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Procès Verbal - Procès Verval du Cm du 18.05.2026
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Quévreville-la-Poterie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verval du Cm du 18.05.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 18 mai 2026
Le dix-huit mai deux mil vingt-six, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Benoit HUE, Maire,
Date de la convocation : 12/05/2026
Date d’affichage : 12/05/2026
Membres en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Etaient Présents :
Messieurs Benoit HUE, Christophe GOURLAOUEN, Sébastien CLOAREC, Cédric LEFEBVRE, Maxime DUPRÉ, Donovan LIOT, Bruno DARONAT,
Mesdames Stéphanie LAGARDE, Christine DESHERBAIS, Anne-Julie ARIBAUD, Julie LEROY, Alexandra MOREAU, Joëlle VIGER,
Absents excusés :
Mme Peta DELWAULLE avec pouvoir à Mme Christine DESHERBAIS
M Romain VILLALBA
Secrétaire de Séance : Monsieur Bruno DARONAT
Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 31 mars 2026
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal les remarques qu’ils ont à faire sur le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026
Le procès-verbal de la précédente réunion du 31 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.
2026-39 : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission communale des impôts directs ;
Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;
Le rôle de la commission communale des impôts directs est liée à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.
Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur régional des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal. La liste de propositions établie par délibération du Conseil Municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants. La liste est annexée à la délibération.
La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
- Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :
➢ D’approuver la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au Directeur régional des finances publiques de Normandie et de Seine-Maritime ; ➢ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Délibération n° 2026-40 : Métropole Rouen Normandie : Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
À la suite du renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID.). Celle-ci intervient en matière de fiscalité directe locale et donne un avis, en lieu et place des commission communales des impôts directs, sur les évaluations foncières des locaux et biens divers proposés par l’administration fiscale. La commission se compose de membres.
Pour les communes de moins de 10 000 habitants, le nombre de membres est d’un titulaire et d’un suppléant.
- Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité DESIGNE : ➢ Madame Joëlle VIGER, titulaire
➢ Madame Christine DESHERBAIS, Suppléante
Délibération n° 2026-41 : Métropole Rouen Normandie : Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) – désignation des membres
En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Métropole de Rouen Normandie et les communes membres ont l’obligation de créer une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre les communes et les communautés.
Cette commission locale doit être composée de membres des conseils municipaux des communes, chaque conseil municipal disposant d’au-moins un représentant.
La Métropole de Rouen Normandie détermine le nombre de représentants par conseil municipal siégeant à la commission en fonction du nombre d’habitants des communes membres. Les communes de plus de 50 000 habitants disposent de trois représentants, celles de plus de 10 000 habitants disposent de deux représentants, et les autres communes disposent chacune d’un représentant au sein de la commission.
Le quorum constaté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C
Vu la délibération du Conseil de la Métropole du 4 Mai 2026 relative à la composition de la commission d’évaluation des charges transférées Ayant entendu l’exposé de Monsieur Benoit HUE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Considérant :
➢ que les communes doivent désigner leurs représentants qui seront habilités à siéger dans le cadre de la CLETC de la Métropole Rouen Normandie,
- DECIDE :
➢ de désigner membre titulaire de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) : Monsieur Benoit HUE
Etant membres de bureaux d’associations, Monsieur le Maire demande à Mesdames MOREAU, VIGER et Messieurs DUPRÉ et LEFEBVRE de bien vouloir sortir pour la délibération suivante
Délibération n° 2026-42 : Approbation des subventions aux association 2026
Monsieur Hue donne la parole à Madame Desherbais, adjointe déléguée aux associations qui présente les montants de subventions décidés par la commission lors de sa réunion le 6 mai 2026 :
Libellé Montant
JARDIN PART’AGE 400.00 € QLPLAY 400.00 € ETPE (Entente tennis du Plateau Est) 600.00 € AS5V (Football) 600.00 €
- Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE – Mesdames Moreau, Viger et Messieurs Dupré et Lefebvre ne prenant pas part au vote :
➢ L’attribution des subventions proposées aux associations.
