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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240350 06
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240350 06)
Thèmes du document : Environnement, Télécommunications et internet, Jeunesse,
LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
es
APPEL A PROJETS
ACTIONS DE PREVENTION DES DECHETS
CONVENTION DE SUBVENTION
Entre :
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole située au 19 rue Georges Braque – CS 70854 – 76085 LE HAVRE CEDEX, représentée par son Président en exercice ou son représentant agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil communautaire en date du 10 octobre 2024, ci- après désignée « Le Havre Seine Métropole » ou « la Communauté urbaine » d’une part,
Et :
Nom et Prénom : Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral
N° de SIRET : 32711302300037
Adresse : 5 rue Miroglio 76620 Le Havre
Téléphone (fixe et/ou mobile) : 02 35 43 45 25
E-mail : contact@ml-lehavre.fr , ci-après désigné « le bénéficiaire » d’autre part.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Dans le cadre de son engagement dans une politique de réduction des déchets, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a décidé, par délibération du Conseil communautaire du 14 décembre 2023, d’adopter le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés pour la période 2024-2029.
Ce programme est décliné en 24 actions réparties sur 4 axes thématiques principaux de réduction des déchets :
• Encourager la gestion de proximité des biodéchets et réduire la production de déchets verts ; • Devenir exemplaire ;
• Augmenter la durée de vie des produits ;
• Amplifier la lutte contre le gaspillage alimentaire et la consommation responsable.
Dans le cadre de ces actions il est prévu un accompagnement financier des acteurs du territoire qui mettent en place des actions innovantes/impactantes en termes de réduction des déchets auprès des ménages, associations, établissements publics et professionnels produisant des déchets ménagers et assimilés (DMA).
Ainsi Le Havre Seine Métropole a lancé un appel à projet par délibération du Conseil communautaire en date du 11 avril 2024 auprès des associations et professionnels pour la mise en place d’actions concrètes de réduction des déchets concernant le réemploi et le zéro déchet sur le territoire. Article 1 : Objet
Par la présente convention, le Havre Seine Métropole s’engage à participer financièrement au projet intitulé « EUREKA, Comment agir sur la réduction des déchets ? » porté par le bénéficiaire et répondant aux critères d’éligibilité définis au règlement de l’appel à projets y afférent et se trouvant en annexe.
Les conditions, limites et modalités de financement des actions de prévention des déchets sont fixées dans la présente convention.
Le détail du projet est présenté en annexe.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter de sa date de notification au bénéficiaire.
Article 3 : Montants
L’aide financière a été calculée sur la base du montant éligible du projet et conformément à la limite maximale qui peut être attribuée dans le cadre de cet appel à projets.
Montant présenté TTC Montant éligible TTC Taux d’aide Montant d’aide
161 993.33 € 161 993.33 € 9.26 % 15 000.00 €
Le montant total susceptible d’être versé par la Communauté urbaine au bénéficiaire dans le cadre de cette convention est de 15 000.00 €.
Le montant maximum versé par la communauté Urbaine au titre de l’année 2024 (année 1) est de 6 666.67 €.
Les années suivantes, le montant de la subvention annuelle sera arrêté chaque année par le Conseil
Communautaire dans le cadre de la procédure d'élaboration de son budget primitif ou par délibération
spécifique.
Les montants versés en année 2 et 3 sous réserve du vote du conseil communautaire chaque année sont susceptibles d’être les suivants :
Année Année 1 Année 2 Année 3
Montant 6 666.67 € 5 000.00 € 3 333.33 €
La subvention réellement versée le sera en fonction des dépenses effectivement réalisées selon les conditions prévues dans la présente convention.
Le budget prévisionnel et le plan de financement se trouvent en annexe.
