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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n°089 publié le 10 septembre 2015 tome 1
Document publié le Jeudi 10 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n°089 publié le 10 septembre 2015 tome 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Mdd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 089 publié le 10 septembre 2015 – tome 1
Sommaire affiché du 10 septembre 2015 au 9 novembre 2015 Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêtés préfectoraux relatifs à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
- N°353 SAINT-CHERON…………………………………………………………………….…….3 - N°352 ROINVILLE-SOUS-DOURDAN…………………………………………………….……7 - N°351 OLLAINVILLE……………………………………………………………………….…...11 - N°350 MORSANG-SUR-ORGE………………………………………………………………….15 - N°349 MARCOUSSIS…………………………………………………………………………….19 - N°348 LONGPONT-SUR-ORGE……………………………………………………………...….23 - N°347 LINAS………………………………………...…………………………………………...27 - N°346 LEUVILLE-SUR-ORGE………………………………………………………………….31 - N°345 JUVISY-SUR-ORGE……………………………………………………………………...35 - N°344 JANVRY…………………………………………………………………………………..39 - N°343 GOMETZ-LE-CHATEL…………………………………………………………………..43 - N°342 GOMETZ-LA-VILLE……………………………………………………………………..47 - N°341 EPINAY-SUR-ORGE……………………………………………………………………...51 - N°340 EGLY………………………………………………………………………………………55
2 +
| :
Liberté + Égalité + Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
DE L'ESSONNE
Service Envinmnement
Bureau des Risques, du Brit et du Développement Durable
Arrêté préfectoral DDT-SE 353 du 31 août 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de SAINT-CHERON
LE PREFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-$ et R.125-23 à R.125-27 relatifs à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ, préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne :
Vu l'arrêté préfectoral DDT-SE n°159 du 27 mai 2015 fixant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et
locataires de biens immobiliers :
Vu l'arrêté préfectoral 2012 PREF/DRCL/BEPAFL'SSPILL/444 du juillet 2012 approuvant le plan
de prévention des risques technologiques autour de l'établissement OM Group sur les communes de Saint-Chéron et Sermaise :
Vu l'arrêté interpréfectoral 2012-DDT-SE n° 629 du 21 décembre 2012 prescrivant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation des vallées de l'Orge et de la Sallemouille dans les départements des Yvelines et de l'Essonne ;
CONSIDERANT que les cartes des aléas du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles
d'inondation des cours d'eau de l'Orge et de la Sallemouille dans les départements des Yvelines et de
l'Essonne ont été notifiés, 11 y a lieu de mettre à jour la liste des risques à prendre en compte sur le
territoire de la commune de Saint-Chéron et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs:
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires :
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
3 ARRÊTE
Article 1
La commune de Saint-Chéron est exposée :
— aux risques technologiques autour de l'établissement OM Group,
— aux risques naturels d'inondation par débordement et ruissellement de la rivière Orge.
Le dossier communal d'information sur les risques naturels et technologiques est annexé au présent arrêté.
Article 2
Les documents de référence relatifs aux risques naturels et technologiques auxquels la commune est exposée sont :
— le plan de prévention des risques technologiques autour de l'établissement OM Group sur les
communes de Saint-Chéran et de Sermaise, approuvé le 12 juillet 2012 par arrêté préfectoral n°444,
— lé Plan de Prévention des Risques d'inondation des vallées de l'Orge et de la Sallemouille, prescrit le 21 décembre 2012 par arrêté inter préfectoral 2012-DDT-SE n° 629.
Article 3
Le dossier communal d'information et les documents de référence sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Saint-Chéron et de la préfecture de l'Essonne.
Article 4
Ces informations sont mises à jour conformément aux dispositions de l'article 1.125-$ du code de l'environnement.
Article 5
Le présent arrété est notifié au maire de la commune de Saint-Chéron et au président de la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Saint-Chéron et publié au recucil des actes administratifs de L'État dans le département.
Le dossier cest consultable sur le site Internet des services de l'État dans l'Essonne
J'wWww.esso ouv.fr'Politiques-publiques’Environnement-risques-naturels-et-
technologiques ions-nmobilicres-ct-instullations-classees/Information-Acquereurs-Locçataires
Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le
Parisien-édition de l'Essonne.
Article 6
Le présenta arrêté annule et remplace l'Arrêté préfectoral PREF/DCSIPC/SIDPC N° 38 du 6 février 2013.
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement d'Étampes, le directeur des territoires et le maire de Saint-Chéron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Préfet,
Bernard SCHMELTZ
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
4 ‘as , Liherté « Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'ESSONNE
Commune de SAINT-CHERON
Dossier d'informations sur les risques naturels et technologiques
pour l'application des 1, LH de l'amicle LI25-5 du code de l'Environnement
DDT-SE N°353 31 août 2015
Prescrit 21/12/2012
PPRi des vallées de l'Orge et de la Sallemouill
PRT de la société OM CTROUEF
Pièces jointes
Date d'élahoration de La présente fiche : le O3OU20TS
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
5 E F” ' Carte relative à l'Information des Acquéreurs et des Locataires
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TRE sur les risques naturels et technologiques majeurs CLS Commune de Saint Cheron
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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
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Liberté » Égalité - Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
DE L'ESSONNE
Service Environnement
Bureau des Risques, du Bruit et du Développement Durable
Arrêté préfectoral n° DDT-SE 352 du 31 août 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de ROINVILLE-SOUS-DOURDAN
LE PREFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 relatifs à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs;
Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCIHIMELTZ, préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT-SE n°159 du 27 mai 2015 fixant la liste des communes pour lesquelles
l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et
locataires de biens immobiliers ;
Vu l'arrêté interpréfectoral 2012-DDT-SE n° 629 du 21 décembre 2012 prescrivant l'établissement du plan
de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation des vallées de l'Orge et de la Sallemouille dans
les départements des Yvelines et de l'Essonne ;
CONSIDERANT que les cartes des aléas du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles
d'inondation des cours d'eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements des Yvelines et de l'Essonne ont été notifiés, il y a lieu de mettre à jour la liste des risques à prendre en compte sur le
territoire de la commune de Roinville-sous-Dourdan et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires :
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
7 ARRÊTE
Article 1
La commune de Roinville-sous-Dourdan est exposée :
— aux risques naturels d'inondation par débordement de la rivière l'Orge,
Le dossier communal d'information sur les risques naturels et technologiques est annexé au présent arrêté.
