Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 190 Ann02 CFU 2025 B. Hotel entreprises maquette
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 05h19
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 190 Ann02 CFU 2025 B. Hotel entreprises maquette)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
Page 1
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU dont la population est de 3500 habitants et plus : CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL
Numéro SIRET : 20007234600063
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : HOTEL D ENTREPRISES (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7
E - Bilan synthétique 8
F - Compte de résultat synthétique 9
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 10
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 11
A1.2 - Recettes d'exploitation 12
A2.1 - Dépenses d'investissement 13
A2.2 - Recettes d'investissement 14
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 15
B2 - Recettes d'exploitation 17
C1 - Dépenses d'investissement 19
C2 - Recettes d'investissement 21
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
III - États financiers
A - Bilan 24
B - Compte de résultat 29
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 32
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 39
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 41
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 45
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 47
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 48
B3 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 49
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 50
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 51
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 52
C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations dengagement Sans Objet
IV - Annexes
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 53
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 60
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 61
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 4
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 275 609,13 150 085,00 425 694,13
Recettes Recettes réalisées (1) B 157 003,18 155 044,40 312 047,58
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 254 425,89 364 692,97 619 118,86
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 127 188,92 245 991,17 373 180,09
Restes à réaliser F 7 203,80 0,00 7 203,80
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 29 814,26 -90 946,77 -61 132,51
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -21 183,24 214 607,97 193 424,73
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 8 631,02 123 661,20 132 292,22
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -7 203,80 0,00 -7 203,80
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 1 427,22 123 661,20 125 088,42
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 5
50004 - HOTEL D'ENTREPRISE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
HOTEL D'ENTREPRISE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -21 183,24 0,00 29 814,26 0,00 8 631,02
Fonctionnement 255 424,13 40 816,16 -90 946,77 0,00 123 661,20
Sous-Total 234 240,89 40 816,16 -61 132,51 0,00 132 292,22
TOTAL III 234 240,89 40 816,16 -61 132,51 0,00 132 292,22
TOTAL I + II + III 234 240,89 40 816,16 -61 132,51 0,00 132 292,22
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 6
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 7 203,80 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 203,80
2131 Bâtiments 7 203,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 7
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 8
50004 - HOTEL D'ENTREPRISE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 6,00
Terrains 0,00
Constructions 1 979,53
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,00
Immobilisations corporelles en cours 2,62
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 1,06
Total immobilisations corporelles (nettes) 1 983,21
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 989,21
Stocks 0,00
Créances 174,62
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 0,00
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 174,62
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 2 163,83
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 921,36
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 214,61
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -90,95
Subventions transférables 269,14
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 1 314,16
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 809,12
Fournisseurs (2) 4,30
Autres dettes à court terme 0,00
Total des dettes à court terme 4,30
TOTAL DETTES 813,43
Comptes de régularisation 36,24
TOTAL PASSIF 2 163,83
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 9
50004 - HOTEL D'ENTREPRISE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 0,00 0,00
Autres produits 140,75 135,34
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 140,75 135,34
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 34,30 17,17
Participations et interventions 62,63 59,83
Dotations aux amortissements et provisions 116,19 92,49
Autres charges 22,35 22,32
Charges courantes non financières 235,47 191,80
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -94,72 -56,46
