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Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Fumel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21A2025 Procs verbal CM 14 fvrier 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal Page 3 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
Département
de Lot et Garonne
Arrondissement de
Villeneuve sur Lot
MAIRIE DE FUMEL ******
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU
VENDREDI 14 FÉVRIER 2025
****** Conseil Municipal Page 4 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
Département
de Lot et Garonne
Arrondissement de
Villeneuve sur Lot
MAIRIE DE FUMEL
CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 14 FÉVRIER 2025
• DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2024
26DC2024 - Vente d’un caveau présent sur une concession reprise.
27DC2024 - Rétrocession d’un caveau sur une concession de reprise.
28DC2024 - Assurances pour les besoins de la Ville lot n° 1 « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers ».
29DC2024 - Assurances pour les besoins de la Ville lot n° 2 « Responsabilité civile ».
30DC2024 - Assurances pour les besoins de la Ville lot n° 3 « Flotte véhicules et risques annexes ».
31DC2024 - Assurances pour les besoins de la Ville lot n° 5 « Atteinte au système d’information (cyber risque) ».
2025
1DC2025 - Assurances pour les besoins de la Ville de Fumel - Lot n° 4 « Protection Juridique et Protection Fonctionnelle ».
2DC2025 - Assurances pour les besoins de la Ville de Fumel - Lot n° 1 « Dommages aux biens mobiliers et immobiliers » - Régularisation montant cotisation 2025. Conseil Municipal Page 5 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
ORDRE DU JOUR
------------------------
1DL2025 - Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024.
• AFFAIRES GÉNÉRALES
2DL2025 - Convention relative à l’intervention d’Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré public.
3DL2025 - Dénonciation du bail commercial passé entre la commune de Fumel et Madame Florence PAVY ORNY.
4DL2025 - Contrat d’engagement d’une compagnie – saison culturelle 2025 – SHOWER POWER.
• INTERCOMMUNALITÉ
5DL2025 - Conventions de mandat et de partenariat entre la ville de Fumel et l’Office de Tourisme intercommunautaire Fumel-Vallée du Lot pour l’encaissement de la billetterie de spectacles - SHOWER POWER.
6DL2025 - Convention de dépôt-vente avec l’Office de Tourisme Fumel-Vallée du Lot – château de Bonaguil.
7DL2025 - Accueil d’une résidence d’artistes - contrat d’engagement d’une compagnie – 2025.
8DL2025 - Convention de mandat entre la ville de Fumel et l’Office de Tourisme intercommunautaire Fumel-Vallée du Lot pour l’encaissement de la billetterie de spectacles – LINARIA.
9DL2025 - Château de Bonaguil – convention avec la Sémitour Périgord concernant la mise en place d’un billet combiné château de Bonaguil/château de Biron/cloître de Cadouin.
10DL2025 - Modification des statuts du SIVU chenil fourrière du Lot-et-Garonne.
• AFFAIRES FINANCIÈRES
11DL2025 - Commune - Bilan des acquisitions et des cessions immobilières au titre de 2024.
12DL2025 - Débat d’Orientation Budgétaire 2025 (DOB).
13DL2025 - Subventions aux associations au titre de 2025. Conseil Municipal Page 6 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
14DL2025 - Subvention à l’association « Comité des Fêtes » au titre de 2025.
15DL2025 - Subvention à l’association « les Amis de Bonaguil » au titre de 2025.
16DL2025 - Subvention à l’association « Amicale du personnel communal » au titre de 2025.
17DL2025 - Subventions à l’association « Ludothèque Fuméloise » au titre de 2025.
18DL2025 - Subvention à l’association « Jumelage Fumel-Burghausen » au titre de 2025.
• PERSONNEL
19DL2025 - Protection sociale complémentaire – risque santé.
20DL2025 - Création de poste au tableau des emplois.
• QUESTIONS DIVERSES Conseil Municipal Page 7 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du Conseil Municipal et rendues exécutoires depuis le 17décembre 2024.
------------------------
26DC2024 - VENTE D’UN CAVEAU PRÉSENT SUR UNE CONCESSION REPRISE.
Le Maire de Fumel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2223- 15 et R2223-21, après respect des formalités, une concession funéraire échue pour non-renouvellement fait retour à la commune,
Vu la délibération du 25 mai 2020 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire, en application de l’article L2122-22 du CGCT, lui permettant de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, et de fixer le tarif, dans la limite de 2.500,00 euros des droits et tarifs, au profit de la commune, n’ayant pas de caractère fiscal,
Vu l’arrêté municipal n°134/2019 du 4 décembre 2019 relatif aux reprises de concessions et remises en service pour de nouvelles inhumations,
Vu la décision du Maire du 11 octobre 2021 portant l’octroi d’un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande pour la reprise de concessions funéraires échues aux cimetières des Lauriers et des Cyprès de Fumel,
Considérant les opérations matérielles de reprise des concessions funéraires réalisées par la SARL Services Funéraires GIRARD sise à Ales (30100) 1078 chemin de Bruèges, avec notamment l’exhumation des restes des personnes inhumées,
Considérant la demande formulée par Monsieur VITALIS pour l’achat d’une concession de cimetière à l’emplacement n°48 du cimetière des Lauriers ainsi que son monument,
Considérant le bon état de conservation dudit caveau qui a fait retour à la commune dans son domaine privé à l’issue des opérations régulières de reprise.
DÉCIDE
Article 1
D’accepter la vente du caveau, emplacement n°48 du cimetière des Lauriers, à Monsieur Jean-Pierre VITALIS domicilié à Fumel (47500) 15 avenue Jean Jaurès.
Article 2
De fixer le prix du caveau à 1.500,00 euros, au regard de son bon état de conservation. Conseil Municipal Page 8 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
Article 3
La présente décision prise par délégation du Conseil Municipal sera publiée au registre des délibérations et affichée en Mairie conformément aux dispositions de l'article L 2122.23 du même Code.
Expédition en sera également adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Villeneuve-sur-Lot, ainsi qu’à Madame le Chef de Poste du SGC de Villeneuve-sur-Lot.
Fait à Fumel, le 16 décembre 2024
Le Maire de Fumel,
Signé par : Jean-Louis COSTES
------------------------
27DC2024 - RÉTROCESSION D’UNE CONCESSION DE TERRAIN D'UN CIMETIÈRE COMMUNAL
Le Maire de la Ville de FUMEL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2223-15 et R2223-21, après respect des formalités, une concession funéraire échue pour non- renouvellement fait retour à la commune ;
Vu la délibération du 25 mai 2020 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire, en application de l’article L2122-22 du CGCT, lui permettant de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, et de fixer le tarif, dans la limite de 2.500,00 € des droits et tarifs, au profit de la commune, n’ayant pas de caractère fiscal, ;
Vu le titre de concession délivré le 29/05/1989 accordant à Mme MONTI un emplacement pour une concession funéraire Temporaire de 15 ans, d'une superficie de 2 m², pour la somme de 15,24 euros, située au cimetière des Lauriers de FUMEL, Plan N° 48, concession n° 70 ;
Vu la décision n° 39/2011 du 10 mai 2011 relative à la reprise des concessions temporaires échues non renouvelées ;
Vu la décision n° 185/2011 du 19 décembre 2011 portant modification et complétant l’arrêté précité ;
Vu l’arrêté municipal n° 134/2019 du 4 décembre 2021 relatif aux reprises de concessions et remises en service pour de nouvelles inhumations.
Vu la Décision du 11 octobre 2021 portant l’octroi d’un accord cadre mono- attributaire à bon de commande pour la reprise de concessions aux cimetières des Lauriers et des Cyprès de FUMEL.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours pour excès au
Tribunal Administratif de Bordeaux sis à Bordeaux
33000, 9 rue Tastet ou sur www.telerecours.fr dans un
délai de deux mois à compter des formalités de
publication et de transmission en Préfecture.
Affichage le 17/12/2024
Télétransmission le 17/12/2024 Conseil Municipal Page 9 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
Vu le courrier adressé à la famille connue l’invitant à renouveler avant le 21 mars 2011 ladite concession, resté sans réponse ;
Vu les opérations matérielles de reprise des concessions funéraires réalisées par la SARL Services Funéraires GIRARD sise à Alès (30100) 1078 Chemin de Bruèges, avec notamment l’exhumation des restes des personnes inhumées et la remise en état des emplacements destinés à la revente ;
Considérant la demande présentée le 19 Août 2024 par Monsieur VITALIS Jean- Pierre en vue de procéder à l’acquisition de ladite concession vide de tout corp ;
Considérant la décision du Maire en date du 16 décembre 2024 favorable à la vente du monument édifié sur cet emplacement pour une valeur de 1.500,00 euros à laquelle s’ajoute le tarif applicable à la vente de la concession d’un montant de 150,00 € pour une durée de 30 ans.
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la rétrocession de ladite concession au profit de M. VITALIS Jean-Pierre.
DÉCIDE
Article 1
Il est accordé à Monsieur VITALIS Jean-Pierre, domicilié 15 Avenue Jean Jaurès à FUMEL, la rétrocession de la concession funéraire Temporaire, pour une durée de 30 ans, vide de tout corp, située au cimetière des Lauriers de FUMEL : Concession N° 02-48-2, pour un montant total de 1.650.00 € (Monument : 1.500,00 € et Terrain : 150,00 €).
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours juridictionnel auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification sous peine de forclusion.
Article 3
Une copie de cette décision sera transmise au receveur municipal.
Article 4
Une copie de cette décision sera conservée aux archives du service funéraire de la ville de FUMEL.
Fait à Fumel, le 20 décembre 2024
Signé : Jean-Pierre MOULY
Adjoint au Maire de Fumel
------------------------
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours pour excès au
Tribunal Administratif de Bordeaux sis à Bordeaux
33000, 9 rue Tastet ou sur www.telerecours.fr dans un
délai de deux mois à compter des formalités de
publication et de transmission en Préfecture.
