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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
N°2024_028
Reçu en préfecture le 10/04/2024
FINANCES
- Budget
annexe
Pôle
Santé
—
Compte
de
Gestion
2.
TT
Publié
le
10/04/2024
ID
: 045-214502692-20240408-CM_2024_028-DE
N°
2024_028
FINANCES
- Budget
Annexe
Pôle
Santé
— Compte
de
Gestion
2023
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
vendredi
22
mars
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
8
avril
2024
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-Marc
MASSE,
Dominique
RENAULT.
En
exercice:
21
Présents
:
16
Votants
:
20
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Charline
MARTINEAU,
Marie-Françoise
QUERE. Pouvoirs
:
Christine
ADRIAN
…..
Daniel
BOCQUET.
Joël
GIRARD
Christiane
BRESSION...
…
Pascal
FOULON
Charline
MARTINEAL
sc
nensremenenanenenenennenennannnenrnnnns
Bruno
GUITTARD
Carl
LEQUERTIER
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31
;
Vu
la
délibération
n°2022-035
du
9
mai
2022
portant
création
d’un
nouveau
budget
annexe
pour
le
projet
Pôle
Santé,
Considérant
qu'il
convient
d'étudier
et
d'approuver
le compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
Pôle
Santé, Considérant
qu’il
n’y
a pas
eu
d'opération
sur
le
budget
Pôle
Santé
en
2023,
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
Comptable
public
du
budget
annexe
Pôle
Santé
pour
l'exercice
2023,
qui
ne
présente
pas
de
résultats,
D'ARRÊTER
le
compte
de
gestion
du
Comptable
public
pour
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Pôle
Santé
;
DE
DONNER
quitus
à Madame
La
Comptable
pour
sa
bonne
gestion.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8 avril
2024 N°2024_028
FINANCES
- Budget
annexe
Pôle
Santé
—
Compte
de
Gestion
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
10/04/2024
ET
ID
: 045-214502692-20240408-CM_2024_028-DE
ADOPTÉE
À
L’UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
ff
D AVR.
2024
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
1 {
AVR
1024
Et
de
l'affichage
le
1 (]
AVR,
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
LABOUACHRA
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8
avril
2024