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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 191 Ann02 CFU 2025 B. Grand Parquet maquette
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 05h19
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 191 Ann02 CFU 2025 B. Grand Parquet maquette)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
Page 1
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU dont la population est de 3500 habitants et plus : CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL
Numéro SIRET : 20007234600055
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : GRAND PARQUET (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-191-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7
E - Bilan synthétique 8
F - Compte de résultat synthétique 9
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 10
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 11
A1.2 - Recettes d'exploitation 12
A2.1 - Dépenses d'investissement 13
A2.2 - Recettes d'investissement 14
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 15
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 20
C2 - Recettes d'investissement 22
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
III - États financiers
A - Bilan 25
B - Compte de résultat 30
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 33
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 43
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 45
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 50
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 52
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 53
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 54
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 55
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 56
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 57
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 58
C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations dengagement Sans Objet
IV - Annexes
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-191-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - - 2025
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C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 59
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 66
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 67
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 4
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 2 105 930,76 1 651 884,00 3 757 814,76
Recettes Recettes réalisées (1) B 1 953 820,03 1 663 947,23 3 617 767,26
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 1 202 145,59 1 765 857,00 2 968 002,59
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 1 139 153,47 1 566 842,58 2 705 996,05
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 814 666,56 97 104,65 911 771,21
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -903 785,17 113 973,00 -789 812,17
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -89 118,61 211 077,65 121 959,04
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -89 118,61 211 077,65 121 959,04
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GRAND PARQUET-CA PF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -903 785,17 0,00 814 666,56 0,00 -89 118,61
Fonctionnement 224 491,16 110 518,16 97 104,65 0,00 211 077,65
Sous-Total -679 294,01 110 518,16 911 771,21 0,00 121 959,04
TOTAL III -679 294,01 110 518,16 911 771,21 0,00 121 959,04
TOTAL I + II + III -679 294,01 110 518,16 911 771,21 0,00 121 959,04
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 8,40
Terrains 0,00
Constructions 14 948,02
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 224,21
Immobilisations corporelles en cours 2 703,07
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 110,81
Total immobilisations corporelles (nettes) 17 986,12
Immobilisations financières 0,49
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 17 995,01
Stocks 0,00
Créances 132,14
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 0,00
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 132,14
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 18 127,15
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 2 853,17
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 113,97
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 97,10
Subventions transférables 10 311,72
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 2 968,18
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 16 344,15
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 1 779,81
Fournisseurs (2) 3,20
Autres dettes à court terme 0,00
Total des dettes à court terme 3,20
TOTAL DETTES 1 783,00
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 18 127,15
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 820,00 770,00
Produits des services 634,10 604,22
Autres produits 0,80 6,70
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 1 454,90 1 380,92
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 903,35 900,32
Participations et interventions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements et provisions 534,09 451,45
Autres charges 59,58 56,77
Charges courantes non financières 1 497,02 1 408,54
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -42,12 -27,62
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 56,36 79,52
RESULTAT COURANT FINANCIER -56,36 -79,52
RESULTAT COURANT -98,48 -107,14
Produits exceptionnels 209,05 153,85
Charges exceptionnelles 13,46 16,50
RESULTAT EXCEPTIONNEL 195,59 137,35
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 97,10 30,21
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II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Accusé de réception en préfecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 481 510,00 467 856,12 0,00 467 856,12 97,16 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 526 440,00 495 072,03 0,00 495 072,03 94,04 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 007 950,00 962 928,15 0,00 962 928,15 95,53 0,00
Chapitre
66
Charges financières 57 205,00 56 363,16 0,00 56 363,16 98,53 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 14 500,00 13 460,00 0,00 13 460,00 92,83 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 7 648,00 7 648,00 0,00 7 648,00 100,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 087 303,00 1 040 399,31 0,00 1 040 399,31 95,69 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 152 110,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 526 444,00 526 443,27 0,00 526 443,27 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 678 554,00 526 443,27 0,00 526 443,27 77,58 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
1 765 857,00 1 566 842,58 0,00 1 566 842,58 88,73 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
1 765 857,00 1 566 842,58 0,00 1 566 842,58 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
Accusé de réception en préfecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 632 000,00 634 104,55 0,00 634 104,55 100,33 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 820 000,00 820 000,00 0,00 820 000,00 100,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 452 000,00 1 454 104,55 0,00 1 454 104,55 100,14 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,07 0,00 0,07 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 9 958,61 0,00 9 958,61 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 452 000,00 1 464 063,23 0,00 1 464 063,23 100,83 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
