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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
m1 NVOYÉ
en
fr
1re
le
10/04/2004
N°2024_029
f
10/04/2024
FINANCES
- Budget
annexe
Pôle
Santé
—
Budget
Primitif
2027
, ID
: G45-214502692-20240408-CM
2024
929-DE
N°
2024 029 FINANCES
- Budget
annexe
Pôle
Santé
-
Budget
Primitif
2024
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Aÿy
(Loiret),
légalement
convoqué
le
vendredi
22
mars
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
Le
lundi
8
avril
2024
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-Marc
MASSE,
Dominique
RENAULT.
En
exercice:
21
Présents
:
16
Votants
:
20
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Charline
MARTINEAU,
Marie-Françoise
QUERE. Pouvoirs
:
Christine
ADRIAN
…
.Carl
LEQUERTIER
Daniel
BOCQUET
ui
nenneernrneninesneiseeinesnessnessenenenenennninres Joël
GIRARD
Christiane
BRESSION.
Charline
MARTINEAU.
…
Pascal
FOULON
.Bruno
GUITTARD
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2023
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et à
leurs
établissements
publics
administratif;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
n°2023-077
du
Conseil
Municipal
relative
à
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
la
délibération
n°2024-005
du
Conseil
Municipal
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
débat
d'orientation
budgétaire
2024
et
le
rapport
d'orientation
budgétaire
;
Considérant
la
teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires
qui
s’est
déroulé
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
29/01/2024,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l’exercice
2024
soumis
au
vote
par
chapitre
et
par
nature,
avec
une
présentation
fonctionnelle,
Le
projet
de
budget
2024
s'élève
à 150
000,00
€ qui
se
répartissent
ainsi
:
+
75
000,00
€
pour
la
section
de
fonctionnement,
+
75
000,00
€
pour
la
section
d'investissement.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8 avril
2024 N°2024_029
FINANCES
- Budget
annexe
Pôle
Santé
—
Budget
Primitif
21
PRESENTATION
DE
L'EQUILIBRE
DES
SECTIONS :
e
Section
de fonctionnement
:
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
10/04/2024
ID
: 045-214502692-20240408-CM_2024_029-DE
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
75
000,00
€
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
manière
suivante :
DEPENSES
MONTANTS
RECETTES
MONTANTS
Dépenses
réelles
0,00
€ |
Recettes
réelles
75
000,00
€
Dépenses
d’ordre
75
000,00
£ |
Recettes
d'ordre
0,00
€
Virement
SU
SRE
0,00
€ |
Excédent
antérieur
reporté
0,00
€
d'investissement
TOTAL
75
000,00
€
TOTAL
75
000,00
€
e
Section
d'investissement:
La
section
d'investissement
s'équilibre
à
100
000,00
€
de
la
manière
suivante
:
DEPENSES
MONTANTS
RECETTES
MONTANTS
Dépenses
réelles
75
000,00
€ |
Recettes
réelles
0,00
€
Dépenses
d'ordre
0,00
£ |
Recettes
d'ordre
75
000,00
€
Résultat
reporté
0,00
€
Virement
de
la sectignide
0,00
€
fonctionnement
TOTAL
SECTION
75
000,00
€
TOTAL
SECTION
75
000,00
€
Chapitre
013
— Atténuation
de
charges
Chapitre
70
- Ventes
produits
Chapitre
73
—
Impôts
&
taxes
Chapitre
74
— Dotations
&
subventions
Chapitre
75
— Autres
produits
Chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
Total
recettes
réelles
Chapitre
042
Opération
d'ordre
de
transferts
Chapitre
002
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
dépenses
d'ordres
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
0,00€
Chapitre
012
— Charges
de
personnel
0,00€
Chapitre
014
— Atténuation
de
produits
0,00€
Chapitre
65
— Charges
gestion
courante
0,00€
Chapitre
66
— Charges
financières
0,00€
Chapitre
67
— Charges
exceptionnelles
0,00€
Chapitre
68
- Dotations
aux
provisions
amortissements
et
0,00€
dépréciations
des
immobilisations
Total
dépenses
réelles
0,00€
Chapitre
023
Virement
à
la
section
investissement
75
000,00€
Chapitre
042
Opération
d'ordre
de
transferts
0,00€
tal
dépenses
d'
75
000,00€
0,00€ 0,00€ 0,00€ 75 000,00€ 0,00€ 0,00€ 75
000,00€
0,00€ 0,00€ 0,00€
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8 avril
2024 N°2024_029
FINANCES
- Budget
annexe
Pôle
Santé
—
Budget
Primitif
202
Chapitre
16
Remboursement
d'emprunt
E
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
10/04/2024
ET
ID
: 045-214502692-20240408-CM_2024_029-DE
0,00€
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
75
000,00€
Chapitre
204
Subventions
d'équipements
versées
0,00€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
0,00€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
0,00€
Total
dépenses
réelles
75
000,00€
Chapitre
040
Opération
d'ordre
de
transfert
0,00€
Chapitre
001
Déficit
d'investissement
antérieur
reporté
0,00€
Total
dépenses
d’ordres
0,00€
Reste
à réaliser
0,00€
| TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE
_ | 75 000,00€
TTES
D
UT
Chapitre
10
Dotations
fonds
et
réserves
0,00€
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
0,00€
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
0,00€
Total
dépenses
réelles
0,00€
Chapitre
040
Opération
d'ordre
de
transfert
0,00€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
75
000,00€
Chapitre
002
Excédent
d'investissement
reporté
0,00€
Total
dépenses
d'ordres
75
000,00€
Reste
à réaliser
0,00€
TOTAL
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
75
000,00€
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
D'ADOPTER
le
budget
annexe
Pôle
Santé
2024
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
et
conformément
aux
tableaux
ci-dessus,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
chacune
de
ces
sections
étant
équilibrée
en
dépenses
et en
recettes.
D'AUTORISER
M.
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
l'adoption
dudit
budget.
ADOPTÉE
À L’'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
1 {}
AVR,
2024
Certifié
exécutoire
Frédéric
CUILLERIER
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
10
AVR. 2024
Et de l'affichage le
1 { AVR,
2024
fonseil
municipal
du
8 avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
10/04/2024
ET
ID
: 045-214502692-20240408-CM_2024_029-DE