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Document publié le Mardi 20 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C260617 P13 5)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Économie et finances,
Metz Métropol HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 1.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
A\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 63 de Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 20 Absent(s) excusé(s) : 34
Absent(s) : 12
Date de convocation : 20 juin 2017 Vote(s) pour: 83 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du Lundi 26 juin 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2017-06-26-CC-13.5 :
Affectation du résultat 2016 - Budget annexe “Zones en régie".
Rapporteur: Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif 2016 de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole - Budget Annexe « Zones en Régie »,
CONSIDERANT les résultats cumulés 2016, faisant apparaitre :
- un déficit de la section d'investissement de 3 678 067,15 €,
- un excédent de la section de fonctionnement de 3 430 455,58 €,
PREND ACTE qu'aucune affectation de résultat n'est opérée au titre du Budget Annexe « Zones en Régie »,
CONSTATE le report à nouveau en section de fonctionnement de 3 430 455,58 €.
Pour extrait conforme
Metz, le 27 juin 2017
Pour le Présidènt etipar délégation
Le Directeur Gêné | Metz AA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FT
BORDEREAU D'ENVOI
AiEFZ PAÉTROPOLE COFVAUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK LU bd Solidarité | BP 55025 j 57071 METZ CEDEX à
T. 03 87 20 10 O0 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.tr
Destinataire
Direction de la Citoyenneté at de la Légalité —
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
8 place de la Préfecture - BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre Observations
Délibérations Conseil de Communauté.
Lundi 26 juin 2017.
Point 12.2 - Compte administratif 2016 du SIVT du
Pays Messin.
Annexe : Document bucigétaire .
Point 12.3 - Compte administratif 2016 du SIVU aire X
d'accueil des gens du voyage de Marly et Montigny.
Annexe : Document budgétaire
Point 12.4 - Compte administratif 2016 - Bilan des
autorisations de programme au 31-12-2016.
Annexe : Bilan 2016 des AP du budget principal.
Annexe : Bilen 2016 des AP du budget annexe
Transports publics.
Point 13.1 - Affectation du résultat 2016 — Budget
principal.
Point 3.2 — Affectation du résultat 2016 — Budget
annexe déchèteries.
Point 13.3 — Affectation du résultat 2016 -- Budget
annexe archéologie préventive.
Point 13.4 - Affectation du résultat 2016 - Budget
annexe transports publics.
Paint 13.5 — Affectatlan du résultat 2016— Budget à
annexe Zones en régie.
Point 14.1 - Décision modificative 14-2017. #
- Annexe : Tableaux,
Paint 14.2 - Création et affectation de l'AP "Siège de la
Métropole”!
Point 15 - Clôture du budget annexe "OM -— Déchets XX
Val Saint-Pierre",
X
Nombre total des actes transmis :
41 délibérations dont 4 accompagnées d'annexes,
Fe
Conirële de légalité
BRÉFECTURE DE LA MOSE) D.CL.
29 JUN 207
ARRIVÉE
CONTRÔLE DE LALEGAU
aa KISSE
Fait à Metz, le 27 Juin 2017
Pour le Président
Le’Diregteur Génés