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Conseil Municipal - CM 100815
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 100815)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Fouesnant
C
ds
Éénan
COMPTE
RENDU
DU
=
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AOUT
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le dix
août
à dix
huit
heures
six
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le trente
juillet
2015,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18
h 06,
s’est
terminée
à 18
h 46.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Carina
FOURNIER
(procuration
donnée
à Gildas
CORNEC),
Françoise
HENRI
(procuration
donnée
à
Liliane
COQUIL),
Cathy
KERLOCH
(procuration
donnée
à Jean-Loïc
JEZEQUELLOU),
Marie-Thérèse
LE
GOARDET
(procuration
donnée
à
Marie-Claude
DOMINOIS),
Didier
SANCEAU
(procuration
donnée
à Marcel
TROBOE)
et
Joël
SPITZ
(procuration
donnée
à
Aurélie
BERTHOLOM).
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
RELEVE
DE
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2015
FINANCES
-— ADMINISTRATION
GENERALE
FAMILLE
— EDUCATION
- JEUNESSE
CULTURE
- COMMUNICATION
SOLIDARITES VIE
ASSOCIATIVE
LOCALE
- COMMERCE
CADRE
DE
VIE
- TRAVAUX
Néant
URBANISME
7.1.
Extension
et
restructuration
de
la Mairie
— permis
de
construire
Le
Conseil
municipal,
Vu
sa
précédente
délibération
du
21
octobre
2014
relative
à l'extension
de
la mairie,
Vu
le projet
tel
que
présenté
dans
le rapport
valant
note
explicative
de
synthèse
joint
aux
convocations
adressées
aux
conseillers
municipaux
en
vue
de
la séance
de
ce
jour,
Vu
le dossier
de
demande
d'autorisation
d'urbanisme
correspondant
présenté
lors
de
la
séance
et
remis
ce
jour
aux
conseillers
municipaux,
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur, -2-
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(trois
abstentions:
Mohamed
RIHANI,
Manuela
MALANDAIN,
Christophe
CLEMENT
et
deux
votes
contre
: Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL.)
:
& valide
le projet
d'extension
et
de
restructuration
de
la mairie
tel
que
présenté
en
séance
d’une
surface
de
838
m°,
pour
un
coût
de
373
000
€ HT
de
travaux
de
mise
aux
normes
et
de
rénovation
de
l'existant,
d'une
part
et
de
1 200
000
€ HT
liés
à l'extension
des
locaux,
d'autre
part,
soit
un
total
de
1 573
000
€ HT,
& autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
présente
décision
et
notamment
à déposer,
au
nom
de
la commune,
la demande
de
permis
de
construire
correspondante
et
à déposer
et
solliciter
toutes
pièces
complémentaires
nécessaires
durant
l'instruction
de
la demande.
@
EAU
& ASSAINISSEMENT
©
AFFAIRES
GENERALES
- PERSONNEL
INFORMATION DOCUMENTS
REMIS
AUX
ELUS
Néant
QUESTIONS
ORALES
Après
l'examen
du
dossier
soumis
à l’ordre
du
jour,
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
M.
Vincent
ESNAULT
a, par
courriel
reçu
en
Mairie
le 5
août
2015,
adressé
une
liste
de
questions,
conformément
à l’article
5 du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Le
libellé
de
ces
questions
et
les
éléments
de
réponse
sont
les
suivants
:
1.
« Article
L. 2143-3
du
CGCT
(modifié
par
la loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013)
: dans
les
communes
de
5 000
habitants
et
plus,
il est
créé
une
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
composée
notamment
des
représentants
de
la
commune,
d'associations
d'usagers
et
d'associations
représentant
les
personnes
handicapées. Cette
commission
dresse
le constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports.
Elle
établit
un
rapport
annuel
présenté
en
conseil
municipal
et
fait
toutes
propositions
utiles
de
nature
à améliorer
la mise
en
accessibilité
de
l'existant.
Le
rapport
présenté
au
conseil
municipal
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
au
président
du
conseil
général,
au
conseil
départemental
consultatif
des
personnes
handicapées,
ainsi
qu'à
tous
les
responsables
des
bâtiments,
installations
et
lieux
de
travail
concernés
par
le rapport.
Le
maire
préside
la commission
et
arrête
la liste
de
ses
membres.
Cette
commission
organise
également
un
système
de
recensement
de
l'offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées.
Je
vous
remercie
de
nous
en
adresser
copie.
»
Le
diagnostic
sur
l'accessibilité
a été
réalisé
par
le Bureau
d’études
ARTELIA
(anciennement
SOGREAH). « Point
sur
la situation
juridique
du
camping
de
Bot
Conan
»
Réponse
déjà
apportée
en
séance
du
7 avril
2015.
« Point
sur
la pollution
du
ruisseau
du
Douric
: circonstances,
durée,
alertes,
récurrences
et
solutions
envisagées
»
Une
réponse
a été
apportée
par
courrier
et
voie
de
presse.
« Point
sur
la mise
en
place
du
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyages
»
Cette
question
est
de
la compétence
du
Préfet
et
sera
à terme
de
la responsabilité
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais.
« Point
sur
la réfection
de
chaussée
sur
la nouvelle
voirie
de
Pen
a Cap
»
(question
en
attente
de
précisions).
« Rendre
compte
dans
les
actions
intentées
contre
la commune
: cour
d'appel
de
Nantes,
Mer
blanche
/ préfecture
du
Finistère
»
Les
requêtes
en
appel
de
la commune
ont
été
rejetées.
« Point
sur
la
Situation
de
l'office
du
tourisme
et
de
son
directeur
»
Dossier
en
cours
de
règlement.
Fouesnant,
le
11
août
2015
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF