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Arrêté - AR 158 2020
Document publié le Samedi 5 décembre 2020 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 158 2020)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 158/2020
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons rue Edouard Aubert à Fleury Mérogis du 16 au 5/12/2020, pour la société CIRCET CAB4480.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale
et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société CIRCET, domiciliée 1, allée du Louvre à Villepinte (93420) relative à des travaux de réparation de conduite sur trottoir pour Orange rue de Edouard Aubert à Fleury Mérogis (91700),
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu'il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1” - La société CIRCET est autorisée à effectuer des travaux de réparation de conduite sur trottoir pour Orange rue Edouard Aubert à Fleury Mérogis (91700),
Article 2 - A compter du lundi 16 novembre au samedi 5 décembre 2020, le stationnement sera interdit
au droit du chantier pendant la durée des travaux, la circulation se fera de manière alternée et sera régulée par feux tricolores (si nécessaire). La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société CIRCET.
Article 4 - La société CIRCET est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre espace
ouvert pour ses besoins.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société CIRCET.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - La société CIRCET CAB4480,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le mardi 3 novembre 2020
Olivier CORZANI
Maire de Fleury Mérogis
"Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.