Article 4 : Modalités de versement
L’aide financière de la Communauté urbaine est attribuée au bénéficiaire pour la réalisation du projet
défini à l’article 1 et sous réserve du respect de la présente convention. L’aide est versée en appliquant le taux de subvention sur le montant réel des dépenses dans la limite
du plafond alloué par la Communauté urbaine fixé à l’article 3 et selon l’échéancier annuel ci-dessous,
sur présentation de factures après constatation de service fait par la Communauté urbaine :
- 20% à la notification de la convention ;
- 60% durant l’année d’accompagnement sur présentation d’un rapport intermédiaire d’avancement ;
- 20% sur remise du rapport annuel comprenant un état récapitulatif des dépenses et factures associées, les indicateurs quantitatifs et qualitatifs de suivi de l’action, les tonnages des déchets évités, ainsi que l’évaluation de l’atteinte des objectifs fixés initialement et tout autre justificatif nécessaire à l’appréciation de la bonne réalisation du projet.
Le règlement se fera par virement sur le compte du bénéficiaire, sur la base du RIB (au format SEPA)
fourni lors de la candidature et indiqué ci-dessous :
nom de l’établissement :
code banque :
code guichet :
numéro de compte :
clé RIB :
n°IBAN :
Il incombe au bénéficiaire de fournir à la Communauté urbaine tout élément relatif à la modification
de ses coordonnées bancaires le cas échéant.
Article 5 : Engagement du bénéficiaire
L’association La Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral s’engage à :
- Sensibiliser une centaine de jeunes par an issus du « contrat d’engagement jeune » à la lutte contre le gaspillage, au tri des déchets ainsi qu’au réemploi et à la réparation des objets du quotidien ;
- Faire découvrir les formations et emplois en lien avec la transition écologique et l’économie circulaire ;
- Réaliser des ateliers de fabrications numérique à partir de matériaux recyclés ;
- Réaliser des ateliers de créations à partir de matériaux issus du réemploi.
à raison de deux ateliers par mois
Cela pendant trois années sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans le cadre de son projet « EUREKA, Comment agir sur la réduction des déchets ? ». Si le bénéficiaire n’est plus en mesure de respecter ses engagements, il doit en informer sans délai la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, et en expliquer les raisons afin de permettre à cette dernière d’en trancher la recevabilité.
Le bénéficiaire autorise Le Havre Seine Métropole à communiquer sur ses engagements et ses résultats.
Le bénéficiaire s’engage à commencer les dépenses décrites à l’article 3 courant de l’année 2024,
suivant la notification de la présente convention. Il s’engage à finaliser l’opération, dans les 36 mois
suivant la notification de la présente convention.
Le bénéficiaire est autorisé à réaliser les dépenses décrites à l'article 3 avant la notification de la
présente convention si la demande d’aide est réputée complète par lettre d'accusé de réception
envoyée par Communauté urbaine au bénéficiaire.
Article 6. Suivi de l’opération
L’exécution de la présente convention est suivie par la mission Prévention et information de la Communauté urbaine. Des rencontres entre ce service et le bénéficiaire peuvent avoir lieu sur demande de l’une ou l’autre des parties afin de suivre l’exécution de la présente convention.
En cours ou au terme du projet, le bénéficiaire peut être invité à présenter les résultats de son projet
devant les membres de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi du PLPDMA.
Article 7. Résiliation
7.1-Résiliation pour faute
En cas de manquements graves ou répétés par l’une des Parties à l’une de ses obligations contractuelles résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trente (30) jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
En tout état de cause, le bénéficiaire ne pourra prétendre en tout ou partie au versement de la subvention telle que décrite dans l’article 3 des présentes.
La Communauté urbaine pourra par ailleurs solliciter le remboursement de tout ou partie de la subvention déjà versée.
7.2- Autres hypothèses de résiliation
La Communauté urbaine peut résilier la présente convention en cas de refus de la part du conseil
communautaire de voter un nouvel accompagnement financier annuel.
La Communauté urbaine peut résilier la présente convention pour tout motif d’intérêt général dûment
justifié. La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis en cas de dissolution, de faillite, de
liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire du bénéficiaire.
Dans de telles hypothèses, la Communauté urbaine ne sera tenue qu’au versement de l’aide prévue
sur la base des seuls justificatifs remis. Le bénéficiaire ne pourra prétendre à une quelconque autre
somme ou indemnité.
Article 8 : Date d’application
La présente convention sera applicable à compter de sa date de notification à l’association La Mission
Locale Le Havre Estuaire Littoral par la Communauté urbaine.
