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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023 4 1 annexe Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023 4 1 annexe)Thèmes du document : Union Européenne, Religion et laïcité, Mode, textile et habillement, MIXTE DEPARTEMENTAL

un HETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA DORDOGNE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DFI chere DU COMITE SYNDICAL

Délibération N°02-06-2023

OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SMD3 À COMPTER DU 1'f JANVIER 2024

Séance du Mardi 27 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin, sur convocation de Monsieur le Président, le Comité Syndical pour la

Gestion et le Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés s'est réuni en salle de réunion du siège du SMD3 à

Coulounieix-Chamiers, sous la présidence de Pascal PROTANO), Président du SMD3.

Date d'envoi de la convocation : 21/06/2023

Nombre de délégués en exercice : 31 Nombre de délégués présents : 21 Nombre de votants : 24

Nombre de pouvoirs : 3 Mr A.MARTY-Mr P.PROTANO Mr G TEILLAC-Mr J.PEYRAT

Mr JAUBERTIE-Mr T.CIPIERRE

Compétences : OBLIGATOIRE Nombre de voix par compétences : 60

Secrétaire de séance : Mr Bernard TRIFFE

Nombre de voix par COMPETENCES

1e & Li D 5

O r- Œ 8 NOM DE LA COLLECTIVITE E O e £ =

Délégués titulaires O = Æ E S

= O OY RE

mo O Lu £

Délégués suppléants O eo 6

Pascal PROTANO 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix

Elaudine-ÆAURE

Thierry CIPIERRE 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix

\ancentLACOSTE

JeanJacques-RAHER

Pierre-JAUBERTIE Pouvoir 2 voix 2 voix 2 voix .. 2 Voix

Franck MGOISSAT

Communauté d'Agglomération : Alain-MARTY Pouvoir 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix

Le Grand Périgueux Patrick GUIHLLESIEXZ

Bernadette SALINIER 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix

Stéphane MOTHER

Francis COLBAC 2 voix À-VOIX A VOIX À VOIX

lancent BELLOHEAU

Steshane-DOBBELS

Didier-PRERIER

AR Prefecture

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Reçu le 04/07/2023

AR Prefecture

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Reçu le 27/09/2023FranceisR USSEL 1 voix 1 voix 1 voix 1 voix

DO D

Périgc MELOTTI 1 voix 1 voix 1 voix 1 voix h Se : RONA ER TRE :R

Joue rernal 2 voix

S.I.C.T.O.M. du Périgord Noir Gé KUSTERS 2 voix Hervé CARVES

Gérard-FEHLAC Pouvoir 2 voix

- Se HERMENAULT

S.M.C.T.O.M. de Nontron Patricia-MARTY

Dominique BOUSQUET 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix

Jean Pierre COLIN

Assemblée Sectorielle Secteur Il : Philippe ROUSSEAU 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix

Thiviers Jimmy MORAND

Michel DOBBELS 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix

Didier-MÆ£RY

Vincent RIVAUD 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix

Marianne-BEYNE

Assemblée Sectorielle Secteur

IV Jean-Paul DUBOS 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix

Claude-THUHLHER

Belvès = = - - Serge ORHAND 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix

Claude-BRONDEL

Bernard TRIFFE 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix

Thierry-GROSSOLEH

Jean-Pierre CAZES 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix

Rainer-HENKEL

Marjorie MOLLETON 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix

Assemblée Sectorielle Secteur V : Grégeri-GOOSSENS

Bergerac Frédéric GAUTHIER 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix

Béatrice-+EVTOUT

Chéistian-BORDENAVE

Hervé COUSTILLAS 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix

Jear-Marie-BRUNAT

Michel DONNETTE 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix

Marecel-LESBEGLUERIES

Assemblée Sectorielle Secteur u Briei CABIRO! ee ue a

Jacques-GAMBRO

Montpon : = : Fhierry BOIDE 2-VOix À VOIX 2-VOix 2-VOHx

Marie-Pierre-BROUX

. Johann DESPORT 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix Assemblée Sectorielle Secteur | DañielLAAUD

VII

à Jean-Marcel BEAU 2 voix 2 voix 2 voix 2 voix Ribérac

Max-MAREUH.