199 884,00 199 884,00 0,00 199 884,00 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 199 884,00 199 884,00 0,00 199 884,00 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
1 651 884,00 1 663 947,23 0,00 1 663 947,23 100,73 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 113 973,00
Total des recettes de la section
d’exploitation
1 765 857,00 1 663 947,23 0,00 1 663 947,23 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040
Accusé de réception en préfecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 105 715,00 86 382,04 81,71 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 489 296,59 445 637,58 91,08 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 595 011,59 532 019,62 89,41 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 407 250,00 407 249,85 100,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 407 250,00 407 249,85 100,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 002 261,59 939 269,47 93,72 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 199 884,00 199 884,00 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 199 884,00 199 884,00 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
1 202 145,59 1 139 153,47 94,76 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
903 785,17
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 105 930,76 1 139 153,47 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
Accusé de réception en préfecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 1 316 858,60 1 316 858,60 100,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 110 518,16 110 518,16 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
1 427 376,76 1 427 376,76 100,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
152 110,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
526 444,00 526 443,27 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
678 554,00 526 443,27 77,58 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
2 105 930,76 1 953 820,03 92,78 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 105 930,76 1 953 820,03 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 103 251,01 8 000,00 95 251,01 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 21 388,37 0,00 21 388,37 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 1 292,89 0,00 1 292,89 0,00
6066 Carburants 0,00 9 753,55 0,00 9 753,55 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 10 185,08 0,00 10 185,08 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 144 273,08 0,00 144 273,08 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 2 300,64 0,00 2 300,64 0,00
61523 Réseaux 0,00 5 060,77 0,00 5 060,77 0,00
61528 Autres 0,00 4 375,90 0,00 4 375,90 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 10 249,24 0,00 10 249,24 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 2 509,87 0,00 2 509,87 0,00
6156 Maintenance 0,00 17 318,95 0,00 17 318,95 0,00
6161 Multirisques 0,00 16 433,57 0,00 16 433,57 0,00
6237 Publications 0,00 4 088,00 0,00 4 088,00 0,00
6248 Divers 0,00 1 300,00 0,00 1 300,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 6 529,66 0,00 6 529,66 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 337,12 0,00 337,12 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 14 933,17 0,00 14 933,17 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 52,79 0,00 52,79 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 430,00 0,00 430,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 14 542,06 0,00 14 542,06 0,00
6288 Autres 0,00 25 670,23 0,00 25 670,23 0,00
635111 Cotisation foncière des entreprises 0,00 3 326,00 0,00 3 326,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 2 462,86 0,00 2 462,86 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-191-DE Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6358 Autres droits 0,00 53 654,31 0,00 53 654,31 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 0,00 137,00 0,00 137,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 481 510,00 475 856,12 8 000,00 467 856,12 13 653,88
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 495 072,03 0,00 495 072,03 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 526 440,00 495 072,03 0,00 495 072,03 31 367,97
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion courante 1 007 950,00 970 928,15 8 000,00 962 928,15 45 021,85
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 59 530,28 0,00 59 530,28 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 6 986,39 10 153,51 -3 167,12 0,00
total chapitre 66 Charges financières 57 205,00 66 516,67 10 153,51 56 363,16 841,84
6743 Subventions exceptionnelles de fonctionnement 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 460,00 0,00 460,00 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 14 500,00 13 460,00 0,00 13 460,00 1 040,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 7 648,00 0,00 7 648,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 7 648,00 7 648,00 0,00 7 648,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 1 087 303,00 1 058 552,82 18 153,51 1 040 399,31 46 903,69
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 152 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 527 238,27 795,00 526 443,27 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 526 444,00 527 238,27 795,00 526 443,27 0,73 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-191-DE
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 678 554,00 527 238,27 795,00 526 443,27 152 110,73
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 1 765 857,00 1 585 791,09 18 948,51 1 566 842,58 199 014,42
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 1 765 857,00 1 585 791,09 18 948,51 1 566 842,58 199 014,42
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-191-DE
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 10 959,97 0,00 10 959,97 0,00
7083 Locations diverses 0,00 623 144,58 0,00 623 144,58 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 632 000,00 634 104,55 0,00 634 104,55 -2 104,55
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 820 000,00 0,00 820 000,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 820 000,00 820 000,00 0,00 820 000,00 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion
courante 1 452 000,00 1 454 104,55 0,00 1 454 104,55 -2 104,55
7688 Autres 0,00 0,07 0,00 0,07 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,07 0,00 0,07 -0,07
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 7 643,61 0,00 7 643,61 0,00
775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 2 315,00 0,00 2 315,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 9 958,61 0,00 9 958,61 -9 958,61
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 1 452 000,00 1 464 063,23 0,00 1 464 063,23 -12 063,23
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 199 089,00 0,00 199 089,00 0,00