Article 2
Les documents de référence relatifs aux risques naturels et technologiques auxquels la commune est
cxposée sont :
— le Plan de Prévention des Risques d'inondation des vallées de l'Orge et de la Sallemouille, prescrit le 21 décembre 2012 par arrêté inter préfectoral 2012-DDT-SE n° 629,
Article 3
Le dossier communal d’information et les documents de référence sont consultables aux jours et heures
habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Roinville-sous-Dourdan et de la préfecture de l'Essonne.
Article 4
Ces informations sont mises à jour conformément aux dispositions de l'article 1..125-5 du code de l'environnement.
Article 5
Le présent arrêté est notifié au maire de la commune de Roinville-sous-Dourdan et au président de la chambre départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Roinville-sous-Dourdan et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Le dossier est consultable sur le site Internet des services de l'État dans l'Essonne www cssonne.pouv.fr'Politigues-publiques'Environnement-risques-naturels-ct-
Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le
Parisien-édition de l'Essonne.
Article 6
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° PREF:DCSIPC{SIDPC N° 35 du 6 février 2013.
Article 6
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement
d'Étampes, le directeur des territoires et Le maire de Roinville-sous-Dourdan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Préfet,
2. Bernard SCHMELTZ
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
8 Liberté « Égulsié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'ESSONNE
Commune de ROIN VILLE-SOUS-DOURDAN
Dossicr d'informations sur les risques naturels et technologiques
pour l'application des 1, 1 de l'article LI255 du code de l'Environnement
DDT-SE N°352 31 août 2015
Prescrit Qu 21:12/2012
PPRi des vallées de l'Orge et de la Sallemouil
Pièces jointes
Date d'élahoration de la présente fiche : le 15082015
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
9 E = Carte relative à l'Information des Acquéreurs et des Locataires de biens immobiliers
sur les risques naturels et technologiques majeurs
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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
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Libuesé + Égeliré + Drarermité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
DE L'ESSONNE
Service Environnement
Bureau des Risques. du Bruit et du Développement Durable
Arrêté préfectoral n° DDT-SE 351 du 31 août 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune d'OLLAINVILLE
LE PREFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 relatifs à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs;
Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ, préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT-SE n°159 du 27 mai 2015 fixant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et
locataires de biens immobiliers :
Vu l'arrêté préfectoral n°2000/DDE/STEPE:n°0300 du 19 décembre 2000 prescrivant l'établissement du
plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de vallée de la Rémarde dans le
département de l'Essonne ;
Vu l'arrêté interpréfectoral 2012-DDT-SE n° 629 du 21 décembre 2012 prescrivant l'établissement du plan
de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation des vallées de l'Orge et de la Sallemouille dans
les départements des Yvelines et de l'Essonne :
CONSIDERANT que les cartes des aléas du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles
d'inondation des cours d'eau de l'Orge et de la Sallemouille dans les départements des Yvelines et de
l'Essonne ont été notifiés, il y a lieu de mettre à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire
de la commune d'Ollainville et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des lerritoires :
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
11 ARRÊTE
Article 1
La commune d'Ollainville est exposée :
— aux risques naturels d'inondation par débordement des cours d'eau de l'Orge et de la Rémarde.
Le dossier communal d'information sur les risques naturels et technologiques est annexé au présent arrêté.
Article 2
Les documents de référence relatifs aux risques naturels et technologiques auxquels la commune est
Cxposéc sont :
- le plan de prévention des risques naturels d'inondation de la vallée de la Rémarde, prescrit le 19 décembre 2000 par arrêté préfectoral 2000/DDE'STEPE/n°0300,
— le Plan de Prévention des Risques d'inondation des vallées de l'Orge et de la Sallemouille,
prescrit le 21 décembre 2012 par arrêté inter préfectoral 2012-DDT-SE n° 629.
Article 3
Le dossier communal d'information et les documents de référence sont consultables aux jours et heures
habituels d'ouverture des bureaux de la mairie d'Ollainville et de la préfecture de l'Essonne.
Article 4
Ces informations sont mises à jour conformément aux dispositions de l'article L.125-5 du code de
l'environnement.
Article 5
Le présent arrêté est notifié au maire de la commune d'Ollainville et au président de la chambre
départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie d'Ollainville et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Le dossier est consultable sur le site Internet des services de l'État dans l'Essonne :
http: /'www.essonne.gouv. fr'Politiques-publiques’Environnement-risques-naturels-et-
icchnoloyiques’Transactions-immobilieres-ct-installutions-classees’/Information-Acquercurs-Locutaires
Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le Parisien.-édition de l'Essonne,
Article 6
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° PREF/DCSIPC'SIDPC N° 34 du 6 février 2013
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture, le directeur de cabinet, Le sous-préfet de l'arrondissement
de Palaiseau, le directeur départemental des territoires et le maire d'Ollainville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Préfet,
Bernard SCHMELTZ
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
12 â
D AE A
Liherté + Égolité + Frarernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'ESSONNE
Commune d'OLLAINVILLE
Dossier d'informations sur les risques naturels et technologiques
pour l'application des 1, H de l'amacle L125-5 du code de l'Environnement
DDIT-SE N°351
19/12/2000)
21/12/2012
PPRi des vallées de Orge et de la Sallemouille x)
Prescription des cours d'eau Rémarde D
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Date d'étuboritun de le présente fiche - Le 03:-0G:201S
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
13 Carte relative à l'Information des Acquéreurs et des Locataires E 3 pe : de biens immobiliers
sur les risques naturels et technologiques majeurs
EE, Commune d'Ollainville
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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
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Liberté » Égetire « Fratermité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
DE L'ESSONNE
Service Environnement
Burcau des Risques, du Bruit et du Développement Durable
Arrêté préfectoral n° DDT-SE 350 du 31 août 2015 relatif à l'information des acquéreurs ct des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MORSANG-SUR-ORGE
LE PREFET DE L’'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 relatifs à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs;
Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCIHIMELTZ, préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT-SE n°159 du 27 mai 2015 fixant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et
locataires de biens immobiliers;
Vu l'arrêté interprétectoral 2012-DDT-SE n° 629 du 21 décembre 2012 prescrivant l'établissement du plan
de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation des vallées de l'Orge et de la Sallemouille dans
les départements des Yvelines et de l'Essonne ;
CONSIDERANT que les cartes des aléas du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'inondation des cours d'eau de l'Orge et de la Sallemouille dans les départements des Yvelines et de
l'Essonne ont été notifiès, il y a lieu de mettre à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Morsang-sur-Orge et les documents à consulter pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires :
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
15 ARRÊTE
Article 1
La commune de Morsang-sur-Orge est exposée :
— aux risques naturels d'inondation par débordement de la rivière l'Orge.