Nombre total de voix 60 54 54 54

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Reçu le 04/07/2023

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Reçu le 27/09/2023OI ROLE MANN LEE EE SMD3 à compter du 1° janvier 2024

Monsiadur le Président EAU L4

Les stats regissent les moaaiites ae ronctionnement du $fndicat (composition, compétences, ressources, mode de représ do OOETE ongoUr à l'heure actuelle a été adoptée par délibération n°02- 09-2022 du Comité syndical du 27 septembre 2022.

Aujourd’hui, il convient d’y apporter des modifications afin :

e De mettre à jour le périmètre du SMD3 suite aux sollicitations des communes de Beauregard de Terrasson, de

Peyrignac et de Villac de quitter le périmètre du SMD3 au profit de leur intégration au SIRTOM de BRIVE. Cette

décision a été entérinée par délibération de la communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir

N°2023/006/5.7 en date du 2 mars 2023.

Le Président propose au Comité syndical une révision des statuts comme suit :

Modification de l’article 1 des statuts « Formation du syndicat mixte » alinéa sur la composition du SMD3 :

Nouvelle rédaction :

À compter du 1°' janvier 2024, les collectivités qui composent le SMD3 sont les suivantes :

- SMCTOM de Nontron

- SICTOM du Périgord Noir:

- Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux :

Agonac, Annesse et Beaulieu, Antonne et Trigonnant Bassillac et Auberoche, Boulazac Isle Manoire, Bourrou,

Chalagnac, Champcevinel, Chancelade, Château l’Evêque, Cornille, Coulounieix-Chamiers,Coursac,

Creyssensac et Pissot, Eglise neuve de Vergt, Escoire, Fouleix, Grun Bordas, La Chapelle Gonaguet, La Douze,

Lacropte, Manzac sur Vern, Marsac sur l'Isle Mensignac, Paunat, Périgueux, Razac sur l'Isle, Saint Amand de

Vergt, Saint Crépin d’Auberoche, Saint Geyrac, Saint Mayne de Péreyrol, Saint Michel de Villadeix, Saint Paul

de Serre, Saint Pierre de Chignac, Salon, Sanilhac, Sarliac sur l'Isle, Savignac les Eglises, Sorges et Ligueux en

Périgord, Trélissac, Val de Louyre et Caudeau, Vergt, Veyrines de Vergt.

- Communauté d'Agglomération Bergeracoise :

Bergerac, Bouniagues, Colombier, Cours de pile, Creysse, Cunèges, Gageac et Rouillac, Gardonne, Ginestet,

La Force, Lamonzie-Saint-Martin, Lamonzie-Montastruc, Le Fleix, Lembras, Mescoules, Monestier,

Mouleydier, Pomport, Prigonrieux, Queyssac, Rouffignac de Sigoulès, Saussignac, Sigoulès et Flaugeac, Saint

Germain et Mons, Saint Laurent des Vignes, Saint Nexans, Saint Pierre d’Eyraud, Saint Sauveur, Thenac, Razac

de Saussignac, Ribagnac, Bosset, Lunas, Monbazilac, Monfaucon, Saint Georges de Blancaneix, Saint Géry.

- Communauté de communes Portes sud Périgord :

Eymet, Issigeac, Faux, Plaisance, Saint Aubin de Cladech, Singleyrac, Razac d'Eymet, Saint Aubin de Lanquais,

Fonroque, Boisse, Serres et Montguyard, Saint Cernin de Labarde, Monsaguel, Saint Capraise d’'Eymet, Saint

Perdoux, Montaut, Saint Léon d’Issigeac, Sadillac, Saint Julien Innocence Eulalie, Monmadalès, Monmarves,

Sainte Radegonde, Faurilles, Bardou.

- Communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord :

Beauronne, Chantérac, Jaures, Grignols, Douzillac, Leguillac de l’Auche, Montrem, Neuvic, Saint Aquilin, Saint

Astier, Saint Germain du Salembre, Saint Jean d’Ataux, Saint Léon sur l'Isle, Saint Séverin d’Estissac, Sourzac,

Vallereuil

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Reçu le 04/07/2023

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Reçu le 27/09/2023Commmatté-decommmnes-tsle-at Erempse en Périgord :

se, Saint Georges de Montclard, Saint Martin des Combes,

Clermon _ . Beaupouyet, Beleymas, Bourgnac, Eglise-Neuve-d’Issac, Eyraud-Crempse-

°° ‘ ot: ** ‘ ‘an, Saint|Ftienne-de-Puycorbier, Saint-Front-de-Pradoux, Saint Hilaire

D, D 2 22 , -aint-Laurdht-des-hommes, Saint-Louis-en-L’lsle, Saint-Martin-L’Astier,

Saint-Médard-de-Mussidan,Saint-Michel.de-[ouble, beauregard et Bassac, Douville.

Communauté de Communes Bastides Dordogne-Périgord :

Alles-sur-Dordogne, Badefols-sur-Dordogne, Baneuil, Bayac, Beaumontois en Périgord, Biron, Bouillac,

Bourniquel, Calès, Capdrot, Cause-de-Clérans, Couze-et-Saint-Front, Gaugeac, Lalinde, Lanquais, Lavalade,

Le Buisson-de-Cadouin, Liorac-sur-Louyre, Lolme, Marsalès, Mauzac-et-Grand-Castang, Moblières,

Monpazier, Monsac, Montferrand-du-Périgord, Naussannes, Pezuls, Pontours, Pressignac-Vicq, Rampieux,

Saint-Agne, Saint-Avit-Rivière, Saint-Avit-Sénieur, Saint-Capraise-de-Lalinde, Saint-Cassien, Sainte-Croix,

Sainte-Foy-de-Longas, Saint-Félix-de-Villadeix, Saint-Marcel-du-Périgord, Saint-Marcory,

_ Saint-Romain-de-Monpazier, Soulaures, Trémolat, Urval, Varennes, Verdon, Vergt-de-Biron.

Communauté de communes du Périgord Ribéracois :

Allemans, Bertric-Burée, Bourg des Maisons, Bourg du Bost, Bouteilles Saint Sébastien, Celles, la Tour

Blanche Cercles, Champagne-Fontaine, Chapdeuil, Chassaignes, Cherval, Comberanche-Epeluche, Coutures,

Creyssac, Douchapt, Gout Rossignol, Grand Brassac, La Chapelle-Grésignac, La Chapelle-Montabourlet, Lisle,

Lusignac, Montagrier, Nanteuil-Auriac de Bourzac, Paussac-Saint Vivien, Petit Bersac, La Jemaye Ponteyraud,

Ribérac, Saint André de Double, Saint Just, Saint Martial Viveyrols, Saint Martin de Ribérac, Saint Méard de

Dronne, Saint Pardoux de Dronne, Saint Paul Lizonne, Saint Sulpice de Roumagnac, Saint Victor, Saint Vincent

de Connezac, Segonzac, Siorac de Ribérac, Tocane Saint Apre, Vanxains, Vendoire, Verteillac, Villetoureix.

Communauté de communes Isle Double Landais pour les communes :

Echourgnac, Eygurande et Gardedeuilh, Le Pizou, Ménesplet, Montpon-Ménestérol, St Barthelemy de

Bellegarde, St Martial d'Artenset et Saint Sauveur Lalande.

Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurçon pour les communes :

Bonneville-et-St-Avit-de-Fumadières, Carsac de Gurson, Minzac, Montazeau, Montpeyroux, St Géraud de

Corps, Saint Martin de Gurson, Saint Méard de Gurson, St Rémy sur Lidoire, Saint vivien et Villefranche de

Lonchat.

Communauté de communes Pays de Saint Aulaye pour les communes:

Servanches et Saint Aulaye et Puymangou (pour la commune de Saint Aulaye), Saint Privat en Périgord, Saint

Vincent Jalmoutiers.