Télétransmission le 18/12/2024 Conseil Municipal Page 10 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
28DC2024 - ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE FUMEL – LOT N° 1 « DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 déléguant notamment au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :
« 4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et d’accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 février 2024 approuvant le principe de réalisation d’un groupement de commandes entre la commune et le C.C.A.S. de Fumel pour la passation de marchés publics d’assurances exceptée l’assurance statutaire du personnel, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028 et désignant la Ville comme coordonnateur dudit groupement de commandes ;
Vu la convention d’assistance et de conseil en matière d’assurances en date du 28 février 2024 passée entre la Ville, le C.C.A.S. de Fumel et le Cabinet A.C.E. CONSULTANTS, Audit conseil et expertise en assurance des collectivités et entreprises, 30401 VILLENEUVE LEZ AVIGNON ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2024 désignant le représentant pour la commission d’appel d’offres pour le groupement des marchés publics d’assurances à l’exception de l’assurance statutaire ;
Vu le dossier de consultation des entreprises composé d’un règlement de la consultation, d’un cahier des clauses particulières lot n° 1 « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers », d’un cahier des clauses particulières lot n° 2 « Responsabilité civile et risques annexes », d’un cahier des clauses particulières lot n° 3 « Flottes véhicules et risques annexes », d’un cahier des clauses particulières lot n° 4 « Protection juridique », d’un cahier des clauses particulières lot n° 5 « Atteintes au système d’information (« Cyber Risque »), des annexes et des actes d’engagement établi par le Cabinet ACE CONSULTANTS, Audit conseil et expertise en assurance des collectivités et entreprises, 30401 VILLENEUVE LEZ AVIGNON ;
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 23 juillet 2024 au BOAMP (avis n° 24-87142), le 25 juillet 2024 au JOUE (avis n° 447930-2024), le 23 juillet 2024 sur le profil acheteur de la commune et le 23 juillet 2024 sur le site internet de la ville de Fumel ;
Vu la dématérialisation du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://demat-ampa.fr/
Vu les téléchargements du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://demat-ampa.fr/ effectués par différentes compagnies d’assurances. Conseil Municipal Page 11 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
Vu la réception des plis électroniques sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://demat-ampa.fr/ des compagnies d’assurances suivantes :
✓ AXA / MLB ASSURANCES 47500 MONTAYRAL
✓ AREAS DOMMAGES / PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
75009 PARIS 9
✓ DATTAK – WAKKAM / SARRE ET MOSELLE 57400
SARREBOURG
✓ GENERALI / CYBER COVER 92270 BOIS COLOMBES
Vu le rapport d’analyse des offres établi par le Cabinet ACE Consultants proposant de retenir les compagnies d’assurances suivantes :
✓ Lot n° 1 « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers » :
AXA / MLB ASSURANCES
✓ Lot 2 « Responsabilité civile et risques annexes » :
AREAS DOMMAGES / PARIS NORD ASSURANCES
✓ Lot 3 « Flotte véhicules et risques annexes » :
Infructueux pour le motif d’absence d’offres
✓ Lot n° 4 « Protection juridique » :
Infructueux pour le motif d’absence d’offres
✓ Lot n° 5 « Atteintes au système d’information (« Cyber
Risque ») » :
GENERALI / CYBER COVER
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres en date du 19 novembre 2024 a décidé, de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R2122-2 du code de la commande publique) pour le lot n° 3 « Flotte véhicules et risques annexes » et pour le lot n° 4 « Protection Juridique » et d’attribuer les marchés aux compagnies d’assurances suivantes :
✓ Lot n° 1 « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers » : AXA / MLB ASSURANCES
✓ Lot 2 « Responsabilité civile et risques annexes » :
AREAS DOMMAGES / PARIS NORD ASSURANCES
✓ Lot n° 5 « Atteintes au système d’information (« Cyber Risque ») » :
GENERALI / CYBER COVER
Vu l’offre de prix de la compagnie d’assurances AXA / MLB ASSURANCES 47500 MONTAYRAL suite à la consultation de gré à gré (article R2122-2 du code de la commande publique) pour le lot n° 3 « Flotte véhicules et risques annexes »
Vu la lettre du 16 décembre 2024 adressée à la compagnie non retenue :
✓ Lot n° 5 : DATTAK – WAKAM / SARRE ET MOSELLE
Considérant qu’il y a lieu d’approuver les marchés d’assurances Conseil Municipal Page 12 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
D E C I D E
1°) DE CONCLURE un marché public d’assurance, passé selon la procédure formalisée, pour le lot n° 1 « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers » avec la compagnie d’assurance MLB ASSURANCES / AXA, 284 Zone du Haut Agenais 47500 MONTAYRAL.
2°) DE PRÉCISER que le montant de la cotisation pour l’année 2025 est de 21 157,16 € TTC.
3°) DE DIRE que le présent marché est établi pour une durée de 4 ans, soit du 1er janvier 2025 à 0h00 au 31 décembre 2028 à 24h00.
4°) D’INDIQUER que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prévus chaque année à l’article 6168 du budget de la commune.
5°) DE DIRE que la présente décision sera soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal. Elle fera l'objet d'une communication lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et elle sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Fumel le 20 décembre 2024
Signé : Josiane STARCK
Adjointe au Maire de Fumel
------------------------
29DC2024 - ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE FUMEL – LOT N° 2 « RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 déléguant notamment au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :
« 4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et d’accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 février 2024 approuvant le principe de réalisation d’un groupement de commandes entre la commune et le C.C.A.S. de Fumel pour la passation de marchés publics d’assurances exceptée l’assurance statutaire du personnel, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028 et désignant la Ville comme coordonnateur dudit groupement de commandes
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un
recours pour excès au Tribunal Administratif de
Bordeaux sis à Bordeaux 33000, 9 rue Tastet ou sur
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter
des formalités de publication et de transmission en
Préfecture.
Affichage le 20/12/2024
Télétransmission le 20/12/2024 Conseil Municipal Page 13 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
Vu la convention d’assistance et de conseil en matière d’assurances en date du 28 février 2024 passée entre la Ville, le C.C.A.S. de Fumel et le Cabinet A.C.E. CONSULTANTS, Audit conseil et expertise en assurance des collectivités et entreprises, 30401 VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2024 désignant le représentant pour la commission d’appel d’offres pour le groupement des marchés publics d’assurances à l’exception de l’assurance statutaire
Vu le dossier de consultation des entreprises composé d’un règlement de la consultation, d’un cahier des clauses particulières lot n° 1 « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers », d’un cahier des clauses particulières lot n° 2 « Responsabilité civile et risques annexes », d’un cahier des clauses particulières lot n° 3 « Flottes véhicules et risques annexes », d’un cahier des clauses particulières lot n° 4 « Protection juridique », d’un cahier des clauses particulières lot n° 5 « Atteintes au système d’information (« Cyber Risque »), des annexes et des actes d’engagement établi par le Cabinet ACE CONSULTANTS, Audit conseil et expertise en assurance des collectivités et entreprises, 30401 VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 23 juillet 2024 au BOAMP (avis n° 24-87142), le 25 juillet 2024 au JOUE (avis n° 447930-2024), le 23 juillet 2024 sur le profil acheteur de la commune et le 23 juillet 2024 sur le site internet de la ville de Fumel
Vu la dématérialisation du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://demat-ampa.fr/
Vu les téléchargements du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://demat-ampa.fr/ effectués par différentes compagnies d’assurances.
Vu la réception des plis électroniques sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://demat-ampa.fr/ des compagnies d’assurances suivantes :
✓ AXA / MLB ASSURANCES 47500 MONTAYRAL
✓ AREAS DOMMAGES / PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
75009 PARIS 9
✓ DATTAK – WAKKAM / SARRE ET MOSELLE 57400
SARREBOURG
✓ GENERALI / CYBER COVER 92270 BOIS COLOMBES
Vu le rapport d’analyse des offres établi par le Cabinet ACE Consultants proposant de retenir les compagnies d’assurances suivantes :
✓ Lot n° 1 « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers » : AXA / MLB ASSURANCES
✓ Lot 2 « Responsabilité civile et risques annexes » :
AREAS DOMMAGES / PARIS NORD ASSURANCES
✓ Lot 3 « Flotte véhicules et risques annexes » :
Infructueux pour le motif d’absence d’offres
✓ Lot n° 4 « Protection juridique » :
Infructueux pour le motif d’absence d’offres
✓ Lot n° 5 « Atteintes au système d’information (« Cyber Risque ») » :
GENERALI / CYBER COVER Conseil Municipal Page 14 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres en date du 19 novembre 2024 a décidé, de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R2122-2 du code de la commande publique) pour le lot n° 3 « Flotte véhicules et risques annexes » et pour le lot n° 4 « Protection Juridique » et d’attribuer les marchés aux compagnies d’assurances suivantes :
✓ Lot n° 1 « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers » : AXA / MLB ASSURANCES
✓ Lot 2 « Responsabilité civile et risques annexes » :
AREAS DOMMAGES / PARIS NORD ASSURANCES
✓ Lot n° 5 « Atteintes au système d’information (« Cyber Risque ») » :
GENERALI / CYBER COVER
Vu l’offre de prix de la compagnie d’assurances AXA / MLB ASSURANCES 47500 MONTAYRAL suite à la consultation de gré à gré (article R2122-2 du code de la commande publique) pour le lot n° 3 « Flotte véhicules et risques annexes »
Vu la lettre du 16 décembre 2024 adressée à la compagnie non retenue : ✓ Lot n° 5 : DATTAK – WAKAM / SARRE ET MOSELLE
Considérant qu’il y a lieu d’approuver les marchés d’assurances
D E C I D E
1°) DE CONCLURE un marché public d’assurance, passé selon la procédure formalisée, pour le lot n° 2 « Responsabilité Civile et risques annexes » avec la compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES / PARIS NORD ASSURANCES, TOUR CB21 16 Place de l’Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX.
2°) DE PRÉCISER que le montant de la cotisation pour l’année 2025 est de 20 513,67 € TTC.
3°) DE DIRE que le présent marché est établi pour une durée de 4 ans, soit du 1er janvier 2025 à 0h00 au 31 décembre 2028 à 24h00.
4°) D’INDIQUER que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prévus chaque année à l’article 6161 du budget de la commune.
5°) DE DIRE que la présente décision sera soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal. Elle fera l'objet d'une communication lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et elle sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Fumel le 20 décembre 2024
Signé : Josiane STARCK
Adjointe au Maire de Fumel
------------------------
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente décision peut faire l’objet
d’un recours pour excès au Tribunal Administratif de
Bordeaux sis à Bordeaux 33000, 9 rue Tastet ou sur
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de
transmission en Préfecture.
Affichage le 20/12/2024
Télétransmission le 20/12/2024 Conseil Municipal Page 15 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
30DC2024 - ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE FUMEL - LOT N° 3 « FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 déléguant notamment au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :
« 4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et d’accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 février 2024 approuvant le principe de réalisation d’un groupement de commandes entre la commune et le C.C.A.S. de Fumel pour la passation de marchés publics d’assurances exceptée l’assurance statutaire du personnel, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028 et désignant la Ville comme coordonnateur dudit groupement de commandes
Vu la convention d’assistance et de conseil en matière d’assurances en date du 28 février 2024 passée entre la Ville, le C.C.A.S. de Fumel et le Cabinet A.C.E. CONSULTANTS, Audit conseil et expertise en assurance des collectivités et entreprises, 30401 VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2024 désignant le représentant pour la commission d’appel d’offres pour le groupement des marchés publics d’assurances à l’exception de l’assurance statutaire
Vu le dossier de consultation des entreprises composé d’un règlement de la consultation, d’un cahier des clauses particulières lot n° 1 « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers », d’un cahier des clauses particulières lot n° 2 « Responsabilité civile et risques annexes », d’un cahier des clauses particulières lot n° 3 « Flottes véhicules et risques annexes », d’un cahier des clauses particulières lot n° 4 « Protection juridique », d’un cahier des clauses particulières lot n° 5 « Atteintes au système d’information (« Cyber Risque »), des annexes et des actes d’engagement établi par le Cabinet ACE CONSULTANTS, Audit conseil et expertise en assurance des collectivités et entreprises, 30401 VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 23 juillet 2024 au BOAMP (avis n° 24-87142), le 25 juillet 2024 au JOUE (avis n° 447930-2024), le 23 juillet 2024 sur le profil acheteur de la commune et le 23 juillet 2024 sur le site internet de la ville de Fumel
Vu la dématérialisation du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://demat-ampa.fr/
Vu les téléchargements du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://demat-ampa.fr/ effectués par différentes compagnies d’assurances.
