Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240370
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240370)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Jeunesse,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix octobre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 3 octobre 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 44 à 51. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN (a quitté la salle pour l’examen et le vote des dossiers n° 52 à 54);Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 18h00 – examen du dossier n°24);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Sylvain VASSE;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (à partir de 17h30 – examen du dossier n°12);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO (à partir de 18h00 – examen du dossier n°24);Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h20 – examen du dossier n°36);Régis DEBONS (à partir de 17h15 – examen du dossier n°11);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT (à partir de 18h00 – examen du dossier n°24);Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON- DEMARE;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Jean- Paul LECOQ;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Raphaël LESUEUR;Laurent LHEUREUX;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Marc-Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE; Membres titulaires.
Etaient absents :
Yann ADREIT;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEDUC;Hervé LEPILEUR;Pierre SIRONNEAU.
Etaient excusés et non représentés :
Avelyne CHIROL;Stéphanie DE BAZELAIRE,Wasil ECHCHENNA;Carol GONDOUIN;Annick GUIVARCH;Fanny HEUZE;Virginie LADOUCE;Antoine LOISEL;Emilie MASSET;Oumou NIANG-FOUQUET;Patrick TEISSERE. Pouvoirs :
Clotilde EUDIER a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN;Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE;Annie CHICOT a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Christine CORMERAIS;Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Noureddine CHATI;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Marc GUERIN;Marie- Laure DRONE a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Christelle GUEROUT a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG;Sophie HERVE a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ;Caroline LECLERCQ a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Gaëlle CAETANO;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Philippe TOUILIN.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240370
RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative au temps de travail dans la fonction publique territoriale en référence au décret n°2815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’avis du Comité social territorial en date du 10 septembre 2024,
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
I. La transformation des emplois suivants pour tenir compte des recrutements et des réussites à concours :
A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières :
Transformation de l’emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°100930 créé par la délibération du 20 mai 2021 en emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1 er juin 2024.
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) n°101245 créé par la délibération du 7 juillet 2022 en emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 15 juillet 2024.
A la direction Cycle de l’eau :
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°101219 créé par la délibération du 22 juin 2020 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) à compter du 1er septembre 2024.
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°100112 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1 er novembre 2024.
A la direction Résilience des territoires :
Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100272 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 1 er novembre 2024.
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) n°100506 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint d’animation (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 1er septembre 2024.
A la direction Cycle du déchet :
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100471 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 1er décembre 2024.
A la direction Equipements professionnels et achats :
Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100786 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 1er octobre 2024. A la direction Gestion administrative et financière des services opérationnels : Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100229 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 1er novembre 2024.
II. Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique :
Les emplois existants au tableau des effectifs et présentés ci-dessous devraient être pourvus par voie statutaire. Compte tenu des besoins des services, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ces postes s’est effectué par voie contractuelle conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Voirie et mobilité :
Le recrutement sur l’emploi de technicien n°101002 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 17 juin 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 389 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur l’emploi de rédacteur n°101014 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 1 er aout 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 389 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l’emploi de technicien n°101226 créé par la délibération du 1 er octobre 2020 s’est effectué à compter du 1 er septembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 451 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières :
Le recrutement sur l’emploi de technicien n°101318 créé par la délibération du 11 avril 2024 s’est effectué à compter du 1 er octobre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 389 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur l’emploi de rédacteur n°101245 créé par la délibération du 7 juillet 2022 s’est effectué à compter du 15 juillet 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de deux ans sur la base de l’indice brut 394 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur l'emploi d’attaché n°101178 créé par la délibération du 19 mai 2022 s’est effectué à compter du 20 août 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de deux ans sur la base de l’indice brut 484 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l'emploi d’attaché n°100678 créé par la délibération du 30 septembre 2021 s’est effectué à compter du 23 août 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 700 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l'emploi d’attaché n°100685 créé par la délibération du 18 novembre 2021 s’est effectué à compter du 22 novembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 499 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur l’emploi de rédacteur n°100664 créé par la délibération du 30 septembre 2021 s’est effectué à compter du 7 octobre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 466 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Cycle de l’eau :
