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Déliberation - 2022 n75 dec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palais-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 n75 dec)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
MAIRIE
DU
PALAIS-SUR-VIENNE
DECISION
n°
75/2022
Commande
publique
-
Marchés
publics
Construction
de
2800
ml
de
piste
en
terrain
naturel
dans
la
forêt
d’Anguernaud
de
la
commune
du
Palais-sur-Vienne
Attribution
du
marché
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°6/2022
portant
délégation
permanente
au
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat
et
notamment
le
point
4
: «
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
VU
le
marché
passé
en
application
de
la
loi
n°2020-1525
du
7
décembre
2020
d'accélération
et
de
simplification
de
l'action
publique
dit
loi
ASAP
venant
réformer
la
commande
publique
et
permettant
notamment
de
passer
un
marché
de
travaux
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
100
000
euros
H.T.
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence ;
Le
Maire
de
la
Commune
du
Palais-sur-Vienne,
DECIDE
ARTICLE
1°
:
il est
décidé
d'attribuer
le
marché
suivant
:
-
Construction
de
2800
ml
de
piste
en
terrain
naturel
dans
la forêt
d’Anguernaud
de
la
commune
du
Palais-sur-Vienne
à
l'entreprise
SARL
TALLET
et
FILS
sise
à
SARLANDE
(24270)
pour
un
montant
de
50
316,80
euros
H.T.
Ce
marché
comporte
des
prestations
sous-traitées
: coupe
de
bois
et débardage
qui
sont
attribuées
à
l'entreprise
SAS
DES
RACINES
AUX
BRANCHES
sise
à
COUZEIX
(87270)
pour
un
montant
de
12
500
euros
en
autoliquidation
(TVA
due
par
le
titulaire).
ARTICLE
2?"
: la
présente
décision
sera
exécutée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
3°":
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
affichée
en
Mairie.
Ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Vienne.
Fait
en
mairie,
le
03
octobre
2022
Ludovic
GERAUDIE,
Maire
du
Palais-sur-Vienne
Transmis
à
la
préfecture
le
: 03
octobre
2022
Publié
le
: 03
octobre
2022