Vu la réception des plis électroniques sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://demat-ampa.fr/ des compagnies d’assurances suivantes :
✓ AXA / MLB ASSURANCES 47500 MONTAYRAL
✓ AREAS DOMMAGES / PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
75009 PARIS 9
✓ DATTAK – WAKKAM / SARRE ET MOSELLE 57400
SARREBOURG
✓ GENERALI / CYBER COVER 92270 BOIS COLOMBES Conseil Municipal Page 16 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
Vu le rapport d’analyse des offres établi par le Cabinet ACE Consultants proposant de retenir les compagnies d’assurances suivantes :
✓ Lot n° 1 « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers » :
AXA / MLB ASSURANCES
✓ Lot 2 « Responsabilité civile et risques annexes » :
AREAS DOMMAGES / PARIS NORD ASSURANCES
✓ Lot 3 « Flotte véhicules et risques annexes » :
Infructueux pour le motif d’absence d’offres
✓ Lot n° 4 « Protection juridique » :
Infructueux pour le motif d’absence d’offres
✓ Lot n° 5 « Atteintes au système d’information (« Cyber
Risque ») » :
GENERALI / CYBER COVER
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres en date du 19 novembre 2024 a décidé, de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R2122-2 du code de la commande publique) pour le lot n° 3 « Flotte véhicules et risques annexes » et pour le lot n° 4 « Protection Juridique » et d’attribuer les marchés aux compagnies d’assurances suivantes :
✓ Lot n° 1 « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers » :
AXA / MLB ASSURANCES
✓ Lot 2 « Responsabilité civile et risques annexes » :
AREAS DOMMAGES / PARIS NORD ASSURANCES
✓ Lot n° 5 « Atteintes au système d’information (« Cyber Risque ») » :
GENERALI / CYBER COVER
Vu l’offre de prix de la compagnie d’assurances AXA / MLB ASSURANCES 47500 MONTAYRAL suite à la consultation de gré à gré (article R2122-2 du code de la commande publique) pour le lot n° 3 « Flotte véhicules et risques annexes »
Vu la lettre du 16 décembre 2024 adressée à la compagnie non retenue : ✓ Lot n° 5 : DATTAK – WAKAM / SARRE ET MOSELLE
Considérant qu’il y a lieu d’approuver les marchés d’assurances
D E C I D E
1°) DE CONCLURE un marché public d’assurance, passé selon la procédure formalisée, pour le lot n° 3 « Flotte véhicules et risques annexes » avec la compagnie d’assurance MLB ASSURANCES / AXA, 284 Zone du Haut Agenais 47500 MONTAYRAL.
2°) DE PRECISER que le montant de la cotisation pour l’année 2025 est de 24 205,34 € TTC pour la flotte des véhicules et 2 260,50 € TTC pour les véhicules en mission soit un total de 26 465,84 € TTC.
3°) DE DIRE que le présent marché est établi pour une durée de 4 ans, soit du 1er janvier 2025 à 0h00 au 31 décembre 2028 à 24h00. Conseil Municipal Page 17 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
4°) D’INDIQUER que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prévus chaque année à l’article 6168 du budget de la commune.
5°) DE DIRE que la présente décision sera soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal. Elle fera l'objet d'une communication lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et elle sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal
Fait à Fumel le 20 décembre 2024
Signé : Josiane STARCK
Adjointe au Maire de Fumel
------------------------
31DC2024 - MARCHES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE FUMEL POUR LA PERIODE DU 01/01/2025 AU 31/12/2028 - LOT N° 5 « ATTEINTE AU SYSTEME D’INFORMATION (« CYBER RISQUE ») ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 déléguant notamment au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :
« 4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et d’accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 février 2024 approuvant le principe de réalisation d’un groupement de commandes entre la commune et le C.C.A.S. de Fumel pour la passation de marchés publics d’assurances exceptée l’assurance statutaire du personnel, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028 et désignant la Ville comme coordonnateur dudit groupement de commandes
Vu la convention d’assistance et de conseil en matière d’assurances en date du 28 février 2024 passée entre la Ville, le C.C.A.S. de Fumel et le Cabinet A.C.E. CONSULTANTS, Audit conseil et expertise en assurance des collectivités et entreprises, 30401 VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2024 désignant le représentant pour la commission d’appel d’offres pour le groupement des marchés publics d’assurances à l’exception de l’assurance statutaire
Vu le dossier de consultation des entreprises composé d’un règlement de la consultation, d’un cahier des clauses particulières lot n° 1 « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers », d’un cahier des clauses particulières lot n° 2 « Responsabilité civile et risques annexes », d’un cahier des clauses particulières lot n° 3 « Flottes véhicules et risques annexes », d’un cahier des clauses particulières lot n° 4 « Protection juridique », d’un cahier des clauses particulières lot n° 5 « Atteintes au système d’information (« Cyber Risque »), des annexes et des actes d’engagement établi par le Cabinet ACE CONSULTANTS, Audit conseil et expertise en assurance des collectivités et entreprises, 30401 VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès au Tribunal Administratif de Bordeaux sis à Bordeaux 33000, 9 rue Tastet ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
Affichage le 20/12/2024
Télétransmission le 20/12/2024 Conseil Municipal Page 18 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 23 juillet 2024 au BOAMP (avis n° 24-87142), le 25 juillet 2024 au JOUE (avis n° 447930-2024), le 23 juillet 2024 sur le profil acheteur de la commune et le 23 juillet 2024 sur le site internet de la ville de Fumel
Vu la dématérialisation du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://demat-ampa.fr/
Vu les téléchargements du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://demat-ampa.fr/ effectués par différentes compagnies d’assurances.
Vu la réception des plis électroniques sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://demat-ampa.fr/ des compagnies d’assurances suivantes :
✓ AXA / MLB ASSURANCES 47500 MONTAYRAL
✓ AREAS / PARIS NORD ASSURANCES SERVICES 75009 PARIS 9
✓ DATTAK – WAKKAM / SARRE ET MOSELLE 57400 SARREBOURG
✓ GENERALI / CYBER COVER 92270 BOIS COLOMBES
Vu le rapport d’analyse des offres établi par le Cabinet ACE Consultants proposant de retenir les compagnies d’assurances suivantes :
✓ Lot n° 1 « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers » : AXA / MLB ASSURANCES
✓ Lot 2 « Responsabilité civile et risques annexes » :
AREAS / PARIS NORD ASSURANCES
✓ Lot 3 « Flotte véhicules et risques annexes » :
Infructueux pour le motif d’absence d’offres
✓ Lot n° 4 « Protection juridique » :
Infructueux pour le motif d’absence d’offres
✓ Lot n° 5 « Atteintes au système d’information (« Cyber Risque ») » : GENERALI / CYBER COVER
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres en date du 19 novembre 2024 a décidé, de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R2122-2 du code de la commande publique) pour le lot n° 3 « Flotte véhicules et risques annexes » et pour le lot n° 4 « Protection Juridique » et d’attribuer les marchés aux compagnies d’assurances suivantes :
✓ Lot n° 1 « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers » : AXA / MLB ASSURANCES
✓ Lot 2 « Responsabilité civile et risques annexes » :
AREAS / PARIS NORD ASSURANCES
✓ Lot n° 5 « Atteintes au système d’information (« Cyber Risque ») » : GENERALI / CYBER COVER
Vu l’offre de prix de la compagnie d’assurances AXA / MLB ASSURANCES 47500 MONTAYRAL suite à la consultation de gré à gré (article R2122-2 du code de la commande publique) pour le lot n° 3 « Flotte véhicules et risques annexes »
Vu la lettre du 16 décembre 2024 adressée à la compagnie non retenue : ✓ Lot n° 5 : DATTAK – WAKAM / SARRE ET MOSELLE
Considérant qu’il y a lieu d’approuver les marchés d’assurances Conseil Municipal Page 19 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
D E C I D E
1°) DE CONCLURE un marché public d’assurance, passé selon la procédure formalisée, pour le lot n° 5 « Atteinte au système d’information (« Cyber Risque ») » avec la compagnie d’assurance GENERALI / CYBER COVER, 58 avenue de la Grande Armée 75017 PARIS.
2°) DE PRECISER que le montant de la cotisation pour l’année 2025 est de 2 091,33 € TTC.
3°) DE DIRE que le présent marché est établi pour une durée de 4 ans, soit du 1er janvier 2025 à 0h00 au 31 décembre 2028 à 24h00.
4°) D’INDIQUER que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prévus chaque année à l’article 6168 du budget de la commune.
5°) DE DIRE que la présente décision sera soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal. Elle fera l'objet d'une communication lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et elle sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal
Fait à Fumel le 30 décembre 2024
Signé : Marie-Lou TALET
Adjointe au Maire de Fumel
------------------------
1DC2025 : ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE FUMEL - LOT N° 4 « PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 déléguant notamment au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :
« 4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et d’accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 février 2024 approuvant le principe de réalisation d’un groupement de commandes entre la commune et le C.C.A.S. de Fumel pour la passation de marchés publics d’assurances exceptée l’assurance statutaire du personnel, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028 et désignant la Ville comme coordonnateur dudit groupement de commandes
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès au Tribunal Administratif de Bordeaux sis à Bordeaux 33000, 9 rue Tastet ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
Affichage le 30/12/2024
Télétransmission le 30/12/2024 Conseil Municipal Page 20 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
Vu la convention d’assistance et de conseil en matière d’assurances en date du 28 février 2024 passée entre la Ville, le C.C.A.S. de Fumel et le Cabinet A.C.E. CONSULTANTS, Audit conseil et expertise en assurance des collectivités et entreprises, 30401 VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2024 désignant le représentant pour la commission d’appel d’offres pour le groupement des marchés publics d’assurances à l’exception de l’assurance statutaire
Vu le dossier de consultation des entreprises composé d’un règlement de la consultation, d’un cahier des clauses particulières lot n° 1 « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers », d’un cahier des clauses particulières lot n° 2 « Responsabilité civile et risques annexes », d’un cahier des clauses particulières lot n° 3 « Flottes véhicules et risques annexes », d’un cahier des clauses particulières lot n° 4 « Protection juridique », d’un cahier des clauses particulières lot n° 5 « Atteintes au système d’information (« Cyber Risque »), des annexes et des actes d’engagement établi par le Cabinet ACE CONSULTANTS, Audit conseil et expertise en assurance des collectivités et entreprises, 30401 VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 23 juillet 2024 au BOAMP (avis n° 24-87142), le 25 juillet 2024 au JOUE (avis n° 447930-2024), le 23 juillet 2024 sur le profil acheteur de la commune et le 23 juillet 2024 sur le site internet de la ville de Fumel
Vu la dématérialisation du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://demat-ampa.fr/
Vu les téléchargements du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://demat-ampa.fr/ effectués par différentes compagnies d’assurances.
Vu la réception des plis électroniques sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://demat-ampa.fr/ des compagnies d’assurances suivantes :
✓ AXA / MLB ASSURANCES 47500 MONTAYRAL
✓ AREAS DOMMAGES / PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
75009 PARIS 9
✓ DATTAK – WAKKAM / SARRE ET MOSELLE 57400 SARREBOURG
✓ GENERALI / CYBER COVER 92270 BOIS COLOMBES
Vu le rapport d’analyse des offres établi par le Cabinet ACE Consultants proposant de retenir les compagnies d’assurances suivantes :
✓ Lot n° 1 « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers » : AXA / MLB ASSURANCES
✓ Lot 2 « Responsabilité civile et risques annexes » :
AREAS DOMMAGES / PARIS NORD ASSURANCES
✓ Lot 3 « Flotte véhicules et risques annexes » :
Infructueux pour le motif d’absence d’offres
✓ Lot n° 4 « Protection juridique » :
Infructueux pour le motif d’absence d’offres
✓ Lot n° 5 « Atteintes au système d’information (« Cyber Risque ») » : GENERALI / CYBER COVER Conseil Municipal Page 21 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres en date du 19 novembre 2024 a décidé, de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R2122-2 du code de la commande publique) pour le lot n° 3 « Flotte véhicules et risques annexes » et pour le lot n° 4 « Protection Juridique » et d’attribuer les marchés aux compagnies d’assurances suivantes :
✓ Lot n° 1 « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers » : AXA / MLB ASSURANCES
✓ Lot 2 « Responsabilité civile et risques annexes » :
AREAS DOMMAGES / PARIS NORD ASSURANCES
✓ Lot n° 5 « Atteintes au système d’information (« Cyber Risque ») » : GENERALI / CYBER COVER
Vu la décision du Maire n° 28DC2024 en date du 20 décembre 2024 concernant la passation d’un marché d’assurances pour le lot n° 1 « Dommages aux biens mobiliers et immobiliers » avec la compagnie d’assurances MLB ASSURANCES / AXA, 284 Zone du Haut Agenais 47500 MONTAYRAL d’un montant de cotation 2025 de 21 157,16 € TTC
Vu la décision du Maire n° 29DC2024 en date du 20 décembre 2024 concernant la passation d’un marché d’assurances pour le lot n° 2 « Responsabilité Civile et risques annexes » avec la compagnie d’assurances AREAS DOMMAGES / PARIS NORD ASSURANCES, TOUR CB21 16 Place de l’Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX d’un montant de cotation 2025 de 20 513,67 € TTC
Vu la décision du Maire n° 30DC2024 en date du 20 décembre 2024 concernant la passation d’un marché d’assurances pour le lot n° 3 « Flotte véhicule et risques annexes » avec la compagnie d’assurances MLB ASSURANCES / AXA, 284 Zone du Haut Agenais 47500 MONTAYRAL d’un montant de cotation 2025 de 24 205,34 € TTC (flotte véhicule) et de 2 260,50 € TTC (véhicule en mission)
Vu la décision du Maire n° 31DC2024 en date du 30 décembre 2024 concernant la passation d’un marché d’assurances pour le lot n° 5 « Atteinte au système d’information (« Cyber risque ») » avec la compagnie d’assurance GENERALI / CYBER COVER, 58 avenue de la Grande Armée 75017 PARIS d’un montant de cotation 2025 de 2 0391,33 € TTC
Vu l’offre de prix de la compagnie d’assurances SMACL ASSURANCES 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT CEDEX 9 suite à la consultation de gré à gré (article R2122-2 du code de la commande publique) pour le lot n° 4 « Protection Juridique et Protection Fonctionnelle »
Considérant qu’il y a lieu d’approuver les marchés d’assurances
D E C I D E
1°) DE CONCLURE un marché public d’assurance, passé selon la procédure formalisée, pour le lot n° 4 « Protection Juridique et Protection Fonctionnelle » avec la compagnie d’assurances SMACL ASSURANCES 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT CEDEX 9.
2°) DE PRECISER que le montant de la cotisation pour l’année 2025 est de 1 729,36 € TTC pour la protection juridique et de 563,73 € TTC pour la protection fonctionnelle soit un total de 2 293,09 € TTC.
3°) DE DIRE que le présent marché est établi pour une durée de 4 ans, soit du 1er janvier 2025 à 0h00 au 31 décembre 2028 à 24h00. Conseil Municipal Page 22 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
4°) D’INDIQUER que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prévus chaque année à l’article 6168 du budget de la commune.
5°) DE DIRE que la présente décision sera soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal. Elle fera l'objet d'une communication lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et elle sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal
Fait à Fumel le 9 janvier 2025
Signé : Josiane STARCK
Adjointe au Maire de Fumel
------------------------
2DC2025 - ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE FUMEL. LOT N° 1 « DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS « (RÉGULARISATION MONTANT COTISATION 2025).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 déléguant notamment au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :
« 4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et d’accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 février 2024 approuvant le principe de réalisation d’un groupement de commandes entre la commune et le C.C.A.S. de Fumel pour la passation de marchés publics d’assurances exceptée l’assurance statutaire du personnel, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028 et désignant la Ville comme coordonnateur dudit groupement de commandes
Vu la décision n° 28DC2024 en date du 20 décembre 2024 concluant un marché public d’assurance, pour le lot n° 1 « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers » avec la compagnie d’assurance MLB ASSURANCES / AXA, 284 Zone du Haut Agenais 47500 MONTAYRAL pour un montant de cotisation pour l’année 2025 de 21 157,16 € TTC
Vu l’ajustement du montant de la cotisation au titre de l’année 2025 du contrat d’assurance - lot n° 1 « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers », par la compagnie d’assurance MLB ASSURANCES / AXA suite aux notifications dudit marché
Considérant que le montant de la cotisation au titre de l’année 2025 doit être régularisé
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès au Tribunal Administratif de Bordeaux sis à Bordeaux 33000, 9 rue Tastet ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
Affichage le 16/01/2025
Télétransmission le 16/01/2025 Conseil Municipal Page 23 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
D E C I D E
1°) D’APPROUVER la régularisation du montant de la cotisation au titre de l’année 2025 du contrat d’assurance - lot n° 1 « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers » avec la compagnie d’assurance MLB ASSURANCES / AXA, 284 Zone du Haut Agenais 47500 MONTAYRAL.
2°) DE PRECISER que le montant de la cotisation pour l’année 2025 est de 21 156,93 € TTC.
3°) DE DIRE que le présent marché est établi pour une durée de 4 ans, soit du 1er janvier 2025 à 0h00 au 31 décembre 2028 à 24h00.
4°) D’INDIQUER que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prévus chaque année à l’article 6168 du budget de la commune.
5°) DE DIRE que la présente décision sera soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal. Elle fera l'objet d'une communication lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et elle sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal
Fait à Fumel, le 4 février 2025
Signé : Jean-Pierre MOULY
Adjoint au Maire de Fumel
------------------------
La séance du Conseil Municipal est ouverte à 19h15.
------------------------
L'An Deux Mil Vingt cinq, quatorze février à 19 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 7 février 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie de Fumel, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis COSTES.
Présents : Monsieur Jean-Louis COSTES, Madame Marie-Lou TALET, Monsieur Jean-Pierre MOULY, Madame Josiane STARCK, Monsieur Francis ARANDA, Madame Maryse SICOT, Monsieur Michel MARSAND, Madame Sylvette LACOMBE, Monsieur Jérôme LARIVIERE, Madame Chantal BREL, Monsieur Flavien BASILE, Monsieur Gérard BEUVELOT, Monsieur Oscar FERREIRA, Madame Guylaine MATIAS, Madame Jocelyne COMBES, Madame Sylvie LESCOUZERES, Monsieur Amandio LINHAS, Monsieur Ahmed EDOUIDI, Madame Céline STREIFF.
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Sandrine GÉRARD a donné pouvoir à Madame Guylaine MATIAS, Monsieur Grégory VALLIQUET a donné pouvoir à Madame Marie-Lou TALET, Monsieur Olivier SOTTORIVA a donné pouvoir à Madame Céline STREIFF.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte
Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un
recours pour excès au Tribunal Administratif de Bordeaux
sis à Bordeaux 33000, 9 rue Tastet ou sur www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter des formalités de
publication et de transmission en Préfecture.
Affichage le 06/02/2025
Télétransmission le 06/02/2025 Conseil Municipal Page 24 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
ABSENTS :
Monsieur Maxime ALBASI, Madame Ida HIDALGO, Madame Karine VILA, Monsieur Cédric MORÉNO, Monsieur Jean BAIAO.
Madame Chantal BREL a été nommée Secrétaire de séance
. Nombre de Conseillers en exercice : 27
. Nombre de Conseillers absents : 8
. Nombre de Conseillers Présents : 19
. Nombre de pouvoirs : 3
. Suffrages Exprimés : 22
------------------------
1DL2025 - OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024.
En ouvrant la séance, Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2024.
Après avoir entendu cet exposé
Le Conseil Municipal,
1. approuve le procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 ;
2. constate que la présente délibération a été adoptée par 22 voix pour, à l’unanimité.
------------------------
AFFAIRES GÉNÉRALES
2DL2025 - OBJET : CONVENTION RELATIVE À L’INTERVENTION D’ACCOMPAGNANTS D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) SUR LE TEMPS DE PAUSE MÉRIDIENNE DANS LE PREMIER DEGRÉ PUBLIC.
Monsieur Jean-Louis COSTES rappelle aux membres de l’assemblée qu’en séance du 9 avril 2021, le Conseil Municipal avait approuvé à l’unanimité la convention type relative à l’exercice des fonctions, en dehors du temps scolaire, des AESH pour l’intégration des élèves en situation de handicap.
Il rappelle que cette convention conforme à la jurisprudence du Conseil d’État du 20 novembre 2020 prévoyait la prise en charge financière de l’accompagnant chargé d’assister un enfant handicapé par la collectivité territoriale, dans le cadre des activités périscolaires ou de restauration scolaire sur la pause méridienne.
Il précise que désormais, suite à la loi n°2024-475 du 27 mai 2024, la prise en charge financière de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, incombe à l’État.
Il indique que la commune demeure compétente pour prendre toutes les mesures, autres que l’accompagnement humain, qui sont nécessaires pour permettre l’accès effectif des élèves en situation de handicap à ce service ou à ces activités, et, qu’à ce titre, la convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne, doit être modifiée. Conseil Municipal Page 25 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
Vu le code de l’éducation, notamment les articles L.211-8, L. 216-1, L. 351-3 et L. 917-1,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 114-1 et L. 114-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu la loi n°2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne.
Monsieur Jean-Louis COSTES donne lecture de la convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal,
1. approuve les termes de la convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré public ;
2. autorise le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune la convention précitée dont un exemplaire est joint à la présente délibération ;
3. précise que la présente convention annule et remplace la convention adoptée par délibération du 9 avril 2021 ;
4. constate que la présente délibération a été adoptée par 22 voix pour, à l’unanimité.
------------------------
Arrivée de Mesdames Ida HIDALGO et Karine VILA à 19h18.
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L'An Deux Mil Vingt cinq, quatorze février à 19 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 7 février 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie de Fumel, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis COSTES.
Présents : Monsieur Jean-Louis COSTES, Madame Marie-Lou TALET, Monsieur Jean-Pierre MOULY, Madame Josiane STARCK, Monsieur Francis ARANDA, Madame Maryse SICOT, Monsieur Michel MARSAND, Madame Sylvette LACOMBE, Monsieur Jérôme LARIVIERE, Madame Chantal BREL, Monsieur Flavien BASILE, Monsieur Gérard BEUVELOT, Monsieur Oscar FERREIRA, Madame Guylaine MATIAS, Madame Ida HIDALGO, Madame Jocelyne COMBES, Madame Sylvie LESCOUZERES, Monsieur Amandio LINHAS, Madame Karine VILA, Monsieur Ahmed EDOUIDI, Madame Céline STREIFF. Conseil Municipal Page 26 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Sandrine GÉRARD a donné pouvoir à Madame Guylaine MATIAS, Monsieur Grégory VALLIQUET a donné pouvoir à Madame Marie-Lou TALET, Monsieur Olivier SOTTORIVA a donné pouvoir à Madame Céline STREIFF.
ABSENTS :
Monsieur Maxime ALBASI, Monsieur Cédric MORÉNO, Monsieur Jean BAIAO.