Le dossier communal d'information sur les risques naturels et technologiques est annexé au présent arrêté.
Article 2
Les documents de référence relatifs aux risques naturels el technologiques auxquels la commune est exposée sont :
— le Plan de Prévention des Risques d'inondation des vallées de l'Orgce et de la Sallemouille,
prescrit le 21 décembre 2012 par arrêté interpréfectoral 2012-DDT-SE n°629.
Article 3
Le dossier communal d’information et les documents de référence sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Morsang-sur-Orge et de la préfecture de l’Tssonne.
Article 4
Ces informations sont mises à jour conformément aux dispositions de l'article L.125-5 du code de
l'environnement.
Article 5
Le présent arrêté est notifié au maire de la commune de Morsang-sur-Orge et au président de la chambre
départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Morsang-sur-Orge et publié au recueil des actes administratifs
de l'État dans le département.
Le dossier est consultable sur le site Internet des services de l'État dans l'Essonne
http://www. cssonne.gouv.fr'Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-ct-
technologiques/Transactions-immobilicres-et-installations-classees/Information-Acquereurs-Locataires
Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le
Parisien-édition de l'Essonne
Article 6
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° PREF/DCSIPC'SIDPC N° 33 du 6 février 2013
Article 7
Monsieur le Secrétaire Ciénéral de la préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet de l’arrondissement de Palaiseau. le directeur départemental des territoires et le maire de Morsang-sur-Orge sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Préfct, 5
8. Bernard SCHMELTZ
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
16 Liberté + Égalité + Frarernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'ESSONNE
Commune de MORSANG-SUR-ORGE
Dossier d'informations sur les risques naturels et technologiques
pour l'application des 1, IE de l'uricle LI25-5 du code de l'Environnement
31 août 2015
1:12:2012
PRi des Vallées de l'Orge et de la Sallemouille
SUN S TOUTE
Dute d'élaboration de la présente Biche : le 1319201$
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
17 Carte relative à l'Information des Acquéreurs et des Locataires
de biens immobiliers
sur les risques naturels et technologiques majeurs
Commune de Morsang sur Orge
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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
18 +
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Liberté + Égelité + Frutermité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
DE L'ESSONNE
Service Environnement
Bureau des Risques, du Brut et du Développement Durable
Arrêté préfectoral n° DDT-SE 349 du 31 août 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de MARCOUSSIS
LE PREFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 @ R.125-23 à R.125-27 relatifs à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majcurs;
Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ, préfet hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT-SE n°159 du 27 mai 2015 fixant la liste des communes pour lesquelles
l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires
de biens immobiliers :
Vu l'arrêté interpréfectoral 2012-DDT-SE n° 629 du 21 décembre 2012 preserivant l'établissement du plan de
prévention des risques naturels prévisibles d'inondation des vallées de l'Orge et de la Sallemouille dans les
départements des Y velines et de l'Essonne :
CONSIDERANT que les cartes des aléas du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles
d'inondation des cours d'eau de l'Orge et de la Sallemouille dans les départements des Yvelines et de
l'Essonne ont été natifiés, il y a lieu de mettre à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire
de la commune de Marcoussis et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs:
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires :
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
19 ARRÊTE
Article 1
La commune de Marcoussis est exposée :
— aux risques naturels d'inondation par débordement de la rivière la Sallemouille
Le dossier communal d'information sur les risques naturels et technologiques est annexé au présent arrêté.
Article 2
Les documents de référence relatifs aux risques naturels et technologiques auxquels la commune est exposée sont :
— le Plan de Prévention des Risques d'inondation des vallées de l'Orge et de la Sallemouille, prescrit le 21 décembre 2012 par arrèté inter-préfectoral 2012-DDT-SF n°629.
Article 3
Le dossier communal d'information et les documents de référence sont consultables aux jours et heures
habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Marcoussis et de la préfecture de l'Essonne.
Article 4
Ces informations sont mises à jour conformément aux dispositions de l'article L.125-5 du code de
l'environnement.
Article 5
Le présent arrêté est notifié au maire de la commune de Marcoussis et au président de la chambre
départementale des notaires.
Le présent arrêté scra affiché en mairie de Marcoussis et publié au recueil des actes administratifs de l'État
dans le département.
Le dossier est consultable sur le site Internet des services de l'État dans l'Essonne
htip://www.essonne gour.fr/Politiques-publiquesEnvironnement-risques-naturels-et-
technologiques; l'ransactions-immobilicres-et-installations-classees'Information-Acquereurs-Locataires
Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le
Parisien-édition de l'Essonne.
Article 6
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral 2013 PREF/DCSIPC/SIDPC N° 50 du 6 février 2013
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le directeur départemental des territoires et le maire de Marcoussis sont chargés, chacun en ce qui
lc concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Préfet,
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Bernard SCHMELTZ
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'ESSONNE
Commune de MARCOUSSIS
Dossier d'informations sur les risques naturels et technologiques
pour Fapplicanon des {, H de l'article L125-S du code de l'Environnement
DDT-SE N°349 | 31 AOÛT 2015
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PPRi des Vallées de l'Orge et de la Sallemouill
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ique délimitant les zones exposées aux risques inondation de la Sallemouille (format A4
Date d'élaboration de la présente fiche - Le (309-201$
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
21 E = | Carte relative à l'Information des Acquéreurs et des Locataires | de biens immobiliers
| sur les risques naturels et technologiques majeurs GE UE Commune de Marcoussis
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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
22 Létrarté *he Hé + Fraternité
RÉPUALIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
DE L'ESSONNE
Service Environnement
Bureau des Risques. du Bruit et du Développement Durable
Arrêté préfectoral n°2015 DDT-SE 348 du 31 août 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LONGPONT-SUR-ORGE
LE PREFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L,125-5 çt R.125-23 à R.125-27 relatifs à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs;
Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ, préfet hors classe, en qualité
de Préfet de l'Tssonne ;
Vu l'arrèté préfectoral DDT-SE n°159 du 27 mai 2015 fixant la liste des communes pour lesquelles
l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires
de biens immobiliers ;
Vu l'arrêté interpréfectoral 2012-DDT-SE n° 629 du 21 décembre 2012 preserivant l'établissement du plan de
prévention des risques naturels prévisibles d'inondation des vallées de l'Orge et de la Sallemouille dans les
départements des Yvelines et de l'Essonne ;
CONSIDERANT que les cartes des aléas du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles
d'inondation des cours d’eau de l'Orge et de la Sallemouille dans les départements des Yvelines et de
l'Essonne ont été notifiés, il y a lieu de mettre à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire
de la commune de Longpont-Sur-Orge et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs:
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires :
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
23 ARRÊTE
Article 1
La commune de Longpont-Sur-Orge est exposée :
— aux risques naturels d'inondation par débordement des rivières Orge et Sallemouille,
Le dossier communal d'information sur les risques naturels et technologiques est annexé au présent arrêté.
Article 2
Les documents de référence relatifs aux risques naturels et technologiques auxquels la commune est exposée sont :
— le Plan de Prévention des Risques d'inondation des vallées de l'Orge et de la Sallemouille, prescrit le 21 décembre 2012 par arrêté inter préfectoral 2012-DDT-SE n°629.
Article 3
Le dossier communal d’information et les documents de référence sont consultables aux jours et heures
habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Longpont-sur-Orge et de la préfecture de l'Essonne.
Article 4
Ces informations sont mises à jour conformément aux dispositions de l'article L.125-5 du code de
l'environnement.
Article 5
Le présent arrêté est notifié au maire de la commune de Longpont-sur-Orge et au président de la chambre
départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Longpont-sur-Orge et publié au recucil des actes administratifs de
l'État dans le département.
Le dossier cest consultable sur le site Internet des services de l'État dans l'Essonne :
http: //www.essonne.gouv.fr'Politi iques/Envi
Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le
Parisien‘édition de l'Essonne.
Article 6
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral 2013 PREF/DCSIPC/SIDPC N° 53 du 6 février 2013
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement, le directeur départemental des territoires et le maire de Longpont-sur-Orge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Préfet,
Bernard SCHMELTZ
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
24 GE
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Liherte » Egalité + Fratermité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'ESSONNE
Commune de LONGPONT-SUR-ORGE
Dossier d'informations sur les risques naturels et technologiques
pour l'application des 1, 1 de l'article L125-5 du code de l'Environnement
31 août 2015
21:122012 inondation par l'Orge et la Sallemouille
PPRi des vallées de l'Orge et de la Sallemouille
‘Inondation par l'Orge
Inondation par lu Sallemouille
Pièces jointes
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Dute d'éluburaon de la présente Biche : le DROITS
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
25 E = Carte relative à l'Information des Acquéreurs et des Locataires de biens immobiliers
sur les risques naturels et technologiques majeurs
du Commune de Longpont sur Orge
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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
26 5 d
Liberté « Épeiité + Fraterrrité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
DE L'ESSONNE
Service Envazunnement
Bureau des Risques, du Bruit et du Déveleppement Durable
Arrêté préfectoral n° 2015 DDT-SE 347 du 31 août 2015 relatif à l'information des acquéreurs
et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LINAS
LE PREFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Ménite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :
Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ, préfet hors classe, en qualité
de Préfet de l'Essonne ;
Vu l'arrûté préfectoral DDT-SE n°159 du 27 mai 2015 fixant la liste des communes pour lesquelles
l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires
de biens immobiliers ;
Vu l'arrêté interpréfectoral 2012-DDT-SE n° 629 du 21 décembre 2012 prescrivant l'établissement du plan de
prévention des risques naturels prévisibles d'inondation des vallées de l'Orge et de la Sallemouille dans les
départements des Yvelines et de l'Essonne :
CONSIDERANT que les cartes des aléas du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'inondation des cours d'eau de l'Orge et de la Sallemouille dans les départements des Yvelines et de
l'Essonne ont été notifiés, il y a lieu de mettre à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire
de la commune de Linas et Les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires :
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
27 ARRÊTE
Article premier
La commune de Linas est exposée :
— aux risques naturels d'inondation par débordement de la rivière Sallemouille.
Le dossier communal d'information sur les risques naturels et technologiques est annexé au présent arrêté.
Article 2
Le document de référence relatif aux risques naturels et technologiques auxquels la commune est exposée
est :
— le Plan de Prévention des Risques d'inondation des vallées de l'Orge et de la Sallemouille,
prescrit le 21 décembre 2012 par arrêté inter-préfcctoral 2012-DDT-SE n°629.
Article 3
Le dossier communal d'information et les documents de référence sont consultables aux jours et heures
habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Linas ct de la préfecture de l'Essonne.
Article 4
Ces informations sont mises à jour conformément aux dispositions de l'article L.125-5 du code de
l'environnement.
Article 5
Le présent arrêté est notifié au maire de la commune de Linas et au président de la chambre départementale
des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Linas et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département.
Le dossier est consultable sur le site Internet des services de l'État dans l'Essonne www.cssonne.gour.fr'Politiques-publiques Enviro nt-nisques-naturels-ct-
téchnologiques;Transactions-immobilieres-et-installations-classees/Information-Acquereurs-Locataires
Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le
Parisien’édition de l'Essonne.
Article 6
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral 2013 PREF/DCSIPC/SIDPC N° $1 du 6 févner 2013.
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture, le directeur de cabinet. le sous-préfet de l'arrondissement de Palaiseau, Le directeur départemental des territoires et le maire de Linas sont chargés, chacun en ce qui le
concermk, de l'application du présent arrêté.