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 795,00 0,00 795,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 199 884,00 199 884,00 0,00 199 884,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 199 884,00 199 884,00 0,00 199 884,00 0,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 1 651 884,00 1 663 947,23 0,00 1 663 947,23 -12 063,23
002 Résultat d'exploitation
reporté 113 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 1 765 857,00 1 663 947,23 0,00 1 663 947,23 101 909,77
Accusé de réception en préfecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2157 Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 0,00 64 900,90 0,00 64 900,90 0,00
2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 0,00 13 732,31 0,00 13 732,31 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 7 248,83 0,00 7 248,83 0,00
2184 Mobilier 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 105 715,00 86 382,04 0,00 86 382,04 19 332,96
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 445 637,58 0,00 445 637,58 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 489 296,59 445 637,58 0,00 445 637,58 43 659,01
Total des dépenses
d'équipement 595 011,59 532 019,62 0,00 532 019,62 62 991,97
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euro 0,00 407 249,85 0,00 407 249,85 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 407 250,00 407 249,85 0,00 407 249,85 0,15
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 407 250,00 407 249,85 0,00 407 249,85 0,15
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-191-DE Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 002 261,59 939 269,47 0,00 939 269,47 62 992,12
13911 État et établissements nationaux 0,00 47 092,00 0,00 47 092,00 0,00
13912 Régions 0,00 26 589,00 0,00 26 589,00 0,00
13913 Départements 0,00 49 960,00 0,00 49 960,00 0,00
139188 des tiers 0,00 75 448,00 0,00 75 448,00 0,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 795,00 0,00 795,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 199 884,00 199 884,00 0,00 199 884,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 199 884,00 199 884,00 0,00 199 884,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 202 145,59 1 139 153,47 0,00 1 139 153,47 62 992,12
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
903 785,17 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 105 930,76 1 139 153,47 0,00 1 139 153,47 966 777,29
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-191-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 22
50005 - GRAND PARQUET-CA PF Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1312 Régions 0,00 173 691,60 0,00 173 691,60 0,00
1313 Départements 0,00 420 000,00 0,00 420 000,00 0,00
13181 de la collectivité de rattachement 0,00 380 100,00 0,00 380 100,00 0,00
13188 des tiers 0,00 343 067,00 0,00 343 067,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 316 858,60 1 316 858,60 0,00 1 316 858,60 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 110 518,16 0,00 110 518,16 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 110 518,16 110 518,16 0,00 110 518,16 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 1 427 376,76 1 427 376,76 0,00 1 427 376,76 0,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 152 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 0,00 2 800,00 0,00 2 800,00 0,00
28131 Bâtiments 0,00 311 682,00 0,00 311 682,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 154 255,00 0,00 154 255,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-191-DE
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 2 555,00 0,00 2 555,00 0,00
28157 Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 0,00 33 618,01 0,00 33 618,01 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 9 388,00 0,00 9 388,00 0,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 7 304,11 795,00 6 509,11 0,00
28184 Mobilier 0,00 2 303,50 0,00 2 303,50 0,00
28188 Autres 0,00 3 332,65 0,00 3 332,65 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 526 444,00 527 238,27 795,00 526 443,27 0,73
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 678 554,00 527 238,27 795,00 526 443,27 152 110,73
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 105 930,76 1 954 615,03 795,00 1 953 820,03 152 110,73
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 2 105 930,76 1 954 615,03 795,00 1 953 820,03 152 110,73
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CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - GRAND PARQUET - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
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50005 - GRAND PARQUET-CA PF Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 0,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 15 327,26 6 927,26 8 400,00 11 200,00
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 18 355 812,70 3 407 792,00 14 948 020,70 15 413 957,70
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 491 377,99 267 163,97 224 214,02 195 486,13
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 414 662,18 303 851,06 110 811,12 110 068,24
Immobilisations corporelles en cours 2 703 069,38 0,00 2 703 069,38 2 257 431,80
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-191-DE Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 492,00 0,00 492,00 492,00
TOTAL I 21 980 741,51 3 985 734,29 17 995 007,22 17 988 635,87
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 8 488,53 7 648,00 840,53 36 396,55
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-191-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres 11 527,00 0,00 11 527,00 550 450,00
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 119 775,36 0,00 119 775,36 0,00
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 0,00 0,00 0,00 500,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 139 790,89 7 648,00 132 142,89 587 346,55
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 1,09 0,00 1,09 1,49
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 1,09 0,00 1,09 1,49
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 22 120 533,49 3 993 382,29 18 127 151,20 18 575 983,91
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-191-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 2 968 178,07 2 968 178,07
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 2 853 170,83 2 742 652,67
Report à nouveau (1) 113 973,00 194 283,55
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 97 104,65 30 207,61
Subventions d'investissement 10 311 719,97 9 193 950,37
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 16 344 146,52 15 129 272,27
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 1 777 931,13 2 188 348,10
Emprunts et dettes financières divers 1 875,00 1 875,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-191-DE Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 0,00 8 130,00
Dettes fiscales et sociales 0,67 27 312,27
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 3 197,88 22 579,97
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 1 198 466,30
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 0,00
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 1 783 004,68 3 446 711,64
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 0,00 0,00
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 18 127 151,20 18 575 983,91
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-191-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 30
50005 - GRAND PARQUET-CA PF Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 10 959,97 13 610,58
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 0,00 0,00
Divers 623 144,58 590 606,77
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 820 000,00 770 000,00
Reprises sur dépréciations et provisions 795,00 6 701,60
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 0,00 0,00
TOTAL I 1 454 899,55 1 380 918,95
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 4 294,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 903 347,98 896 029,30
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 59 580,17 56 767,56
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-191-DE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux amortissements sur immobilisations 526 443,27 451 450,00
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 7 648,00 0,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL II 1 497 019,42 1 408 540,86
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -42 119,87 -27 621,91
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,07 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,07 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 56 363,16 79 515,48
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 56 363,16 79 515,48
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -56 363,09 -79 515,48
A + B - RÉSULTAT COURANT -98 482,96 -107 137,39
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 7 643,61 1 006,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-191-DE Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 2 315,00 0,00
Autres opérations 199 089,00 152 839,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 209 047,61 153 845,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 13 000,00 16 500,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 460,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 13 460,00 16 500,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 195 587,61 137 345,00
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 663 947,23 1 534 763,95
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 1 566 842,58 1 504 556,34
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 97 104,65 30 207,61
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-191-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 33
50005 - GRAND PARQUET-CA PF Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 0,00 2 742 652,67 0,00 0,00 0,00 110 518,16 0,00 2 853 170,83 0,00 2 853 170,83
Sous Total compte 106 0,00 2 742 652,67 0,00 0,00 0,00 110 518,16 0,00 2 853 170,83 0,00 2 853 170,83
Sous Total compte 10 0,00 2 742 652,67 0,00 0,00 0,00 110 518,16 0,00 2 853 170,83 0,00 2 853 170,83
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 194 283,55 110 518,16 30 207,61 0,00 0,00 110 518,16 224 491,16 0,00 113 973,00
Sous Total compte 11 0,00 194 283,55 110 518,16 30 207,61 0,00 0,00 110 518,16 224 491,16 0,00 113 973,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 0,00 30 207,61 30 207,61 0,00 0,00 0,00 30 207,61 30 207,61 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 30 207,61 30 207,61 0,00 0,00 0,00 30 207,61 30 207,61 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 1 944 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 944 068,00 0,00 1 944 068,00
1312 Régions 0,00 1 219 894,00 0,00 0,00 0,00 173 691,60 0,00 1 393 585,60 0,00 1 393 585,60
1313 Départements 0,00 2 178 430,93 0,00 0,00 0,00 420 000,00 0,00 2 598 430,93 0,00 2 598 430,93
1316 Autres établissements publics locaux 0,00 1 506 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506 750,00 0,00 1 506 750,00
13181 de la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 100,00 0,00 380 100,00 0,00 380 100,00
13188 des tiers 0,00 3 623 027,00 0,00 0,00 0,00 343 067,00 0,00 3 966 094,00 0,00 3 966 094,00
Sous Total compte 1318 0,00 3 623 027,00 0,00 0,00 0,00 723 167,00 0,00 4 346 194,00 0,00 4 346 194,00
Sous Total compte 131 0,00 10 472 169,93 0,00 0,00 0,00 1 316 858,60 0,00 11 789 028,53 0,00 11 789 028,53
13911 État et établissements nationaux 163 758,00 0,00 0,00 0,00 47 092,00 0,00 210 850,00 0,00 210 850,00 0,00
13912 Régions 181 553,56 0,00 0,00 0,00 26 589,00 0,00 208 142,56 0,00 208 142,56 0,00
13913 Départements 139 960,00 0,00 0,00 0,00 49 960,00 0,00 189 920,00 0,00 189 920,00 0,00
139188 des tiers 792 948,00 0,00 0,00 0,00 75 448,00 0,00 868 396,00 0,00 868 396,00 0,00
Sous Total compte 13918 792 948,00 0,00 0,00 0,00 75 448,00 0,00 868 396,00 0,00 868 396,00 0,00
Sous Total compte 1391 1 278 219,56 0,00 0,00 0,00 199 089,00 0,00 1 477 308,56 0,00 1 477 308,56 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-191-DE Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 139 1 278 219,56 0,00 0,00 0,00 199 089,00 0,00 1 477 308,56 0,00 1 477 308,56 0,00
Sous Total compte 13 1 278 219,56 10 472 169,93 0,00 0,00 199 089,00 1 316 858,60 1 477 308,56 11 789 028,53 0,00 10 311 719,97
1641 Emprunts en euro 0,00 2 178 194,59 0,00 0,00 407 249,85 0,00 407 249,85 2 178 194,59 0,00 1 770 944,74
Sous Total compte 164 0,00 2 178 194,59 0,00 0,00 407 249,85 0,00 407 249,85 2 178 194,59 0,00 1 770 944,74
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875,00 0,00 1 875,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 10 153,51 10 153,51 6 986,39 0,00 0,00 10 153,51 17 139,90 0,00 6 986,39
Sous Total compte 1688 0,00 10 153,51 10 153,51 6 986,39 0,00 0,00 10 153,51 17 139,90 0,00 6 986,39
Sous Total compte 168 0,00 10 153,51 10 153,51 6 986,39 0,00 0,00 10 153,51 17 139,90 0,00 6 986,39
Sous Total compte 16 0,00 2 190 223,10 10 153,51 6 986,39 407 249,85 0,00 417 403,36 2 197 209,49 0,00 1 779 806,13
181 Compte de liaison : affectation... 0,00 2 968 178,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 968 178,07 0,00 2 968 178,07
Sous Total compte 18 0,00 2 968 178,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 968 178,07 0,00 2 968 178,07
Total classe 1 1 278 219,56 18 597 714,93 150 879,28 37 194,00 606 338,85 1 427 376,76 2 035 437,69 20 062 285,69 1 477 308,56 19 504 156,56
2051 Concessions et droits assimilés 15 327,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 327,26 0,00 15 327,26 0,00
Sous Total compte 205 15 327,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 327,26 0,00 15 327,26 0,00
Sous Total compte 20 15 327,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 327,26 0,00 15 327,26 0,00
2131 Bâtiments 12 264 784,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 264 784,95 0,00 12 264 784,95 0,00
2135 Installations générales, agencements, am 6 091 027,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 091 027,75 0,00 6 091 027,75 0,00
Sous Total compte 213 18 355 812,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 355 812,70 0,00 18 355 812,70 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 28 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 900,00 0,00 28 900,00 0,00
2157 Agencements et aménagements du matériel 401 617,09 0,00 0,00 4 040,00 64 900,90 0,00 466 517,99 4 040,00 462 477,99 0,00