Madame Chantal BREL a été nommée Secrétaire de séance
. Nombre de Conseillers en exercice : 27
. Nombre de Conseillers absents : 6
. Nombre de Conseillers Présents : 21
. Nombre de pouvoirs : 3
. Suffrages Exprimés : 24
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3DL2025 - OBJET : DÉNONCIATION DU BAIL COMMERCIAL PASSÉ ENTRE LA COMMUNE DE FUMEL ET MADAME FLORENCE PAVY ORNY.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que, par décision n°104/2022 en date du 22 décembre 2022, un bail commercial a été passé avec Madame Florence PAVY ORNY, en vue de l’installation d’un atelier de couture classique et industrielle, sellerie et maroquinerie, dans le local sis à Fumel, 3 place du Château (ancienne Trésorerie Publique).
Par courrier en date du 1er décembre 2024, Madame PAVY ORNY signifiait à la commune son désir de résilier ledit bail commercial.
Monsieur le Maire indique qu’il y lieu de procéder à la dénonciation dudit bail commercial à compter du 1er mars 2025.
Après avoir entendu cet exposé,
le Conseil Municipal,
1. décide de dénoncer le bail commercial passé entre la ville de Fumel et Madame Florence PAVY ORNY, pour le local sis à Fumel 3 place du Château ;
2. acte que cette résiliation prendra effet à compter du 1er mars 2025 ;
3. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
------------------------ Conseil Municipal Page 27 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
4DL2025 - OBJET : CONTRAT D’ENGAGEMENT D’UNE COMPAGNIE – SAISON CULTURELLE 2025 – SHOWER POWER.
Madame SICOT informe les membres de l’Assemblée qu’une représentation sera organisée le samedi 15 mars 2025, au Centre Culturel Paul Mauvezin dans le cadre de la saison culturelle 2025.
Elle propose d’approuver le Contrat de Cession de représentation du spectacle de SHOWER POWER proposé par l’association AUTOUR DE PETER pour un montant de 4.700,00 € net de taxes, dont un exemplaire est joint à la présente note.
Les droits auprès des sociétés d’auteurs seront à la charge de la Commune de Fumel.
Elle précise qu’il convient également de prendre en charge les frais de restauration et d’hébergement pour 7 personnes au total.
Le spectacle nécessite le recours à un prestataire complémentaire pour assurer la partie technique pour un montant total de 2.000,00 €, charges sociales (GUSO) et frais de déplacement compris.
L’Office de Tourisme intercommunautaire Fumel-Vallée du Lot assurera la billetterie. Le prix des places est fixé à 28,00 euros.
Après avoir entendu cet exposé,
le Conseil Municipal,
1. approuve le contrat de cession de représentation du spectacle de SHOWER POWER le samedi 15 mars 2025 proposé par l’association AUTOUR DE PETER sise à MARSAIS (17700) 30 Grande Rue représentée par Marine RAIFFÉ, dont un exemplaire est joint à la présente délibération ;
2. précise que le montant de cette prestation est fixé, conformément au contrat de cession, à 4.700,00 € net de taxes, frais de déplacement compris ;
3. précise que les repas, l’hébergement et les consommations seront à la charge de la commune ;
4. précise que les droits auprès des sociétés d’auteurs (Sacem) seront à la charge de la commune de Fumel ;
5. approuve le recours à un prestataire complémentaire pour un montant total de 2.000,00 euros, charges sociales (GUSO) et frais de déplacement compris ;
6. précise que l’Office de Tourisme intercommunautaire Fumel- Vallée du Lot assurera la billetterie avec un prix unique des places fixé à 28,00 euros ;
7. autorise le Maire ou son représentant à signer ledit contrat dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ;
8. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
------------------------ Conseil Municipal Page 28 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
INTERCOMMUNALITÉ
5DL2025 - OBJET : CONVENTIONS DE MANDAT ET DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE FUMEL ET L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE FUMEL-VALLÉE DU LOT POUR L’ENCAISSEMENT DE LA BILLETTERIE DE SPECTACLES – SHOWER POWER.
Madame SICOT indique aux membres de l’assemblée délibérante qu’une représentation du spectacle « SHOWER POWER » est envisagée en complément de la programmation jeune public proposée par la communauté de communes Fumel- Vallée du Lot.
Elle précise qu’en vue de faciliter l’accès à la billetterie au plus grand nombre l’Office de Tourisme procèdera à la vente des billets au comptoir et sur leur site internet y compris la vente sur place le jour du spectacle.
Aussi, il convient de recourir au mandat pour simplifier la gestion des opérations d’encaissement, améliorer la visibilité pour le grand public et faciliter l’accès de l’usager audit service.
Madame SICOT invite les membres de l’assemblée délibérante à conventionner avec l’Office de Tourisme intercommunautaire Fumel-Vallée du Lot pour l’encaissement de la billetterie de spectacles.
Après avoir entendu cet exposé
Le Conseil Municipal,
1. approuve la convention de mandat et la convention de partenariat entre la commune de Fumel et l’Office de Tourisme intercommunautaire Fumel-Vallée du Lot pour l’encaissement de la billetterie de spectacles au titre de l’année 2025 pour le spectacle suivant :
samedi 15 mars 2025 – « SHOWER POWER » ;
2. précise que la ville de Fumel fixe le tarif unique du spectacle susmentionné à 28,00 euros ;
3. acte que l’Office de Tourisme reversera à la commune les sommes encaissées, déduites de la commission de 8%, au titre de la billetterie dudit spectacle ;
4. autorise le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune les conventions précitées ;
5. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
------------------------ Conseil Municipal Page 29 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
6DL2025 - OBJET : CONVENTION DE DÉPÔT-VENTE AVEC L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE FUMEL-VALLÉE DU LOT – CHÂTEAU DE BONAGUIL.
Madame STARCK rappelle aux membres de l’assemblée que, lors de la séance du 24 février 2023, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention de vente d’articles dérivés sur le château de Bonaguil avec l’Office de Tourisme intercommunautaire Fumel-Vallée du Lot.
Elle précise que la commission perçue par l’Office de Tourisme au titre du service rendu avait été fixée de manière dérogatoire et exceptionnelle à 5% du prix de vente au public par article vendu.
Madame STARCK indique qu’aujourd’hui, l’Office de Tourisme souhaite harmoniser l’ensemble des conventions de dépôt-vente auprès de ses prestataires et souhaite donc rétablir le montant de la commission voté par son comité de direction à 20% des prix de vente.
Elle précise que la présence des produits souvenir du château de Bonaguil dans la boutique de l’Office de Tourisme représente une visibilité essentielle pour le château et qu’elle est donc indispensable.
Madame STARCK propose de signer une nouvelle convention de vente d’articles avec l’Office de Tourisme intercommunautaire Fumel-Vallée du Lot dont elle donne lecture.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal,
1. approuve la convention de vente d’articles dérivés sur le château de Bonaguil avec l’Office de Tourisme intercommunautaire Fumel-Vallée du Lot dont un exemplaire est joint à la présente délibération ;
2. précise que l’Office de Tourisme intercommunautaire Fumel- Vallée du Lot percevra une commission de 20% appliquée sur le tarif de vente au public, par article vendu ;
3. précise la prise d’effet de la convention à la date de sa signature pour une durée d’un an reconductible ;
4. autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
5. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
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7DL2025 - OBJET : ACCUEIL D’UNE RÉSIDENCE D’ARTISTES - CONTRAT D’ENGAGEMENT D’UNE COMPAGNIE – 2025 – LINARIA.
Madame STARCK indique qu’il y a lieu de diversifier les activités au château de Bonaguil, de séduire un nouveau public et d’actionner de nouveaux leviers de promotion et communication.
Elle informe les membres de l’assemblée que la compagnie Volt Expérience a sollicité le Directeur du château de Bonaguil pour l’accueil d’une résidence d’artistes en vue de la création d’un spectacle inédit de danse verticale en rappel. Conseil Municipal Page 30 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
Elle propose d’accueillir cette compagnie au château de Bonaguil avec hébergement au Centre d’Accueil Municipal, à titre gracieux, du 5 au 17 mai 2025.
Elle précise, qu’à l’issue de cet accueil, une intervention sera proposée par la compagnie le jeudi 15 mai 2025 au soir dans le cadre de l’ouverture de saison au château de Bonaguil et qu’un extrait sera proposé au public et institutionnels partenaires le samedi 17 mai 2025.
Madame STARCK indique que 4 représentations du spectacle seront organisées les vendredis 25 juillet 2025 (2 représentations) et 22 août 2025 (2 représentations) au château de Bonaguil.
Elle indique qu’il convient de recourir à un contrat de cession de spectacles pour un montant de 5.100,00 € net de taxes par date de représentation, soit un total de 10.200,00 €. En sus de ce montant, la commune de Fumel s’acquittera, pour les quatre représentations :
- des droits dudit spectacle auprès des sociétés d’auteurs ;
- des frais de restauration, d’hébergement et de transfert pour 9 personnes au total ;
- des charges induites par le recours à un prestataire complémentaire pour assurer la partie technique.
Elle précise que l’Office de Tourisme intercommunautaire Fumel-Vallée du Lot assurera la billetterie du spectacle pour l’ensemble des représentations susvisées.
Madame STARCK propose d’approuver le contrat de cession de représentation du spectacle « Linaria », en préachat, proposé par la compagnie Volt Expérience sise à Quinsac (24530) 470 route de Chez Nanot.
Après avoir entendu cet exposé,
le Conseil Municipal,
1. approuve l’accueil d’une résidence d’artiste en vue de la création du spectacle Linaria par la compagnie Volt Expérience ;
2. approuve le contrat de cession de représentation du spectacle « Linaria » les vendredis 25 juillet et 22 août 2025, proposé par la compagnie Volt Expérience sise à Quinsac (24530) 470 route de Chez Nanot, représentée par Fanfy GARCIA ;
3. précise que, pour l’ensemble des 4 représentations, la commune s’acquittera :
du montant de cette prestation fixé, en préachat, à
10.200,00 € net de taxes,
des frais de repas, d’hébergement et des consommations
pour 9 personnes,
des droits auprès des sociétés d’auteurs (Sacem),
des charges inhérentes au recours à un prestataire
complémentaire pour assurer la partie technique ;
4. précise que l’Office de Tourisme intercommunautaire Fumel- Vallée du Lot assurera la billetterie des quatre représentations du spectacle ;
5. autorise le Maire ou son représentant à signer ledit contrat ;
6. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
------------------------- Conseil Municipal Page 31 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
8DL2025 - OBJET : CONVENTION DE MANDAT ENTRE LA VILLE DE FUMEL ET L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE FUMEL-VALLÉE DU LOT POUR L’ENCAISSEMENT DE LA BILLETTERIE DE SPECTACLES – LINARIA.
Madame STARCK indique aux membres de l’assemblée délibérante que plusieurs représentations du spectacle « LINARIA » sont envisagées au château de Bonaguil suite à l’accueil de la résidence d’artistes de la compagnie Volt Expérience.
Elle précise qu’en vue de faciliter l’accès à la billetterie au plus grand nombre, l’Office de Tourisme intercommunautaire Fumel-Vallée du Lot procèdera à la vente des billets au comptoir et sur leur site internet, y compris la vente sur place le jour du spectacle.
Aussi, il convient de recourir au mandat pour simplifier la gestion des opérations d’encaissement, améliorer la visibilité pour le grand public et faciliter l’accès de l’usager audit service.
Madame STARCK invite les membres de l’assemblée délibérante à conventionner avec l’Office de Tourisme intercommunautaire Fumel-Vallée du Lot pour l’encaissement de la billetterie de spectacles.
