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Conseil Municipal - CM 22102018
Conseil Municipal - CM 13112018
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Fouesnant
7
COMPTE
RENDU
DU
les
Glénan
CoNSEIL
MUNICIPAL
DU
13
NOVEMBRE
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
novembre,
à dix-neuf
heures
trente-quatre
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 5
novembre
2018,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 19
h 34,
s’est
terminée
à 20
h 08.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Marie-Claude
DOMINOIS
{procuration
donnée
à Alain
MERRIEN),
Carina
FOURNIER
(procuration
donnée
à Jean-Loïc
JEZEQUELLOU),
Cathy
KERLOCH
(procuration
donnée
à Gildas
CORNEC),
Marie-Thérèse
LE
GOARDET
(procuration
donnée
à Liliane
COQUIL),
Manuela
MALANDAIN
et Frédérique
BOESSE,
est
entrée
en
séance
à 19
h 52.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
OCTOBRE
2018
A LA
MAJORITE
(4
CONTRE
: CHRISTOPHE
CLEMENT,
VINCENT
ESNAULT,
CHRISTIAN
HAMEAU
ET
MOHAMED
RIHANI)
1.1
Budget
principal
2018
- décision
modificative
n°3
budget
commune
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
budgets
primitifs
votés
le 27
mars
2018,
Vu
le projet
de
décision
modificative
n°
3 concernant
le budget
général
de
la commune
pour
l'exercice
2018,
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& adopte
la décision
modificative
n°3,
ci-jointe,
pour
le budget
général
de
la commune
;
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
2.1
Convention
Territoriale
Globale
2018
- 2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& autorise
le Maire
à signer
la Convention
Territoriale
Globale
(C
TG)
de
la CAF
ainsi
qu’à
prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision. CULTURE
- COMMUNICATION
SOLIDARITES VIE
ASSOCIATIVE
LOCALE
- COMMERCE
Néant
@
CADRE
DE
VIE
- TRAVAUX
6.1.
Modification
de
l'attribution
de
compensation
vVersée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
Vu
le rapport
de
la commission
d'évaluation
des
transferts
de
charge
du
1°"
octobre
2018,
Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
& approuve
le rapport
de
la commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges
en
date
du
1°
octobre
2018,
& prend
acte
du
montant
des
nouvelles
attributions
de
compensation
à compter
du
1"
octobre
2018.
©
URBANISME
@
EAU
& ASSAINISSEMENT
©
AFFAIRES
GENERALES
— PERSONNEL
INFORMATION
Néant
Fouesnant,
le
14
novembre
2018
Le
Maire
Roger
E GOFF