Le recrutement sur l’emploi d’agent de maîtrise n°100050 créé par la délibération du 15 décembre 2022 s’est effectué à compter du 1 er juillet 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 437 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions. Le recrutement sur l'emploi d’agent de maîtrise n°100196 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 1er juillet 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 378 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur l'emploi d’ingénieur n°100512 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 19 août 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 739 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur l'emploi d’agent de maîtrise n°100074 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, s’est effectué à compter du 1 er septembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 388 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur l’emploi de technicien n°100546 créé par la délibération du 15 décembre 2022 s’est effectué à compter du 1 er septembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 397 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l’emploi d’adjoint technique n°100142 créé par la délibération du 9 novembre 2023 s’est effectué à compter du 1 er octobre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 465 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Animations, services et événements communautaires :
Le recrutement sur l'emploi d’éducateur de jeunes enfants n°101077 créé par la délibération du 14 décembre 2023 s’est effectué à compter du 26 aout 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 461 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l’emploi d’assistant d’enseignement artistique n°101088 créé par la délibération du 11 avril 2024 s’est effectué à compter du 1er septembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée d’un an sur la base de l’indice brut 638 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l’emploi d’assistant d’enseignement artistique n°101106 créé par la délibération du 10 novembre 2022 s’est effectué à compter du 10 septembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée d’un an sur la base de l’indice brut 638 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Equipements professionnels et achats :
Le renouvellement sur l’emploi de technicien n°100720 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 1 er juillet 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 478 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l'emploi d’attaché n°100791 créé par la délibération du 1 er juin 2023 s’est effectué à compter du 1 er octobre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée jusqu’au 31 août 2025 puis à durée indéterminée sur la base de l’indice brut 653 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Energie, maintenance des bâtiments :
Le renouvellement sur l'emploi de technicien n°100818 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 1 er septembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 660 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Juridique et marchés :
Le recrutement sur l'emploi d’attaché n°100838 créé par la délibération du 29 septembre 2022 s’est effectué à compter du 1 er août 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 705 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Résilience des territoires :
Le recrutement sur l'emploi de technicien n°100653 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 1 er septembre 2024 par voie contractuelle à durée détermine de trois ans sur la base de l’indice brut 480 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions. A la direction des Systèmes d’information et innovation numérique :
Le renouvellement sur l'emploi d’ingénieur n°100522 créé par la délibération du 6 avril 2023 s’est effectué à compter du 2 novembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 728 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur l’emploi d’ingénieur n°100853 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 7 octobre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 559 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l'emploi d’ingénieur n°100847 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 1 er octobre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 728 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l’emploi de technicien n°100804 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 13 septembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 435 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l’emploi de technicien n°100807 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 15 novembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 401 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction des Ressources humaines :
Le recrutement sur l’emploi d’attaché n°101126 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 26 aout 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 536 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le renouvellement sur l’emploi de rédacteur n°100588 créé par la délibération du 18 novembre 2021 s’est effectué à compter du 1 er octobre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 462 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
Le recrutement sur l’emploi de rédacteur n°100571 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 10 septembre 2024 par voie contractuelle déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 423 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Cycle du déchet
Le recrutement sur l’emploi d’agent de maîtrise n°100581 créé par la délibération du 15 janvier 2019 s’est effectué à compter du 1 er septembre 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 372 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Grands projets et maîtrise d’ouvrage :
Le renouvellement sur l’emploi de technicien n°101211 créé par la délibération du 1 er octobre 2020 s’est effectué à compter du 8 juillet 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans sur la base de l’indice brut 444 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
III. La création des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine :
A la direction Cycle du déchet :
Il est proposé la création d’un emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°101328, à temps complet, pour assurer les fonctions de Chef de secteur animation/sensibilisation à compter du 1er novembre 2024. Sa mission sera d’assurer la planification de l’ensemble des manifestations et actions de sensibilisation relatives à la gestion des déchets auprès des usagers dans l’objectif de réduire les déchets et de maitriser les dépenses de traitement et valorisation.
A la direction des Finances :
Il est proposé la création d’un emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°101329, à temps complet, pour assurer les fonctions de contrôleur de gestion à compter du 1 er novembre 2024. Sa mission sera d’analyser les coûts et les process et de travailler sur l’optimisation des recettes et des dépenses. A la direction Résilience des territoires :
Il est proposé la création d’un emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°101327, à temps complet, pour assurer les fonctions d’Animateur carbo local à compter du 10 octobre 2024. Sa mission sera de proposer une solution concrète aux entreprises du territoire concernant leur compensation carbone résiduelle et de financer des porteurs de projets pour des mesures environnementales. Cette création a pour objectif de tenir compte de la pérennisation du besoin de la collectivité sur cette mission, jusqu'à présent confiée à un ingénieur recruté sur un emploi non permanent ;
A la direction Systèmes d’information et innovation numérique :
Il est proposé la création d’un emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°101326, à temps complet, pour assurer les fonctions d’ingénieur données à compter du 1 er novembre 2024. Sa mission sera de mettre en œuvre les nouvelles orientations en matière d’informatique décisionnelle et visualisation de données. Cette création a pour objectif de tenir compte de la pérennisation du besoin de la collectivité et a pour conséquence la suppression de l’emploi non permanent d’ingénieur n°1P0004 créé pour assurer les fonctions d’Ingénieur données par la délibération du 22 juin 2020 conformément à l'article L332-24 du Code général de la fonction publique.
