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Arrêté - AR 106 2020
Document publié le Samedi 12 septembre 2020 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 106 2020)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 106/2020
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des
piétons rue de Essonne à Fleury Mérogis du 24 août au 12 septembre 2020, pour la société CIRCET.
Le Maire de ia Commune de Fieury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale
et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L2212.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société CIRCET située au 24, rue de la Croix Jacquebot à Vigny (95450) relative à des travaux de réparation sur conduite avec besoin d’ouverture de la route, rue
de l’Essonne à Fleury Mérogis (91700),
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1” - La société CIRCET est autorisée à effectuer des travaux de réparation sur conduite avec besoin d’ouverture de la route, rue de l’Essonne à Fleury Mérogis (91700),
Article 2 - À compter du lundi 24 août au samedi 12 septembre 2020, le stationnement sera interdit au
droit du chantier pendant la durée des travaux, la circulation se fera de manière alternée et sera régulée par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la
sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société CIRCET.
Article 4 - La société CIRCET est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de
barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société CIRCET.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur ie Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société CIRCET,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 17 août 2020
Olivier CORZANI
Maire de Fleury Mérogis
Vice kde Gœur d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant 1eFf nai A Gr istratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.