Le Préfet,
R. Gus Bernard SCHMELTZ
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
28 2 |
Liberté « Égatité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'ESSONNE
Commune de LINAS
Dossier d'informations sur Les risques naturels et technologiques
pour l'application des 3, I de l'anticte L125-5 du code de l'Environnement
DDT-SE N°34 31 août 201:
PPRI des vallées de l'orge et de la Sallemouill
Inondation par la Sallemouille
Pièces jointes
ique délimitant les zones exp isques inondation de la Sallemouille (format A4
Date d'élaboration de la présente fiche : Le 03092015
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
29 E Carte relative à l'Information des Acquéreurs et des Locataires de biens immobiliers
sur les risques naturels et technologiques majeurs
esse Commune de Linas
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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
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Liberté + Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
DE L'ESSONNE
Service Environnement
Bureau des Risques, du Brut et du Développement Durable
Arrêté préfectoral n°DDT-SE 346 du 31 août 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de LEUVILLE-SUR-ORGE
LE PREFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs:
Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ, préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT-SE n°159 du 27 mai 201$ fixant la liste des communes pour lesquelles
l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et
locataires de biens immobiliers ;
Vu l'arrêté interpréfectoral 2012-DDT-SE n° 629 du 21 décembre 2012 prescrivant l'établissement du plan
de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation des vallées de l'Orge et Sallemouille dans les
départements des Yvelines et de l'Essonne ;
CONSIDERANT que les cartes des aléas du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles
d'inondation des cours d’eau de l'Orge et de la Sallemouille dans les départements des Yvelines et de l'Essonne ont été notifiés, il y a lieu de mettre à jour la liste des risques à prendre en compte sur le
lerrioire de la commune de Teuville-sur-Orge et les documents à consulter pour l'information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
Sur proposition de Monsicur le Directeur Départemental des Territoires :
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
31 ARRÊTE
Article premier
La commune de Leuville-sur-Orge est exposée :
_- aux risques naturels d'inondation par débordement de la rivière Orge.
Le dossier communal d'information sur les risques naturels et technologiques est annexé au présent arrêté.
Article 2
Les documents de référence relatifs aux risques naturels et technologiques auxquels la commune est
exposée sont :
— ec Plan de Prévention des Risques d'inondation des vallées l'Orge et de la Sallemouille, prescrit le 21 décembre 2012 par arrêté interpréfectoral 2012-DDT-SE n° 629.
Article 3
Le dossier communal d'information et les documents de référence sont consultables aux jours et heures
habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Leuville-sur-Orge et de la préfecture de l'Essonne.
Article 4
Ces informations sont mises à jour conformément aux dispositions de l'article L.125-5 du code de
l'environnement.
Article 5
Le présent arrêté est notifié au maire de la commune de Leuville-sur-Orge et au président de la chambre
départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Leuville-sur-Orge et publié au recueil des actes administratifs
de l’État dans le département.
Le dossier est consultable sur le site Internet dés services de l'État dans l'Essonne :
http:/'wwwr.essonnc.souv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-
technologiques Transactions-immobilieres-et-installations-classecs/Information-Acquereurs-Locataires
Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le
Parisien'édition de l'Essonne,
Article 6
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° PREF/DCSIPC/SIDPC N° 32 du 6 février 2013
Article 7
Monsieur le Secrétaire CGiénéral de la préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le directeur départemental des territoires et le maire de Leuville-sur-Orge sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Préfet, >" |
Bernard SCHMELTZ
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
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Liberté » Egalité »« fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'ESSONNE
Commune de LEUVILLE-SUR-ORGE
Dossier d'informations sur les risques naturels et technologiques
pour Fappheation des [, I de l'article LI25-5 du code de l'Environnement
DDT-SE N°3 31 août 201
PPRi des vallées de l'Orge et de la Sallemouille
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Document cartographique délimitant les zones expos isques inondations de l'Ori
Due d'élaboration de la présente fiche : Le 0306201
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
33 Carte relative à l'Information des Acquéreurs et des Locataires E = à à de biens immobiliers
sur les risques naturels et technologiques majeurs
Commune de Leuville sur Orge
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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
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Libwrié + Égotiré + Frurrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
DE L'ESSONNE
Serice Envirammement
Bureau des Risques, du Brut et du Développement Durable
Arrêté préfectoral n° 2015 DDT-SE 345 du 31 août 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de JUVISY-SUR-ORGE
LE PREFET DE L’'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 relatifs à l'information
des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs:
Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ, préfet hors classe, en qualité
de Préfet de l'Essonne
Vu l'arrêté préfectoral DDT-SE n°159 du 27 mai 2015 fixant la liste des communes pour lesquelles l'information sur Les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires
de biens immobiliers :
Vu l'arrêté préfectoral 2003-PRÇF.DCL/0375 du 20 octobre 2003, approuvant le plan de prévention des
risques d'inondation de la vallée de la Seine dans le département de l'Essonne ;
Vu l'arrêté interpréfectoral 2012-DDT-SE n° 629 du 21 décembre 2012 prescrivant l'établissement du plan de
prévention des risques naturels prévisibles d'inondation des vallées de l'Orge et de la Sallemouille dans les
départements des Y velines et de l'Essonne ;
CONSIDERANT que les cartes des aléas du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'inondation des cours d'eau de l'Orge et de la Sallemouille dans les départements des Yvelines et de l'Essonne ont été notifiés, il y a lieu de mettre à jour la liste des risques à prendre en compte sur le terriloire
de la commune de Juvisy-sur-Orge et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs:
Sur proposition de Monsieur Le Directeur Départemental des Territoires:
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
35 ARRÊTE
Article 1
La commune de Juvisy-sur-Orge est exposée :
- aux risques naturels d'inondation par débordement de la Seine,
— aux risques naturels d'inondation par débordement de l'Orge.
Le dossier communal d'information sur les risques naturels et technologiques est annexé au présent arrêté.
Article 2
Les documents de référence relatifs aux risques naturels et technologiques auxquels la commune est exposée sont :
- Le Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de la Seine approuvé le 20 octobre 2003 par arrêté préfectoral n°2003-PREF.DCTI./0375,
- Le Plan de Prévention des Risques d'inondation des vallées de l’Orge et de la Sallemouille prescrit le 21 décembre 2012 par arrêté inter préfectoral 2012-DDT-SE n°629,
Article 3
Le dossier communal d'information et les documents de référence sont consultables aux jours et heures
habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Juvisy-sur-Orge et de la préfecture de l'Essonne.
Article 4
Ces informalions sont mises à jour conformément aux dispositions de l'article L.125-5 du code de l'environnement.
Article 5
Le présent arrêté est notifié au maire de la commune de Juvisy-sur-Orge et au président de la chambre
départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairic de Juvisy-sur-Orge et publié au recueil des actes administratifs de
L'État dans Le département.
Le dossier est consultable sur le site Internet des services de http://www, .vouv.fr'Politiques-publiques:Finvironn 1S
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Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le
Parisien-édition de l'Essonne.
l'État dans l'Essonne
S-N: EU)
Article 6
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° PREF/DCSIPC/SIDPC N° 46 du 6 février 2013.
