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Déliberation - 85A2025 procs verbal sance du 2 octobre 2025
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Fumel.
Lien du pdf (Déliberation - 85A2025 procs verbal sance du 2 octobre 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Institutions publiques,
∞∞∞∞∞∞
CONSEIL MUNICIPAL
∞∞∞∞∞∞
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2025
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 MAIRIE DE FUMEL – 1 place du Château 47500 FUMEL
Tél. : 05.53.49.59.70 – Mail : accueil@mairiefumel.fr
Affaire suivie par
Marie-Claire CRAYSSAC
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Municipal,
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir participer à la réunion du
Conseil Municipal de Fumel qui aura lieu le :
jeudi 2 octobre 2025 à 19 heures 15
dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Fumel,
Vous voudrez bien trouver, à titre de notification, la note de synthèse
sur les questions à traiter lors de ladite séance.
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs les membres du Conseil
Municipal, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire
Jean-Louis COSTES
Ensemble des membres du Conseil Municipal
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 2 Procès-verbal
MAIRIE DE FUMEL
Secrétariat Général
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 MAIRIE DE FUMEL
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU
JEUDI 2 OCTOBRE 2025
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 3 Procès-verbal
Département
de Lot-et-Garonne
Arrondissement de
Villeneuve-sur-Lot
PROCÈS-VERBAL
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 MAIRIE DE FUMEL
∞∞∞∞∞∞
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 OCTOBRE 2025
• DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
19DC2025 - Travaux d’aménagement dans les bâtiments communaux et scolaires 2025 (lots 4, 5, 6, 7, 8 et 9).
20DC2025 - Modification tarifaire du repas de cantine scolaire – écoles de Fumel – à compter du 1er septembre 2025.
21DC2025 - Régie de recettes pour le Centre d’Accueil Municipal de Fumel – Modification suite erreur matérielle.
22DC2025 - Tx MS3 Quartier du Passage avenant n°1 en moins-value au lot n°1 « VRD » EUROVIA.
23DC2025 - Modification des horaires et tarifs des droits d’entrée du château de Boanguil.
24DC2025 - MO Tx entretien pluriannuel Château Bonaguil – Programme 1 : Secteur A « Angle ouest de l’esplanade ».
25DC2025 - Avenant n°2 « nouveau prix unitaire » AC-BdC Travaux VRD – EUROVIA.
26DC2025 - Travaux d’aménagement dans les bâtiments communaux et scolaires 2025 (lot 2).
27DC2025 - Bail professionnel passé avec l’ADMR MONSEMPRON-LIBOS pour le local sis à Fumel – 3 place du Château.
28DC2025 - Acte de bail de location passé avec Madame Bouchra JANIS au 4 (R+1 – entrée gauche) place du Château à Fumel – Résiliation.
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 4 Procès-verbal
Département
de Lot-et-Garonne
Arrondissement de
Villeneuve-sur-Lot
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 ORDRE DU JOUR
63DL2025 - Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2025.
• AFFAIRES GÉNÉRALES
64DL2025 - Contrat de prestation pour spectacle de mise en lumière - « Fumel fête Noël 2025 ».
65DL2025 - Contrat de cession pour spectacle de déambulation - « Fumel fête Noël 2025 ».
66DL2025 - Contrat de cession – Spectacle des vœux à la population.
67DL2025 - Avenant n°5 à la convention de délégation de la compétence Transports Scolaires entre la région Nouvelle-Aquitaine et la commune de Fumel.
68DL2025 - Convention autour du projet « Lire et faire lire » entre la ville de Fumel et la Ligue de l’enseignement de Lot-et-Garonne.
69DL2025 - Convention de mise à disposition gratuite de la salle de danse et de la salle Jean Goujon au profit de l’École des Arts.
70DL2025 - Château de Bonaguil – Convention de partenariat et de dépôt-vente entre la commune de Fumel et la société Vagabond Spirits.
71DL2025 - Organisation de spectacles au château de Boanguil.
72DL2025 - Château de Boanguil – Tarifs des produits en vente à l’espace boutique.
• INTERCOMMUNALITÉ
73DL2025 - Rapport annuel 2024 des services communautaires de Fumel-Vallée du Lot.
74DL2025 - Rapport annuel 2024 sur le prix de l’eau et la qualité des services approuvé par le Syndicat des Eaux de la Lémance et la note d’information de l’agence de l’eau Adour-Garonne.
75DL2025 - Rapport d’activité 2024 établi par Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne.
76DL2025 - Convention de mandat entre la ville de Fumel et Fumel-Vallée du Lot – Travaux de voirie.
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 5 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 • URBANISME
77DL2025 - Adhésion à la Fondation du patrimoine.
78DL2025 - Convention de partenariat relative à la gestion des chats errants ou dits libres ainsi qu’à la prise en charge des chats et chatons trouvés sur la commune.
• AFFAIRES FINANCIÈRES
79DL2025 - Subvention à l’association « Écurie du Haut-Bois » au titre de 2025.
80DL2025 - Budget général – Décision budgétaire Modificative n°2.
• PERSONNEL
81DL2025 - Détermination du mode de participation à la couverture du risque « Santé » et du montant de participation.
82DL2025 - Modalités d’exercice du travail à temps partiel.
83DL2025 - Autorisations spéciales d’absence.
84DL2025 - Créations et suppressions de postes au tableau des emplois au 1er novembre 2025.
• QUESTIONS DIVERSES
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 6 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du Conseil Municipal et rendues exécutoires depuis le 26 juin 2025.
-----------------------------
19DC2025 – OBJET : TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET SCOLAIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 – LOT N°4 « CHARPENTE MÉTALLIQUE », LOT N°5 « MENUISERIE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE », LOT N°6 « CHAUFFAGE CLIMATISATION », LOT N°7 « PLÂTRERIE », LOT N°8 « PEINTURE », LOT N°9 « SERRURERIE MÉTALLERIE ».
Le Maire de Fumel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 déléguant notamment au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :
« 4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et d’accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la nécessité de réaliser des travaux d’aménagement dans les bâtiments communaux et scolaires au titre de l’année 2025 : lot n°1 « Démolition », lot n°2 « Maçonnerie Gros- oeuvre », lot n°3 « Charpente couverture », lot n°4 « Charpente métallique », lot n°5 « Menuiserie intérieure et extérieure », lot n°6 « Chauffage climatisation », lot n°7 « plâtrerie », lot n°8 « Peinture », lot n°9 « Serrurerie métallerie »,
Vu le dossier de consultation des entreprises composé d’un règlement de consultation, d’un cahier des clauses techniques particulières, d’un DPGF, d’un planning prévisionnel et d’un acte d’engagement,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 23 mai 2025 sur le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics, sur le profil acheteur de la collectivité https://demat- ampa.fr/ et sur le site internet de la ville de Fumel www.mairiedefumel.fr,
Vu la publication du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://demat-ampa.fr/,
Vu le mail en date du 26 mai 2025 informant les entreprises ci-dessous de la possibilité de télécharger le D.C.E. sur le profil acheteur de la collectivité https://demat-ampa.fr/ et précisant que la date limite de remise des offres est fixée au vendredi 13 juin 2025 à 12 heures :
COSSU FRÈRES CHARPENTE JNL LEFEVER
cossufreres@gmail.com charpente.JNL@gmail.com
CHARPENTE LOLMEDE BONHOURE ET COPE
charpente.lolmede@gmail.com gilles.bonhoure@orange.fr
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 7 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 MENUISERIE GABARRE LES MENUISIERS OCCITANS
celine.gabarre@wanadoo.fr lesmenuisiers-o@laposte.fr
CASEO MENUISERIE ADEMIR PLATRERIE
contact@caseo-fumel.com ademir.platrerie@gmail.com
MAÇONNERIE DUDOGNON EURL MAIZIA
dudognon-thierry@orange.fr eurlmaizia@gmail.com
ETABLISSEMENT FAU ENTREPRISE GUEDES QUINTELAS contact@etsfau.fr l.guedes47@orange.fr
SARL LTP AQUITAINE SERVICES
didier.llanas@orange.fr contact31@callistosystem.com
SUD-OUEST FER EDIF
sudouestfer@wanadoo.fr edifcavi@wanadoo.fr
MARTIN-FILS PEINTURE ROY
contact@martin-fils.com philippe.roypeinture@gmail.com
JULIA BÂTIMENT
julia-batiment@orange.fr
Vu le registre des retraits du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://demat-ampa.fr/,
Vu le registre de dépôts des offres générées par la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://demat-ampa.fr/,
Vu le rapport d’analyse des offres en date du 24 juin 2025,
Considérant que le lot n°1 « Démolition » est déclaré infructueux du fait que la seule offre de prix reçue excède le budget alloué, ce lot sera relancé ultérieurement ; que le lot n°2 « Maçonnerie Gros-oeuvre » est déclaré infructueux au motif qu’aucune offre n’a été effectuée, une nouvelle consultation est relancée ; que le lot n°3 « Charpente couverture » est déclaré infructueux au motif qu’aucune offre n’a été effectuée, une nouvelle consultation est relancée,
Considérant qu’il est apparu, après analyse des offres, que les propositions des entreprises suivantes ont été jugées économiquement les plus avantageuses pour la collectivité :
• lot n°4 « Charpente métallique » : JULIA BÂTIMENT
• lot n°5 « Menuiserie intérieure et extérieure » : JEAN-MARC GABARRE • lot n°6 « Chauffage climatisation » : MARTIN FILS
• lot n°7 « Plâtrerie » : ADEMIR PLATRERIE
• lot n°8 « Peinture » : FAU
• lot n°9 « Serrurerie métallerie » : JULIA BÂTIMENT
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 8 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 Vu les lettres en date du 24 juin 2025 adressées aux entreprises non retenues : • lot n°1 « Démolition » : TOVO contact@entreprise-tovo.fr
• lot n°4 « Charpente métallique » : PILOME s.arguimbau@pilome.com • lot n°5 « Menuiserie intérieure et extérieure » : JULIA BÂTIMENT julia- batiment@orange.fr, PILOME s.arguimbau@pilome.com
• lot n°6 « Chauffage climatisation » : LAURENT ENERGIES contact@laurent- energies.com
• lot n°7 « Plâtrerie » : SASU ASLY PLATRERIE GIRONDE contact.entreprises@aslnet.org
• lot n°9 « Serrurerie métallerie » : PILOME s.arguimbau@pilome.com, METALLERIE COULON BETTOLI metalleriecoulonbetoli@orange.fr
DÉCIDE
Article 1
De conclure un marché de travaux passé selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique pour l’aménagement dans les bâtiments communaux et scolaires au titre de l’année 2025 :
LOT / ENTREPRISE MONTANT H.T. MONTANT T.T.C.