IV. La création et la transformation d’emplois non permanents sur la base de l’article L332-24 du Code général de la fonction publique pour mener à bien un projet ou une opération identifiée (contrat de projet) :
A la direction des Finances :
Il est proposé la création d’un emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707), à temps complet, afin d’assurer les fonctions d’aide comptable pour mettre à jour l’état de l’actif dont les écarts ont été pointés par la Chambre Régionale des Comptes. Ce poste porte le n°1P0040 et est créé pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de trois ans, à compter du 1er novembre 2024.
V. La création d’emplois non permanents sur la base de l’article L332-23-1° du Code général de la fonction publique pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité :
A la direction Cycle du déchet :
Il est proposé la création de six emplois temporaires d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558), à temps complet, à compter du 26 novembre 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 afin d’effectuer les fonctions d’Eboueur pour assurer la continuité de la collecte des biodéchets suite à l’arrêt des contrats « Parcours Emploi Compétence » jusqu’à la reprise de cette prestation par une entreprise privée. Ces postes porteront les n°1S0208 à 1S0213.
VI. La modification des quotités horaires des emplois selon les besoins des services :
A la direction Animations, services et évènements communautaires :
L’emploi d’éducateur des activités physiques et sportives n°101274 a été créé à temps non complet (5,96/35ème ) par la délibération du 1 er juin 2023. Afin de répondre aux besoins de la structure (complexe aquatique de Criquetot l’Esneval), il est proposé la transformation de cet emploi à temps non complet en emploi à temps complet à compter du 1er novembre 2024.
Sur demande de l'agent et en accord avec les besoins de la structure (complexe aquatique de Criquetot l’Esneval), l’emploi d’adjoint technique n°101283, créé à temps complet par la délibération du 1 er juin 2023, est transformé à temps non complet (23h/semaine) à compter du 1er novembre 2024.
VII. La modification des quotités individuelles des Assistants territoriaux d’enseignement artistique de l’Ecole de musique de Saint Romain de Colbosc :
Afin de prendre en compte les nouvelles inscriptions et réinscriptions à chaque rentrée scolaire à l’Ecole de musique de Saint Romain de Colbosc, il est proposé la modification des quotités horaires individuelles des Assistants territoriaux d’enseignement artistique dans le respect de la réglementation et des quotités horaires globales de l’ensemble des enseignants. Compte – tenu des spécificités de ces postes, ceux – ci pourront être pourvus par des agents contractuels :
N° DE POSTE
QUOTITÉS HORAIRES
ANNUALISÉES 2024/2025
(en centièmes)
TAUX D’EMPLOI
2024/2025
1086 20,00 100,00 %
1087 8,25 41,25 %
1088 5,25 26,25 %
1089 19,00 95,00 %
1091 6,75 33,75 %
1092 4,00 20,00 %
1093 10,00 50,00 %
1095 20,00 100,00 %
1098 20,00 100,00 %
1100 10,50 52,50 %
1102 20,00 100,00 %
1103 6,00 30,00 %
1104 9,00 45,00 %
1105 5,50 27,50 %
1106 10,00 50,00 %
1141 8,00 40,00 %
1142 13,00 65,00 %
1143 9,25 46,25 %
1232 8,00 40,00 %
TOTAL 212,50
Le nombre d’emplois permanents à la Communauté urbaine est de 1 323.
Imputation budgétaire - Exercice 2024
Budget principal
Opération P3005O001 – Masse salariale
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Sous fonction : 020
Dépense estimée en année pleine : 140 000 €
Sous fonction : 70
Dépense estimée en année pleine : 50 000 €
Budget annexe : Collecte et recyclage
Opération P3501O001 – Masse salariale
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Sous fonction : 720
Dépense estimée en année pleine : 250 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 24/10/2024
Publié le 30/10/2024