Après avoir entendu cet exposé
Le Conseil Municipal,
1. approuve la convention de mandat entre la commune de Fumel et l’Office de Tourisme intercommunautaire Fumel-Vallée du Lot pour l’encaissement de la billetterie de spectacles au titre de l’année 2025 pour les spectacles suivants :
Le 25 juillet 2025 : 2 représentations du spectacle
«Linaria» de la compagnie Volt Expérience,
Le 22 août 2025 : 2 représentations du spectacle
«Linaria» de la compagnie Volt Expérience.
2. précise que la ville de Fumel fixe les tarifs suivants :
- 15 euros pour les enfants de 3 à 12 ans,
- 20 euros à partir de 13 ans ;
3. acte que l’Office de Tourisme Fumel-Vallée du Lot reversera à la commune les sommes encaissées, déduites de la commission de 8%, au titre de la billetterie dudit spectacle ;
4. autorise le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune la convention précitée et tout acte afférent à cette affaire ;
5. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
------------------------ Conseil Municipal Page 32 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
9DL2025 - OBJET : CONVENTION AVEC LA SÉMITOUR PÉRIGORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN BILLET COMBINÉ CHÂTEAU DE BONAGUIL/CHÂTEAU DE BIRON/CLOÎTRE DE CADOUIN.
Madame STARCK rappelle qu’afin de capter le flux des touristes du Sud Périgord et de favoriser les échanges et la coopération entre les deux sites touristiques : le Château de Bonaguil et le Château de Biron, l’assemblée délibérante a adopté, lors de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2023, une convention relative à la vente du billet couplé de ces deux sites via la Sémitour Périgord.
Elle indique qu’en continuité de ce billet couplé, il est proposé d’établir le principe d’un billet combiné incluant le cloître de Cadouin.
Cette opération permettra aux visiteurs de bénéficier d’un tarif préférentiel pour la visite des trois sites concernés : le Château de Bonaguil, le Château de Biron et le Cloître de Cadouin.
Madame STARCK précise que ledit billet ne sera vendu que par les sites dont la Sémitour est gestionnaire et qu’il convient de mettre en place une convention pour le reversement de la part incombant au château de Bonaguil.
Madame STARCK donne lecture de ladite convention et invite l’assemblée à se prononcer sur cette opération.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal,
1. adopte la convention entre la commune de Fumel et la Sémitour Périgord concernant le billet combiné Château de Bonaguil – Château de Biron – cloître de Cadouin, dont un exemplaire est joint à la présente délibération ;
2. arrête le montant reversé par billet à 7,50 euros par adulte et 3,50 euros par enfant ;
3. précise la prise d’effet de la convention à la date de signature de celle-ci ;
4. autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
5. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
------------------------
10DL2025 - OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU CHENIL FOURRIÈRE DU LOT-ET-GARONNE.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application des articles L 5212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été créé un Syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) Chenil Fourrière du Lot et Garonne.
Il précise que la commune de Fumel adhère à ce syndicat qui a pour objet l’aménagement, la gestion, l’entretien, le fonctionnement et le développement de la fourrière située à Caubeyres, dans le cadre de la mission dévolue aux communes en ce qui concerne les animaux errants. Conseil Municipal Page 33 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
Il expose que, par délibération en date du 11 décembre 2024, le Comité Syndical SIVU Chenil Fourrière du Lot-et-Garonne s’est prononcé sur une modification statutaire, suite à la fusion de l’Agglomération d’Agen et de la communauté de communes de Porte d’Aquitaine.
Il informe qu’en tant que membre de ce dit syndicat, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur ladite modification des statuts.
Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts et invite les membres de l’assemblée délibérante à se prononcer sur cette modification statutaire.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal,
1. approuve les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Chenil Fourrière du Lot et Garonne, dont un exemplaire est joint à la présente délibération ;
2. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
------------------------
AFFAIRES FINANCIÈRES
11DL2025 – OBJET : COMMUNE - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES AU TITRE DE 2024.
Monsieur le Maire expose que l’article 11 de la loi du 8 février 1995 prévoit que les Collectivités Territoriales et un certain nombre d’établissements publics doivent délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières. Ce bilan est annexé au compte administratif de la Collectivité ou de l’Etablissement public.
Il indique que pour les Communes, ce bilan porte sur les acquisitions et cessions effectuées par la Collectivité elle-même ou par toute personne publique ou privée agissant sur le territoire de cette collectivité dans le cadre d’une convention conclue avec elle.
Il donne le détail des cessions immobilières 2024 et des acquisitions immobilières 2024 rappelées dans les états annexés à la présente délibération.
Il invite l’assemblée à porter une appréciation sur la politique immobilière suivie en 2024 après en avoir rappelé les grandes orientations.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal,
1. approuve la politique immobilière suivie par la commune en 2024 conformément aux états des acquisitions et des cessions 2024 joints en annexe ;
2. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
------------------------ Conseil Municipal Page 34 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
COMMUNE DE FUMEL
ÉTAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES AU TITRE DE 2024
Désignation du
bien
(Terrains,
Immeubles,
Droits Réels)
Localisation
Références
Cadastrales
Origine de
Propriété
Identité du
Cédant
Identité du
Cessionnaire
Conditions
de
la Cession
MONTANT
Parcelle
(Délibération du
11/10/2012)
Parcelle
(Délibération du
26/10/2018)
Parcelle
(Délibération du
02/10/2020)
Parcelle
(Délibération du
26/10/2018)
Parcelle
(Délibération du
02/10/2020)
Parcelle
(Délibération du
02/10/2020)
Parcelles
(Délibération du
26/10/2023)
Parcelle
(Délibération du
26/10/2023)
Parcelles
(Délibérations du
26/10/2023 et
11/04/2024)
Parcelles
(Délibérations du
23/02/2024 et
11/04/2024)
Parcelles
(Délibération du
11/04/2024)
Lieudit
Pièces du lot
Lieudit Plaines
des Moulières
Lieudit Plaines
des Moulières
Lieudit Plaines
des Moulières
Lieudit Plaines
des Moulières
Lieudit Plaines
des Moulières
Lieudit Plaines
des Moulières
202 rue
Fournié Gorre
Lagarde
28 Av Léon
Blum
Lieudit Albigès-
Haut
19 rue Bernard
Palissy
AC217(77ca)
ZE741(6a58ca)
ZE1576(8a36ca)
ZE2096(20ca)
ZE1873(95ca)
ZE1892(1a39ca)
ZE1612(31ca)
ZE1613(30ca)
ZE1599(34ca)
ZD1569 division
ZD2094 (18a43ca)
ZD1567 division
ZD2091
(13a30ca)
ZD2065(2a37ca)
ZD2071
(37a81ca)
ZE737(43ca)
ZE743(2a66ca)
DEGAT
Viviane
ANDRES
Joseph
ANDRES
Joseph
ANDRES
Joseph
ANDRES
Danielle
Marie Renée
RAUST
Rosette
Ginette
NOËL
Sylviane
VAYSSIERE
Jean-Louis
Office Public
de l’Habitat
de Lot-et-
Garonne
Société d’
Aménagement
de Lot-et-
Garonne
(SEM 47)
SASMAYOU
Jeanine
Thérèse
Commune de
Fumel
Commune de
Fumel
Commune de
Fumel
Commune de
Fumel
Commune de
Fumel
Commune de
Fumel
Commune de
Fumel
Commune de
Fumel
Commune de
Fumel
Commune de
Fumel
Commune de
Fumel
Paiement au
comptant
Paiement au
comptant
Paiement au
comptant
Paiement au
comptant
Paiement au
comptant
Paiement au
comptant
Paiement au
comptant
Paiement au
comptant
Paiement au
comptant
Paiement au
comptant
Paiement au
comptant
2 €
5 €
10 €
5 €
10 €
10 €
10 €
10 €
10 €
10 €
10 €
Le Maire,
Signé : J.L. COSTES Conseil Municipal Page 35 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
COMMUNE DE FUMEL
ETAT DES CESSIONS IMMOBILIÈRES AU TITRE DE 2024
Désignation du
bien
(Terrains,
Immeubles,
Droits Réels)
Localisation Références
Cadastrales
Origine de
Propriété
Identité du
Cédant
Identité du
Cessionnaire
Conditions
de
la Cession
MONTANT
Parcelle
(Délibération du
26/10/2023)
Lieudit Frésapa ZB1210 Commune de
Fumel
Mme
RODRIGUEZ
Christine Marie-
Ange
Paiement au
comptant
10 €
Le Maire,
Signé : J.L. COSTES
------------------------
12DL2025 - OBJET : DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025 (DOB).
Monsieur le Maire rappelle que la loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 créée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités locales.
Cet article 107 de la loi NOTRe a modifié notamment les articles L2312-1, L3212-1 et 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la forme et au contenu du DOB. Désormais, celui-ci devra entre-autre prévoir la structure de la gestion de la dette et les engagements pluriannuels s’ils existent. Il devra être transmis au représentant de l’Etat et au Président de Fumel-Vallée du Lot.
Il donne lecture des principales données contenues dans le rapport joint en annexe de la note de synthèse.
Il invite l’assemblée à ouvrir ce débat à la lumière des éléments d’information dont il donne le détail.
Après avoir entendu cet exposé,
le Conseil Municipal
1. prend acte que le Débat d’Orientation Budgétaire 2025 a bien eu lieu au vu des éléments d’information présentés et joints en annexe de la présente délibération ;
2. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
------------------------ Conseil Municipal Page 36 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
Sortie de la salle de Monsieur Francis ARANDA.
------------------------
L'An Deux Mil Vingt cinq, quatorze février à 19 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 7 février 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie de Fumel, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis COSTES.
Présents : Monsieur Jean-Louis COSTES, Madame Marie-Lou TALET, Monsieur Jean-Pierre MOULY, Madame Josiane STARCK, Madame Maryse SICOT, Monsieur Michel MARSAND, Madame Sylvette LACOMBE, Monsieur Jérôme LARIVIERE, Madame Chantal BREL, Monsieur Flavien BASILE, Monsieur Gérard BEUVELOT, Monsieur Oscar FERREIRA, Madame Guylaine MATIAS, Madame Ida HIDALGO, Madame Jocelyne COMBES, Madame Sylvie LESCOUZERES, Monsieur Amandio LINHAS, Madame Karine VILA, Monsieur Ahmed EDOUIDI, Madame Céline STREIFF.
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Sandrine GÉRARD a donné pouvoir à Madame Guylaine MATIAS, Monsieur Grégory VALLIQUET a donné pouvoir à Madame Marie-Lou TALET, Monsieur Olivier SOTTORIVA a donné pouvoir à Madame Céline STREIFF.
ABSENTS :
Monsieur Maxime ALBASI, Monsieur Cédric MORÉNO, Monsieur Jean BAIAO. Monsieur Francis ARANDA n’ayant pas pris part au vote.
Madame Chantal BREL a été nommée Secrétaire de séance
. Nombre de Conseillers en exercice : 27
. Nombre de Conseillers absents : 7
. Nombre de Conseillers Présents : 20
. Nombre de pouvoirs : 3
. Suffrages Exprimés : 23
------------------------
13DL2025 - OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE 2025.
Monsieur le Maire rappelle les nouvelles instructions Préfectorales et propose de fixer la liste des subventions devant être versées aux associations relevant de la Loi 1901 ainsi qu’aux établissements scolaires.
Il invite l'assemblée à adopter les sommes devant permettre d'assurer l'équilibre financier prévisionnel de chaque structure au titre de l'exercice 2025.