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 10,53 16,81
RESULTAT COURANT FINANCIER -10,53 -16,81
RESULTAT COURANT -105,24 -73,28
Produits exceptionnels 14,30 13,25
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 14,30 13,25
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE -90,95 -60,03
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 10
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - - 2025
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 11
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 56 650,00 52 668,29 3 981,71 56 650,00 100,00 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 62 650,00 62 628,48 0,00 62 628,48 99,97 0,00
Total des dépenses de gestion courante 119 300,00 115 296,77 3 981,71 119 278,48 99,98 0,00
Chapitre
66
Charges financières 10 600,00 10 525,67 0,00 10 525,67 99,30 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 129 900,00 125 822,44 3 981,71 129 804,15 99,93 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 118 592,97
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 116 200,00 116 187,02 0,00 116 187,02 99,99 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 234 792,97 116 187,02 0,00 116 187,02 49,48 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
364 692,97 242 009,46 3 981,71 245 991,17 67,45 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
364 692,97 242 009,46 3 981,71 245 991,17 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 12
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 135 785,00 140 748,40 0,00 140 748,40 103,66 0,00
Total des recettes de gestion courante 135 785,00 140 748,40 0,00 140 748,40 103,66 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 135 785,00 140 748,40 0,00 140 748,40 103,66 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
14 300,00 14 296,00 0,00 14 296,00 99,97 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 14 300,00 14 296,00 0,00 14 296,00 99,97 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
150 085,00 155 044,40 0,00 155 044,40 103,30 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 214 607,97
Total des recettes de la section
d’exploitation
364 692,97 155 044,40 0,00 155 044,40 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 13
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 114 492,97 4 694,00 4,10 7 203,80
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 19 632,92 2 623,68 13,36 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 134 125,89 7 317,68 5,46 7 203,80
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 106 000,00 105 575,24 99,60 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 106 000,00 105 575,24 99,60 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 240 125,89 112 892,92 47,01 7 203,80
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 14 300,00 14 296,00 99,97 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 14 300,00 14 296,00 99,97 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
254 425,89 127 188,92 49,99 7 203,80
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
21 183,24
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
275 609,13 127 188,92 7 203,80
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 14
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 40 816,16 40 816,16 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
40 816,16 40 816,16 100,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
118 592,97
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
116 200,00 116 187,02 99,99 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
234 792,97 116 187,02 49,48 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
275 609,13 157 003,18 56,97 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
275 609,13 157 003,18 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 15
50004 - HOTEL D'ENTREPRISE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61521 Bâtiments publics 0,00 7 944,95 0,00 7 944,95 0,00
6161 Multirisques 0,00 5 978,91 0,00 5 978,91 0,00
6226 Honoraires 0,00 25 550,00 5 175,00 20 375,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 18 230,14 0,00 18 230,14 0,00
6358 Autres droits 0,00 4 121,00 0,00 4 121,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 56 650,00 61 825,00 5 175,00 56 650,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 62 628,48 0,00 62 628,48 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 62 650,00 62 628,48 0,00 62 628,48 21,52
Total des dépenses de
gestion courante 119 300,00 124 453,48 5 175,00 119 278,48 21,52
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 11 407,02 0,00 11 407,02 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 1 785,27 2 666,62 -881,35 0,00
total chapitre 66 Charges financières 10 600,00 13 192,29 2 666,62 10 525,67 74,33
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 129 900,00 137 645,77 7 841,62 129 804,15 95,85
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 118 592,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 116 187,02 0,00 116 187,02 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 116 200,00 116 187,02 0,00 116 187,02 12,98 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-190-DE Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 234 792,97 116 187,02 0,00 116 187,02 118 605,95
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 364 692,97 253 832,79 7 841,62 245 991,17 118 701,80