Lot n°4 « Charpente métallique »
JULIA BÂTIMENT
1301 route de Lascombettes
47140 SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
julia-batiment@orange.fr
17.900,00 € 21.480,00 e
lot n°5 « Menuiserie intérieure et extérieure »
GABARRE Jean-Marc
Route de Périgueux
47500 FUMEL
celine.gabarre@wanadoo.fr
26.683,00 € 32.019,60 €
lot n°6 « Chauffage climatisation »
MARTIN FILS
2088 ZA du Haut-Agenais
47500 MONTAYRAL
cecile.roussel@martin-fils.fr
148.310,65 € 177.946,73 €
lot n°7 « Plâtrerie»
ADEMIR PLATRERIE
4 avenue Georges Leygues
47500 FUMEL
ademir.platrerie@gmail.com
4.337,10 € 5.204,52 €
lot n°8 « Peinture »
FAU
Zone de la Plaine 2
47180 SAINT-BAZEILLE
contact@etsfau.fr
8.140,00 € 9.768,00 €
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 9 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 LOT / ENTREPRISE MONTANT H.T. MONTANT T.T.C.
lot n°9 « Serrurerie métallerie »
JULIA BÂTIMENT
1301 route de Lascombettes
47140 SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
julia-batiment@orange.fr
27.414,00 € 32.896,80 €
TOTAL 232.784,75 € 279.315,65 €
Article 2
De préciser que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus à l’article 21312 programme 557, à l’article 21318 programme 549 et à l’article 2151 du budget de la commune et que le paiement par acompte pourra être accepté en fonction de l’état d’avancement des travaux.
Article 3
De dire que la présente décision sera soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et fera l’objet d’une communication lors de la prochaine réunion, qu’elle sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Fumel, le 26 juin 2025
Signé : Jean-Pierre MOULY
Adjoint au Maire
-----------------------------
20DC2025 - OBJET : MODIFICATION TARIFAIRE DU REPAS DE CANTINE SCOLAIRE – ÉCOLES DE FUMEL – À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025.
Le Maire de Fumel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 25 mai 2020 donnant délégation au Maire, pendant la durée de son mandat, pour créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement de la commune, d’une part, et pour fixer d’une manière générale les droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, d’autre part,
Vu la décision n°10DC2024 prise par délégation du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2024 portant modification du tarif du repas de cantine scolaire,
Considérant qu’il convient de modifier le tarif préfixé en raison d’une revalorisation trimestrielle contractuelle du prix du menu par le prestataire COMPASS GROUP FRANCE.
DÉCIDE
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 10 Procès-verbal
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture,d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (sur place ou par envoi postal à l’adresse suivante : 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, ou par voie dématérialisée à l’adresse http://www.telerecours.fr/).
Télétransmission le 27 juin 2025
Publication le 27 juin 2025
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 Article 1
Le prix des repas servis dans les cantines scolaires sera le suivant :
Écoles maternelle et élémentaire : 3,90 euros/repas
Article 2
La présente mesure prendra effet à compter du 1er septembre 2025.
Article 3
Ma décision n°10DC2024 précitée en date du 2 juillet 2024 est abrogée.
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et publiée sur le site de la ville de Fumel conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2131-1.
Expédition sera également adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Villeneuve-sur-Lot, ainsi qu’à Madame le Chef de poste du Service de Gestion Comptable de Villeneuve-sur-Lot, agent comptable.
Fait à Fumel, le 8 juillet 2025
Signé : Jean-Louis COSTES
Maire de Fumel
-----------------------------
21DC2025 - OBJET : RÉGIE DE RECETTES POUR LE CENTRE D’ACCUEIL MUNICIPAL DE FUMEL – MODIFICATION SUITE ERREUR MATÉRIELLE.
Le Maire de Fumel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22,
Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 11 Procès-verbal
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture,d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (sur place ou par envoi postal à l’adresse suivante : 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, ou par voie dématérialisée à l’adresse http://www.telerecours.fr/).
Télétransmission le 27 juin 2025
Publication le 10 juillet 2025
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 Vu la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire par délégation, pour la durée de son mandat, de créer, modifier ou supprimer des régies communales, en application de l’article L. 2122-22 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté municipal du 31 juillet 2003 instituant une régie de recettes relative au Centre d’Accueil Municipal de Fumel et les actes modificatifs de celle-ci,
Vu la décision n°10DC2025 prise par délégation du Conseil Municipal du 17 avril 2025 relative à la révision des tarifs,
Considérant qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la décision précitée et qu’il y lieu de la rectifier.
DÉCIDE
Article 1
L’article 3 de la décision n°10DC2025 du 17 avril 2025 précitée relatif au cautionnement est supprimé.
Les autres articles restent inchangés.
Article 2
La présente mesure prendra efft à compter du 8 juillet 2025.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et publiée sur le site de la ville de Fumel conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2131-1.
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Fumel et Madame le Chef de poste du SGC de Villeneuve-sur-Lot, seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Fumel, le 8 juillet 2025
Signé : Jean-Louis COSTES
Maire de Fumel
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Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 12 Procès-verbal
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture,d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (sur place ou par envoi postal à l’adresse suivante : 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, ou par voie dématérialisée à l’adresse http://www.telerecours.fr/).
Télétransmission le 10 juillet 2025
Publication le 10 juillet 2025
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 22DC2025 - OBJET : TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT ET REVITALISATION DU QUARTIER DU PASSAGE AU CENTRE-BOURG DE FUMEL, SECTEUR 1 « LIAISON AVENUE DE L’USINE », SECTEUR 2 « PLACE LÉON JOUHAUX ET SOUS LE PONT », SECTEUR 4 « ENTRÉE DE VILLE/LE PASSAGE DONT LE SECTEUR 4B « PARKING EX-DDE » - AVENANT N°1 AU LOT N°1 « VRD-MOBILIER URBAIN ».
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 déléguant notamment au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :
« 4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et d’accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2022 validant l’avant-projet décomposé en 9 secteurs relatif au réaménagement et à la revitalisation du quartier du Passage au centre-bourg de Fumel (marché subséquent 1),
Vu la délibération du Conseil Municipal n°78DL2023 en date du 26 octobre 2023 approuvant la phase PRO des secteurs 2 « Place Léon jouhaux et sous le pont + extension du périmètre (avenue Georges Clémenceau) » et 4 « Entrée de ville/Le Passage + extension de périmètre dont le 4b « Parking ex-DDE » et le coût prévisionnel des travaux avec des prestations supplémentaires équivalentes obligatoires,
Vu la décision du Maire n°9DC2024 du 21 juin 2024 concluant des marchés de travaux passés selon la procédure adaptée (articles R.2113-4, R.2113-5, R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique) pour le réaménagement et de revitalisation du quartier du Passage au centre-bourg de Fumel, secteur 1 « Place Léon Jouhaux », secteur 2 « Place Léon Jouhaux et sous le pont », secteur 4 « Entrée de ville/Le Passage et secteur 4b « Parking ex-DDE » avec l’entreprise EUROVIA AQUITAINE 47520 LE PASSAGE- D’AGEN pour le lot n°1 « VRD – mobilier urbain » d’un montant total de 1.195.826,30 € H.T. soit 1.434.991,56 € T.T.C. et avec l’entreprise DELFAUT ESPACES VERTS 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT pour le lot n°2 « Espaces Verts » d’un montant de 294.688,61 € H.T. soit 353.626,33 € T.T.C., soit un montant total général de 1.490.514,91 € H.T. soit 1.788.617,89 € T.T.C.,
Considérant qu’il y lieu de passer un avenant n°1 au lot n°1 « VRD – mobilier urbain » d’un montant de -23.089,85 € H.T. afin de prendre en compte les travaux en moins-value.
DÉCIDE
Article 1
De conclure l’avenant n°1 au lot n°1 « VRD – mobilier urbain » avec l’entreprise EUROVIA AQUITAINE Agence d’Agen - 279 allée Alice Guy – ZA de Beauregard 47520 LE PASSAGE : • Montant H.T. initial : 1.195.826,30 €
• Avenant n°1 : -23.089,85 € H.T. • Nouveau montant total du marché H.T. : 1.172.736,45 €
• Nouveau montant total du marché T.T.C. : 1.407.283,74 €
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 13 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 Soit
Nouveau montant total général du marché (lot n°1 + lot n°2) H.T. :
1.467.425,06 €
Nouveau montant total général du marché (lot n°1 + lot n°2) T.T.C :
1.760.,910,07 €
Article 2
De préciser que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont prévus à l’article et programme 21351 – 509 du budget de la commune.
Article 3
De dire que la présente décision sera soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et fera l’objet d’une communication lors de la prochaine réunion, qu’elle sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Fumel, le 11 juillet 2025
Signé : Josiane STARCK
Adjointe au Maire
-----------------------------
23DC2025 - OBJET : MODIFICATION DES HORAIRES ET TARIFS DES DROITS D’ENTRÉE DU CHÂTEAU DE BONAGUIL.
Le Maire de Fumel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 25 mai 2020 donnant délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire, en application de l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu la décision n°26DC2023 du 30 octobre 2023 portant modification des horaires et des tarifs des droits d’entrée au château château de Bonaguil,
Vu la décision n°5DC2024 du 23 avril 2024 portant modification des tarifs des droits d’entrée au château de Bonaguil,
Vu l’avis favorable émis par les représentants du personnel et les représentants de la Collectivité Territoriale lors du Comité Social Territorial commun du 11 juin 2025 relatif à la modification d’ouverture du château de Bonaguil,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la modification la période d’ouverture au public du château de Bonaguil,
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 14 Procès-verbal
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture,d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (sur place ou par envoi postal à l’adresse suivante : 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, ou par voie dématérialisée à l’adresse http://www.telerecours.fr/).
Télétransmission le 15 juillet 2025
Publication le 15 juillet 2025
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 Considérant qu’il y a lieu de procéder à la modification des tarifs des droits d’entrée au château de Bonaguil,
Considérant la nécessité de modifier les tarifs des droits d’entrée et d’activités au château de Bonaguil pour le public scolaire et de centre de loisir,
Considérant la nécessité de créer un tarif pour les groupes issus de structures d’accueil à caractère médical ou social,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la modification des tarifs des droits d’entrée au château de Bonaguil à l’occasion des animations particulières.