Article 7
Monsicur le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Palaiseau, le directeur départemental des territoires et le maire de Juvisy-sur-Orge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Préfet,
& Bernard SCHMELTZ
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
36 Liberlé » Egalté + l'ratérnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
Commune de JUVISY-SUR-ORGE
Dossier d'informations sur les risques naturels et technologiques
pour application des LE de l'article L125-5 du code de l'Envinimnement
DDI-SL N°345 | 31 août 201$
Non
Approuvé Inondation par la Sei
PPRi de la vallée de la Seine
PRi des vallées de l'Orge et de la Sallemouille
Inondation par l'Orge
Document cartographique délimitant les zones exposées aux risques inondation de la Seine et de l'Orge (Format A4
Due d'élaboration de la présente fiche : le TON
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
37 | Carte relative à l'Information des Acquéreurs et des Locataires E 3 ee _ de biens immobiliers
sur les risques naturels et technologiques majeurs
ve sr Commune de Juvisy sur Orge
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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
38 ’ #
n Liberté » Égaliré «+ Frasaritité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
DE L'ESSONNE
Service Environnement
Burcau des Risques, du Brut et du Développement Durable
Arrêté préfectoral n° 2015 DDT-SE 344 du 31 août 201$ relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de JANVRY
LE PREFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 relatifs à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs;
Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMELT'Z, préfet hors classe, en qualité
de Préfet de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT-SE n°159 du 27 mai 2015 fixant la liste des communes pour lesquelles
l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires
de biens immobiliers ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2000/DDE/STEPE/n°0001 du 7 janvier 2002 prescrivant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de vallée de La Charmoise dans le département de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté interpréfectoral 2012-DDT-SE n° 629 du 21 décembre 2012 prescrivant l'établissement du plan de
prévention des risques naturels prévisibles d'inondation des vallées de l'Orge et de la Sallemouille dans les
départements des Yvelines et de l'Essonne :
CONSIDERANT que les cartes des aléas du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'inondation des cours d'eau de l'Orge et de la Sallemouille dans les départements des Yvelines et de l'Essonne ont été notifiés, il y a lieu de mettre à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire de la commune de Janvry et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs:
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires :
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
39 ARRÊTE
Article premier
La commune de Janvry est exposée :
_— aux risques naturels d'inondation par débordement de la C'harmoise,
— aux risques naturels d'inondation par débordement de la rivière Sallemouille,
Le dossier communal d'information sur les risques naturels et technologiques est annexé au présent arrêté,
Article 2
Le document de référence relatif aux risques naturels et technologiques auxquels la commune est exposée est
- le Plan de Prévention des Risques d'inondation de la vallée de la Charmoise, prescrit le 7 janvier
2002 par arrêté inter-préfectoral 2002/DDE/STEPE;0001,
— le Plan de Prévention des Risques d'inondation des vallées de l'Orge et de la Sallemouille, prescrit le 21 décembre 2012 par arrêté inter-préfectoral 2012-DDT-SE n°629.
Article 3
Le dossier communal d’information et les documents de référence sont consultables aux jours et heures
habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Janvry et de la préfecture de l'Essonne.
Article 4
Ces informations sont mises à jour conformément aux dispositions de l'article L.125-5 du code de
l'environnement,
Article 5
Le présent arrêté est notifié au maire de la commune de Janvry et au président de La chambre départementale
des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Janvry et publié au recueil des actes administratifs de L'État dans
le département,
Le dossier est consultable sur le site Internet des services de l'État dans l'Essonne
http. /www.essonne.gouv.frPolitiques-publiques Fnvironnement-risques-naturels-et-
tuchnoloyigues/Transactions-immobilieres-et-installations-classees’Information-Acquereurs-Locataires
Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le
Parisien.-édition de l'Essonne
Article 6
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral 2013 PREF/DCSIPC/SIDPC N° 5$ du 6 février 2013
Article 6
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de
Palaiseau, le directeur départemental des territoires et le maire de Janvry sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Préfet.
R. ik Bernard SCHMELTZ
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
40 Liberté « Egolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'ESSONNE
Commune de JAN VRY
Dossier d'informations sur les risques naturels et technologiques
pour l'application des {I de l'aicle LI2$-$ du ade de l'Environnement
DDI-SE N°34 31 août 201
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21:12:2012 inondation par la Sallemouillke
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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
41 we 5 Carte relative à l'Information des Acquéreurs et des Locataires de biens immobiliers
sur les risques naturels et technologiques majeurs
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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
42 *
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Libortd + Égaliré + Frasarité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
DE L'ESSONNE
Serice Environnement
Bureau des Risques, du Bruit et du Développement Durable
Arrêté préfectoral DDT-SE 343 du 31 août 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de GOMETZ-LE-CHATEL
LE PREFET DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-$ et R.125-23 à R.125-27 relatifs à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs;
Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ, préfet hors classe, en qualité
de Préfet de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT-SE n°159 du 27 mai 2015 fixant la liste des communes pour lesquelles
l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens immobiliers :
Vu l'arrêté mterpréfectoral 2012-DDT-SE n° 629 du 21 décembre 2012 prescrivant l'établissement du plan de
prévention des risques naturels prévisibles d'inondation des vallées de l'Orge et de la Sallemouille dans les
départements des Y velines et de l'Essonne :
CONSIDERANT que les cartes des aléas du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles
d'inondation des cours d'eau de l'Orge et de la Sallemouille dans les départements des Yvelines et de l'Essonne ont été notifiés, il y a lieu de mettre à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire
de la commune de Gometz-le-Châtel et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires :
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
43 ARRÊTE
Article 1
La commune de Gometz-le-Châtel est exposée :
— aux risques naturels d'inondation par débordement de la rivière la Sallemouille.
Le dossier communal d'information sur les risques naturels et technologiques est annexé au présent arrêté.
Article 2
Les documents de référence relatifs aux risques naturels et technologiques auxquels la commune est exposée sont :
— Je Plan de Prévention des Risques d'inondation des vallées de l'Orge et de la Sallemouille,
prescrit le 21 décembre 2012 par arrêté inter-préfectoral 2012-DDT-SE n°629.
Article 3
Le dossier communal d'information et les documents de référence sont consultables aux jours et heures
habituels d'ouverture des bureaux de la mairie de Gometz-le-Châtel et de la préfecture de l'Essonne,
Article 4
Ces informations sont mises à jour conformément aux dispositions de l'article L.125-5 du code de l'environnement.