Article 9 : Droit à l’image
Les structures bénéficiaires autorisent, conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, à des fins de communication, à utiliser, reproduire, toute photographie, vidéo ou captation informatique les concernant, prise dans le cadre de l’appel à projet des actions de prévention des déchets.
Article 10. Règlement des litiges
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Rouen.
Fait en deux exemplaires originaux
A : A Le Havre
Le : Le :
Le bénéficiaire Pour Le Havre Seine Métropole ANNEXES :
Budget prévisionnel
Total 01/09/2024 –
31/12/2024
2025 2026 01/01/2027 –
31/08/2027
Dépenses de fonctionnement
Personnel (accompagnateurs
de parcours de transition)
Ateliers
131 213.33 €
30 780.00 €
14 000.00 €
3 420.00 €
43 000.00 €
10 260.00 €
44 000.00 €
10 260.00 €
30 213.33 €
6 840.00 €
TOTAL 161 993.33 € 17 420.00 € 53 600.00 € 54 260.00 € 37 053.33 €
Plan de financement
Financeurs Taux Montant Le Havre Seine Métropole 9.26 % 15 000.00 €
Autofinancement 146 993.33 €
TOTAL 161 993.33 €
Règlement de l’Appel à projets « Actions de prévention des déchets »
Contexte Dans le cadre de son engagement dans une politique de réduction des déchets, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a décidé, par délibération du Conseil communautaire du 28 décembre 2023, d’adopter le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour la période 2024-2029. Il est le cadre d’action du Havre Seine Métropole pour agir en faveur de la réduction déchets et pour répondre aux objectifs réglementaires de réduction des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) : - 15 % entre 2010 et 2030, soit 5,32 kg/habitant/an. Le PLPDMA permettra également d’intensifier et/ou de compléter les actions déjà mises en place.
Ce programme est réparti sur 4 axes thématiques principaux de réduction des déchets et décliné sur 24 actions : • Axe 1 : Encourager la gestion de proximité des biodéchets et réduire la production de déchets verts ; • Axe 2 : Devenir exemplaire ; • Axe 3 : Augmenter la durée de vie des produits ; • Axe 4 : Amplifier la lutte contre le gaspillage alimentaire et la consommation responsable.
Objectifs :
Pour mener à bien son PLPDMA, Le Havre Seine Métropole souhaite s’appuyer sur les compétences de partenaires extérieurs pour développer plusieurs projets conduisant à la réduction des déchets auprès de différentes cibles. Un accompagnement financier est programmé pour les projets lauréats du présent appel à projets. Les conditions d’attribution de cette aide financière et ses montants sont décrits ci-après.
Article 1 : actions éligibles
Les projets proposés doivent être économiquement, juridiquement et techniquement réalisables et répondre aux critères suivants :
• Favoriser les changements de comportements de tous les publics relevant du service public des déchets ménagers et assimilés gérés par Le Havre Seine Métropole ; • Avoir un impact sur la réduction des déchets ;
• Être quantifiables : ils doivent atteindre des objectifs concrets et mesurables durant la mise en application de l’action ;
• Traiter sur les thématiques suivantes : o Le réemploi, la réparation et la réutilisation - Fiche action Axe 3 /Action 1 du PLPDMA : Développer l'accompagnement des structures du réemploi et/ou, o La consommation responsable et les actions en faveur du zéro déchet - Fiche action Axe 4/Action 6 : Accompagner le déploiement des acteurs zéro déchet du PLPDMA.
• Débuter courant de l’année 2024 et se terminer jusqu’à 36 mois maximum après sa mise en œuvre ; • Être reproductibles sur d’autres parties du territoire et périodes.
Article 2 : bénéficiaires éligibles
Cet appel à projets s’adresse à toutes les structures suivantes qui sont implantées sur le territoire du Havre Seine Métropole, qui attestent d’une existence juridique (numéro SIRET/SIREN) : • Les associations, • Les entreprises.
L’éligibilité se limite à un projet par structure pour le présent appel à projet. Les structures peuvent présenter un projet dans le cadre d’un groupement (désignation d’un coordinateur et précisions du rôle de chaque membres) et une structure peut présenter un projet seul et dans le cadre d’un groupement.
Article 3 : Soutiens financiers et dépenses éligibles
Le Havre Seine Métropole alloue à cet appel à projets une enveloppe financière de 30 000 € par an pour chaque année du PLPDMA, répartie de la manière suivante : 15 000 € pour les actions en faveur du réemploi, la réparation et la réutilisation et 15 000 € pour les projets permettant de favoriser la consommation responsable et les actions en faveur du zéro déchet.
L’enveloppe générale sera répartie entre les projets sélectionnés ; le montant et la nature des aides attribués aux projets retenus seront fixés au cas par cas par le jury, selon les critères de sélection précisés à l’article 4.
Ces aides financières seront versées sous la forme de subvention de fonctionnement et/ou d’investissement selon les cas, dans le cadre d’une convention attributive de subvention conclue entre la structure porteuse du projet et Le Havre Seine Métropole. Ce document sera signé préalablement au premier versement de l’aide financière.
Le montant de la subvention pourra être entre 30 et 50 % du montant total du projet en € TTC, avec un minimum de 2 000 € et un maximum de 15 000 € par projet. Le financement du budget global prévisionnel doit indiquer d’autres sources de financement que la demande de subvention portée par le présent appel à projet.
Sont éligibles, les dépenses nécessaires à la bonne réalisation du projet :
- Les dépenses de fonctionnement : prestation de service, dépense de personnel, location de matériels/équipements… (sauf frais courant de fonctionnement dont charge courante de personnel), - Les dépenses d’investissement : installation, équipements matériels, …
Une avance de 20 % sera versée lors de la signature de la convention, sur la base du budget prévisionnel du projet.
Le complément de la subvention sera versé par un acompte intermédiaire de 60 % du budget prévisionnel du projet et un acompte final de 20 % du budget prévisionnel du projet à la fin de la réalisation du projet. Le montant versé au final sera au prorata des dépenses réelles engagées.
Article 4 : Modalité et critère de sélection des projets
Les critères de sélection des projets : - Contribution aux objectifs de réduction des déchets avec indicateurs à renseigner : potentiel de déchets évités, cibles concernées, taux de participation ;
- Faisabilité technique et financière ;
- Caractère innovant ;
- Potentiel de reproductibilité ;
- Qualité et clarté du dossier de candidature : méthodologie, objectifs fixés, moyens humains et matériels affectés envisagés ;
- Stratégie de communication ;
- Motivation et volonté de la structure de mener à bien l’action ;
- Effets de levier.
La sélection des projets se fera par un jury composé de la Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi (CCES), instance consultative du PLPDMA, constituée notamment de la Direction des déchets du Havre Seine Métropole et d’élus.
Article 5 : engagement des bénéficiaires et suivi de actions
Les structures retenues devront fournir des livrables afin que le solde final de la subvention soit versé : - Un rapport final avec l’état d’avancement du projet et un bilan présentant les réalisations techniques. Celui-ci devra contenir les indicateurs quantitatifs et qualitatifs de suivi de l’action ainsi que l’évaluation de l’atteinte des objectifs fixés initialement ;
- Le récapitulatif global des dépenses réelles (comparée à celles prévues) et toutes les factures associées.
Les structures retenues devront autoriser Le Havre Seine Métropole à communiquer sur leur engagement.
Si les bénéficiaires ne sont plus en mesure de respecter leur engagement, ils doivent en informer sans délai la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et en expliquer les raisons afin de permettre à cette dernière d’en trancher la recevabilité et les éventuels impacts financiers.
Article 6 : Etapes de l’appel à projet
Etape Planning prévisionnel N°1 : Dépôt de dossier de candidature Entre le 1er et 31 mai 2024 N°2 : Etude des candidatures recevables et choix
par le jury
Entre le 1er juin et 15 juin 2024
CCES entre le 15 et 30 juin 2024
Conseil Communautaire du 10 octobre 2024 – Validation des choix et autorisation de conventionnement
N°3 : Envoi des courriers de recevabilité et
signatures des conventions
Novembre/décembre 2024
Article 7 : pièces à fournir
Les structures souhaitant participer à l’appel à projet doivent fournir les documents suivants : - Le dossier de candidature, contenant la présentation de la structure et de l’action, les objectifs, les moyens techniques et humains pour la mise en œuvre, les modalités de suivi et d’évaluation ; - Le budget prévisionnel ;
- Le plan de financement complet, en intégrant les autres demandes de subvention attribuées ou en cours de financement ;
- Tout autre justificatif de dépenses prévues (devis, factures…) ;
- Un relevé d’identité bancaire ; - Une pièce d’identité au nom du demandeur.
Article 8 : envoi et réception des demandes et traitement des dossiers
Les demandes doivent être effectuées via la rubrique dédiée sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, accompagnées du scan des documents à fournir. Elles peuvent être également effectuées via l’adresse mail : dcd-communication@lehavremetro.fr
Les demandes et la copie des pièces à transmettre peuvent être également effectuées par voie postale, à l’adresse suivante : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole – Direction Cycle du déchet – 7 Appel à projets actions prévention des déchets – 19 rue Georges Braque – CS 70854 – 76085 Le Havre cedex
Il est néanmoins préconisé d’utiliser la voie informatique qui permet notamment un horodatage précis.
En cas de dossier incomplet, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en informe le demandeur, lequel dispose alors d’une semaine calendaire pour le compléter. Passé ce délai ou en cas de dossier toujours incomplet, la demande est rejetée. Elle peut par la suite être redéposée, elle est alors considérée comme une nouvelle demande, entre autres, pour son ordre d’arrivée.
Article 9 : droit à l’image
Les structures bénéficiaires autorisent, conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, à des fins de communication, à utiliser, reproduire toute photographie, vidéo ou captation informatique les concernant, prise dans le cadre de l’appel à projet des actions de prévention des déchets 2. Présentation du projet
“ Titre du projet
EURÊKA, Comment agir sur la réduction des déchets ?
“ Thème du projet
Economie circulaire / Déchets
= + # .
Résumé du projet a mes en Ag "me RS
MR deGroveerte 76600 LeHinre nagrèpes cu Q res
Agurde Ve ghun PR ef
4 Brcomarch Le havre ARCOLE
BRINDEAU L
à Pèle erseQ
+
e
Porté par Le Pôle Développement et Innovation de la
Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral (LHEL), le Tiers-Lieu
EURÊKA est un lieu dédié à l'innovation écologique et Le Bo des cts 4 Lai ®. numérique destiné prioritairement aux jeunes de 16 à 30 Qc ans, sortis du système scolaire. Il se situe au 12-14 rue de
Gravelotte, dans les quartiers sud du Havre.
« 4
QUARTIER us 9 DE L'EURE en,
Lycée Sim Vecent dePaul Le
a pair”
EURÊKA se veut être un lieu collaboratif et multi-partenarial autour de la sensibilisation à
l'économie circulaire et à la gestion des déchets (réduction, réemploi, réparation, réutilisation),
de l’acculturation aux gestes éco-responsables (alimentation et consommation responsables),
d'initiatives collectives (biodéchets, compostage). Notre volonté est d'inscrire ces notions dans
l'ADN du lieu par des ateliers et des sessions de formation en intégrant les partenaires issus de
secteurs d'activité diversifiés (associations, centres de formation, collectivités, entrepreneurs et
porteurs de projets, entreprises).
Il s’agit de proposer aux jeunes habitant le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine
Métropole, accompagnés par la Mission Locale :
1. Un lieu de sensibilisation, d’expérimentation, d'initiatives collectives afin de contribuer
aux changements de comportements relatif à la lutte contre le gaspillage, au tri des
déchets ainsi qu’au réemploi et à la réparation des objets du quotidien ;
2. Un espace de découverte, d’information, d'orientation afin de pouvoir se projeter sur les
métiers dits verts ou verdissants et faciliter l’entrée en formation dans les filières d'avenir
autour de l’économie circulaire ;
3. Un espace propice aux innovations techniques et technologiques qui permet d'intégrer
une démarche éco-responsable de sobriété, de résilience et de sensibilisation du
public avec notamment un espace de fabrication numérique à partir de matériaux
recyclés (FabLab) ;
4. Un lieu de formation, de créativité et d’ateliers expérientiels, à partir de matériaux
récupérés (équipements électriques et électroniques, textile, bois). Les créations
pourront être exposées à la Boutique du Lab’O, située au centre Coty. EURÉKA vient compléter l'offre de services déjà existante et particulièrement l'offre du Lab’O
(accompagnement à la création d'entreprise) et de la Boutique du Lab’O (espace collaboratif de
vente à destination des jeunes créateurs). En ce sens, nous imaginons travailler en collaboration
avec l’équipe du Lab’O et les jeunes qui souhaiteraient être accompagnés dans un projet de
création d'activité. De plus, la Boutique du Lab’O permet de valoriser voire commercialiser le
travail de jeunes créateurs.
EURËKA, nouvel espace dédié aux transitions écologique et numérique,
situé au 12-14 rue de Gravelotte, dans le quartier Saint Nicolas (Le Havre)
“ Bénéficiaires et cibles du projet
La Mission Locale LHEL accompagne sur son territoire près de 6700 jeunes par an dont plus de
2500 en accompagnement intensif dans le cadre du dispositif appelé Contrat Engagement Jeunes
(chiffres au 31/12/2023).
EURÊKA a ouvert en mars 2024. Sur la première année d'activité du projet (12 mois glissant), une
centaine de jeunes est ciblée, prioritairement les jeunes en Contrat Engagement Jeunes, avec une
attention portée au public habitant en Quartier Prioritaire de la Ville et sur les communes de
l’intercommunalité.
" Caractère innovant du projet
Ce projet repose sur une démarche de pédagogie innovante basée sur l'apprentissage
expérientiel afin de rendre les jeunes acteurs de leurs comportements, leur parcours et renforcer
leur pouvoir d'agir. Nous souhaitons poursuivre le succès des actions qui s'appuient sur
l'apprentissage par le faire et / ou par les pairs. " Pilotage du projet
Le projet EURÊKA émane du service Pôle Développement et Innovation de la Mission Locale LHEL
et sera mis en œuvre par l’ensemble des services de la Mission Locale (emploi, formation,
entrepreneuriat...).
Un comité de pilotage sera mis en place avec l’ensemble des acteurs économiques du territoire
(Communauté Urbaine, Organismes de Formation, entreprises sensibles aux missions du projet).
Celui-ci se tiendra tous les 6 mois pour évaluer, ajuster et développer les actions à venir.
Un comité technique sera porté par la Mission Locale et composé des acteurs opérationnels
(direction cycle des déchets, intervenants d'associations, d'entreprises, collaborateurs Mission
Locale...)
" Moyens humains et matériel affectés envisagés
Moyens humains :
o 1 chargée de projet
o 1 conseillère référente
o 1agent d'accueil
© membres de la direction de la Mission Locale
Moyens matériels : Un local de 360m?, constitué de deux espaces distincts :
- Une partie « bureau » de 160m° avec:
o des espaces pour les actions de sensibilisation ;
o une salle de formation / d'ateliers pouvant accueillir jusqu’à 20 participants ;
o un espace de formation avec des postes complets de reconditionnement et
réparation d'équipements électriques et électroniques ;
o un espace Fablab avec 5 imprimantes 3D (filament, résine), presse à injection,
machine de découpe …
Espace FabLab Espace accueil (gauche) et
reconditionnement / microsoudure (droite) La partie « bureau » est opérationnelle et ouverte au public.
- Une partie « atelier » de 200m°, est en attente de réhabilitation, pour accueillir des
ateliers de réemploi d'objets et de matériaux. Cette seconde phase du projet est prévue
pour 2025.
" Méthodologie du projet
Le projet EURÊKA s'appuie sur une enquête menée en 2021 auprès d’un panel de jeunes
accompagnés par la Mission Locale LHEL sur leurs préoccupations concernant les enjeux
environnementaux. Cette enquête a permis de mettre en lumière, d’une part, leurs réelles
inquiétudes relatives aux différentes pollutions, au déclin de la biodiversité et, d’autre part, leur
volonté d’agir mais également le fait de ne pas savoir comment s’y prendre concrètement. Quant
à la question de ce qui les inciterait à agir, la mise en pratique par des ateliers, la collaboration
sur des projets collectifs et l'incitation par la rencontre de professionnels et d'experts sont
ressortis dans leur volonté de changer leurs habitudes et faciliter leur engagement en faveur de
la préservation de la planète.
Le recensement des besoins de notre public a permis à la Mission Locale de s'appuyer sur les
idées des jeunes, leurs propositions et les impliquer dès l’émergence du projet afin d’être au plus
près de leurs préoccupations et ancrer leur mobilisation.
La Mission Locale a donc investi dans un local permettant d’allier des espaces bureau / formation
et des espaces pratique / atelier. En parallèle, le travail de réseau se développe afin de faire
intervenir des acteurs locaux parties prenantes de ces enjeux écologiques et ainsi proposer une
programmation d'ateliers, de rencontres professionnelles et d'informations, de conseils et
d'accompagnement aux changements de comportements et d'insertion professionnelle vers les
filières d'avenir.
Une équipe de professionnels en interne est dédiée à ce service.
L'offre de services proposée au sein d'EURÊKA fait partie intégrante de l’offre générale proposée
par la Mission Locale et vient la compléter. L'accompagnement des jeunes bénéficiant de cette
offre de services est valorisé au moyen des indicateurs de suivi par l'outil généralisé aux Missions
Locales.
"Stratégie de communication
Nous avons un service en interne dédié à la communication.
La Mission Locale communiquera à travers plusieurs médias afin de sensibiliser les publics. A
chaque moyen de communication, une cible est davantage visée :
o Le site Internet de la Mission Locale concerne davantage nos partenaires, les chefs
d'entreprise et les mécènes ;
o Les réseaux sociaux, Facebook et Linkedin s'adressent davantage aux prescripteurs, alors
que Instagram et Snapchat ciblent plus particulièrement les jeunes adultes ;
o La presse locale sera un support pour communiquer plus largement auprès du grand
public.
De plus, notre ancrage territorial de longue date ainsi que notre travail partenarial au quotidien
nous permettent de développer notre réseau, tant auprès des acteurs de l'écosystème local
qu’auprès du public jeune. o Objectifs de réduction :
Les ateliers de sensibilisation et de pratique mis en place ont pour objectif les changements
d’habitudes et de comportements du quotidien de notre public, à savoir :
- la réduction des emballages, notamment à usage unique par l'engagement des jeunes
“” Objectif de réduction et choix des indicateurs de suivi et d'évaluation
|
|
|
vers une démarche zéro déchet ;
- la réduction des déchets ménagers par la sensibilisation au tri des déchets ;
- la réduction des déchets par le réemploi et à la réparation.
o Indicateurs de suivi : Pour mesurer la pertinence et l'impact de ce projet auprès du
public accueilli, voici quelques indicateurs qui nous permettrons d'évaluer les
actions menées :
- Nombre de jeunes présents sur les ateliers / actions
- Nombre d'heures validées dans le cadre de l'accompagnement Contrat Engagement
Jeunes (CEJ)
- Nombre d'ateliers hebdomadaires / mensuels proposés
- Nombre de thématiques abordées
- Nombre de partenaires mobilisés
- Temps de présence des jeunes sur le lieu |
- Nombre d'initiatives, de projets
o Evaluation:
- Qualitative : Réalisée à partir d’une enquête de satisfaction des jeunes fréquentant le lieu,
sur les bases des indicateurs précédemment décrits
- Quantitative : 100 jeunes accueillis sur une année glissante avec un regard sur leur
parcours d'insertion sociale et professionnelle, sur la base des indicateurs précédemment
décrits
" Calendrier du projet (découpage en différentes étapes avec des actions et des sous-
actions)
o Durée : 36 mois
o Date de démarrage prévue : septembre 2024
o Date de clôture prévue : septembre 2027
2 grands types d’actions :
- Sensibilisation / Prévention :
o Trides déchets
o Comment se passer des emballages à usage unique ?
o Sobriété, économie des ressources et mode de vie durable (Nos vie bas carbone) Nous estimons une session de sensibilisation par mois sur chacune des thématiques.