Sous Total compte 215 430 517,09 0,00 0,00 4 040,00 64 900,90 0,00 495 417,99 4 040,00 491 377,99 0,00
2181 Installations générales, agencements, am 104 438,03 0,00 0,00 0,00 13 732,31 0,00 118 170,34 0,00 118 170,34 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-191-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2182 Matériel de transport 46 217,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 217,41 0,00 46 217,41 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informati 65 150,74 0,00 0,00 0,00 7 248,83 0,00 72 399,57 0,00 72 399,57 0,00
2184 Mobilier 87 869,06 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 88 369,06 0,00 88 369,06 0,00
2188 Autres 89 505,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 505,80 0,00 89 505,80 0,00
Sous Total compte 218 393 181,04 0,00 0,00 0,00 21 481,14 0,00 414 662,18 0,00 414 662,18 0,00
Sous Total compte 21 19 179 510,83 0,00 0,00 4 040,00 86 382,04 0,00 19 265 892,87 4 040,00 19 261 852,87 0,00
2313 Constructions 2 257 431,80 0,00 0,00 0,00 445 637,58 0,00 2 703 069,38 0,00 2 703 069,38 0,00
Sous Total compte 231 2 257 431,80 0,00 0,00 0,00 445 637,58 0,00 2 703 069,38 0,00 2 703 069,38 0,00
Sous Total compte 23 2 257 431,80 0,00 0,00 0,00 445 637,58 0,00 2 703 069,38 0,00 2 703 069,38 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492,00 0,00 492,00 0,00
Sous Total compte 27 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 492,00 0,00 492,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, marques, 0,00 4 127,26 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 6 927,26 0,00 6 927,26
Sous Total compte 280 0,00 4 127,26 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 6 927,26 0,00 6 927,26
28131 Bâtiments 0,00 2 795 907,00 0,00 0,00 0,00 311 682,00 0,00 3 107 589,00 0,00 3 107 589,00
28135 Installations générales, agencements, am 0,00 145 948,00 0,00 0,00 0,00 154 255,00 0,00 300 203,00 0,00 300 203,00
Sous Total compte 2813 0,00 2 941 855,00 0,00 0,00 0,00 465 937,00 0,00 3 407 792,00 0,00 3 407 792,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 8 845,00 0,00 0,00 0,00 2 555,00 0,00 11 400,00 0,00 11 400,00
28157 Agencements et aménagements du matériel 0,00 226 185,96 4 040,00 0,00 0,00 33 618,01 4 040,00 259 803,97 0,00 255 763,97
Sous Total compte 2815 0,00 235 030,96 4 040,00 0,00 0,00 36 173,01 4 040,00 271 203,97 0,00 267 163,97
28181 Installations générales, agencements et 0,00 33 431,35 0,00 0,00 0,00 9 388,00 0,00 42 819,35 0,00 42 819,35
28182 Matériel de transport 0,00 46 217,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 217,41 0,00 46 217,41 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-191-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28183 Matériel de bureau et matériel informati 0,00 50 597,55 0,00 0,00 1 590,00 7 304,11 1 590,00 57 901,66 0,00 56 311,66
28184 Mobilier 0,00 82 867,22 0,00 0,00 0,00 2 303,50 0,00 85 170,72 0,00 85 170,72
28188 Autres 0,00 69 999,27 0,00 0,00 0,00 3 332,65 0,00 73 331,92 0,00 73 331,92
Sous Total compte 2818 0,00 283 112,80 0,00 0,00 1 590,00 22 328,26 1 590,00 305 441,06 0,00 303 851,06
Sous Total compte 281 0,00 3 459 998,76 4 040,00 0,00 1 590,00 524 438,27 5 630,00 3 984 437,03 0,00 3 978 807,03
Sous Total compte 28 0,00 3 464 126,02 4 040,00 0,00 1 590,00 527 238,27 5 630,00 3 991 364,29 0,00 3 985 734,29
Total classe 2 21 452 761,89 3 464 126,02 4 040,00 4 040,00 533 609,62 527 238,27 21 990 411,51 3 995 404,29 21 980 741,51 3 985 734,29
4011 Fournisseurs 0,00 130,00 487 956,58 487 826,58 0,00 0,00 487 956,58 487 956,58 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 130,00 487 956,58 487 826,58 0,00 0,00 487 956,58 487 956,58 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 785 450,73 785 450,73 0,00 0,00 785 450,73 785 450,73 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 22 579,97 20 413,36 1 031,27 0,00 0,00 20 413,36 23 611,24 0,00 3 197,88
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 147 027,18 147 027,18 0,00 0,00 147 027,18 147 027,18 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 22 579,97 167 440,54 148 058,45 0,00 0,00 167 440,54 170 638,42 0,00 3 197,88
Sous Total compte 404 0,00 22 579,97 952 891,27 933 509,18 0,00 0,00 952 891,27 956 089,15 0,00 3 197,88
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 30 709,97 1 448 847,85 1 421 335,76 0,00 0,00 1 448 847,85 1 452 045,73 0,00 3 197,88
411 Clients 36 396,55 0,00 37 920,74 66 223,71 0,00 0,00 74 317,29 66 223,71 8 093,58 0,00
4161 Créances douteuses 0,00 0,00 18 374,95 17 980,00 0,00 0,00 18 374,95 17 980,00 394,95 0,00
Sous Total compte 416 0,00 0,00 18 374,95 17 980,00 0,00 0,00 18 374,95 17 980,00 394,95 0,00
Sous Total compte 41 36 396,55 0,00 56 295,69 84 203,71 0,00 0,00 92 692,24 84 203,71 8 488,53 0,00
4411 État et autres collectivités publiques - 0,00 0,00 380 100,00 380 100,00 0,00 0,00 380 100,00 380 100,00 0,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 380 100,00 380 100,00 0,00 0,00 380 100,00 380 100,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-191-DE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4431 Dépenses 0,00 0,00 595 326,43 595 326,43 0,00 0,00 595 326,43 595 326,43 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 595 326,43 595 326,43 0,00 0,00 595 326,43 595 326,43 0,00 0,00
44562 TVA sur immobilisations 0,00 0,00 106 404,49 106 404,49 0,00 0,00 106 404,49 106 404,49 0,00 0,00
44566 TVA sur autres biens et services 0,00 0,00 160 807,11 160 807,11 0,00 0,00 160 807,11 160 807,11 0,00 0,00
44567 Crédit de TVA à reporter 550 450,00 0,00 364 372,00 914 822,00 0,00 0,00 914 822,00 914 822,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 550 450,00 0,00 631 583,60 1 182 033,60 0,00 0,00 1 182 033,60 1 182 033,60 0,00 0,00
44571 TVA collectée 0,00 27 312,27 153 290,37 125 978,77 0,00 0,00 153 290,37 153 291,04 0,00 0,67
Sous Total compte 4457 0,00 27 312,27 153 290,37 125 978,77 0,00 0,00 153 290,37 153 291,04 0,00 0,67
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 0,00 0,00 664 372,00 652 845,00 0,00 0,00 664 372,00 652 845,00 11 527,00 0,00
Sous Total compte 4458 0,00 0,00 664 372,00 652 845,00 0,00 0,00 664 372,00 652 845,00 11 527,00 0,00
Sous Total compte 445 550 450,00 27 312,27 1 449 245,97 1 960 857,37 0,00 0,00 1 999 695,97 1 988 169,64 11 526,33 0,00
447 Autres impôts, taxes 0,00 0,00 57 117,31 57 117,31 0,00 0,00 57 117,31 57 117,31 0,00 0,00
Sous Total compte 44 550 450,00 27 312,27 2 481 789,71 2 993 401,11 0,00 0,00 3 032 239,71 3 020 713,38 11 526,33 0,00
451005 Compte de rattachement avec (à subdivis 0,00 1 198 466,30 3 704 349,40 2 386 107,74 0,00 0,00 3 704 349,40 3 584 574,04 119 775,36 0,00
Sous Total compte 451 0,00 1 198 466,30 3 704 349,40 2 386 107,74 0,00 0,00 3 704 349,40 3 584 574,04 119 775,36 0,00
Sous Total compte 45 0,00 1 198 466,30 3 704 349,40 2 386 107,74 0,00 0,00 3 704 349,40 3 584 574,04 119 775,36 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 2 315,00 2 315,00 0,00 0,00 2 315,00 2 315,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 2 315,00 2 315,00 0,00 0,00 2 315,00 2 315,00 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 2 460,07 2 460,07 0,00 0,00 2 460,07 2 460,07 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 2 460,07 2 460,07 0,00 0,00 2 460,07 2 460,07 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 825 659,68 825 659,68 0,00 0,00 825 659,68 825 659,68 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 825 659,68 825 659,68 0,00 0,00 825 659,68 825 659,68 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4675 Mandataires - Opérations déléguées - Rec 0,00 0,00 1,83 1,83 0,00 0,00 1,83 1,83 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 828 121,58 828 121,58 0,00 0,00 828 121,58 828 121,58 0,00 0,00
Sous Total compte 46 0,00 0,00 830 436,58 830 436,58 0,00 0,00 830 436,58 830 436,58 0,00 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 741 801,56 741 801,56 0,00 0,00 741 801,56 741 801,56 0,00 0,00
4713 Recettes perçues avant émission des titr 0,00 0,00 1 052 588,42 1 052 588,42 0,00 0,00 1 052 588,42 1 052 588,42 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 37 635,16 37 635,16 0,00 0,00 37 635,16 37 635,16 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 1 832 025,14 1 832 025,14 0,00 0,00 1 832 025,14 1 832 025,14 0,00 0,00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préala 0,00 0,00 433 591,76 433 591,76 0,00 0,00 433 591,76 433 591,76 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 187 552,14 187 552,14 0,00 0,00 187 552,14 187 552,14 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 621 143,90 621 143,90 0,00 0,00 621 143,90 621 143,90 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,49 0,00 0,02 0,42 0,00 0,00 1,51 0,42 1,09 0,00
Sous Total compte 478 1,49 0,00 0,02 0,42 0,00 0,00 1,51 0,42 1,09 0,00
Sous Total compte 47 1,49 0,00 2 453 169,06 2 453 169,46 0,00 0,00 2 453 170,55 2 453 169,46 1,09 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00 0,00 7 648,00 0,00 0,00 0,00 7 648,00 0,00 7 648,00
Sous Total compte 49 0,00 0,00 0,00 7 648,00 0,00 0,00 0,00 7 648,00 0,00 7 648,00
Total classe 4 586 848,04 1 256 488,54 10 974 888,29 10 176 302,36 0,00 0,00 11 561 736,33 11 432 790,90 139 791,98 10 846,55
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 541 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 54 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 727 917,27 727 917,27 0,00 0,00 727 917,27 727 917,27 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 35 651,16 35 651,16 0,00 0,00 35 651,16 35 651,16 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 763 568,43 763 568,43 0,00 0,00 763 568,43 763 568,43 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-191-DE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 500,00 0,00 763 568,43 764 068,43 0,00 0,00 764 068,43 764 068,43 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 103 251,01 8 000,00 103 251,01 8 000,00 95 251,01 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 0,00 0,00 0,00 0,00 21 388,37 0,00 21 388,37 0,00 21 388,37 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 292,89 0,00 1 292,89 0,00 1 292,89 0,00
6066 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 9 753,55 0,00 9 753,55 0,00 9 753,55 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 10 185,08 0,00 10 185,08 0,00 10 185,08 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 145 870,90 8 000,00 145 870,90 8 000,00 137 870,90 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 145 870,90 8 000,00 145 870,90 8 000,00 137 870,90 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 144 273,08 0,00 144 273,08 0,00 144 273,08 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 144 273,08 0,00 144 273,08 0,00 144 273,08 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,64 0,00 2 300,64 0,00 2 300,64 0,00
61523 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 060,77 0,00 5 060,77 0,00 5 060,77 0,00
61528 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 4 375,90 0,00 4 375,90 0,00 4 375,90 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 11 737,31 0,00 11 737,31 0,00 11 737,31 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 10 249,24 0,00 10 249,24 0,00 10 249,24 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 509,87 0,00 2 509,87 0,00 2 509,87 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 12 759,11 0,00 12 759,11 0,00 12 759,11 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 17 318,95 0,00 17 318,95 0,00 17 318,95 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 41 815,37 0,00 41 815,37 0,00 41 815,37 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 16 433,57 0,00 16 433,57 0,00 16 433,57 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 16 433,57 0,00 16 433,57 0,00 16 433,57 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 202 522,02 0,00 202 522,02 0,00 202 522,02 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-191-DE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6215 Personnel affecté par la collectivité de 0,00 0,00 0,00 0,00 495 072,03 0,00 495 072,03 0,00 495 072,03 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 495 072,03 0,00 495 072,03 0,00 495 072,03 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 4 088,00 0,00 4 088,00 0,00 4 088,00 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 4 088,00 0,00 4 088,00 0,00 4 088,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 1 300,00 0,00 1 300,00 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 1 300,00 0,00 1 300,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 529,66 0,00 6 529,66 0,00 6 529,66 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 6 529,66 0,00 6 529,66 0,00 6 529,66 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 337,12 0,00 337,12 0,00 337,12 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 14 933,17 0,00 14 933,17 0,00 14 933,17 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 15 270,29 0,00 15 270,29 0,00 15 270,29 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 52,79 0,00 52,79 0,00 52,79 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 430,00 0,00 430,00 0,00 430,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 14 542,06 0,00 14 542,06 0,00 14 542,06 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 25 670,23 0,00 25 670,23 0,00 25 670,23 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 40 642,29 0,00 40 642,29 0,00 40 642,29 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 562 955,06 0,00 562 955,06 0,00 562 955,06 0,00
635111 CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 3 326,00 0,00 3 326,00 0,00 3 326,00 0,00
Sous Total compte 63511 0,00 0,00 0,00 0,00 3 326,00 0,00 3 326,00 0,00 3 326,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 462,86 0,00 2 462,86 0,00 2 462,86 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 5 788,86 0,00 5 788,86 0,00 5 788,86 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 53 654,31 0,00 53 654,31 0,00 53 654,31 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 59 443,17 0,00 59 443,17 0,00 59 443,17 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-191-DE Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
637 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 137,00 0,00 137,00 0,00 137,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 59 580,17 0,00 59 580,17 0,00 59 580,17 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 59 530,28 0,00 59 530,28 0,00 59 530,28 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 6 986,39 10 153,51 6 986,39 10 153,51 0,00 3 167,12
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 66 516,67 10 153,51 66 516,67 10 153,51 56 363,16 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 66 516,67 10 153,51 66 516,67 10 153,51 56 363,16 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 66 516,67 10 153,51 66 516,67 10 153,51 56 363,16 0,00
6743 Subventions exceptionnelles de fonctionn 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00 0,00
Sous Total compte 674 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 460,00 0,00 460,00 0,00 460,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 13 460,00 0,00 13 460,00 0,00 13 460,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 527 238,27 795,00 527 238,27 795,00 526 443,27 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 7 648,00 0,00 7 648,00 0,00 7 648,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 534 886,27 795,00 534 886,27 795,00 534 091,27 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 534 886,27 795,00 534 886,27 795,00 534 091,27 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 1 585 791,09 18 948,51 1 585 791,09 18 948,51 1 570 009,70 3 167,12
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 959,97 0,00 10 959,97 0,00 10 959,97
7083 Locations diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 144,58 0,00 623 144,58 0,00 623 144,58
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 144,58 0,00 623 144,58 0,00 623 144,58
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 104,55 0,00 634 104,55 0,00 634 104,55
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 000,00 0,00 820 000,00 0,00 820 000,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-191-DE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 000,00 0,00 820 000,00 0,00 820 000,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,07 0,00 0,07 0,00 0,07
Sous Total compte 768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,07 0,00 0,07 0,00 0,07
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,07 0,00 0,07 0,00 0,07
7718 Autres produits exceptionnels sur opérat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 643,61 0,00 7 643,61 0,00 7 643,61
Sous Total compte 771 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 643,61 0,00 7 643,61 0,00 7 643,61
775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 315,00 0,00 2 315,00 0,00 2 315,00
777 Quote-part des subventions d'investissem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 089,00 0,00 199 089,00 0,00 199 089,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 047,61 0,00 209 047,61 0,00 209 047,61
7811 Reprises sur amortissements des immobili 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 795,00 0,00 795,00 0,00 795,00
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 795,00 0,00 795,00 0,00 795,00
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 795,00 0,00 795,00 0,00 795,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 663 947,23 0,00 1 663 947,23 0,00 1 663 947,23
Total général 23 318 329,49 23 318 329,49 11 893 376,00 10 981 604,79 2 725 739,56 3 637 510,77 37 937 445,05 37 937 445,05 25 167 851,75 25 167 851,75
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IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 50 640 854,85 42 843 030,59 0,00 42 843 030,59
RECETTES 50 640 854,85 46 373 977,75 0,00 46 373 977,75
INVESTISSEMENT
DEPENSES 25 864 889,90 9 592 083,35 2 095 173,17 11 687 256,52
RECETTES 25 864 889,90 13 919 434,25 7 801 496,05 21 720 930,30
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 20007234600022
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 16 479 343,92 3 858 740,94 0,00 3 858 740,94
RECETTES 16 479 343,92 4 908 237,62 0,00 4 908 237,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 458 181,00 4 048 934,51 1 302 286,47 5 351 220,98
RECETTES 19 458 181,00 4 053 590,08 0,00 4 053 590,08
BUDGET EAU POTABLE / Numéro SIRET : 20007234600071
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 7 199 352,46 2 179 498,27 0,00 2 179 498,27
RECETTES 7 199 352,46 2 313 344,16 0,00 2 313 344,16
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 188 663,99 1 815 122,45 800 273,41 2 615 395,86
RECETTES 7 188 663,99 2 276 378,25 0,00 2 276 378,25
BUDGET HOTEL D ENTREPRISES / Numéro SIRET : 20007234600063
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 364 692,97 245 991,17 0,00 245 991,17
RECETTES 364 692,97 155 044,40 0,00 155 044,40
INVESTISSEMENT
DEPENSES 275 609,13 127 188,92 7 203,80 134 392,72
RECETTES 275 609,13 157 003,18 0,00 157 003,18
BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 765 857,00 1 566 842,58 0,00 1 566 842,58
RECETTES 1 765 857,00 1 663 947,23 0,00 1 663 947,23
INVESTISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
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BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 2 105 930,76 1 139 153,47 0,00 1 139 153,47
RECETTES 2 105 930,76 1 953 820,03 0,00 1 953 820,03
BUDGET PORT DE PLAISANCE / Numéro SIRET : 20007234600048
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 195 956,51 97 513,91 0,00 97 513,91
RECETTES 195 956,51 123 660,44 0,00 123 660,44
INVESTISSEMENT
DEPENSES 267 927,52 90 467,62 2 832,00 93 299,62
RECETTES 267 927,52 37 536,00 0,00 37 536,00
BUDGET ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS / Numéro SIRET : 20007234600030
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 88 646,53 50 379,00 0,00 50 379,00
RECETTES 88 646,53 19 607,42 0,00 19 607,42
INVESTISSEMENT
DEPENSES 217 743,39 128 504,03 0,00 128 504,03
RECETTES 217 743,39 116 755,86 0,00 116 755,86
BUDGET ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE / Numéro SIRET : 20007234600089
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 172 800,00 875 976,00 0,00 875 976,00
RECETTES 1 172 800,00 875 976,00 0,00 875 976,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 172 800,00 875 976,00 0,00 875 976,00
RECETTES 1 172 800,00 875 976,00 0,00 875 976,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 77 907 504,24 51 717 972,46 0,00 51 717 972,46
RECETTES 77 907 504,24 56 433 795,02 0,00 56 433 795,02
INVESTISSEMENT
DEPENSES 56 551 745,69 17 817 430,35 4 207 768,85 22 025 199,20
RECETTES 56 551 745,69 23 390 493,65 7 801 496,05 31 191 989,70
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 134 459 249,93 69 535 402,81 4 207 768,85 73 743 171,66
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 134 459 249,93 79 824 288,67 7 801 496,05 87 625 784,72
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
6 093 666,67
1641 Emprunts en euros (total) 5 093 666,67
GP-663 CREDIT AGRICOLE 22/10/2010 31/10/2010 10/03/2011 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,340 EUR T P O A-1
GP-671 CAISSE D'EPARGNE 12/09/2013 12/09/2013 15/01/2014 700 000,00 F Taux fixe à
3.69 %
3,690 3,740 EUR T C O A-1
GP-709 SFIL CAFFIL 04/12/2014 03/12/2014 01/04/2015 587 000,00 F Taux fixe à
2.39 %
2,390 2,410 EUR T C O A-1
GP-715 SFIL CAFFIL 07/12/2016 17/01/2017 01/05/2017 500 000,00 F Taux fixe à
1.07 %
1,070 1,070 EUR T C O A-1