DÉCIDE
Article 1
Les heures d’ouverture et de fermeture au public des portes du château de Bonaguil sont fixées comme suit :
Mois Périodicité Horaires
Janvier
Février
Décembre
Uniquement pendant les vacances
scolaires
de 14h00 à 17h00
sauf les 25 décembre et 1er janvier
Novembre Pendant les vacances scolaires jusqu’au 11 novembre inclus de 14h00 à 17h00
Mars
Octobre Tous les jours de 10h30 à 17h30
Avril
Mai
Juin
Septembre
Tous les jours de 10h00 à 18h00
Juillet
Août Tous les jours de 10h00 à 19h00
Article 2
Les tarifs de droits d’entrée du château de Bonaguil sont modifiés comme suit :
Tarifs
(en euros)
Plein tarif (à partir de 18 ans) 10,00
Jeune (de 13 à 17 ans) 7,50
Enfant (de 6 à 12 ans) 5,00
Enfant de moins de 6 ans gratuit
Accompagnant d’enfant mineur à l’activité « descente en rappel » gratuit
Autre accompagnant activité « descente en rappel » (tarif unique) 4,50
Réductions : étudiant, demandeur d’emploi, titulaire d’une carte famille nombreuse ou invalidité (si noté besoin d’accompagnement, gratuité pour l’accompagnant) 7,50/4,50
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 15 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 Tarifs
(en euros)
Billet-couplé
• Château de Biron
• Musée de Sauveterre-la-Lémance
15,00/8,00
11,50/8,00
Groupe touristique (à partir de 20 personnes et sur rendez-vous) 7,50
Groupe scolaire (sur rendez-vous – 1 professeur gratuit pour 10 élèves)
• visite
• atelier
• journée scolaire (visite + atelier)
4,00/élève
6,00/élève
9,00/élève
Groupe de personnes issues d’une structure à caractère médical ou social (tarif unique résident et encadrant)
4,00/
personne
Groupe de 3 à 5 personnes pour l’activité « escape game » (tarif unique) 20,00/ personne
Groupe de 6 à 10 personnes pour l’activité « escape game » (tarif unique) 18,00/ personne
Article 3
Les tarifs des droits d’entrée du château de Bonaguil à l’occasion des animations particulières sont les suivantes :
CATÉGORIES
TARIFS (en euros)
Plein tarif
(à partir de 13 ans)
Enfant (de 6 à 12 ans)
Étudiant
Demandeur d’emploi
Groupe
Journées du patrimoine
Festival Bonabulles 4,00 4,00 4,00/personne
Animations particulières 12,00 6,00
Article 4
La présente mesure prendra effet à compter du 1er décembre 2025.
Article 5
La présente décision abroge mes décisions précitées n°26DC2023 du 30 octobre 2023 et n°5DC2024 du 23 avril 2024.
Article 6
La présente décision prise par délégation du Conseil Municipal sera publiée au registre des délibérations et sur le site de la ville, conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du même code.
Expédition en sera également adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Villeneuve-sur-Lot, ainsi qu’à Madame le Chef de poste du SGC de Villeneuve-sur-Lot.
Fait à Fumel, le 15 juillet 2025
Signé : Jean-Louis COSTES
Maire de Fumel
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 16 Procès-verbal
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture,d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (sur place ou par envoi postal à l’adresse suivante : 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, ou par voie dématérialisée à l’adresse http://www.telerecours.fr/).
Télétransmission le 15 juillet 2025
Publication le 15 juillet 2025
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 24DC2025 – OBJET : MAÎTRISE D’ŒUVRE CONCERNANT LES TRAVAUX D’ENTRETIEN PLURIANNUEL AU CHÂTEAU DE BONAGUIL PROGRAMME 1 – SECTEUR A : « ANGLE OUEST DE L’ESPLANADE ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 déléguant notamment au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :
« 4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et d’accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la première étude réalisée en 2000 puis la seconde étude réalisée en 2008 par Stéphane THOUIN, Architecte des monuments historiques concernant des travaux d’entretien du Château de Bonaguil,
Vu le projet de reprendre des travaux d’entretien pluriannuel au Château de Bonaguil,
Vu le devis d’honoraires en date du 29 novembre 2024 de Stéphane THOUIN, Architecte des monuments historiques concernant, en tranche ferme, une mission diagnostic d’un montant de 5.500,00 € H.T. soit 6.600,00 € T.T.C. et, en tranche optionnelle, une mission de base maîtrise d’œuvre fixée comme suit :
✓ Montant des travaux <100.000,00 € HT = Taux honoraires de 12 %
✓ 100.000,00 € H.T. < Montant des travaux < 200.000,00 € H.T. = Taux honoraires de 11,5 % ✓ 200.000,00 € H.T. < Montant des travaux < 300.000,00 € H.T. = Taux honoraires de 11 % ✓ 300.000,00 € H.T. < Montant des travaux < 400.000,00 € H.T. = Taux honoraires de 10,5 % ✓ 400.000,00 € H.T. < Montant des travaux = Taux honoraires de 10 %
Vu l’étude en date de mai 2025 établi par Stéphane THOUIN, Architecte des monuments historiques,
Vu les travaux d’entretien à réaliser, dans un premier temps, pour des raisons de sécurité : programme 1 – secteur A « Angle ouest de l’esplanade » d’un montant total estimatif de 87.000,00 € H.T.,
Vu le taux d’honoraires de maîtrise d’œuvre fixé à 12 %,
Considérant qu’il y a lieu d’affermir la tranche optionnelle afin de réaliser les travaux d’entretien pluriannuel au Château de Bonaguil : programme 1 – secteur A « Angle ouest de l’esplanade ».
DÉCIDE
Article 1
D’affermir la tranche optionnelle « mission de base maîtrise d’œuvre » afin de réaliser les travaux d’entretien pluriannuel du château de Bonaguil : programme 1 – secteur A « Angle ouest de l’esplanade » :
Décomposition des prix de la maîtrise d’œuvre : 87.000,00 € H.T. x 12 % = 10.440,00 € H.T.
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 17 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 Le montant total de la rémunération du marché de maîtrise d’œuvre est fixé à 10.440,00 € H.T. soit 12.528,00 € T.T.C.
Répartition par éléments de mission :
• AVP : 22 % = 2.296,80 € H.T.
• PC : 3 % = 313,20 € H.T.
• PRO/DCE : 20 % = 2.088,00 € H.T.
• ACT : 8 % = 835,20 € H.T.
• VISA : 5 % = 522,00 € H.T.
• DET : 34 % = 3.549,60 € H.T.
• AOR : 8 % = 835,20 € H.T.
Article 2
De préciser que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus à l’article et au programme 21318-548 du budget de la commune.
Article 3
De dire que la présente décision sera soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et fera l’objet d’une communication lors de la prochaine réunion, qu’elle sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Fumel, le 17 juillet 2025
Signé : Josiane STARCK
Adjointe au Maire
-----------------------------
25DC2025 – OBJET : TRAVAUX DE V.R.D. : VOIES COMMUNALES, CHEMINS RURAUX, TROTTOIRS, PLACES ET PARKINGS – AVENANT N°2 « NOUVEAU PRIX UNITAIRE : N°88».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 déléguant notamment au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :
« 4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et d’accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision n°1DC2025 en date du 21 mars 2024 concernant l’accord-cadre mono- attributaire à bons de commandes passé selon la procédure adaptée concernant les travaux de V.R.D. : voies communales, chemins ruraux, trottoirs, places et parkings avec l’entreprise SAS EUROVIA AQUITAINE Métairie de Beauregard – CS 60123 47520 LE PASSAGE D’AGEN,
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 18 Procès-verbal
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture,d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (sur place ou par envoi postal à l’adresse suivante : 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, ou par voie dématérialisée à l’adresse http://www.telerecours.fr/).
Télétransmission le 17 juillet 2025
Publication le 17 juillet 2025
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 Vu la décision n°12DC2025 en date du 26 mai 2025 concernant la conclusion d’un avenant n°1 « Nouveau prix unitaire : n°87 » au bordereau des prix valant Cahier des Clauses Techniques Particulières,
Considérant qu’il y a lieu de passer un avenant n°2 « nouveau prix unitaire : n°88 » au bordereau des prix valant Cahier des Clauses Techniques Particulières.
DÉCIDE
Article 1
De conclure l’avenant n°2 « Nouveau prix unitaire : n°88 » passé respectivement avec SAS EUROVIA AQUITAINE Métairie de Beauregard 47520 LE PASSAGE D’AGEN (montant maximum annuel de l’accord cadre à bons de commande : 700.000,00 € H.T. ).
Article 2
De rappeler que le marché précité est conclu sur la base des prix unitaires figurant sur le bordereau des prix unitaires valant C.C.T.P. , que le montant maximum du marché est de 700.000,00 € H.T. pour 3 ans, que la durée du marché est de 1 an à compter du 01/04/2024 renouvelable 2 fois et que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont prévus au budget de la commune.
Article 3
De dire que la présente décision sera soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal. Elle fera l’objet d’une communication lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et elle sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Fumel, le 22 juillet 2025
Signé : Josiane STARCK
Adjointe au Maire
-----------------------------
26DC2025 – OBJET : TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET SCOLAIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 LOT N°2 « MAÇONNERIE GROS-OEUVRE ».
Le Maire de Fumel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 déléguant notamment au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :
« 4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et d’accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 19 Procès-verbal
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture,d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (sur place ou par envoi postal à l’adresse suivante : 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, ou par voie dématérialisée à l’adresse http://www.telerecours.fr/).
Télétransmission le 22 juillet 2025
Publication le 22 juillet 2025
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 Vu la décision n°19DC2025 en date du 26 juin 2025 concernant la passation d’un marché de travaux passé selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123- 7 du code de la commande publique pour les travaux d’aménagement dans les bâtiments communaux et scolaires au titre de l’année 2025, lot n°4 « Charpente métallique », lot n°5 « menuiserie intérieure et extérieure », lot n°6 « Chauffage climatisation », lot n°7 « Plâtrerie », lot n°8 « Peinture », lot n°9 « Serrurerie métallerie » pour un montant total de 232.784,75 € H.T. soit 279.315,65 € T.T.C.,
Vu les déclarations d’infructuosité du lot n°1 « Démolition » pour le motif que la seule offre réceptionnée excédait le budget alloué, du lot n°2 « Maçonnerie Gros-oeuvre » et du lot n°3 « Charpente couverture » pour le motif d’absence d’offres,
Vu le nouveau dossier de consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement dans les bâtiments communaux et scolaires au titre de l’année 2025, lot n°2 « Maçonnerie/Gros-oeuvre » et lot n°3 « Charpente couverture » composé d’un règlement de consultation, d’un cahier des clauses administratives particulières, d’un cahier des clauses techniques particulières, d’un DPGF, d’un planning prévisionnel et d’un acte d’engagement concernant un marché de travaux passé selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123-7 du code de la commande publique,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 20 juin 2025 sur le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics, sur le profil acheteur de la collectivité https://demat- ampa.fr/ et sur le site internet de la Ville de Fumel www.mairiefumel.fr,
Vu la publication du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : http://demat-ampa.fr/,
Vu le mail de consultation en date du 23 juin 2025 informant des entreprises, de la possibilité de télécharger le D.C.E. sur le profil acheteur de la collectivité https://demat- ampa.fr/ et précisant que la date limite de remise des offres est fixée au vendredi 4 juillet 2025 à 12 heures,
Vu les téléchargements du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation http://demat-ampa.fr/,
Considérant que seule l’entreprise GUEDES QUINTELAS LUIS MIGUEL 848 avenue de Ladhuie 47500 MONTAYRAL a déposé une offre sur la plateforme de dématérialisation https://demat-ampa.fr/, pour le lot n°2 « Maçonnerie/Gros-oeuvre »,
Considérant qu’aucune offre n’a été réceptionnée sur la plateforme de dématérialisation https://demat-ampa.fr/, pour le lot n°3 « Charpente couverture »,
DÉCIDE
Article 1
De conclure un marché de travaux passé selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123-7 du code de la commande publique pour les travaux d’aménagement dans les bâtiments communaux et scolaires au titre de l’année 2025, lot n°2 « Maçonnerie/Gros oeuvre » avec l’entreprise GUEDES QUINTELAS LUIS MIGUEL 848 avenue de Ladhuie 47500 MONTAYRAL l.guedes47@orange.fr d’un montant de 65.427,25 € H.T. soit 78.512,70 € T.T.C.