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 364 692,97 253 832,79 7 841,62 245 991,17 118 701,80
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 17
50004 - HOTEL D'ENTREPRISE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 132 469,76 5 842,36 126 627,40 0,00
7588 Autres 0,00 14 121,00 0,00 14 121,00 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 135 785,00 146 590,76 5 842,36 140 748,40 -4 963,40
Total des recettes de gestion
courante 135 785,00 146 590,76 5 842,36 140 748,40 -4 963,40
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 135 785,00 146 590,76 5 842,36 140 748,40 -4 963,40
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 14 296,00 0,00 14 296,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 14 300,00 14 296,00 0,00 14 296,00 4,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 14 300,00 14 296,00 0,00 14 296,00 4,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 150 085,00 160 886,76 5 842,36 155 044,40 -4 959,40
002 Résultat d'exploitation
reporté 214 607,97 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 364 692,97 160 886,76 5 842,36 155 044,40 209 648,57 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-190-DE Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 20
50004 - HOTEL D'ENTREPRISE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments 0,00 4 694,00 0,00 4 694,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 114 492,97 4 694,00 0,00 4 694,00 109 798,97
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 2 623,68 0,00 2 623,68 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 19 632,92 2 623,68 0,00 2 623,68 17 009,24
Total des dépenses
d'équipement 134 125,89 7 317,68 0,00 7 317,68 126 808,21
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euro 0,00 105 575,24 0,00 105 575,24 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 106 000,00 105 575,24 0,00 105 575,24 424,76
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 106 000,00 105 575,24 0,00 105 575,24 424,76
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 240 125,89 112 892,92 0,00 112 892,92 127 232,97
13911 État et établissements nationaux 0,00 11 666,00 0,00 11 666,00 0,00
13912 Régions 0,00 2 630,00 0,00 2 630,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 300,00 14 296,00 0,00 14 296,00 4,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 14 300,00 14 296,00 0,00 14 296,00 4,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
254 425,89 127 188,92 0,00 127 188,92 127 236,97
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
21 183,24 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 275 609,13 127 188,92 0,00 127 188,92 148 420,21
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 22
50004 - HOTEL D'ENTREPRISE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 40 816,16 0,00 40 816,16 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 40 816,16 40 816,16 0,00 40 816,16 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 40 816,16 40 816,16 0,00 40 816,16 0,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 118 592,97 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
28131 Bâtiments 0,00 92 076,00 0,00 92 076,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 19 347,00 0,00 19 347,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 2 852,00 0,00 2 852,00 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 412,02 0,00 412,02 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 116 200,00 116 187,02 0,00 116 187,02 12,98
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-190-DE Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 234 792,97 116 187,02 0,00 116 187,02 118 605,95
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
275 609,13 157 003,18 0,00 157 003,18 118 605,95
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 275 609,13 157 003,18 0,00 157 003,18 118 605,95
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 24
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 25
50004 - HOTEL D'ENTREPRISE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 7 500,00 1 500,00 6 000,00 7 500,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 3 023 916,25 1 044 388,00 1 979 528,25 2 089 109,25
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 26 242,03 25 185,03 1 057,00 1 469,02
Immobilisations corporelles en cours 2 623,68 0,00 2 623,68 0,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-190-DE Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 3 060 281,96 1 071 073,03 1 989 208,93 2 098 078,27
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 4 121,00 0,00 4 121,00 0,00
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres 9 393,00 0,00 9 393,00 35 270,01
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 144 091,84 0,00 144 091,84 287 471,92
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 17 010,84 0,00 17 010,84 0,01
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 174 616,68 0,00 174 616,68 322 741,94
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 3 234 898,64 1 071 073,03 2 163 825,61 2 420 820,21
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 921 362,14 880 545,98
Report à nouveau (1) 214 607,97 315 453,26
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -90 946,77 -60 029,13
Subventions d'investissement 269 138,19 283 434,19
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 1 314 161,53 1 419 404,30