Délibération n° 2026-43 : Approbation des tarifs de location de la vaisselle de la salle de l’Europe
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Cloarec, adjoint délégué au ressources communales, qui rapporte que la commission s’est réunie afin de proposer au conseil municipal un tarif cohérent pour la location de la vaisselle de la salle de l’Europe. Il propose les tarifs suivants :
- Plateau complet qui comprend assiette entrée/dessert, assiette plate, verre à eau 37 cl, verre à vin 30 ou 44 cl, flûte 21cl, couverts, tasse café et soucoupe : 2.00 €
- Vaisselle rendue sale : 1.50 € par pièce sale - Vaisselle cassée : facturée au prix d’achat
Libellés Tarif HT Tarif TTC
Assiette 25 x 25 blanche 4.16 € 4.99 € Assiette 18 x 18 blanche 3.33 € 3.99 € Couvert acier inoxydable 1.04 € 1.25 € Couteau 22 noir 1.04 € 1.25 € Verre à vin 30 cl 0.83 € 1.00 € Verre à vin 44 cl 0.83 € 1.00 € Flûte champagne 21 cl 0.83 € 1.00 €
Verre à eau 37 cl 1.39 € 1.67 €
Tasse thé/soucoupe 20 cl 3.33 € 3.99 €
Tasse café/soucoupe 13 cl 3.33 € 3.99 €
- Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité DECIDE : ➢ D’approuver les tarifs proposés
Délibération n° 2026-44 : Autorisation à Monsieur le maire de signer une convention avec une association pour les chats errants
Monsieur le Maire explique que sur la commune, le nombre de chats errants non stérilisés est en constante évolution. La commune est souvent sollicitée pour connaitre les associations qui prennent en charge les félins.
Après plusieurs contacts, l’association Félin Possible 76 basée à la Neuville Chant d’Oisel propose de passer une convention avec la commune afin de prendre en charge, sur site, les chats et de s’occuper de la stérilisation et de l’identification avant d’être remis sur site.
Le coût de chaque actes est le suivant :
Actes Tarifs
Castration du chat et anesthésie 39.40 € Ovariectomie de la chatte et anesthésie 65.80 € Ovario-hystérectomie de la chatte 101.50 € Identification 30.13 €
- Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité DECIDE : ➢ D’approuver les tarifs proposés par la convention
➢ D’autoriser Monsieur le maire à signer tout acte inhérent à la passation de cette convention.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45 Annexe 1
Délibération 2026-39 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Marie -José MOSNI Mme Corinne TREUBERT Mme Ginette REBOURSIER M Jean CHAVALLARD M Michel DHUHAMEL Mme Anniela MOTTI M Pascal LEMASLE Mme Laurence OZANNE Mme Christine DESHERBAIS M Dominique BOURLIER M Robert THUILLIER M Thierry MOISAN M Eric LAURENT M Michel BOURLETT M Jean-Michel HARDY Mme Catherine BELLEC Mme Sylviane GOMEZ M Jean-Michel GOBLOT Mme Anne-Julie ARIBAUD M Bertrand VAUDRY M Philippe VALLÉE Mme Peta DELWAULLE Mme Joëlle VIGER Mme Patricia CALBRIX Emargements de la séance du 18 mai 2026
Délibérations 2026-39 ; 2026-40 ; 2026-41 ; 2026-42 ; 2026-43 ; 2026-44
Nom-Prénom Signature présent Pouvoir à :
HUE Benoit /
LAGARDE Stéphanie /
GOURLAOUEN Christophe /
DESHERBAIS Christine /
CLOAREC Sébastien /
ARIBAUD Anne-Julie /
LEFEBVRE Cédric /
DELWAULLE Peta ABSENTE Christine DESHERBAIS
DUPRÉ Maxime /
LEROY Julie /
LIOT Donovan /
MOREAU Alexandra /
DARONAT Bruno /
VIGER Joëlle /
VILLALBA Romain ABSENT /