Communauté de communes Terrassonnais Haut Périgord Noir pour les communes :

Ajat, Auriac-du-Périgord, Azerat, Bars, Fossemagne, Gabillou, Limeyrat, Montagnac-d'Auberoche, Sainte-

Orse, Thenon, Chourgnac d’Ans, Sainte Eulalie d’Ans, Hautefort, Boisseuilh, Sainte Trie, Teillots, Coubjours,

Badefols d’Ans, Nailhac, La chapelle Saint Jean, Tourtoirac, Temple Laguyon, Granges d’Ans.

Communauté de Communes Périgord Limousin pour les communes :

Firbeix, Saint Pierre de Frugie, Saint Priest les Fougères, Jumlihac le Grand, Miallet, La Coquille, Chalais, Saint

Paul La Roche, Saint Jory de Chalais, Thiviers, Saint Martin de Fressengeas, Saint Romain Saint Clément,

Nantheuil de Thiviers, Nanthiat, Saint Jean de Côle, Eyzerac, Corgnac sur l'Isle, Négrondes, Vaunac,

Lempzours, Saint Pierre de Côle, Saint Front d’Alemps.

Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord pour les Communes :

Sarlande, Sarrazac Angoisse, Payzac, Saint Sulpice d’Excideuil, Dussac, Lanouaille, Savignac Ledrier, Saint Cyr

les Champagnes, Clermont d’Excideuil, Saint Médard d’Excideuil, Preyssac d’Excideuil, Génis, Saint Mesmin,

Salagnac, Saint Jory Lasbloux, Saint Germain des Près, Excideuil, Anlhiac, Cherveix Cubas, Saint Raphaël, Saint

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Reçu le 04/07/2023

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Reçu le 27/09/2023iHeuil, Coulaures, Mayac, Saint Vincent sur l'Isle, Cubjac Auvézère Val

U ANS, DTUULTIAUU.

À Lonnnunause ue eunnnunes « vance ue la Dordobhe et Forêt Bessède » pour les communes :

Berbisdières-Eastels-et-Bèrenacpoutteterritoité de l’ex-commune de Castels, Carves, Cladech, Coux-et-

Bigaroque-Mouzens, Doissat, Grives, Larzac, Marnac, Monplaisant, Pays-de-Belves, Sagelat, Saint-Cyprien,

Saint-Germain-de-Belvès, Saint-Pardoux-et-Vielvic, Sainte-Foy-de-Belvès, Salles-de-Belvès, Siorac-en-

Périgord.

- Communauté de Communes « Domme-Villefranche du Périgord » pour les communes :

Besse, Campagnac-les-Quercy, Lavaur, Loubejac, Mazeyrolles, Orliac, Prats-du-Périgord, Saint-Cernin-de-

l’Herm, Villefranche-du-Périgord.

- Communauté de Communes « Vallée de l'Homme » pour les communes :

Audrix, Campagne, Fleurac, Journiac, Le Bugue, Les Eyzies (pour le territoire des communes historiques de

Manaurie et Saint Cirq et les Eyzies) Limeuil, Mauzens-Miremont, Plazac, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac,

Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart, Saint-Avit-de-Vialard, Saint-Chamassy, Savignac-de-Miremont, Tursac.

Les collectivités sont réparties par secteur, la carte des compétences est annexée aux présents statuts.

Le périmètre susvisé pourra être révisé par délibération du Comité syndical du SMD3 après avis conforme de la

ou des assemblées sectorielles concernées par la modification.

L’exposé des faits entendu,

Le Comité Syndical, après en avoir délibéré par le nombre de voix suivant :

6 POUR © CONTRE © ABSTENTION

APPROUVE sans réserve la révision des statuts du SMD3 telle que décrite ci-dessus :

e De mettre à jour à compter du 1°’ janvier 2024 le périmètre du SMD3 suite aux sollicitations des communes de

Beauregard de Terrasson, de Peyrignac et de Villac de quitter le périmètre du SMD3 au profit de leur intégration

au SIRTOM de BRIVE. Cette décision a été entérinée par délibération de la communauté de communes

Terrassonnais Haut Périgord Noir N°2023/006/5.7 en date du 2 mars 2023.

RAPPELLE Que les statuts actuels du SMD3 sont en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023.

L'autorité territoriale certifie sous sa Pour copie conforme :

responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus

acte. Au registre sont les signatu

PUbIIÉ 1e nn. her

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Pascal

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