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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C181223 P13)
Thèmes du document : Budget, Transports, Économie et finances,
EL poe:
+ x = METZ MÉTROPOLE
À n'as mu ms EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 64
Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 1 101 titulaires - 42 suppléants Pouvoirs : 18 Absent(s) excusé(s) : 32
Absent(s) : 6
Date de convocation : 12 décembre 2023 Vote(s) pour: 74 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 8
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 18 décembre 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2023-12-18-CM-13 :
Inscription de crédits d'investissement par anticipation au Budget Primitif 2024.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1612-1, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-10-9, VU la délibération du Conseil métropolitain du 30 janvier 2023 portant adoption du Budget Primitif 2023,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 3 juillet 2023 portant adoption du Budget Supplémentaire 2023,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 2 octobre 2023 portant adoption de la Décision Modificative n°1-2023,
CONSIDERANT la date de vote du Budget Primitif qui interviendra en février 2024, CONSIDERANT la nécessité de pouvoir rembourser avant le vote du budget, en cas d'excédent de trésorerie, les crédits long terme reconstituables et les crédits dits « revolving », CONSIDERANT la nécessité d'engager des dépenses d'investissement pour la gestion des affaires courantes avant le vote du Budget Primitif 2024,
DECIDE d'ouvrir par anticipation des crédits à hauteur de 7 000 000 € à l'article 16449 « Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie », DECIDE d'inscrire, par anticipation sur le vote du Budget Primitif 2024, des crédits à hauteur de 6 000 000 € au budget principal en section d'investissement conformément au tableau ci-après :
BUDGET PRINCIPAL
Montant total voté 2023 Crédits ouverts par
Chapitre {hors restes à réaliser) anticipation
20 - Immobilisations incorporelles 7 449 738 1 000 000
204 - Subventions d'équipements 14 926 255 1 000 000 21 - Immobilisations corporelles 22 139 853
23 - Immobilisations en cours 20 645 210
Total 65 161 056
1 500 000
2 500 000
6 000 000
DECIDE d'inscrire, par anticipation sur le vote du Budget Primitif 2024, des crédits à hauteur de 1 000 000 € au budget annexe Transports publics en section d'investissement conformément au tableau ci-après :
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS PUBLICS
Montant total voté 2023
Chapitre {hors restes à réaliser)
20 - Immobilisations incorporelles 4116 000 21 - Immobilisations corporelles
3 901 864
23 - Immobilisations en cours 2 000 000
Total 10 017 864
Metz, le 19 décembre 2023
Crédits ouverts par
anticipation
100 000
500 000
400 000
1 000 000
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFFERT-
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20231218-2023-12-DC13-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-12-DC13
lundi 18 décembre 2023
DE
Inscription de crédits d'investissement par
anticipation au Budget Primitif 2024.
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
21/12/2023 |
057-200039865-20231218-2023-12-DC13-DE
99_DE-13.pdf
19/12/23 21:42 En cours de création
19/12/23 21:43 ‘ En préparation Catherine DELLES
21/12/23 09:23 Reçu Martine HOLTZINGER
21/12/23 09:24 En cours de transmission
21/12/23 09:27 Transmis en Préfecture
21/12/23 09:31 Accusé de réception reçu