Après avoir entendu cet exposé,
le Conseil Municipal, Conseil Municipal Page 37 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
1. fixe ainsi qu'il suit la liste des subventions devant être versées au titre de 2025 :
BÉNÉFICIAIRES OBJET PROPOSITION BP 2025
Amicale des Médaillés
Militaires du Grand Fumélois Subvention d’équilibre 50,00
APE Les Pitchouns de Fumel Animations diverses, sorties. 300,00
Association du chenil
Départemental du Lot-et-
Garonne
Fonctionnement de la fourrière -
Association franco-portugaise Subvention exceptionnelle : climatisation local 5.000,00
Association Quat’pattes Prise en charge d’animaux errants Subvention équilibre 1.000,00
Basket Cuzorn/Fumel
Participer au financement des
animateurs
Ecole de basket
2.100,00
900,00
La Boule Fuméloise Organisation du concours de pétanque « Ville de Fumel »
1.100,00
Boxing-Club Subvention afin de participer au financement d’un éducateur sportif
Subvention exceptionnelle : gala de
boxe
4.000,00
1.000,00
Club Canin Fumélois Subvention d’équilibre 300,00
CODELIAPP
Collectif de coordination pour la
Défense de la Ligne SNCF Agen
Périgueux Paris
150,00
École Saint Marie
Monsempron-Libos
Participation aux charges de
fonctionnement (35 € x 12 enfants) 420,00
FNAM (Fédération Nationale
André Maginot) Subvention équilibre 50,00
Football Club Subvention équilibre 4.000,00
Images et son en Fumélois Subvention exceptionnelle : expositions Burghausen et à l’ancienne piscine 1.000,00
Les Médiévales
Subvention équilibre : organiser des
spectacles médiévaux
Subvention exceptionnelle : spectacle
nocturne
5.000,00
3.000,00
Palo Alto Subvention exceptionnelle : voyage en Californie 550,00
PIM’S DANCE Cours de danse et spectacle de théâtre 500,00 Conseil Municipal Page 38 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
BÉNÉFICIAIRES OBJET PROPOSITION BP 2025
Union Compagnonnique des
Devoirs Unis
Participer aux charges de
fonctionnement 1.400,00
USVL 47 Pratique du Rugby : subvention d’équilibre 18.000,00
Association jumelage Vega
Baja Jumelage avec l’Espagne 500,00
2. précise que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus à l'article 6574 du Budget Primitif 2025 de la commune ;
3. constate que la présente délibération a été adoptée par 21 voix pour et 2 contre.
------------------------
Retour dans la salle de Monsieur Francis ARANDA.
------------------------
L'An Deux Mil Vingt cinq, quatorze février à 19 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 7 février 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie de Fumel, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis COSTES.
Présents : Monsieur Jean-Louis COSTES, Madame Marie-Lou TALET, Monsieur Jean-Pierre MOULY, Madame Josiane STARCK, Monsieur Francis ARANDA, Madame Maryse SICOT, Monsieur Michel MARSAND, Madame Sylvette LACOMBE, Monsieur Jérôme LARIVIERE, Madame Chantal BREL, Monsieur Flavien BASILE, Monsieur Gérard BEUVELOT, Monsieur Oscar FERREIRA, Madame Guylaine MATIAS, Madame Ida HIDALGO, Madame Jocelyne COMBES, Madame Sylvie LESCOUZERES, Monsieur Amandio LINHAS, Madame Karine VILA, Monsieur Ahmed EDOUIDI, Madame Céline STREIFF.
ABSENTS EXCUSÉS :
Monsieur Grégory VALLIQUET a donné pouvoir à Madame Marie-Lou TALET, Monsieur Olivier SOTTORIVA a donné pouvoir à Madame Céline STREIFF.
ABSENTS :
Monsieur Maxime ALBASI, Monsieur Cédric MORÉNO, Monsieur Jean BAIAO. Madame Sandrine GÉRARD ayant intérêt à agir, son pouvoir ne peut être pris en compte pour la présente délibération.
Madame Chantal BREL a été nommée Secrétaire de séance
. Nombre de Conseillers en exercice : 27
. Nombre de Conseillers absents : 6
. Nombre de Conseillers Présents : 21
. Nombre de pouvoirs : 2
. Suffrages Exprimés : 23
------------------------ Conseil Municipal Page 39 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
14DL2025 - OBJET : SUBVENTION À L’ASSOCIATION « COMITÉ DES FÊTES » AU TITRE DE 2025.
Monsieur le Maire rappelle les nouvelles instructions Préfectorales et propose de fixer la liste des subventions devant être versées aux associations relevant de la Loi 1901.
Il invite l'assemblée à adopter la somme devant permettre d'assurer l'équilibre financier prévisionnel de l’association « Comité des Fêtes » au titre de l'exercice 2025.
Après avoir entendu cet exposé,
le Conseil Municipal,
1. fixe ainsi qu'il suit la liste des subventions devant être versées au titre de 2025 :
BÉNÉFICIAIRES OBJET MONTANT
Comité des Fêtes
Organiser les fêtes et manifestations
dans le Fumélois : subvention
équilibre
Subvention exceptionnelle : Carnaval
12.000,00
1.500,00
2. précise que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus à l'article 6574 du Budget Primitif 2025 de la commune ;
3. constate que la présente délibération a été adoptée par 23 voix pour, à l’unanimité.
------------------------
Sortie de la salle de Madame Josiane STARCK.
------------------------
L'An Deux Mil Vingt cinq, quatorze février à 19 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 7 février 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie de Fumel, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis COSTES.
Présents : Monsieur Jean-Louis COSTES, Madame Marie-Lou TALET, Monsieur Jean-Pierre MOULY, Monsieur Francis ARANDA, Madame Maryse SICOT, Monsieur Michel MARSAND, Madame Sylvette LACOMBE, Monsieur Jérôme LARIVIERE, Madame Chantal BREL, Monsieur Flavien BASILE, Monsieur Gérard BEUVELOT, Monsieur Oscar FERREIRA, Madame Guylaine MATIAS, Madame Ida HIDALGO, Madame Jocelyne COMBES, Madame Sylvie LESCOUZERES, Monsieur Amandio LINHAS, Madame Karine VILA, Monsieur Ahmed EDOUIDI, Madame Céline STREIFF.
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Sandrine GÉRARD a donné pouvoir à Madame Guylaine MATIAS, Monsieur Grégory VALLIQUET a donné pouvoir à Madame Marie-Lou TALET, Monsieur Olivier SOTTORIVA a donné pouvoir à Madame Céline STREIFF. Conseil Municipal Page 40 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
ABSENTS :
Monsieur Maxime ALBASI, Monsieur Cédric MORÉNO, Monsieur Jean BAIAO. Madame Josiane STARCK n’ayant pas pris part au vote.
Madame Chantal BREL a été nommée Secrétaire de séance
. Nombre de Conseillers en exercice : 27
. Nombre de Conseillers absents : 7
. Nombre de Conseillers Présents : 20
. Nombre de pouvoirs : 3
. Suffrages Exprimés : 23
------------------------
15DL2025 - OBJET : SUBVENTION À L’ASSOCIATION « LES AMIS DE BONAGUIL » AU TITRE DE 2025.
Monsieur le Maire rappelle les nouvelles instructions Préfectorales et propose de fixer la liste des subventions devant être versées aux associations relevant de la Loi 1901.
Il invite l'assemblée à adopter la somme devant permettre d'assurer l'équilibre financier prévisionnel de l’association « Les Amis de Bonaguil » au titre de l'exercice 2025.
Après avoir entendu cet exposé,
le Conseil Municipal,
1. fixe ainsi qu'il suit la liste des subventions devant être versées au titre de 2025 :
BÉNÉFICIAIRES OBJET MONTANT
Les Amis de Bonaguil
Subvention équilibre
Subvention exceptionnelle :
résidence d’artistes
6.000,00
1.000,00
2. précise que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus à l'article 6574 du Budget Primitif 2025 de la commune ;
3. constate que la présente délibération a été adoptée par 23 voix pour, à l’unanimité.
------------------------
Retour dans la salle de Madame Josiane STARCK.
Sortie de la salle de Messieurs Jean-Pierre MOULY, Francis ARANDA et Jérôme LARIVIERE.
------------------------ Conseil Municipal Page 41 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
L'An Deux Mil Vingt cinq, quatorze février à 19 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 7 février 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie de Fumel, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis COSTES.
Présents : Monsieur Jean-Louis COSTES, Madame Marie-Lou TALET, Madame Josiane STARCK, Madame Maryse SICOT, Monsieur Michel MARSAND, Madame Sylvette LACOMBE, Madame Chantal BREL, Monsieur Flavien BASILE, Monsieur Gérard BEUVELOT, Monsieur Oscar FERREIRA, Madame Guylaine MATIAS, Madame Ida HIDALGO, Madame Jocelyne COMBES, Madame Sylvie LESCOUZERES, Monsieur Amandio LINHAS, Madame Karine VILA, Monsieur Ahmed EDOUIDI, Madame Céline STREIFF.
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Sandrine GÉRARD a donné pouvoir à Madame Guylaine MATIAS, Monsieur Grégory VALLIQUET a donné pouvoir à Madame Marie-Lou TALET, Monsieur Olivier SOTTORIVA a donné pouvoir à Madame Céline STREIFF.
ABSENTS :
Monsieur Maxime ALBASI, Monsieur Cédric MORÉNO, Monsieur Jean BAIAO. Monsieur Jean-Pierre MOULY, Monsieur Francis ARANDA, Monsieur Jérôme LARIVIERE n’ayant pas pris part au vote.
Madame Chantal BREL a été nommée Secrétaire de séance
. Nombre de Conseillers en exercice : 27
. Nombre de Conseillers absents : 9
. Nombre de Conseillers Présents : 18
. Nombre de pouvoirs : 3
. Suffrages Exprimés : 21
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16DL2025 - OBJET : SUBVENTION À L’ASSOCIATION « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL » AU TITRE DE 2025.
Monsieur le Maire rappelle les nouvelles instructions Préfectorales et propose de fixer la liste des subventions devant être versées aux associations relevant de la Loi 1901.
Il invite l'assemblée à adopter la somme devant permettre d'assurer l'équilibre financier prévisionnel de l’association « Amicale du Personnel Communal » au titre de l'exercice 2025.
Après avoir entendu cet exposé,
le Conseil Municipal,
1. fixe ainsi qu'il suit la liste des subventions devant être versées au titre de 2025 :
BÉNÉFICIAIRES OBJET MONTANT
Amicale du Personnel
Communal
Favoriser les liens entre les
employés et leur apporter des aides
de différentes natures : subvention
équilibre
7.000,00 Conseil Municipal Page 42 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
2. précise que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus à l'article 6574 du Budget Primitif 2025 de la commune ;
3. constate que la présente délibération a été adoptée par 21 voix pour, à l’unanimité.
------------------------
Retour dans la salle de Messieurs Jean-Pierre MOULY, Francis ARANDA et Jérôme LARIVIERE.
Sortie de la salle de Madame Guylaine MATIAS qui a le pouvoir de Madame Sandrine GÉRARD.
------------------------
L'An Deux Mil Vingt cinq, quatorze février à 19 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 7 février 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie de Fumel, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis COSTES.
Présents : Monsieur Jean-Louis COSTES, Madame Marie-Lou TALET, Monsieur Jean-Pierre MOULY, Madame Josiane STARCK, Monsieur Francis ARANDA, Madame Maryse SICOT, Monsieur Michel MARSAND, Madame Sylvette LACOMBE, Monsieur Jérôme LARIVIERE, Madame Chantal BREL, Monsieur Flavien BASILE, Monsieur Gérard BEUVELOT, Monsieur Oscar FERREIRA, Madame Ida HIDALGO, Madame Jocelyne COMBES, Madame Sylvie LESCOUZERES, Monsieur Amandio LINHAS, Madame Karine VILA, Monsieur Ahmed EDOUIDI, Madame Céline STREIFF.
ABSENTS EXCUSÉS :
Monsieur Grégory VALLIQUET a donné pouvoir à Madame Marie-Lou TALET, Monsieur Olivier SOTTORIVA a donné pouvoir à Madame Céline STREIFF.
ABSENTS :
Monsieur Maxime ALBASI, Monsieur Cédric MORÉNO, Monsieur Jean BAIAO. Madame Guylaine MATIAS n’ayant pas pris part au vote.
Madame Sandrine GÉRARD qui a donné pouvoir à Madame Guylaine MATIAS, cette dernière n’a pas pris part au vote.
Madame Chantal BREL a été nommée Secrétaire de séance
. Nombre de Conseillers en exercice : 27
. Nombre de Conseillers absents : 7
. Nombre de Conseillers Présents : 20
. Nombre de pouvoirs : 2
. Suffrages Exprimés : 22
------------------------ Conseil Municipal Page 43 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
17DL2025 - OBJET : SUBVENTIONS À L’ASSOCIATION « LUDOTHÈQUE FUMÉLOISE » AU TITRE DE 2025.
Monsieur le Maire rappelle les nouvelles instructions Préfectorales et propose de fixer la liste des subventions devant être versées aux associations relevant de la Loi 1901.
Il invite l'assemblée à adopter les sommes devant permettre d'assurer l'équilibre financier prévisionnel de l’association « Ludothèque Fuméloise » au titre de l'exercice 2025.
Après avoir entendu cet exposé,
le Conseil Municipal,
1. fixe ainsi qu'il suit la liste des subventions devant être versées au titre de 2025 :
BÉNÉFICIAIRES OBJET MONTANT
Ludothèque Fuméloise Contribuer au fonctionnement : subvention équilibre 15.000,00
2. précise que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus à l'article 6574 du Budget Primitif 2025 de la commune ;
3. constate que la présente délibération a été adoptée par 22 voix pour, à l’unanimité.
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Retour dans la salle de Madame Guylaine MATIAS.
Sortie de la salle de Monsieur Jean-Louis COSTES.
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L'An Deux Mil Vingt cinq, quatorze février à 19 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 7 février 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie de Fumel, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MOULY, adjoint au Maire.
Présents : Madame Marie-Lou TALET, Monsieur Jean-Pierre MOULY, Madame Josiane STARCK, Monsieur Francis ARANDA, Madame Maryse SICOT, Monsieur Michel MARSAND, Madame Sylvette LACOMBE, Monsieur Jérôme LARIVIERE, Madame Chantal BREL, Monsieur Flavien BASILE, Monsieur Gérard BEUVELOT, Monsieur Oscar FERREIRA, Madame Guylaine MATIAS, Madame Ida HIDALGO, Madame Jocelyne COMBES, Madame Sylvie LESCOUZERES, Monsieur Amandio LINHAS, Madame Karine VILA, Monsieur Ahmed EDOUIDI, Madame Céline STREIFF.
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Sandrine GÉRARD a donné pouvoir à Madame Guylaine MATIAS, Monsieur Grégory VALLIQUET a donné pouvoir à Madame Marie-Lou TALET, Monsieur Olivier SOTTORIVA a donné pouvoir à Madame Céline STREIFF. Conseil Municipal Page 44 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
ABSENTS :
Monsieur Maxime ALBASI, Monsieur Cédric MORÉNO, Monsieur Jean BAIAO. Monsieur Jean-Louis COSTES n’ayant pas pris part au vote.
Madame Chantal BREL a été nommée Secrétaire de séance
. Nombre de Conseillers en exercice : 27
. Nombre de Conseillers absents : 7
. Nombre de Conseillers Présents : 20
. Nombre de pouvoirs : 3
. Suffrages Exprimés : 23
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18DL2025 - OBJET : SUBVENTION À L’ASSOCIATION « JUMELAGE FUMEL- BURGHAUSEN » AU TITRE DE 2025.
Monsieur Jean-Pierre MOULY rappelle les nouvelles instructions Préfectorales et propose de fixer la liste des subventions devant être versées aux associations relevant de la Loi 1901.
Il invite l'assemblée à adopter les sommes devant permettre d'assurer l'équilibre financier prévisionnel de chaque association au titre de l'exercice 2025.
Après avoir entendu cet exposé,
le Conseil Municipal,
1. fixe ainsi qu'il suit la liste des subventions devant être versées au titre de 2025 :
BÉNÉFICIAIRES OBJET MONTANT
Association
jumelage Fumel
Burghausen
Subvention exceptionnelle : 50 ans du
jumelage
2.000,00
2. précise que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus à l'article 6574 du Budget Primitif 2025 de la commune ;
3. constate que la présente délibération a été adoptée par 23 voix pour, à l’unanimité.
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Retour dans la salle de Monsieur Jean-Louis COSTES.
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L'An Deux Mil Vingt cinq, quatorze février à 19 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 7 février 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie de Fumel, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis COSTES. Conseil Municipal Page 45 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Louis COSTES, Madame Marie-Lou TALET, Monsieur Jean-Pierre MOULY, Madame Josiane STARCK, Monsieur Francis ARANDA, Madame Maryse SICOT, Monsieur Michel MARSAND, Madame Sylvette LACOMBE, Monsieur Jérôme LARIVIERE, Madame Chantal BREL, Monsieur Flavien BASILE, Monsieur Gérard BEUVELOT, Monsieur Oscar FERREIRA, Madame Guylaine MATIAS, Madame Ida HIDALGO, Madame Jocelyne COMBES, Madame Sylvie LESCOUZERES, Monsieur Amandio LINHAS, Madame Karine VILA, Monsieur Ahmed EDOUIDI, Madame Céline STREIFF.
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Sandrine GÉRARD a donné pouvoir à Madame Guylaine MATIAS, Monsieur Grégory VALLIQUET a donné pouvoir à Madame Marie-Lou TALET, Monsieur Olivier SOTTORIVA a donné pouvoir à Madame Céline STREIFF.
ABSENTS :
Monsieur Maxime ALBASI, Monsieur Cédric MORÉNO, Monsieur Jean BAIAO.
Madame Chantal BREL a été nommée Secrétaire de séance
. Nombre de Conseillers en exercice : 27
. Nombre de Conseillers absents : 6
. Nombre de Conseillers Présents : 21
. Nombre de pouvoirs : 3
. Suffrages Exprimés : 24
------------------------
PERSONNEL
19DL2025 - OBJET : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – RISQUE SANTÉ.
Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire ;
Vus les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’Accord Collectif National portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 13 février 2025, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité. Conseil Municipal Page 46 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
Monsieur MOULY expose aux membres de l’assemblée délibérante que les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent.
Ces garanties ont pour objet de couvrir :
- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
Il indique que l’employeur peut choisir entre la convention de participation (adhésion facultative des agents) ou la labellisation.
Il précise qu’à ce jour, la commune de Fumel n’a pas mis en place une telle participation au profit des agents, pour le risque santé.
Il rappelle que la commune de Fumel a, en séance du 14 novembre 2024, opté pour la mise en place d’une telle participation au profit des agents pour couvrir le risque prévoyance via la labellisation.
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, introduit pour les employeurs publics territoriaux une obligation de participation financière :
- Pour le risque prévoyance : depuis le 1er janvier 2025,
- Pour le risque santé : à compter du 1er janvier 2026.
Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu compléter cette ordonnance et en préciser les modalités.
Un accord collectif national a été signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale et vient renforcer les droits des agents.
Malgré le retard dans le processus de négociation et les incertitudes afférentes, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne, ayant la compétence obligatoire de proposer un contrat groupe de protection sociale aux employeurs territoriaux du département, nous a fait part des démarches qu’il a d’ores-et-déjà engagées afin que nous puissions remplir nos obligations au 1er janvier 2026.
Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le CDG 47 prévoit de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demanderont, une procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes compétent(s) au sens de l’article L 827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci une convention de participation portant sur la garantie santé, à compter du 1er janvier 2026.
A ce titre, un comité de pilotage et de suivi paritaire, représentant les employeurs de moins de 50 agents rattachés au CST (Comité Social Territorial) placé auprès du CDG, a été constitué dès fin 2023 pour le risque Prévoyance. Il sera à nouveau réuni s’agissant du risque Santé. Conseil Municipal Page 47 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
Si la commune de Fumel souhaite suivre le CDG 47 dans cette démarche, elle doit se prononcer en mandatant ce dernier pour le lancement de la consultation, après avis préalable du CST. Le CST réuni en séance le 13 février 2025, a émis un avis favorable pour donner mandat au CDG 47.
Dans tous les cas, une nouvelle délibération après avis du CST sera nécessaire au deuxième semestre 2025 afin :
- d’opter pour l’un des choix suivants :
o d’adhérer à la convention de participation du CDG 47 à adhésion facultative des agents, au vu des résultats de la consultation,
o d’adhérer à la convention de participation que nous aurons menée en propre, selon les modalités définies par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2021,
o de choisir la labellisation.
- de définir le montant de votre participation en matière de santé (minimum : 15,00 € brut/agent).
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. décide de participer à la procédure de convention de participation proposée par le CDG 47, pour la mise en place d’un contrat d’assurance Santé collectif à adhésion facultative des employeurs, pour un effet des garanties au 1er janvier 2026 ;
2. prend acte que notre adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale, par une nouvelle délibération (avis du CST préalablement), étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Dans ce cas, un autre mode de participation devra être choisi, dans la limite de ceux prévus par la réglementation en vigueur ;
La procédure retenue est ainsi déclinée comme suit :
o participation au dispositif proposé par le CDG 47 en vue de sélectionner un organisme d’assurance,
o nouvelle saisine du CST au vu des résultats de la consultation,
o nouvelle délibération afin de confirmer le mode de contractualisation retenu et, le cas échéant, l’adhésion au contrat groupe proposé par le CDG 47 ainsi que le montant de participation de l’employeur et les modalités de mise en œuvre de la PSC dans la structure.
3. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer tout acte en conséquence ;
4. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
------------------------ Conseil Municipal Page 48 sur 48 Commune de Fumel Séance du 14 février 2025 Procès-verbal
20DL2025 - OBJET : CRÉATION DE POSTE AU TABLEAU DES EMPLOIS.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, et après avis des représentants du personnel et des représentants de la Collectivité Territoriale lors du Comité Social Territorial Commun du 13 février 2025, Monsieur le Maire propose de procéder aux créations et suppressions de postes au tableau des emplois dont il donne le détail.
Après avoir entendu cet exposé
Le Conseil Municipal,
1. décide les modifications suivantes :
CRÉATION SUPPRESSION
. 1 poste « Brigadier Chef Principal» temps
complet contractuel saisonnier ( période
de 5 mois) – non permanent.
2. indique que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prévus au budget de la commune ;
3. précise que le tableau des emplois est modifié comme ci-dessus à compter du 1er mars 2025, conformément au tableau joint à la présente délibération ;
4. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
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La séance du Conseil Municipal a été levée à 20h39.
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Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre le Maire et la secrétaire de séance.
Signé par :
Jean-Louis COSTES, Maire de Fumel Chantal BREL, Secrétaire de Séance