GP-756 SFIL CAFFIL 21/08/2017 31/10/2017 01/02/2018 1 306 666,67 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,610 0,620 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
1 000 000,00
GP-666 CAISSE D'EPARGNE 13/07/2011 13/07/2011 13/10/2011 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor
-0.74 sur
Euribor 3M
2,340 2,400 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-191-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 46
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 093 666,67
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 1 770 944,74 407 249,78 59 530,28 0,00 6 986,39
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 1 483 444,74 357 249,78 48 802,79 0,00 5 238,79
GP-663 N 0,00 A-1 629 093,92 4,94 F Taux fixe à 3.3 % 3,290 113 882,70 23 118,58 0,00 1 153,34
GP-671 N 0,00 A-1 139 999,84 2,79 F Taux fixe à 3.69
%
3,680 46 666,68 6 242,24 0,00 1 076,25
GP-709 N 0,00 A-1 271 487,50 9,00 F Taux fixe à 2.39
%
2,380 29 350,00 6 926,96 0,00 1 604,12
GP-715 N 0,00 A-1 208 333,45 6,08 F Taux fixe à 1.07
%
1,070 33 333,32 2 452,09 0,00 365,33
GP-756 N 0,00 A-1 234 530,03 1,58 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,980 134 017,08 10 062,92 0,00 1 039,75
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 287 500,00 50 000,00 10 727,49 0,00 1 747,60
GP-666 N 0,00 A-1 287 500,00 5,53 V (Euribor 3M +
0.74)-Floor -0.74
sur Euribor 3M
3,100 50 000,00 10 727,49 0,00 1 747,60
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 770 944,74 407 249,78 59 530,28 0,00 6 986,39
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Accusé de réception en préfecture
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(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-191-DE Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 51
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 770 944,74 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-12-14
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L peu de valeur 1000 euros 1 14/12/2023
L frais d'étude non suivis de réalisation 5 14/12/2023
L concessions et droits assimilés 2 14/12/2023
L materiel informatique 3 14/12/2023
L matériel de bureau (sauf informatique) 7 14/12/2023
L mobilier de bureau 4 14/12/2023
L véhicules légers 5 14/12/2023
L camions et véhicules industriels 7 14/12/2023
L outillage technique 7 14/12/2023
L équipements sportifs 10 14/12/2023
L bâtiments léger, abris 10 14/12/2023
L agencement et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques
15 14/12/2023
L bâtiments durables (en fonction du type de construction) 40 14/12/2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 7 648,00 0,00 7 648,00 0,00 7 648,00
Risque de créances 7 648,00 09/04/2025 0,00 7 648,00 0,00 7 648,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 7 648,00 0,00 7 648,00 0,00 7 648,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6743 SOCIETE HIPPIQUE
FRANCAISE
Association 5 000,00
6743 COMITE REGIONAL
EQUITATION IDF
Association 1 500,00
6743 NATURE EN FETE Association 3 000,00
6743 FTB EVENTS ASSO GRAND
PRIX
Association 1 500,00
6743 LA FORET S'ORGANISE Association 2 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-903 785,17
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
793 267,01
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-110 518,16
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 110 518,16
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-110 518,16
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 606 339,00 606 338,85 0,00 606 338,85
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 678 554,00 526 443,27 0,00 526 443,27
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 72 215,00 -79 895,58 0,00 -79 895,58
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-903 785,17 -903 785,17
Affectation au 106 (C) 110 518,16 110 518,16 110 518,16
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -793 267,01 -793 267,01
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-873 162,59
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-191-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 606 339,00 I 606 338,85
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 407 250,00 407 249,85
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 407 250,00 407 249,85
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 199 089,00 199 089,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 199 089,00 199 089,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 678 554,00 III 526 443,27
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 678 554,00 526 443,27
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 810,00 2 800,00
28131 Bâtiments 311 682,00 311 682,00
28135 Installations générales, agencements, .. 154 217,00 154 255,00
28153 Installations à caractère spécifique 2 560,00 2 555,00
28157 Aménagements des matériels industriels 32 825,00 33 618,01
28181 Installations générales, agencements 9 390,00 9 388,00
28183 Matériel de bureau et informatique 7 310,00 6 509,11
28184 Mobilier 2 310,00 2 303,50
28188 Autres 3 340,00 3 332,65
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 152 110,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 64 900,90 0,00 16
500,00
40 644,35
7
756,55
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 445 637,58 0,00 0,00 0,00 445
637,58
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 21 481,14 0,00 0,00 7 248,83 14
232,31
0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 532 019,62 0,00
16
500,00
47 893,18
467
626,44
0,00
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 64 900,90 16 500,00 40 644,35 7
756,55
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 445 637,58 0,00 0,00 445
637,58
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 21 481,14 0,00 7 248,83 14
232,31
0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 532 019,62 16 500,00 47 893,18 467
626,44
0,00
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 64 900,90 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 445 637,58 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 21 481,14 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 532 019,62 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 64 900,90 0,00 49 000,00 15
900,90
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 445 637,58 0,00 0,00 445
637,58
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 21 481,14 0,00 0,00 21
481,14
0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 532 019,62 0,00 49 000,00 483
019,62
0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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50005 - GRAND PARQUET-CA PF Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
Accusé de réception en préfecture
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50005 - GRAND PARQUET-CA PF Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 16/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Fabrice ROUZIC du 01/04/2025 au 16/03/2026
Mme Caroline CUIF du 01/01/2025 au 31/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
ODILE Isabelle (1017758048-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE SEINE-ET-MARNE, le 17/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-191-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026