— Ateliers pratiques :
o De réparation de petits électroménagers
o Réemploi du textile
o Réutilisation de bâches publicitaires en nouveaux accessoires
Chaque thématique est abordée bi-mensuellement.
Planning prévisionnel de programmation des actions
MI M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 | M9 M10 | M11 M12
Rencontre des partenaires locaux, x x x x
programmation des interventions
Comité de suivi (équipe et X X X X X X X x x x x x
direction)
Organisation d'ateliers de X X X X X X X X X X x x
sensibilisation
Ateliers Impression 3D x X X X X X
Ateliers réparation Petits X x X X x
électroménagers
Ateliers surcyclage X X x x X
Ateliers « couture » seconde main x x X X x X
Comité de Pilotage X X X
=“ Budget prévisionnel et plan de financement
Le budget prévisionnel et le plan de financement sont joints en annexe.
“" Potentiel de reproductivité et effets de leviers
Les ateliers proposés dans le cadre de ce projet ont vocation à impulser par la suite de nouvelles
actions et initiatives au regard de l’évolution du public, des enjeux de société et des besoins en
entreprises. Il s’agit de faciliter l'acquisition de nouvelles compétences et ainsi contribuer au
développement de l'écosystème local.
o Reproductivité :
A l'instar d’autres projets développés par le Pôle Innovation de la Mission Locale, l’idée est
d'essaimer sur l’ensemble du territoire de la Communauté Urbaine, les projets qui fonctionnent.
Après avoir expérimenté sur un site dédié, un programme de sensibilisation et de mise en œuvre
d'ateliers pratiques à EURÊKA, il s'agira de proposer la méthodologie sur les autres antennes
(Montivilliers, Gonfreville l’Orcher, Harfleur, Criquetot l’Esneval, Saint Romain de Colbosc ….) tout
en l’adaptant aux besoins des territoires concernés.
I( o Effets leviers :
Les méthodologies innovantes d'apprentissage « par les pairs » et « par le faire » permettent à
notre public d’être partie prenante de l'offre de services proposée. Nous souhaitons également
faciliter la cohésion et développer l’activité en impulsant des dynamiques « d’ambassadeurs ».
" Eléments preuves de la motivation
Au-delà de ses missions de service public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes,
les Missions Locales ont un rôle d’observatoire du territoire et d'ingénierie de projet afin de
proposer des réponses adaptées pour développer l'offre et nourrir la réflexion du service public
sur les évolutions et l’adaptation des dispositifs et services.
Acteur majeur de l’accompagnement des jeunes en demande d'insertion, les Missions Locales
doivent s'adapter aux enjeux sociaux, sociétaux mais se doivent également d’être exemplaire au
côté du public jeune, des nouvelles générations, citoyens d'aujourd'hui et surtout de demain.
C'est dans cette optique que la Mission Locale LHEL a choisi de se positionner en tant qu’acteur
des transitions écologique et numérique afin d'engager des réflexions et expérimentations
répondant aux préoccupations des jeunes accompagnés et aux besoins d'évolution, de
développement de nos services et de la société face aux enjeux actuels et à venir.
Pour toute question, vous pouvez contacter : Direction Cycle du Déchet de la
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole — dcd-communication@lehavremetro.fr
Les questions pourront être posées jusqu’à 48 h avant la date butoir de remise des
candidatures.
Je soussigné(e) Madame Agnès CANAYER, en qualité de représentant légal de la Mission
Locale Le Havre Estuaire Littoral, structure porteuse du projet « EURÊKA, Comment agir sur la
réduction des déchets ? », pour lequel elle concourt dans le cadre de l’appel à projets Actions
de Prévention des Déchets de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, certifie
l'exactitude des renseignements transmis. J’assure avoir pris connaissance du règlement du
présent appel à projets et l’accepter.
Date 30/05/2024
Cachet et signature
e-Havre Estuaire lttoral ;
Administr=