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 20 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 Article 2
De préciser que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus aux programmes 549 et 550 du budget 2025 de la commune et que le paiement par acompte pourra être accepté en fonction de l’état d’avancement des travaux.
Article 3
De dire que la présente décision sera soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et fera l’objet d’une communication lors de la prochaine réunion, qu’elle sera inscrite au registre des délibérations du conseil Municipal.
Fait à Fumel, le 6 août 2025
Signé : Jean-Pierre MOULY
Adjoint au Maire
-----------------------------
27DC2025 – OBJET : BAIL PROFESSIONNEL PASSÉ AVEC L’ADMR MONSEMPRON- LIBOS POUR LE LOCAL SIS À FUMEL – 3 PLACE DU CHÂTEAU.
Le Maire de Fumel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi « PINEL»,
Vu la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation pour la durée de son mandat, de décider de la conclusion et de la révision des baux communaux pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu la délibération n°3DL2025 adoptée en séance du Conseil Municipal du 14 février 2025 relative à la dénonciation du bail commercial passé entre la commune de Fumel et Madame Florence PAVY ORNY, avec effet au 1er mars 2025,
Vu l’acte de bail professionnel signé entre l’association ADMR MONSEMPRON-LIBOS, représentée par Monsieur Jean-Jacques KLEIN, en sa qualité de vice-président, visant à occuper à titre de location la totalité de l’immeuble communal sis à FUMEL, 3 Place du Château, en vue de l’installation de leurs bureaux et salles de réunions, et la commune de Fumel, en date du 12 septembre 2025.
DÉCIDE
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 21 Procès-verbal
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture,d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (sur place ou par envoi postal à l’adresse suivante : 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, ou par voie dématérialisée à l’adresse http://www.telerecours.fr/).
Télétransmission le 6 août 2025
Publication le 6 août 2025
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 Article 1
L’ADMR MONSEMPRON-LIBOS représentée par Monsieur Jean-Jacques KLEIN, en sa qualité de Vice-président, est autorisée à prendre à bail l’immeuble communal, situé 3 Place du Château à FUMEL, composé au rez-de-chaussée d’un palier, d’une entrée d’ascenseur et de la totalité du 1er étage comprenant : divers bureaux, salle d’archives, vestiaires, sanitaires, détente, coffre, couloir de circulation ; le tout d’une superficie de 263,20 m².
Article 2
Monsieur Jean-Jacques KLEIN a en outre accepté que la location soit faite, notamment en ce qui concerne l’affectation des lieux, la durée du bail, aux clauses et conditions du contrat de bail professionnel annexé à la présente décision.
Article 3
La présente location est consentie pour une durée de six ans à compter du 15 septembre 2025.
Article 4
La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de trois cent cinquante euros (350,00 €) hors charges.
Ce loyer sera révisable au terme de chaque année, au 15 septembre, en fonction de la variation de l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) publié par l’IINSEE.
Article 5
Au terme de la période initiale du présent contrat de bail, celui-ci pourra être reconduit tacitement pour une durée au moins égale à 6 ans.
Le locataire ne bénéficiant pas d’un droit au renouvellement, le bailleur peut refuser, sans motifs légitimes et sérieux, le renouvellement du bail, en informant le locataire dans un délai de 6 mois avant échéance du bail.
En cas de refus de renouvellement de la part du bailleur, celui-ci ne devra au locataire aucune indemnité d’éviction.
Article 6
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et publiée en Mairie conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du même code. Expédition en sera également adressée à Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Villeneuve-sur-Lot, ainsi qu’à Madame le Chef de Poste du SGC de Villeneuve-sur-Lot.
Fait à Fumel, le 12 septembre 2025
Signé : Jean-Louis COSTES
Maire de Fumel
-----------------------------
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 22 Procès-verbal
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et informe que la présente décision peut faire l’objet, dans un délai
de deux mois, d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux (sur place ou par envoi postal à l’adresse
suivante : 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, ou par voie dématérialisée à
l’adresse http://www.telerecours.fr/), à compter de la notification de la
présente à l’intéressé Monsieur Jean-Jacques KLEIN, en sa qualité de
Président de l’association ADMR MONSEMPRON-LIBOS, le 15
septembre 2025.
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 28DC2025 - OBJET : ACTE DE BAIL DE LOCATION PASSÉ AVEC MADAME BOUCHRA JANIS AU 4 (R+1 - ENTRÉE GAUCHE) PLACE DU CHÂTEAU À FUMEL - RÉSILIATION.
Le Maire de Fumel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122- 22 et L 2122-23 ;
Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 ;
Vu la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation pour la durée de son mandat, de décider de la conclusion et de la révision des baux communaux pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Vu la délibération du 28 novembre 2003 décidant le classement dans le domaine public du logement communal situé bâtiment de l'ancienne poste, 4 place du Château à Fumel ;
Vu ma décision 5DC2025 en date du 28 février 2025 pris par délégation du Conseil Municipal approuvant la mise à disposition du logement communal situé 4 (R+ 1 - entrée gauche) place du Château à Fumel au bénéfice de Madame Bouchra JANIS, à compter du 15 mars 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de résilier le bail de location du logement sus-désigné, d'un commun accord entre les deux parties.
DÉCIDE
Article 1
L'acte de bail en date du 28 février 2025 passé entre Madame Bouchra JANIS et la commune de Fumel, pour l'occupation du logement (R+ 1 - entrée gauche) sis à Fumel 4 place du Château, est dénoncé.
Article 2
La présente mesure prend effet à compter du 1er octobre 2025.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, publiée sur le site de la ville et affichée en Mairie conformément aux dispositions de l'article L 2122.23 du CGCT. Expédition en sera également adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot, ainsi qu'à Madame le Chef de Poste du Service de Gestion Comptable de Villeneuve sur lot, agent comptable.
Fait à Fumel, le 25 septembre 2025
Signé : Jean-Louis COSTES
Maire de Fumel
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 23 Procès-verbal
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de
deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture,d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux (sur place ou par envoi postal à l’adresse suivante : 9 rue Tastet
33000 Bordeaux, ou par voie dématérialisée à l’adresse http://www.telerec
ours.fr/).
Télétransmission le 25 septembre 2025
Notification à l’intéressée le 25 septembre 2025
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 La séance du Conseil Municipal est ouverte à 19h15.
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L’An Deux Mil Vingt Cinq, deux octobre à 19 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 25 septembre 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie de Fumel, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis COSTES.
Présents : Monsieur Jean-Louis COSTES, Madame Marie-Lou TALET, Monsieur Jean-Pierre MOULY, Madame Josiane STARCK, Monsieur Francis ARANDA, Madame Maryse SICOT, Monsieur Michel MARSAND, Madame Sylvette LACOMBE, Madame Chantal BREL, Monsieur Gérard BEUVELOT, Monsieur Oscar FERREIRA, Madame Guylaine MATIAS, Madame Ida HIDALGO, Madame Sylvie LESCOUZERES, Monsieur Amandio LINHAS, Madame Sandrine GÉRARD, Monsieur Ahmed EDOUIDI, Monsieur Grégory VALLIQUET, Monsieur Olivier SOTTORIVA.
Absents excusés : Monsieur Flavien BASILE a donné pouvoir à Madame Marie-Lou TALET, Madame Jocelyne COMBES a donné pouvoir à Madame Josiane STARCK, Madame Karine VILA a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre MOULY, Madame Céline STREIFF a donné pouvoir à Monsieur Olivier SOTTORIVA.
Absents : Monsieur Jérôme LARIVIERE, Monsieur Maxime ALBASI, Monsieur Cédric MORÉNO, Monsieur Jean BAIAO.
Madame Chantal BREL a été nommée Secrétaire de séance.
. Nombre de Conseillers en exercice : 27
. Nombre de Conseillers absents : 8
. Nombre de Conseillers présents : 19
. Nombre de pouvoirs : 4
. Suffrages exprimés : 23
-----------------------------
63DL2025 - OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1ER JUILLET 2025.
En ouvrant la séance, Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal du 1er juillet 2025.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. approuve le procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal du 1er juillet 2025 ;
2. constate que la présente délibération a été adoptée par 23 voix pour, à l’unanimité.
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Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 24 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 AFFAIRES GÉNÉRALES
64DL2025 - OBJET : CONTRAT DE PRESTATION POUR SPECTACLE DE MISE EN LUMIÈRE - « FUMEL FÊTE NOËL 2025 ».
Madame SICOT informe les membres de l’assemblée que « Fumel fête Noël » aura lieu le samedi 13 décembre 2025 avec, au programme, des animations, place du Château à Fumel.
Pour clôturer cette journée, une mise en lumière est prévue pour sublimer la façade avant de la Mairie de Fumel, côté parking.
Elle propose d’approuver cette animation pour une mise en lumière des abords du château de Fumel avec l’entreprise ANIM’EVENTS 24, pour un montant de 1.490,00 € T.T.C.
Elle invite les membres de l’assemblée à se prononcer.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. approuve la prestation pour la mise en lumière des abords du château de Fumel, entre la ville de Fumel et l’entreprise ANIM’EVENTS 24 sise à SAINT-NEXANS (24520) Le Bignac, représentée par David DA SILVA, le samedi 13 décembre 2025, pour un montant de 1.490,00 € T.T.C. ;
2. autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier ;
3. précise que les crédits correspondants sont prévus au BP2025 article 6232 ;
4. constate que la présente délibération a été adoptée par 23 voix pour, à l’unanimité.
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65DL2025 - OBJET : CONTRAT DE CESSION POUR SPECTACLE DE DÉAMBULATION - « FUMEL FÊTE NOËL 2025 ».
Madame MATIAS informe les membres de l’assemblée que « Fumel fête Noël » aura lieu le samedi 13 décembre 2025. Elle rappelle que tous les ans, un spectacle gratuit clôture cette journée.
Elle propose d’approuver le contrat de cession pour un spectacle de déambulation « ROYAUME DES FÉES » avec la SAS SOIRS DE FÊTES GRAND SUD pour un montant de 1.740,75 € T.T.C., frais de déplacement compris, dont un exemplaire est joint à la présente note.
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 25 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 Les droits auprès des sociétés d’auteurs seront à la charge de la commune de Fumel.
