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Déliberation - dec 2026 14
Déliberation - dec 2026 58
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Département de Cauchase
DECISION N° DEC_2026_58
=
Culture Evenementiel
Réf. : AZ/MBD/CR/KO/SB
Nomenclature : 7.1.3
TARIFS MUNICIPAUX - SPECTACLE LA MANUFACTURE - SAISON
CULTURELLE 2026 / 2027
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_2026_29 du 27 mars 2026 donnant délégation au Maire
de fixer, dans les limites d’un montant de 100 000 €, les tarifs des droits de voirie,
de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière
générale, des droits prévus au profit de la Commune, ces droits et tarifs pouvant, le cas
échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées,
Vu la délibération n° DEL_2021 11 du 18 janvier 2021 portant désignation
des services soumis à tarifs et redevances,
Considérant qu’il convient de fixer des tarifs municipaux qui n’ont pas un caractère
fiscal, relatifs à la programmation des spectacles.
DECIDE
ARTICLE 1 — De fixer les tarifs qui seront appliqués pour le droit d’entrée des
spectacles à la Manufacture dans le cadre la saison culturelle de septembre 2026 à juin 2027
de la régie «Animations — fêtes — spectacles — régie 2026 » comme suit :
Tarif unique
(par personne)
Spectacle de poésie et chant :
« Les Potirons vernis » 10 €
24 septembre 2026
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/2 Département de Vxichise
=)E DECISION N° DEC_2026_58
Bollène
ARTICLE 2 -— La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification :
lle de
- d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la présente décision,
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue
Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 — La décision sera communiquée au conseil municipal lors de la plus
proche réunion sous la forme d’un donner acte.
ëdr Bollène, le # 8 AGUT:2825
Anthony ZILIO
Maire de Bollène
Recu en Préfecture le : A8 /0%/ 226
Michèle ae, à Cut AY kRF/226
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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