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 309 124,89 415 581,48
Emprunts et dettes financières divers 500 000,00 500 000,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-190-DE Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 4 021,07 5 266,00
Dettes fiscales et sociales 0,00 6 039,25
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 281,64 2 738,95
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 71 790,07
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 813 427,60 1 001 415,75
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 36 236,48 0,16
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 36 236,48 0,16
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 2 163 825,61 2 420 820,21
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 30
50004 - HOTEL D'ENTREPRISE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 140 748,40 135 338,51
TOTAL I 140 748,40 135 338,51
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 34 298,86 17 170,40
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 22 351,14 22 317,93
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux amortissements sur immobilisations 116 187,02 92 488,00
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 62 628,48 59 825,06
TOTAL II 235 465,50 191 801,39
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -94 717,10 -56 462,88
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 10 525,67 16 812,25
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 10 525,67 16 812,25
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -10 525,67 -16 812,25
A + B - RÉSULTAT COURANT -105 242,77 -73 275,13
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-190-DE Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 14 296,00 13 246,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 14 296,00 13 246,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 0,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 14 296,00 13 246,00
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 155 044,40 148 584,51
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 245 991,17 208 613,64
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -90 946,77 -60 029,13
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 33
50004 - HOTEL D'ENTREPRISE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 0,00 880 545,98 0,00 0,00 0,00 40 816,16 0,00 921 362,14 0,00 921 362,14
Sous Total compte 106 0,00 880 545,98 0,00 0,00 0,00 40 816,16 0,00 921 362,14 0,00 921 362,14
Sous Total compte 10 0,00 880 545,98 0,00 0,00 0,00 40 816,16 0,00 921 362,14 0,00 921 362,14
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 315 453,26 100 845,29 0,00 0,00 0,00 100 845,29 315 453,26 0,00 214 607,97
Sous Total compte 11 0,00 315 453,26 100 845,29 0,00 0,00 0,00 100 845,29 315 453,26 0,00 214 607,97
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 60 029,13 0,00 0,00 60 029,13 0,00 0,00 60 029,13 60 029,13 0,00 0,00
Sous Total compte 12 60 029,13 0,00 0,00 60 029,13 0,00 0,00 60 029,13 60 029,13 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
1312 Régions 0,00 52 650,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 650,99 0,00 52 650,99
Sous Total compte 131 0,00 402 650,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 650,99 0,00 402 650,99
13911 État et établissements nationaux 104 996,68 0,00 0,00 0,00 11 666,00 0,00 116 662,68 0,00 116 662,68 0,00
13912 Régions 14 220,12 0,00 0,00 0,00 2 630,00 0,00 16 850,12 0,00 16 850,12 0,00
Sous Total compte 1391 119 216,80 0,00 0,00 0,00 14 296,00 0,00 133 512,80 0,00 133 512,80 0,00
Sous Total compte 139 119 216,80 0,00 0,00 0,00 14 296,00 0,00 133 512,80 0,00 133 512,80 0,00
Sous Total compte 13 119 216,80 402 650,99 0,00 0,00 14 296,00 0,00 133 512,80 402 650,99 0,00 269 138,19
1641 Emprunts en euro 0,00 412 914,86 0,00 0,00 105 575,24 0,00 105 575,24 412 914,86 0,00 307 339,62
Sous Total compte 164 0,00 412 914,86 0,00 0,00 105 575,24 0,00 105 575,24 412 914,86 0,00 307 339,62
1681 Autres emprunts 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 2 666,62 2 666,62 1 785,27 0,00 0,00 2 666,62 4 451,89 0,00 1 785,27
Sous Total compte 1688 0,00 2 666,62 2 666,62 1 785,27 0,00 0,00 2 666,62 4 451,89 0,00 1 785,27
Sous Total compte 168 0,00 502 666,62 2 666,62 1 785,27 0,00 0,00 2 666,62 504 451,89 0,00 501 785,27 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-190-DE Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 16 0,00 915 581,48 2 666,62 1 785,27 105 575,24 0,00 108 241,86 917 366,75 0,00 809 124,89
Total classe 1 179 245,93 2 514 231,71 103 511,91 61 814,40 119 871,24 40 816,16 402 629,08 2 616 862,27 133 512,80 2 347 745,99
2031 Frais d'études 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00 0,00
Sous Total compte 203 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00 0,00
Sous Total compte 20 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00 0,00
2131 Bâtiments 2 762 332,81 0,00 0,00 0,00 4 694,00 0,00 2 767 026,81 0,00 2 767 026,81 0,00
2135 Installations générales, agencements, am 228 362,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 362,04 0,00 228 362,04 0,00
2138 Autres constructions 28 527,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 527,40 0,00 28 527,40 0,00
Sous Total compte 213 3 019 222,25 0,00 0,00 0,00 4 694,00 0,00 3 023 916,25 0,00 3 023 916,25 0,00
2181 Installations générales, agencements, am 23 899,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 899,52 0,00 23 899,52 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informati 197,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197,11 0,00 197,11 0,00
2184 Mobilier 1 695,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 695,40 0,00 1 695,40 0,00
2188 Autres 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 450,00 0,00
Sous Total compte 218 26 242,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 242,03 0,00 26 242,03 0,00
Sous Total compte 21 3 045 464,28 0,00 0,00 0,00 4 694,00 0,00 3 050 158,28 0,00 3 050 158,28 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 623,68 0,00 2 623,68 0,00 2 623,68 0,00
Sous Total compte 231 0,00 0,00 0,00 0,00 2 623,68 0,00 2 623,68 0,00 2 623,68 0,00
Sous Total compte 23 0,00 0,00 0,00 0,00 2 623,68 0,00 2 623,68 0,00 2 623,68 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Sous Total compte 2803 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Sous Total compte 280 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
28131 Bâtiments 0,00 930 113,00 0,00 0,00 0,00 92 076,00 0,00 1 022 189,00 0,00 1 022 189,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28135 Installations générales, agencements, am 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 347,00 0,00 19 347,00 0,00 19 347,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 852,00 0,00 2 852,00 0,00 2 852,00
Sous Total compte 2813 0,00 930 113,00 0,00 0,00 0,00 114 275,00 0,00 1 044 388,00 0,00 1 044 388,00
28181 Installations générales, agencements et 0,00 22 430,50 0,00 0,00 0,00 412,02 0,00 22 842,52 0,00 22 842,52
28183 Matériel de bureau et matériel informati 0,00 197,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197,11 0,00 197,11
28184 Mobilier 0,00 1 695,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 695,40 0,00 1 695,40
28188 Autres 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 450,00
Sous Total compte 2818 0,00 24 773,01 0,00 0,00 0,00 412,02 0,00 25 185,03 0,00 25 185,03
Sous Total compte 281 0,00 954 886,01 0,00 0,00 0,00 114 687,02 0,00 1 069 573,03 0,00 1 069 573,03
Sous Total compte 28 0,00 954 886,01 0,00 0,00 0,00 116 187,02 0,00 1 071 073,03 0,00 1 071 073,03
Total classe 2 3 052 964,28 954 886,01 0,00 0,00 7 317,68 116 187,02 3 060 281,96 1 071 073,03 3 060 281,96 1 071 073,03
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 41 394,82 41 394,82 0,00 0,00 41 394,82 41 394,82 0,00 0,00
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 0,00 91,00 51,64 0,00 0,00 0,00 51,64 91,00 0,00 39,36
Sous Total compte 4017 0,00 91,00 51,64 0,00 0,00 0,00 51,64 91,00 0,00 39,36
Sous Total compte 401 0,00 91,00 41 446,46 41 394,82 0,00 0,00 41 446,46 41 485,82 0,00 39,36
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 8 781,22 8 781,22 0,00 0,00 8 781,22 8 781,22 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 2 738,95 2 790,59 333,28 0,00 0,00 2 790,59 3 072,23 0,00 281,64
Sous Total compte 4047 0,00 2 738,95 2 790,59 333,28 0,00 0,00 2 790,59 3 072,23 0,00 281,64
Sous Total compte 404 0,00 2 738,95 11 571,81 9 114,50 0,00 0,00 11 571,81 11 853,45 0,00 281,64
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 5 175,00 5 175,00 3 981,71 0,00 0,00 5 175,00 9 156,71 0,00 3 981,71
Sous Total compte 40 0,00 8 004,95 58 193,27 54 491,03 0,00 0,00 58 193,27 62 495,98 0,00 4 302,71
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
411 Clients 0,00 0,00 46 198,87 42 077,87 0,00 0,00 46 198,87 42 077,87 4 121,00 0,00
Sous Total compte 41 0,00 0,00 46 198,87 42 077,87 0,00 0,00 46 198,87 42 077,87 4 121,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 75 154,17 75 154,17 0,00 0,00 75 154,17 75 154,17 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 75 154,17 75 154,17 0,00 0,00 75 154,17 75 154,17 0,00 0,00
44551 TVA à décaisser 0,00 0,00 10 345,00 10 345,00 0,00 0,00 10 345,00 10 345,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4455 0,00 0,00 10 345,00 10 345,00 0,00 0,00 10 345,00 10 345,00 0,00 0,00
44562 TVA sur immobilisations 0,00 0,00 1 464,00 1 464,00 0,00 0,00 1 464,00 1 464,00 0,00 0,00
44566 TVA sur autres biens et services 11 965,01 0,00 18 429,00 30 394,01 0,00 0,00 30 394,01 30 394,01 0,00 0,00
44567 Crédit de TVA à reporter 23 305,00 0,00 34 145,00 57 450,00 0,00 0,00 57 450,00 57 450,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 35 270,01 0,00 54 038,00 89 308,01 0,00 0,00 89 308,01 89 308,01 0,00 0,00
44571 TVA collectée 0,00 6 039,25 31 365,50 25 326,25 0,00 0,00 31 365,50 31 365,50 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 6 039,25 31 365,50 25 326,25 0,00 0,00 31 365,50 31 365,50 0,00 0,00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 0,00 0,00 34 144,00 24 751,00 0,00 0,00 34 144,00 24 751,00 9 393,00 0,00
Sous Total compte 4458 0,00 0,00 34 144,00 24 751,00 0,00 0,00 34 144,00 24 751,00 9 393,00 0,00
Sous Total compte 445 35 270,01 6 039,25 129 892,50 149 730,26 0,00 0,00 165 162,51 155 769,51 9 393,00 0,00
447 Autres impôts, taxes 0,00 0,00 4 121,00 4 121,00 0,00 0,00 4 121,00 4 121,00 0,00 0,00
Sous Total compte 44 35 270,01 6 039,25 209 167,67 229 005,43 0,00 0,00 244 437,68 235 044,68 9 393,00 0,00
451004 Compte de rattachement avec (à subdivis 287 471,92 0,00 350 007,55 493 387,63 0,00 0,00 637 479,47 493 387,63 144 091,84 0,00
Sous Total compte 451 287 471,92 0,00 350 007,55 493 387,63 0,00 0,00 637 479,47 493 387,63 144 091,84 0,00
Sous Total compte 45 287 471,92 0,00 350 007,55 493 387,63 0,00 0,00 637 479,47 493 387,63 144 091,84 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 71 790,07 71 790,07 0,00 0,00 0,00 71 790,07 71 790,07 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 71 790,07 71 790,07 0,00 0,00 0,00 71 790,07 71 790,07 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,01 0,00 125 717,36 108 706,53 0,00 0,00 125 717,37 108 706,53 17 010,84 0,00
Sous Total compte 4672 0,01 0,00 125 717,36 108 706,53 0,00 0,00 125 717,37 108 706,53 17 010,84 0,00
Sous Total compte 467 0,01 71 790,07 197 507,43 108 706,53 0,00 0,00 197 507,44 180 496,60 17 010,84 0,00
Sous Total compte 46 0,01 71 790,07 197 507,43 108 706,53 0,00 0,00 197 507,44 180 496,60 17 010,84 0,00
47171 Recettes relevé Banque de France - Hors 0,00 0,00 36 235,51 72 471,02 0,00 0,00 36 235,51 72 471,02 0,00 36 235,51
Sous Total compte 4717 0,00 0,00 36 235,51 72 471,02 0,00 0,00 36 235,51 72 471,02 0,00 36 235,51
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 179 731,16 179 731,16 0,00 0,00 179 731,16 179 731,16 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 215 966,67 252 202,18 0,00 0,00 215 966,67 252 202,18 0,00 36 235,51
4721 Dépenses réglées sans mandatement préala 0,00 0,00 279 292,40 279 292,40 0,00 0,00 279 292,40 279 292,40 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 35 651,16 35 651,16 0,00 0,00 35 651,16 35 651,16 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 314 943,56 314 943,56 0,00 0,00 314 943,56 314 943,56 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,16 0,25 1,06 0,00 0,00 0,25 1,22 0,00 0,97
Sous Total compte 478 0,00 0,16 0,25 1,06 0,00 0,00 0,25 1,22 0,00 0,97
Sous Total compte 47 0,00 0,16 530 910,48 567 146,80 0,00 0,00 530 910,48 567 146,96 0,00 36 236,48
Total classe 4 322 741,94 85 834,43 1 391 985,27 1 494 815,29 0,00 0,00 1 714 727,21 1 580 649,72 174 616,68 40 539,19
580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 130 483,02 130 483,02 0,00 0,00 130 483,02 130 483,02 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 35 651,16 35 651,16 0,00 0,00 35 651,16 35 651,16 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 166 134,18 166 134,18 0,00 0,00 166 134,18 166 134,18 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 166 134,18 166 134,18 0,00 0,00 166 134,18 166 134,18 0,00 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 7 944,95 0,00 7 944,95 0,00 7 944,95 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 7 944,95 0,00 7 944,95 0,00 7 944,95 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 7 944,95 0,00 7 944,95 0,00 7 944,95 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 978,91 0,00 5 978,91 0,00 5 978,91 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 5 978,91 0,00 5 978,91 0,00 5 978,91 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 13 923,86 0,00 13 923,86 0,00 13 923,86 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 25 550,00 5 175,00 25 550,00 5 175,00 20 375,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 25 550,00 5 175,00 25 550,00 5 175,00 20 375,00 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 25 550,00 5 175,00 25 550,00 5 175,00 20 375,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 18 230,14 0,00 18 230,14 0,00 18 230,14 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 18 230,14 0,00 18 230,14 0,00 18 230,14 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 4 121,00 0,00 4 121,00 0,00 4 121,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 22 351,14 0,00 22 351,14 0,00 22 351,14 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 22 351,14 0,00 22 351,14 0,00 22 351,14 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 0,00 0,00 0,00 0,00 62 628,48 0,00 62 628,48 0,00 62 628,48 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 62 628,48 0,00 62 628,48 0,00 62 628,48 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 62 628,48 0,00 62 628,48 0,00 62 628,48 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 11 407,02 0,00 11 407,02 0,00 11 407,02 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 1 785,27 2 666,62 1 785,27 2 666,62 0,00 881,35
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 13 192,29 2 666,62 13 192,29 2 666,62 10 525,67 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 13 192,29 2 666,62 13 192,29 2 666,62 10 525,67 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 13 192,29 2 666,62 13 192,29 2 666,62 10 525,67 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 116 187,02 0,00 116 187,02 0,00 116 187,02 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 116 187,02 0,00 116 187,02 0,00 116 187,02 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 116 187,02 0,00 116 187,02 0,00 116 187,02 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 253 832,79 7 841,62 253 832,79 7 841,62 246 872,52 881,35
757 Redevances versées par les fermiers et c 0,00 0,00 0,00 0,00 5 842,36 132 469,76 5 842,36 132 469,76 0,00 126 627,40
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 121,00 0,00 14 121,00 0,00 14 121,00
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 121,00 0,00 14 121,00 0,00 14 121,00
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 5 842,36 146 590,76 5 842,36 146 590,76 0,00 140 748,40
777 Quote-part des subventions d'investissem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 296,00 0,00 14 296,00 0,00 14 296,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 296,00 0,00 14 296,00 0,00 14 296,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 5 842,36 160 886,76 5 842,36 160 886,76 0,00 155 044,40
Total général 3 554 952,15 3 554 952,15 1 661 631,36 1 722 763,87 386 864,07 325 731,56 5 603 447,58 5 603 447,58 3 615 283,96 3 615 283,96
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 40
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - - 2025
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 50 640 854,85 42 843 030,59 0,00 42 843 030,59
RECETTES 50 640 854,85 46 373 977,75 0,00 46 373 977,75
INVESTISSEMENT
DEPENSES 25 864 889,90 9 592 083,35 2 095 173,17 11 687 256,52
RECETTES 25 864 889,90 13 919 434,25 7 801 496,05 21 720 930,30
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 20007234600022
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 16 479 343,92 3 858 740,94 0,00 3 858 740,94
RECETTES 16 479 343,92 4 908 237,62 0,00 4 908 237,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 458 181,00 4 048 934,51 1 302 286,47 5 351 220,98
RECETTES 19 458 181,00 4 053 590,08 0,00 4 053 590,08
BUDGET EAU POTABLE / Numéro SIRET : 20007234600071
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 7 199 352,46 2 179 498,27 0,00 2 179 498,27
RECETTES 7 199 352,46 2 313 344,16 0,00 2 313 344,16
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 188 663,99 1 815 122,45 800 273,41 2 615 395,86
RECETTES 7 188 663,99 2 276 378,25 0,00 2 276 378,25
BUDGET HOTEL D ENTREPRISES / Numéro SIRET : 20007234600063
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 364 692,97 245 991,17 0,00 245 991,17
RECETTES 364 692,97 155 044,40 0,00 155 044,40
INVESTISSEMENT
DEPENSES 275 609,13 127 188,92 7 203,80 134 392,72
RECETTES 275 609,13 157 003,18 0,00 157 003,18
BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 765 857,00 1 566 842,58 0,00 1 566 842,58
RECETTES 1 765 857,00 1 663 947,23 0,00 1 663 947,23
INVESTISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 41
BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 2 105 930,76 1 139 153,47 0,00 1 139 153,47
RECETTES 2 105 930,76 1 953 820,03 0,00 1 953 820,03
BUDGET PORT DE PLAISANCE / Numéro SIRET : 20007234600048
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 195 956,51 97 513,91 0,00 97 513,91
RECETTES 195 956,51 123 660,44 0,00 123 660,44
INVESTISSEMENT
DEPENSES 267 927,52 90 467,62 2 832,00 93 299,62
RECETTES 267 927,52 37 536,00 0,00 37 536,00
BUDGET ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS / Numéro SIRET : 20007234600030
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 88 646,53 50 379,00 0,00 50 379,00
RECETTES 88 646,53 19 607,42 0,00 19 607,42
INVESTISSEMENT
DEPENSES 217 743,39 128 504,03 0,00 128 504,03
RECETTES 217 743,39 116 755,86 0,00 116 755,86
BUDGET ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE / Numéro SIRET : 20007234600089
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 172 800,00 875 976,00 0,00 875 976,00
RECETTES 1 172 800,00 875 976,00 0,00 875 976,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 172 800,00 875 976,00 0,00 875 976,00
RECETTES 1 172 800,00 875 976,00 0,00 875 976,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 77 907 504,24 51 717 972,46 0,00 51 717 972,46
RECETTES 77 907 504,24 56 433 795,02 0,00 56 433 795,02
INVESTISSEMENT
DEPENSES 56 551 745,69 17 817 430,35 4 207 768,85 22 025 199,20
RECETTES 56 551 745,69 23 390 493,65 7 801 496,05 31 191 989,70
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 134 459 249,93 69 535 402,81 4 207 768,85 73 743 171,66
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 134 459 249,93 79 824 288,67 7 801 496,05 87 625 784,72
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 42
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 291 333,33
1641 Emprunts en euros (total) 1 291 333,33
TLC-672 CAISSE D'EPARGNE 12/09/2013 12/09/2013 15/01/2014 400 000,00 F Taux fixe à
3.69 %
3,690 3,740 EUR T C O A-1
TLC-710 SFIL CAFFIL 04/12/2014 03/12/2014 01/04/2015 238 000,00 F Taux fixe à
2.39 %
2,390 2,410 EUR T C O A-1
TLC-757 SFIL CAFFIL 21/08/2017 31/10/2017 01/02/2018 653 333,33 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,610 0,620 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 43
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 291 333,33
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 44
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 307 339,69 105 575,24 11 407,02 0,00 1 785,26
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 307 339,69 105 575,24 11 407,02 0,00 1 785,26
TLC-672 N 0,00 A-1 79 999,84 2,79 F Taux fixe à 3.69
%
3,680 26 666,68 3 567,00 0,00 615,00
TLC-710 N 0,00 A-1 110 075,00 9,00 F Taux fixe à 2.39
%
2,380 11 900,00 2 808,55 0,00 650,39
TLC-757 N 0,00 A-1 117 264,85 1,58 V (Euribor 3M +
0.61)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,980 67 008,56 5 031,47 0,00 519,87
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 45
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 307 339,69 105 575,24 11 407,02 0,00 1 785,26
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 46