Article 5
Le présent arrêté est notifié au maire de la commune de Gometz-le-Châtel et au président de la chambre
départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Gometz-le-Châtel et publié au recueil des actes administratifs de
L'État dans le département.
Le dossier est consultable sur le site Internet des services de l'État dans l'Essonne
Jwww,cssonne.sgour.frPolitiques-publi éEnvi -nsques-naturels-et-
technologiques’ Transactions-immobilicres-et-installations-classees’Information-Acquereurs-Locataires Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le
Parisien/édition de l'Essonne.
Article 6
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral 2013 PREF/DCSIPC'SIDPC N° 48 du 6 février 2013
Article 7
Monsieur le Secrétaire Ciénéral de la Préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de
Palaiseau, Le directeur départemental des territoires et le maire de Gometz-le-Châtel sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Préfet,
3. du Bernard SCHMELTZ
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
44 re nt:
$ 2
Liberté » Egalité + Fraternité
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PRÉFECTURE DE L'ESSONNE
Commune de GOMETZ-LE-CHATEL
Dossier d'informations sur les risques naturels et technologiques
pour l'applicutn des 1. H de l'article L125-5 du code de l'Environeenert
31 août 2015
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Prescrit 21:12:2012 inondation par la Sallemouille
PRi des vallées de orge et de la Sallemouill
Inondation par la Sallemouille
Pièces jointes
Document cartographique délimitant les zanes exposé isques inondation de la Sallemouille (format A4
Date d'éhiboraton de la presene fiche : le QU 20TS
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
45 Carte relative à l'Information des Acquéreurs et des Locataires
Es de biens immobiliers
sur les risques naturels et technologiques majeurs
van Commune de Gometz-le-Châtel
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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
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Libureé + Égablré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
DE L'ESSONNE
Service Environnement
Bureau des Risques, du Bruit et du Developpement Durable
Arrêté préfectoral n° 2015 DDT-SE 342 du 31 août 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de GOMETZ-LA-VILLE
LE PREFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-$ et R.125-23 à R.125-27 relatifs à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs ;
Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ, préfet hors classe. en qualité
de Préfet de l'Essonne,
Vu l'arrêté préfectoral n°159 du 27 mai 2015 fixant la liste des communes pour lesquelles l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et locataires de biens
immobiliers ;
Vu l'arrêté interpréfectoral 2012-DDT-SE n° 629 du 21 décembre 2012 prescrivant l'établissement du plan de
prévention des risques naturels prévisibles d'inondation des vallées de l'Orge et de la Sallemouille dans les
départements des Yvelines et de l'Essonne ;
CONSIDERANT que les cartes des aléas du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles
d'inondation des cours d'eau de l'Orge et de la Sallemouille dans les départements des Yvelines et de
l'Essonne ont été notifiés, il y a lieu de mettre à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territoire
de la commune de Gometz-la-Ville et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs:
Sur proposition de Monsicur le Directeur Départemental des Territoires :
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
47 ARRÊTE
Article 1
La commune de Gometz-la-Ville est exposée :
— aux risques naturels d'inondation par débordement de la rivière Sallemouille.
Le dossier communal d'information sur les risques nalurcls et technologiques est annexé au présent arrûlé.
Article 2
Le document de référence relatif aux risques naturels et technologiques auxquels la commune est exposée est
— le Plan de Prévention des Risques d'inondation des vallées de l'Orge et de la Sallemouille, prescrit Le 21 décembre 2012 par arrêté inter-préfectoral 2012-DDT-SE n°629.
Article 3
Le dossier communal d'information et les documents de référence sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux de La mairie de Gometz-la-Ville et de la préfecture de l'Essonne.
Article 4
Ces informations sont mises à jour conformément aux dispositions de l'article L.125-5 du code de
l'environnement.
Article 5
Le présent arrêté est notifié au maire de la commune de Ciometz-la-Ville et au président de la chambre
départementale des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie de Gometz-la-Ville et publié au recueil des actes administratifs de
l'État dans le département.
Le dossier çst ns sur le site Internet des services de l'État dans l'Essonne
http: Itl iques Environnement-ris
pp nr Tra nn ne anni res: -et-installations-class
Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le
Parisien’édition de l'Essonne.
Article 6
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral 2013 PREF:DCSIPC/SIDPC N° 47 du 6 février 2013
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Palaiscau, le directeur départemental des territoires et Le mairc de Gometz-la-Ville sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Préfet.
D. Dh Bernard SCHMELTZ
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
48 4 7
a .
Liberté + Égulité + Frarernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'ESSONNE
Commune de GOMETZ-LA-VILLE
Dossier d'informations sur les risques naturels et tcchnologiques
pour l'application des 1, H de l'amicle L125-5 du coude de l'Environnement
DDT-SE N°342
21:12:2012 inondation par la Sallemouille
PPRi des vallées de Morge ct de la Sallemouille:
Inondation par la Sallemouill
MINES UNIT
ique délimitunt les zones exposées aux risques inondation de la Sallemouille (format A4
Dute d'élaboration de ks présente Behe le 15492015
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
49 E = | Carte relative à l'Information des Acquéreurs et des Locataires de biens immobiliers
sur les risques naturels et technologiques majeurs
où ss Commune de Gometz-la-Ville
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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
50 '
Le 5 2
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
DE L'ESSONNE
Service Environnement
Burcau des Risques, du Bruit ct du Développement Durable
Arrêté préfectoral n° DDT-SE n° 341 du 31 août 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune d'EPINAY-SUR-ORGE
LE PREFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 relatifs à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs:
Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHIMELTZ, préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT-SE n°159 du 27 mai 2015 fixant la liste des communes pour lesquelles
l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs et
locataires de biens immobiliers ;
Vu l'arrêté préfectoral 2003.PREF-DRCL./566 du 26 septembre 2006 approuvant Le plan de prévention des
risques d'inondation de la vallée de l'Yvette sur le département de l'Essonne :
Vu l'arrêté interpréfectoral 2012-DDT-SE n° 629 du 21 décembre 2012 prescrivant l'établissement du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation des vallées de l'Orge et de la Sallemouille dans
les départements des Yvelines et de l'Essonne :
CONSIDERANT que les cartes des aléas du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles
d'inondation des cours d'eau de l'Orge et de la Sallemouille dans les départements des Yvelines et de l'Essonne ont été notifiés, il y a lieu de mettre à jour la liste des risques à prendre en compte sur le territaire de la commune d'Épinay-sur-Orgc et Les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs:
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires :
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
51 ARRÊTE
Article 1
La commune d° Épinay-sur-Orge est exposée :
— aux risques naturels d'inondation par débordement de la rivière Orge,
— aux risques naturels d'inondation par débordement de la rivière Yvette.