Elle donne lecture dudit contrat.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. approuve le contrat de cession de représentation du spectacle de déambulation féerique « ROYAUME DES FÉES » le samedi 13 décembre 2025 avec la SAS SOIRS DE FÊTES GRAND SUD, sise à CLERMONT-FERRAND (63100) 15-17 rue du Pré la Reine, dont un exemplaire est joint à la présente délibération ;
2. précise que le montant de cette prestation est fixé, conformément au contrat de cession, à 1.740,75 € net de taxes, frais de déplacement compris ;
3. autorise le Maire ou son représentant à signer ledit contrat ;
4. constate que la présente délibération a été adoptée par 23 voix pour, à l’unanimité.
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Arrivée de Monsieur Jérôme LARIVIERE à 19 heures 18.
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L’An Deux Mil Vingt Cinq, deux octobre à 19 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 25 septembre 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie de Fumel, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis COSTES.
Présents : Monsieur Jean-Louis COSTES, Madame Marie-Lou TALET, Monsieur Jean-Pierre MOULY, Madame Josiane STARCK, Monsieur Francis ARANDA, Madame Maryse SICOT, Monsieur Michel MARSAND, Madame Sylvette LACOMBE, Monsieur Jérôme LARIVIERE, Madame Chantal BREL, Monsieur Gérard BEUVELOT, Monsieur Oscar FERREIRA, Madame Guylaine MATIAS, Madame Ida HIDALGO, Madame Sylvie LESCOUZERES, Monsieur Amandio LINHAS, Madame Sandrine GÉRARD, Monsieur Ahmed EDOUIDI, Monsieur Grégory VALLIQUET, Monsieur Olivier SOTTORIVA.
Absents excusés : Monsieur Flavien BASILE a donné pouvoir à Madame Marie-Lou TALET, Madame Jocelyne COMBES a donné pouvoir à Madame Josiane STARCK, Madame Karine VILA a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre MOULY, Madame Céline STREIFF a donné pouvoir à Monsieur Olivier SOTTORIVA.
Absents : Monsieur Maxime ALBASI, Monsieur Cédric MORÉNO, Monsieur Jean BAIAO.
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 26 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 Madame Chantal BREL a été nommée Secrétaire de séance.
. Nombre de Conseillers en exercice : 27
. Nombre de Conseillers absents : 7
. Nombre de Conseillers présents : 20
. Nombre de pouvoirs : 4
. Suffrages exprimés : 24
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66DL2025 - OBJET : CONTRAT DE CESSION – SPECTACLE DES VŒUX À LA POPULATION.
Madame MATIAS expose que, dans le cadre du programme des animations organisées par la ville de Fumel, un spectacle de divertissement sera proposé gratuitement aux Fumélois au Centre Culturel, le dimanche 11 janvier 2026, à l’occasion des vœux de la nouvelle année adressés à la population.
Elle propose à ce titre d’engager la troupe du CABARET LE ROBINSON pour assurer le spectacle « Les demoiselles ».
Elle précise que le coût total de la prestation artistique s’élève à 3.100,00 €, frais de transport et charges sociales incluses.
Elle précise qu’il convient également de prendre en charge les frais de restauration du déjeuner du dimanche 11 janvier 2026 pour 9 personnes au total.
Le spectacle nécessite le recours à un prestataire complémentaire pour assurer la partie technique pour un montant total de 300,00 euros, charges sociales (GUSO) et frais de déplacement compris.
Les droits Sacem seront à la charge de la commune de Fumel.
Elle donne lecture du contrat de cession de spectacle et propose aux membres de l’assemblée sa validation.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. approuve les termes du contrat de cession de spectacle entre la commune de Fumel et la SARL LE ROBINSON sise à LE VERNET (31810) 348 avenue de Toulouse, représentée par Monsieur Stéphane FAURÉ, le dimanche 11 janvier 2026 au Centre Culturel pour un montant total de 3.100,00 euros, frais de transport et charges sociales incluses ;
2. précise que la commune de Fumel prendra à sa charge les frais de restauration du déjeuner du même jour pour 9 personnes ;
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 27 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 3. approuve le recours à un prestataire complémentaire pour assurer la partie technique pour un montant total de 300,00 €, charges sociales (GUSO) et frais de déplacement compris ;
4. précise que les droits Sacem seront à la charge de la commune de Fumel ;
5. rappelle que les crédits correspondants sont ouverts au budget de la commune ;
6. autorise le Maire ou son représentant à signer ledit contrat dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ;
7. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
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67DL2025 – OBJET : AVENANT N°5 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE TRANSPORTS SCOLAIRES ENTRE LA RÉGION NOUVELLE- AQUITAINE ET LA COMMUNE DE FUMEL.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’en séance du 7 juin 2019, le Conseil Municipal de Fumel a adopté la convention de délégation de la compétence Transports Scolaires entre la région Nouvelle-Aquitaine et la commune de Fumel.
Il précise que la commune de Fumel exerce les fonctions d’autorité organisatrice de second rang (AO2) pour lesdits transports scolaires.
Il rappelle qu’en séance du 19 juin 2020, le Conseil Municipal a adopté l’avenant n°1 relatif à certaines dispositions du règlement et de la tarification et, lors de la séance du 16 juillet 2021, l’avenant n°2 a été adopté afin de prendre en compte la redéfinition des missions déléguées aux Organisateurs Secondaires (AO2), relais de proximité essentiel pour les usagers.
En séance du 14 octobre 2022, le Conseil Municipal a adopté l’avenant n°3 portant modification de l’article 2 relatif à la durée et la prise d’effet de la convention initiale, ainsi que l’article 5.3 concernant la rémunération des AO2.
En séance du 26 octobre 2023, le Conseil Municipal a adopté l’avenant n°4 reconduisant la convention jusqu’à la fin de l’année scolaire 2525-2026 et majorant les montants des participations financières des familles après la date du 20 juillet de l’année N.
Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée de conclure un avenant n°5 modifiant de façon mineure la rédaction des articles 4.2.1 et 4.6 afin que la convention de délégation soit conforme au règlement des transports scolaires de la région Nouvelle- Aquitaine.
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 28 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 Il donne lecture des deux articles modifiés.
L’article 4.2.1 – Procédure d’inscription est modifié comme suit :
« Sous réserve d’une décision contraire de la Région, il est rappelé qu’après le 4ième lundi du mois de juillet les parts familiales seront majorées conformément au règlement régional des transports scolaires. »
L’article 4.6 – Accompagnateurs est modifié comme suit :
« Pour la sécurité des élèves de maternelles, l’Autorité Organisatrice de 2nd rang peut mettre en place un accompagnateur sur toute la durée du service pour les véhicules de plus de 9 places, conformément au règlement des transports scolaires.
Les modalités de prise en charge financière des accompagnateurs sont définies à l’article 5.1. »
Un exemplaire de l’avenant n°5 avait été joint à la présente note de synthèse.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. approuve l’avenant n°5 à la convention de délégation de la compétence Transports Scolaires entre la commune de Fumel et la région Nouvelle-Aquitaine, dont un exemplaire est joint à la présente délibération ;
2. acte que les articles 4.2.1 et 4.6 sont modifiés conformément à l’avenant n°5 ;
3. précise que toutes les autres clauses de la convention demeurent inchangées ;
4. autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°5 à la convention de délégation de la compétence Transports Scolaires ;
5. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
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68DL2025 - OBJET : CONVENTION AUTOUR DU PROJET « LIRE ET FAIRE LIRE » ENTRE LA VILLE DE FUMEL ET LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DE LOT- ET-GARONNE.
Madame LACOMBE expose que la commune de Fumel propose des animations culturelles et sportives sur le temps périscolaire, lors de la pause méridienne ou en fin de journée.
Elle propose aux membres de l’assemblée délibérante d’étoffer cette offre sur l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) avec l’intervention de bénévoles de l’association « Lire et faire lire » sur le temps de la pause méridienne, à raison de deux interventions hebdomadaires à l’école élémentaire Jean Jaurès.
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 29 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 Elle précise que la participation demandée par l’association est de 100,00 euros par bénévole pour une année.
Madame LACOMBE donne lecture de la convention « Lire et faire lire » dont un exemplaire est joint à la présente note.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. approuve la convention relative à l’intervention de bénévoles de l’association « Lire et faire lire », lors de la pause méridienne, au sein de l’école élémentaire Jean Jaurès, pour l’année scolaire 2025- 2026 ;
2. précise que le montant de la participation communale s’élève à 100,00 euros par bénévole et par an ;
3. autorise le Maire ou son représentant à signer la convention jointe à la présente délibération et tout engagement relatif à la mise en œuvre de ce projet avec l’association de La Ligue de l’enseignement ;
4. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
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69DL2025 – OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DE DANSE ET DE LA SALLE JEAN GOUJON AU PROFIT DE L’ÉCOLE DES ARTS.
Madame SICOT rappelle que la commune encourage le développement d’actions à caractère social, culturel, sportif et éducatif et souhaite associer les partenaires à une politique active adaptée aux besoins de la population.
Elle rappelle que la communauté de communes Fumel-Vallée du Lot pour l’École des Arts, dont le siège social est situé 34 avenue de l’Usine à Fumel, représentée par Monsieur Didier CAMINADE, a pour vocation l’enseignement de la danse, de la musique, du théâtre et des arts plastiques. Vu ces objectifs, la ville et l’École des Arts s’entendent afin d’encourager ces activités.
Madame SICOT propose à ce titre de mettre à disposition de la communauté de communes Fumel-Vallée du Lot, la salle Jean Goujon, pour que l’École des Arts dispense : • les cours de théâtre : les lundis de 17h00 à 18h40 et mardis de 17h00 à 20h30 • les cours de danse : les mercredis de 13h00 à 16h00
Elle précise que la salle Jean Goujon reste à disposition de la ville de Fumel en dehors de ces créneaux horaires.
Elle propose également de mettre à disposition de la communauté de communes Fumel-Vallée du Lot, gratuitement et sans restriction de jours et d’horaires, la salle de danse du bâtiment communal sis à Fumel, 4 place du Château, pour promouvoir la danse.
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 30 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 Elle donne lecture de la présente convention de mise à disposition qui en définit les modalités.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. approuve la convention de mise à disposition gracieuse de la salle de danse du bâtiment communal sis à Fumel, 4 place du Château, à la communauté de communes Fumel-Vallée du Lot pour l’École des Arts, dont le siège social est situé 34 avenue de l’Usine à Fumel, représentée par Monsieur Didier CAMINADE, pour promouvoir la danse, sans restriction de jours et horaires ;
2. approuve la mise à disposition de la salle Jean Goujon pour la promotion du théâtre et de la danse, aux jours et horaires suivants :
Théâtre Danse
• Le lundi de 17h00 à 18h40
• le mardi de 17h00 à 20h30
• Le mercredi de 13h00 à 16h00
3. autorise le Maire à modifier les créneaux d’occupation de ladite salle et à accomplir les formalités correspondantes ;
4. autorise le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune la convention précitée dont un exemplaire est joint à la présente délibération ;
5. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
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70DL2025 - OBJET : CHÂTEAU DE BONAGUIL – CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE DÉPÔT-VENTE ENTRE LA COMMUNE DE FUMEL ET LA SOCIÉTÉ VAGABOND SPIRITS.