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-190-DE Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 47
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 48
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 307 339,69 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 49
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-12-14
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L peu de valeur 1000 euros 1 14/12/2023
L frais d'étude non suivis de réalisation 5 14/12/2023
L concessions et droits assimilés 2 14/12/2023
L materiel informatique 3 14/12/2023
L matériel de bureau (sauf informatique) 7 14/12/2023
L mobilier de bureau 4 14/12/2023
L véhicules légers 5 14/12/2023
L camions et véhicules industriels 7 14/12/2023
L outillage technique 7 14/12/2023
L équipements sportifs 10 14/12/2023
L bâtiments léger, abris 10 14/12/2023
L agencement et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques
15 14/12/2023
L bâtiments durables (en fonction du type de construction) 40 14/12/2023
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 50
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
20/02/2014 - Concession de services STOP & WORK FONTAINEBLEAU STOP & WORK
FONTAINEBLEAU
SARL 90 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 51
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - - 2025
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-21 183,24
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-19 632,92
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-40 816,16
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 40 816,16
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-40 816,16
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 120 300,00 119 871,24 7 203,80 127 075,04
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 234 792,97 116 187,02 0,00 116 187,02
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 114 492,97 -3 684,22 -7 203,80 -10 888,02
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-21 183,24 -21 183,24
Affectation au 106 (C) 40 816,16 40 816,16 40 816,16
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 19 632,92 19 632,92
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
8 744,90
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 52
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 120 300,00 I 119 871,24
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 106 000,00 105 575,24
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 106 000,00 105 575,24
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 14 300,00 14 296,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 14 300,00 14 296,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 53
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 234 792,97 III 116 187,02
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 234 792,97 116 187,02
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 500,00 1 500,00
28131 Bâtiments 92 080,00 92 076,00
28135 Installations générales, agencements, .. 19 350,00 19 347,00
28138 Autres constructions 2 855,00 2 852,00
28181 Installations générales, agencements 415,00 412,02
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 118 592,97 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 54
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - HOTEL D ENTREPRISES - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 4 694,00 0,00 0,00 0,00 4
694,00
0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 623,68 0,00 0,00 0,00 2
623,68
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 317,68 0,00 0,00 0,00 7
317,68
0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 55
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 4 694,00 0,00 0,00 4
694,00
0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 623,68 0,00 0,00 2
623,68
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 317,68 0,00 0,00 7
317,68
0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 56
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 57
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 58
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 4 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 623,68 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 317,68 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 59
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 60
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 4 694,00 0,00 0,00 4
694,00
0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 623,68 0,00 0,00 2
623,68
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 317,68 0,00 0,00 7
317,68
0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 61
50004 - HOTEL D'ENTREPRISE Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Page 62
50004 - HOTEL D'ENTREPRISE Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 02/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Fabrice ROUZIC du 01/04/2025 au 02/04/2026
Mme Caroline CUIF du 01/01/2025 au 31/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
ODILE Isabelle (1017758048-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE SEINE-ET-MARNE, le 03/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. ROUZIC Fabrice (1008757834-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A FONTAINEBLEAU, le 07/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-190-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026