Le dossier communal d'information sur les risques naturels et technologiques est annexé au présent arrêté.
Article 2
Les documents de référence relatifs aux risques naturels et technologiques auxquels la commune est exposée sont :
_— le Plan de Prévention des Risques d'inondation des vallées de l'Yvette approuvé le 26 septembre 2006 par arrêté préfectoral 2006-PREF DRCL n°566,
— le Plan de Prévention des Risques d'inondation des vallées de l'Orge et de la Sallemouille, prescrit le 21 décembre 2012 par arrêté inter préfectoral 2012-DDT-SE n°629.
Article 3
Le dossier communal d'information et les documents de référence sont consultables aux jours et heures
habituels d'ouverture des bureaux de la mairie d'Epinay-sur-Orge et de la préfecture de l'Essonne.
Article 4
Ces informations sont mises à jour conformément aux dispositions de l'article L.125-5 du code de
l'environnement.
Article 5
Le présent arrêté est notifié au maire de la commune d'Épinay-sur-Orge et au président de la chambre
départementale des notaires.
Le présent arrêté sera afliché en mairie de Épinay-sur-Orge et publié au recueil des actes administratifs de
l’État dans le département.
Le dossier est consultable sur le site Internet des services de l'État dans l'Essonne: http: 'wwuw.essonne.souv.fr/Politiques-publiques’Environnement-risques-naturels-et-
technolosiques’Transactions-immobilieres-et-installations-classecs/Information-Acquereurs-Localaires
Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le Parisien-édition de l'Essonne.
Article 6
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° PREF/DCSIPC/SIDPC N° 31 du 6 février 2013
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement
de Palaiseau, le directeur départemental des territoires et le maire d'Épinay-sur-Orge sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Préfet,
Bernard SCHMELTZ
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
52 Liherté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'ESSONNE
Commune d'EPINAY-SUR-ORGE
Dossier d'informations sur Les risques naturels et technologiques
pour l'applicanon des 1, EH de l'article LE25-5 du code de l'Environnement
DDT-SF N°34] 31 août 2015
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21/12/2012
PRi de la vallée de l'Yveue
PPRI des vallées de l'Orge et de la Sallemouille
Pièces jointes
Document cartographique délimitation les zones exposées aux risques inondation de l'Yverte et de l'Orge (format Ad
Date d'élabortson de la presente fiche : le 0409/2015
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
53 Carte relative à l'Information des Acquéreurs et des Locataires E # d . Li . Li
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Commune d'Epinay sur Orge
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
DE L'ESSONNE
Service Environnement
Burcau des Risques, du Bruit et du Développement Durahle
Arrêté préfectoral n°2015 DDT-SE 340 du 31 août 2015 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs sur la commune d'EGLY
LE PREFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-5 &t R.125-23 à R.125-27 relauils à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs;
Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMETTZ. préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Tssonne ;
Vu l'arrêté préfectoral DDI-SE n°159 du 27 mai 2015 fixant la liste des communes pour lesquelles
l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs doit être délivrée aux acquéreurs el
locataires de biens immobiliers :
Vu l'arrêté interpréfectoral 2012-DDT-SE n° 629 du 21 décembre 2012 prescrivant l'établissement du plan
de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation des vallées de l'Orge et de la Sallemouille dans
les départements des Yvelines et de l'Essonne ;
CONSIDERANT que les cartes des aléas du Plan de Prévention des Risques naturcls prévisibles
d'inondation des cours d'eau de l'Orge et de la Sallemouille dans les départements des Yvclines et de
l'Essonne ont été notifiés, il y a lieu de mettre à jour la liste des risques à prendre en compte sur le
territoire de la commune d'Égly et les documents à consulter pour l'information des acquéreurs et des
locataires de biens immobiliers sur Les risques naturels et technologiques majeurs;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires :
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
55 ARRÊTE
Article 1
La commune d'Égly est exposée :
- aux risques naturels d'inondation par débordement de la rivière Orge.
Le dossier communal d'information sur les risques naturels et technologiques est annexé au présent arrêté.
Article 2
Les documents de référence relatifs aux risques naturels et iechnologiques auxquels la commune est Exposé SON !
_— le Plan de Prévention des Risques d'inondation des vallées de l'Orge et de la Sallemouille, prescrit le 21 décembre 2012 par arrêté inter préfectoral 2012-DDT-SE n°629.
Article 3
Le dossier communal d'information et les documents de référence sont consultables aux jours et heures
habituels d'ouverture des bureaux de la mairie d'Egly et de la préfecture de l'Essonne.
Article 4
Ces informations sont mises à jour conformément aux dispositions de l'article L.125-5 du code de
l'environnement,
Article 5
Le présent arrêté est notifié au maire de la commune d'Égly et au président de la chambre départementale
des notaires.
Le présent arrêté sera affiché en mairie d'Égly et publié au recucil des actes administratifs de l’État dans le
département.
Le dossier est consultable sur le site Internet des services de l'État dans l'Essonne htipz//www.essonne.gour.fr'Politiques-publiques’Environnement-risques-naturels-et- technologiques’ [ransactions-immobilicres-ct-installations-classees/Informati S Le présent arrêté ainsi que ses modalités de consultation feront l'objet d'une mention dans le journal Le
Parisien-édition de l'Essonne
Article 6
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° PREF/DCSIPC/SIDPC N° 30 du 6 février 2013
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Palaiseau, Le directeur départemental des territoires et le maire de d'Égly sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Préfet,
2. SU Bernard SCHMEILTZ
Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 089 – publié le 10 septembre 2015 – tome 1
56 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'ESSONNE
Commune d'EGLY
Dossier d'informations sur les risques naturels et technologiques
pour l'application des 1, I de l'article L125-5 du code de l'Environnement
DDT-SE N°34( 31 août 2015
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Date d'élaboration de ta présente fiche : le O3 USQUS
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57 Carte relative à l'Information des Acquéreurs et des Locataires E 3 ere e.k
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