Madame STARCK rappelle, qu’en séance du 23 février 2024, une convention a été signée avec la société Vagabond Spirits consistant à accueillir des fûts de rhum à vieillir dans la grotte du château. Conformément à l’article 3.2 de la convention précitée, « À la fin de la période de vieillissement convenue, Vagabond Spirits pourra, à sa discrétion et avec accord de la commune de Fumel, proposer les produits résultants de ce vieillissement à la vente dans la boutique du château ».
Elle rappelle également, qu’en séance du 10 avril 2025, une convention de dépôt- vente a été signée afin que la société Vagabond Spirits dépose, à la boutique du château, des articles (bouteilles de rhum) pour une revente auprès des visiteurs, dans le cadre du développement de la notoriété et de l’image du château de Bonaguil.
Madame STARCK indique que, face au succès rencontré par cette coopération, il conviendrait de renouveler la convention de partenariat pour le vieillissement des fûts dans la grotte du château, ainsi que le dépôt-vente des produits issus de cette action.
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 31 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 Madame STARCK donne lecture de ladite convention et invite l’assemblée à se prononcer sur le renouvellement de cette opération.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. adopte la convention entre la commune de Fumel et la société Vagabond Spirits concernant le partenariat pour le vieillissement des spiritueux et le dépôt-vente des produits (bouteilles de rhum) en résultant au château de Bonaguil, dont un exemplaire est joint à la présente délibération ;
2. précise la prise d’effet de la convention à la date de sa signature pour une durée d’un an reconductible ;
3. autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
4. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
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71DL2025 - OBJET : ORGANISATION DE SPECTACLES AU CHÂTEAU DE BONAGUIL.
Madame STARCK indique qu’il y a lieu de développer l’offre de spectacles au château de Bonaguil en s’appuyant sur des associations ou compagnies de spectacles vivants, dans le respect de la politique culturelle du lieu.
Elle précise que cette action s’inscrit, par ailleurs, dans une volonté d’accroître les partenariats entre les artistes et le château de Bonaguil en vue de favoriser les échanges et l’émergence de projets communs.
Elle rappelle que le château de Bonaguil a accueilli la compagnie Volt Expérience qui a présenté le spectacle Linaria lors de plusieurs représentations ayant rencontré un franc succès.
Elle indique que, sortir du cadre conventionnel, permettra d’élargir la renommée du château de Bonaguil à un public plus hétéroclite.
Madame STARCK précise que les représentations donneront lieu à un partage de recettes entre l’association ou la compagnie et la commune de Fumel.
Afin de faciliter cet accueil et la programmation de spectacles, Madame STARCK propose d’approuver la convention cadre pour l’organisation de spectacles au château de Bonaguil dont elle donne lecture.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 32 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 1. approuve la convention cadre pour l’organisation de spectacles au château de Bonaguil, dont un exemplaire est joint à la présente délibération ;
2. précise que les représentations donneront lieu à un partage de recettes entre les parties ;
3. autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention cadre et tout autre document afférent à cette opération ;
4. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
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72DL2025 - OBJET : CHÂTEAU DE BONAGUIL – TARIFS DES PRODUITS EN VENTE À L’ESPACE BOUTIQUE.
Madame STARCK expose que, dans le cadre de l’exploitation de la charte graphique du château de Bonaguil, une gamme de produits dérivés, souvenirs artisanaux sont proposés en vente dans la boutique du château.
Elle rappelle que les tarifs de ente desdits produits sont calculés e appliquant un coefficient multiplicateur sur le prix H.T. conformément à la délibération adoptée en séance du Conseil Municipal du 12 juin 2009 et aux décisions modificatives des 20 juillet 2020 et 23 juin 2023.
Madame STARCK précise que le volume des ventes a considérablement augmenté ces dernières années, entraînant une forte baisse du prix d’achat pour certains articles et, donc, de leur prix de vente.
Afin de répondre à la demande et de respecter l’offre du marché, elle propose d’approuver un nouveau processus de tarification des articles proposés à la vente au sein de la boutique du château de Bonaguil, de la manière suivante :
Gamme de produits Fourchettes de prix en euros T.T.C.
Carterie/affiches
Cartes postales, marque-pages, stickers, affiches, etc. 0,50 à 30,00
Jouets et jeux
Jeux de société, jeux de carte, puzzles, coloriages, figurines,
peluches, jeux historiques, déguisements, épées, boucliers,
arbalètes, etc.
2,00 à 40,00
Librairie
Bande dessinée, livres enfants, ouvrages spécialisés,
monographies, guide de visite, romans, etc.
Respect de la tarification
fixé par l’éditeur
Papeterie
Crayons, stylos, carnets, bloc-notes, plumes stylo, gommes,
taille-crayons, règles, etc.
0,50 à 20,00
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 33 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 Gamme de produits Fourchettes de prix en euros T.T.C.
Souvenirs/produits dérivés
Magnets, porte-clefs, mugs, maquette, monnaie, bougies,
briquets, sets de table, boule à neige, parapluies, glacières,
gourdes, planches apéro, etc.
0,50 à 40,00
Textile
Tote-bags, T-shirts, tabliers, torchons, pochettes, sacs, etc. 3,00 à 30,00
Objets divers/non personnalisés
Mugs, figurines, etc. 2,00 à 50,00
Dépôt-vente 10 à 50 %
Madame STARCK précise qu’afin d’assurer la ventilation et le renouvellement des stocks, il y a lieu de mettre en vente certains articles à prix remisés, dans les conditions suivantes :
• Conformément à la législation en vigueur, les objets promotionnels dont la boutique du château de Bonaguil souhaite se défaire, seront remis en vente, dans un espace de la boutique réservé à cet effet ;
• La remise consentie sur le prix de vente public original sera de l’ordre de 20 à 70 %, sous réserve de ne jamais vendre en deçà du coût d’achat ou de production ;
• La vente d’ouvrages ou publications respectera les procédures légales de réductions tarifaires prévues, à savoir : justifier de 6 mois de présence en stock de l’ouvrage concerné et de son retrait du catalogue éditeur ;
• Ces opérations promotionnelles perdureront jusqu’à l’épuisement desdits ouvrages et objets.
Enfin, Madame STARCK indique que les produits alimentaires vendus à la boutique seront déstockés et détruits lorsque la date de péremption sera atteinte.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. valide le processus de tarification des articles en vente à la boutique du château de Bonaguil, selon le principe des gammes et fourchettes de prix définies dans le tableau ci-dessus ;
2. approuve la vente à prix remisés et le processus de tarification des articles remisés ;
3. approuve le déstockage et la destruction des produits alimentaires périmés ;
4. autorise le Maire ou son représentant à fixer les tarifs et tarifs remisés selon les modalités définies ci-avant et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
5. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
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Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 34 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 INTERCOMMUNALITÉ
73DL2025 - OBJET : RAPPORT ANNUEL 2024 DES SERVICES COMMUNAUTAIRES DE FUMEL-VALLÉE DU LOT.
Madame TALET rappelle que, conformément à l’article L 5211-39 du C.G.C.T., le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, aux Maire des communes membres, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Elle invite, à ce titre, l’assemblée à prendre connaissance du rapport annuel 2024 sur les services communautaires de Fumel-Vallée du Lot approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. prend acte de la présentation du rapport annuel 2024 des services communautaires de Fumel-Vallée du Lot établi et approuvé par délibération communautaire en date du 26 juin 2025 ;
2. souligne que le rapport précité annexé à la présente délibération ainsi porté à sa connaissance n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
3. précise que ce rapport annuel sera mis à la disposition du public sur place à la Mairie dans les 15 jours suivant la date de la présente délibération ainsi que sur le site internet de la ville. Le public sera informé par voie d’affiches de cette mise à disposition, pendant une durée d’un mois ;
4. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
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74DL2025 - OBJET : RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LE PRIX DE L’EAU ET LA QUALITÉ DES SERVICES APPROUVÉ PAR LE SYNDICAT DES EAUX DE LA LÉMANCE ET LA NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE.
Monsieur MOULY rappelle que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable doit être présenté au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, conformément aux dispositions de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la mesure où la commune de Fumel a transféré respectivement ses compétences « eau potable » au Syndicat des Eaux de la Lémance et « assainissement » au Syndicat Départemental Eau 47.
Il invite l’assemblée à prendre connaissance du rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité des services établi par le Syndicat des Eaux de la Lémance, au titre de l’exercice 2024, dans le cadre du service de distribution publique d’eau potable.
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 35 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 Par ailleurs, la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement précise que le rapport annuel sur le prix et la qualité de du service d’eau potable doit être accompagné de la note annuelle établie par l’agence de l’eau, sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention. Il donne lecture de la note élaborée par l’agence de l’eau Adour-Garonne.
Il précise enfin que le public est avisé par voie d’affiches en Mairie, aux lieux habituels d’affichage, pendant au moins un mois, de la réception de ces rapports et de leur mise à disposition pour consultation des prix. Cette information sera également accessible sur le site internet de la ville.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. prend acte de la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services établi par le Syndicat des Eaux de la Lémance d’une part, et de la note établie par l’agence de l’eau Adour- Garonne, conformément aux dispositions de l’article L 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’autre part ;
2. souligne que le rapport et la note précités annexés à la présente délibération ainsi portés à sa connaissance n’appellent ni observation ni réserve de sa part ;
3. rappelle que le rapport et la note annuels seront mis à la disposition du public sur place à la Mairie dans les 15 jours suivant la date de la présente délibération. Le public sera informé par voie d’affiches de cette mise à disposition pendant une durée d’un mois, conformément à l’article D 2224-5 du même code. Cette information sera également mise en ligne sur le site internet de la ville de Fumel ;
4. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
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75DL2025 - OBJET : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 ÉTABLI PAR TERRITOIRE D’ÉNERGIE LOT-ET-GARONNE.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune est adhérente au syndicat Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne, qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.
La commune a reçu en date du 19 septembre 2025, le rapport d’activité 2024 de Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne.
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 36 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le rapport d’activité dudit syndicat.
Monsieur le Maire informe que ce document est tenu dans son intégralité en Mairie, à la disposition des élus et du public et peut également être téléchargé sur le site internet de TE 47 (www.te47.fr).
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. prend acte de la présentation du rapport d’activité 2024 de Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne ;
2. souligne que le rapport précité annexé à la présente délibération ainsi porté à sa connaissance n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
3. précise que ce rapport annuel sera mis à la disposition du public sur place à la Mairie dans les 15 jours suivant la date de la présente délibération ainsi que sur le site internet de la ville. Le public sera informé par voie d’affiches de cette mise à disposition pendant une durée d’un mois ;
4. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
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76DL2025 - OBJET : CONVENTION DE MANDAT ENTRE LA VILLE DE FUMEL ET FUMEL-VALLÉE DU LOT – TRAVAUX DE VOIRIE.
Monsieur BEUVELOT expose que, dans le cadre de son programme de travaux de voirie de l’exercice 2025, la ville de Fumel travaille de concert avec la communauté de communes Fumel-Vallée du Lot.
Il précise, qu’en vue de faciliter la coordination de certains travaux prévus par la commune et jouxtant la voirie communale dont l’entretien a été transféré à la communauté de communes, la commune confie à Fumel-Vallée du Lot la fourniture et la mise en œuvre de grave émulsion sur trottoirs.
Aussi, il convient de recourir au mandat pour en simplifier la gestion.
Monsieur BEUVELOT précise que le montant desdits travaux de la rue Jean Jacques Rousseau s’élève à 8.910,00 euros H.T.
Il donne lecture de la convention de mandat n°2025.06 et invite les membres de l’assemblée délibérante à conventionner avec la communauté de communes Fumel-Vallée du Lot.
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 37 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. approuve la convention de mandat n°2025.06 entre la commune de Fumel et Fumel-Vallée du Lot pour la mise en œuvre de grave émulsion sur trottoirs, dont un exemplaire est joint à la présente délibération ;
2. précise que l’enveloppe financière prévue s’élève à 8.910,00 € H.T. ;
3. autorise le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune la convention précitée et accomplir toutes les formalités afférentes à ce dossier ;
4. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
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URBANISME
77DL2025 - OBJET : ADHÉSION À LA FONDATION DU PATRIMOINE.
Madame STARCK expose que la Fondation du Patrimoine a pour vocation la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité public et privé, par le biais d’un dispositif d’aides financières, en collaboration avec les collectivités et les services de l’État.
Elle indique que cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers de différentes interventions :
• participation au financement des travaux ;
• mobilisation autour du mécénat ;
• actions de sensibilisations à la sauvegarde du patrimoine auprès de la population.
Madame STARCK précise que l’adhésion à la Fondation du Patrimoine, permettrait d’affirmer l’engagement de la commune pour la sauvegarde du patrimoine local et soutenir les actions de ladite fondation sur notre département.
Elle indique que le montant de l’adhésion est calculé au regard de l’effectif de la commune et précise que la cotisation annuelle pour la commune de Fumel s’élèverait à 500,00 euros.
Madame STARCK propose, aux membres de l’assemblée, d’adhérer à la Fondation du Patrimoine afin de soutenir les projets de restauration et de sauvegarde du patrimoine local.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 38 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 1. approuve l’adhésion de la commune de Fumel à la Fondation du Patrimoine ;
2. précise la prise d’effet de ladite adhésion au 1er janvier 2026 et ce pour une durée d’un an reconductible ;
3. autorise le Maire ou son représentant à signer toutes conventions de partenariat avec la Fondation du patrimoine ainsi que l’ensemble des pièces afférentes à la présente opération ;
4. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
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78DL2025 - OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA GESTION DES CHATS ERRANTS OU DITS LIBRES AINSI QU’À LA PRISE EN CHARGE DES CHATS ET CHATONS TROUVÉS SUR LA COMMUNE.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a été lauréate d’un appel à projet porté par la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt) relatif à la gestion des chats errants. Il informe que, grâce à cette campagne subventionnée, 86 chats (41 femelles et 45 mâles) ont été identifiés et stérilisés, voire soignés au besoin. Cette campagne a pris fin le 15 septembre dernier.
Face au constat de prolifération des chatons et au nombre croissant de chats errants, il indique qu’il serait souhaitable de passer des conventions avec des associations spécialisées locales. Ces conventions auront pour but d’assurer la bonne prise en charge des chats et chatons pouvant être trouvés sur le territoire communal, sans coût pour la collectivité.
Il précise que trois associations locales intéressées ont été recensées :
• l’association « Quat’Pattes 47 » qui se situe 54 rue Coquard 47300 VILLENEUVE- SUR-LOT,
• l’association « La Ferme des Rescapés » qui se situe 376 Le Fraysse 46700 CASSAGNES,
• l’association « Chats du Quercy » qui se situe au lieu-dit Caussados 82190 MIRAMONT-DE-QUERCY.
Il propose aux membres de l’assemblée d’approuver le projet de convention cadre ci-joint et d’autoriser le Maire à signer les conventions avec les associations citées.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. approuve le projet de convention cadre de partenariat, joint en annexe, relatif à la gestion et la prise en charge de chats et chatons trouvés sur le territoire communal ;
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 39 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 2. approuve le conventionnement de partenariat avec les associations « Quat’Pattes 47 », « La Ferme des Rescapés » et « Chats du Quercy » ;
3. autorise le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions de partenariat et tout autre document se rapportant à cette opération ;
4. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
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AFFAIRES FINANCIÈRES
79DL2025 - OBJET : SUBVENTION À L’ASSOCIATION « ÉCURIE DU HAUT-BOIS » AU TITRE DE 2025.
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de compléter la liste des subventions accordées par l’assemblée délibérante en séances des 14 février, 10 avril et 1er juillet 2025 au tire de l’exercice de l’année en cours.
Il précise que cette association organise plusieurs évènements sur le territoire et, qu’en 2025, lors de l’organisation du rallye automobile, l’hébergement n’a pu se faire au sein du Centre d’Accueil Municipal de Fumel, en raison de l’accueil de la délégation allemande lors des 50 ans du jumelage avec la ville de Burghausen, sur cette même période.
Cette indisponibilité des lieux a généré un surcoût pour l’association Écurie du Haut-Bois et mis à mal l’équilibre financier de cette dernière.
Il invite l’assemblée à adopter la somme devant permettre d’assurer l’équilibre financier prévisionnel de l’association au titre de l’exercice 2025.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. fixe ainsi qu’il suit le rajout dans la liste des subventions devant être versées au titre de 2025 :
BÉNÉFICIAIRE OBJET MONTANT
Écurie du Haut-Bois Subvention exceptionnelle. 500,00
2. Précise que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus à l’article 65748 du Budget Primitif 2025 de la commune ;
3. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
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Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 40 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 80DL2025 - OBJET : BUDGET GÉNÉRAL – DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2.
Monsieur MOULY indique qu’il y lieu de prévoir des virements et ouvertures de crédits au titre de 2025 pour le Budget Général de la commune de Fumel.
Il rappelle le montant des propositions nouvelles du budget général de la commune, conformément aux documents transmis en annexe de la présente note de synthèse, aux membres de l’assemblée délibérante.
Propositions
nouvelles
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
DM2 15.811,14 15.811,14 31.152,00 31.152,00
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. décide de procéder aux virements et ouvertures de crédits au titre de l’exercice 2025 pour le budget général de la commune, conformément à l’annexe DM n°2 jointe ;
2. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
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PERSONNEL
81DL2025 - OBJET : DÉTERMINATION DU MODE DE PARTICIPATION À LA COUVERTURE DU RISQUE « SANTÉ » ET DU MONTANT DE PARTICIPATION.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 827-1 à L. 827-12 et l’article L. 827-7 prévoyant que les Centres de Gestion concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif au nouveau dispositif de participation des employeurs locaux à la protection complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’Accord Collectif National portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023 ;
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 41 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 47 en date du 4 décembre 2024 approuvant le choix du lancement d’une convention de participation pour répondre à l’obligation de financement de la protection sociale complémentaire pour le risque Santé à compter du 1er janvier 2026 ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du CDG 47 en date du 1er avril 2025 approuvant le choix de mise en place d’une convention de participation par le CDG 47 pour le risque Santé ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du CDG 47 en date du 17 juin 2025 approuvant le choix de l’opérateur ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 47 en date du 2 juillet 2025 approuvant le choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque Santé pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031 ;
Vu l’annexe récapitulant les montants de cotisations proposés dans le cadre du Contrat Groupe de Protection Sociale Complémentaire – Volet Santé par le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne et la Mutuelle Nationale Territoriale ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 13 février 2025 donnant mandat au CDG 47 pour participer à la procédure de consultation engagée par le CDG 47 en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque Santé ;
Vu la délibération en date du 14 février 2025 donnant mandat au CDG 47 pour participer à la procédure de consultation engagée par le CDG 47 en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque Santé ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 23 septembre 2025 relatif au choix de la labellisation et au montant de la participation versée aux agents pour le risque Santé.
Monsieur MOULY rappelle que l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.
Celle-ci devient obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour le risque Santé pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 15,00 euros, par agent et par mois, dans la limite des dépenses engagées par l’agent.
Au vu du décret, les employeurs publics ont le choix de retenir trois modalités potentielles de participation :
• la convention de participation proposée par le CDG 47 ;
• une convention de participation mise en place directement par l’employeur ;
• la labellisation.
En parallèle, l’article L. 827-7 du CGFP confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 42 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 Le CDG 47 a donc lancé, le 1er avril 2025, une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation pour le risque Santé au profit des collectivités et établissements publics du département l’ayant sollicité. À l’issue de cette procédure, le CDG 47 a souscrit une convention de participation pour le risque Santé, auprès de la MNT, pour une durée de 6 ans, à compter du 1er janvier 2026.
Monsieur MOULY rappelle que les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial et que l’employeur doit également définir le montant de participation financière accordée aux agents qui choisiraient d’adhérer au contrat proposé par la MNT, en application de la convention de participation signée avec le CDG 47.
Monsieur MOULY précise que l’adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas obligatoire ; que chacun décide d’y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie mais que seuls les agents adhérents à cette convention seront éligibles à la participation de l’employeur.
Le Comité Social Territorial réuni en séance le 23 septembre 2025 a préféré le mode de participation de la collectivité via la labellisation et a émis un avis favorable quant au montant de participation proposé par la collectivité.
Monsieur MOULY propose aux membres de l’assemblée de suivre l’avis du CST et de ne pas adhérer à la convention de participation du CDG47 mais de retenir la labellisation.
Celle-ci permet aux agents de choisir eux-mêmes leur mutuelle parmi des offres labellisées et solidaires.
Cette modalité laissant une marge de manœuvre aux agents puisqu’elle permet à chacun d’adopter sa couverture en fonction de sa situation personnelle et familiale.
Il précise, par ailleurs, que les délais étant contraints d’ici le 1er janvier 2026 pour réaliser les comparatifs entre l’offre de la convention de participation du CDG 47, les contrats individuels des agents et les dénonciations desdits contrats individuels, le choix pourrait être revu ultérieurement à la demande des agents et après nouvelle consultation du CST et délibération du Conseil Municipal.
Monsieur MOULY propose de définir un montant de participation à la couverture du risque Santé de 17,00 €, par agent et par mois.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. décide de ne pas adhérer à la convention de participation pour le risque Santé conclue entre le CDG 47 et la MNT et de retenir les modalités de participation via la labellisation, à compter du 1er janvier 2026 ;
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 43 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 2. prend acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux et décide de verser une participation financière de 17,00 € bruts, par agent et par mois, aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant souscrit à un contrat labellisé.
Pour les agents intercommunaux et pluricommunaux , les montants de participation cumulés ne pourront pas excéder celui de la cotisation acquittée par l’agent. Les différents employeurs devront donc se coordonner en conséquence ;
3. autorise le Maire ou son représentant à verser la participation employeur retenue à tous les agents qui remettront une attestation d’assurance justifiant de la souscription à un contrat labellisé et de réaliser toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette procédure de participation labellisée ;
4. inscrit les crédits correspondants au budget de la commune ;
5. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
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82DL2025 - OBJET : MODALITÉS D’EXERCICE DU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L 612-1 et suivants ;
Vu le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 23 septembre 2025.
