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Conseil Municipal - 1742310809 2025 022 FINANCES Budget annexe Pole Sante CFU 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Ke see RSS
N°2025-022
Pubtié le
KKK
FINANCES
- Budget
annexe
Pôle Santé — Compte
Financier
Unique
2024
- Approb:f.:645214602682.29680410:2085..
022-BF
N°
2025-022
FINANCES
- Budget
Annexe
Pôle
Santé
—- Compte
Financier
Unique
2024
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
mardi
25
février
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
10
mars
2025
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Dominique
RENAULT,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Charline
MARTINEAU,
Jean-Marc
MASSE
et
Marie-Françoise
QUERE.
En
exercice
:
21
Quorum
:
11
Présents
:
19
Votants
:
20
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON.
Pouvoirs
:
Christine
ADRIAN...
iii
ceeeieeeeeeeeeeenss
Marie-Françoise
QUERE
Sébastien
GALERON
iii
Dominique
RENAULT
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
relatifs
aux
finances
locales
;
Vu
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022,
instaurant
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
remplacement
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
définissant
le
cadre
applicable
au
CFU
;
Vu
les
pièces
comptables
et
financières
établies
par
l'ordonnateur
et
le
comptable
public
;
Vu
le
CFU
du
budget
annexe
pôle
santé
de
l'exercice
2024,
tel
que
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
le
CFU
permet
une
meilleure
lisibilité
des
finances
publiques
locales
et
simplifie
le
processus
de
reddition
des
comptes
;
Considérant
que
le
CFU
2024
reflète
fidèlement
la
situation
financière
de
la
collectivité
et
a
été
élaboré
dans
le
respect
des
principes
comptables
et
budgétaires
en
vigueur ;
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
10
mars
2025 Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
EM
Publié
le
N°2025-022
ID: 045-214502692-20250810-2025
_ 022-BF
FINANCES
- Budget
annexe
Pôle
Santé
— Compte
Financier
Unique
2024
- Approbetrerreceeomsetrerrere-srerre
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
1.
D'APPROUVER,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le Maire,
le
CFU
du
budget
annexe
pôle
santé
de
l'exercice
2024,
tel
que
présenté
;
Dépenses
d'investissement
75
000,00€
71
624,40€
|
:
-71
624,40€
-71 624,40€
Recettes
d'investissement
75
000,00€
0,00€
Dépenses
de
fonctionnement
75
000,00€
0,00€
75
000,00€
75
000,00€
Recettes
de
fonctionnement
75
000,00€
75
000,00€
2.
DE
RECONNAÎTRE
la
concordance
des
comptes
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable
public
;
3.
DE
DONNER
quitus
à
l'ordonnateur
pour
sa
gestion
de
l'exercice
2024
;
4.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
délibération,
5.
DE
TRANSMETTRE
la
présente
délibération
ainsi
que
le
CFU
aux
autorités
compétentes
et
aux
services
de
contrôle
de
légalité.
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
À SaintAy
le
4 7
MARS
2075
rédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Le
secrétaire
de
séance,
Joël
GIRARD
\
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
10
mars
2025