Monsieur MOULY rappelle à l’assemblée que les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels de droit public, peuvent demander, s’ils remplissent les conditions exigées, à exercer leur service à temps partiel.
Il indique que, selon les cas, cette autorisation est, soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.
Monsieur MOULY rappelle aux membres du Conseil Municipal que, conformément à l’article L 612-12 du Code Général de la Fonction Publique, les modalités d’exercice du travail à temps partiel sont fixées par l’organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial.
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 44 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 I. Le temps partiel sur autorisation
Le temps partiel sur autorisation peut être accordé, sur demande et sous réserve des nécessités de service :
• aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, en activité ou en détachement. Un fonctionnaire titulaire ou stagiaire à temps non complet ne peut donc bénéficier d’un temps partiel sur autorisation ;
• aux agents contractuels de droit public en activité employés depuis plus d’un an de façon continue à temps complet et, sans condition d’ancienneté de service, aux travailleurs handicapés recrutés en qualité d’agent contractuel sur la base des articles L 326-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique Territoriale.
Le temps partiel sur autorisation accordé ne peut être inférieur à 50% du temps complet de l’agent.
II. Le temps partiel de droit
Le temps partiel de droit peut être accordé aux agents à temps complet et à temps non complet pour les quotités exclusives de 50, 60, 70 et 80%.
Pour les fonctionnaires
Le temps partiel de droit est accordé, sur demande, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet ou à temps non complet, pour les motifs suivants : • à l’occasion de chaque naissance, jusqu’aux trois ans de l’enfant ou de chaque adoption, jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans suivant l’arrivée au foyer de l’enfant adopté ;
• pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’une maladie ou d’un accident grave ;
• lorsqu’ils relèvent, en tant que personnes handicapées, de l’article L 5212-13 du Code du Travail, après avis du service de médecine préventive.
Pour les agents contractuels de droit public
Le temps partiel de droit est accordé, sur demande, aux agents contractuels de droit public :
• employés depuis plus d’un an à temps complet ou en équivalent temps plein, à l’occasion de chaque naissance jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption jusqu’à la fin d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté ;
• pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave ;
• relevant, en tant que personnes handicapées, de l’article L 5212-13 du Code du Travail.
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 45 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 Les travailleurs handicapés, recrutés en qualité d’agents contractuels sur la base de l’article L 326-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique Territoriale, bénéficient du temps partiel dans les mêmes conditions que les fonctionnaires stagiaires et, donc, sans condition d’ancienneté de service.
III. Les modalités
Il appartient à l’assemblée délibérante, après avis du Comité Social Territorial, de fixer les modalités d’exercice du travail à temps partiel.
Il appartient à l’autorité territoriale d’apprécier, en fonction des nécessités de fonctionnement du service, les modalités d’attribution et d’organisation du temps partiel demandé par l’agent, en fixant notamment la répartition du temps de travail de l’agent bénéficiaire.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
Article 1 – Organisation du travail
• Le temps partiel de droit peut être organisé dans le cadre quotidien ou hebdomadaire.
• Le temps partiel sur autorisation peut être organisé dans le cadre quotidien ou hebdomadaire.
Article 2 – Quotités de temps partiel
• Les quotités du temps partiel de droit sont obligatoirement fixées à 50, 60, 70 ou 80% de la durée hebdomadaire du service d’un agent à temps plein. L’organe délibérant ne peut modifier ni restreindre les quotités fixées réglementairement.
• Les quotités de temps partiel sur autorisation seront fixées au cas par cas entre 50 et 99% de la durée hebdomadaire de travail afférente au temps plein.
Article 3 - Demande de l’agent et durée de l’autorisation
• Les demandes devront être formulées dans un délai de 2 mois, avant le début de la période souhaitée.
• La demande de l’agent devra comporter la période, la quotité de temps partiel et l’organisation souhaitées, sous réserve qu’elles soient compatibles avec les modalités retenues par la présente délibération. Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL qui souhaitent surcotiser pour la retraite pendant la période de temps partiel, la demande de surcotisation devra être présentée en même temps que la demande de temps partiel.
• La durée des autorisations est fixée de 6 mois à 1 an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans. À l’issue de ces trois ans, le renouvellement de la décision doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse.
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 46 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 Article 4 – Refus du temps partiel
• Dans le cadre d’un temps partiel de droit, l’autorité territoriale se borne à vérifier les conditions réglementaires requises au vue des pièces produites par l’agent sans aucune appréciation. Le temps partiel de droit ne peut être refusé que si les conditions statutaires ne sont pas réunies.
• Dans le cadre d’un temps partiel sur autorisation, un entretien préalable avec l’agent est organisé afin d’apporter les justifications au refus envisagé, mais aussi de rechercher un accord, en examinant notamment des conditions d’exercice du temps partiel différentes de celles mentionnées sur la demande initiale.
• La décision de refus de travail à temps partiel doit être motivée dans les conditions définies par les articles L 211-2 à L 211-7 du Code des relations entre le public et l’administration. La motivation doit être claire, précise et écrite. Elle doit comporter l’énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement de la décision de refus.
• En cas de refus de l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel ou de litige relatif à l’exercice du travail à temps partiel :
• la commission administrative paritaire peut être
saisie par l’agent s’il est fonctionnaire ;
• la commission consultative paritaire peut être saisie
par l’agent s’il est un agent contractuel de droit
public.
Article 5 – Rémunération du temps partiel
• Les agents autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de l’indemnité de résidence et des primes et indemnités de toute nature.
• Cette fraction est égale au rapport entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée résultant des obligations hebdomadaires de service réglementairement fixées pour les agents de même grade exerçant à temps plein les mêmes fonctions dans l’administration ou le service concerné. Toutefois, les quotités de travail à temps partiel de 80% et 90% sont rémunérées respectivement à 6/7ème (85,7%) et 32/35ème (91,4%) de la rémunération d’un agent à temps plein.
Article 6 – Réintégration ou modification en cours de période
• La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d’exercice du temps partiel (changement de jour par exemple) peut intervenir en cours de période, sur demande de l’agent présentée au moins deux mois avant la date souhaitée.
• La réintégration à temps plein peut toutefois intervenir, sans délai, en cas de motif grave, tel qu’une diminution importante de revenus ou un changement de situation familiale (décès, divorce, séparation, chômage, maladie du conjoint, de l’enfant, …). Cette demande de réintégration sans délai fera l’objet d’un examen individualisé par l’autorité territoriale.
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 47 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 Article 7 – Suspension du temps partiel
• Si l’agent est placé en congé de maternité, de paternité ou d’adoption durant une période de travail à temps partiel, l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est suspendue. • L’agent est rétabli dans les droits des agents à temps plein, pour toute la durée du congé.
Article 8 – La présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
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83DL2025 - OBJET : AUTORISATIONS SPÉCIALES D’ABSENCE.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 23 septembre 2025.
Monsieur MOULY indique aux membres du Conseil Municipal que les articles L. 622-1, L. 622-2 ainsi que les articles L. 214-3 et L. 622-5 du Code Général de la Fonction Publique prévoient que des autorisations spéciales d’absence, distinctes des congés annuels, peuvent être accordées aux agents.
Il précise qu’il convient de distinguer les autorisations pour :
- évènements familiaux ;
- évènements de la vie courante ;
- motifs civiques ;
- l’exercice d’un mandat électif ;
- des motifs syndicaux et professionnels.
Monsieur MOULY rappelle que l’assemblée délibérante, en séance du 17 juin 2011, avait approuvé le régime des autorisations spéciales d’absence.
Il précise que des dispositions réglementaires sont venues préciser l’application de certaines autorisations d’absence, notamment en matière de droit syndical ou pour siéger dans les instances consultatives, pour d’autres en revanche (autorisations d’absence pour évènements familiaux, pour évènements de la vie courante, etc …), en l’absence de parution de décret d’application, il appartient à l’organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial, de fixer la liste des autorisations spéciales d’absence et d’en définir les conditions d’attribution.
Monsieur MOULY précise, qu’hormis les cas où les textes définissent l’autorisation d’absence accordée comme de droit, l’octroi de celle-ci ne constitue pas un droit pour les agents. De ce fait, il s’ensuit qu’une autorisation spéciale d’absence peut être refusée par l’autorité territoriale pour des motifs liés à la nécessité de fonctionnement normal du service. De plus, elle doit être accordée au moment de l’évènement et ne peut ni être reportée, ni accordée pendant un congé annuel, ni récupérée.
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 48 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 Monsieur MOULY propose de retenir les autorisations spéciales d’absence telles que présentées dans le tableau annexé à la présente délibération et approuvé par le Comité Social Territorial du 23 septembre 2025.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. approuve le nouveau régime d’autorisations spéciales d’absence pour les employés communaux, dont un exemplaire est joint en annexe de la présente délibération ;
2. précise que ce nouveau régime tel qu’exposé se substitue à celui adopté par délibération du 17 juin 2011 ;
3. prend acte de sa mise en œuvre immédiate ;
4. acte qu’il appartiendra à l’autorité territoriale d’accorder les autorisations individuelles en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services ;
5. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
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84DL2025 - OBJET : CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES AU TABLEAU DES EMPLOIS AU 1ER NOVEMBRE 2025.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, et après avis favorable des représentants du personnel et des représentants de la Collectivité Territoriale lors du Comité Social Territorial Commun du 23 septembre 2025, Monsieur le Maire propose de procéder à la création et à la suppression de postes au tableau des emplois, dont il donne le détail.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal
1. décide les modifications suivantes :
CRÉATIONS SUPPRESSIONS
1 poste d’Agent de Maîtrise –
permanent – temps complet – à
compter du 1er novembre 2025
(avancement promotion interne).
1 poste d’Adjoint Technique Principal
2ème classe – permanent – temps
complet – à compter du 1er novembre
2025 (avancement promotion
interne).
1 poste d’Adjoint Technique –
permanent – temps non complet
24h30 hebdomadaires – à compter du
1er novembre 2025.
1 poste d’Adjoint Technique –
permanent – temps complet – à
compter du 1er novembre 2025.
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 49 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24 2. indique que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prévus au budget de la commune ;
3. précise que le tableau des emplois est modifié comme ci-dessus à compter du 1er novembre 2025, conformément au tableau joint à la présente délibération ;
4. constate que la présente délibération a été adoptée par 24 voix pour, à l’unanimité.
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La séance du Conseil Municipal a été levée à 19h57.
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Fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre le Maire et la secrétaire de séance.
Signé par :
Jean-Louis COSTES, Maire de Jumel Chantal BREL, Secrétaire de séance
Conseil Municipal Commune de Fumel Séance du 2 octobre 2025 50 Procès-verbal
Convocation envoyée le
11/12/2025 à 16:31:24