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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP 16 160 Réglemention circulation routière
Document publié le Lundi 6 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP 16 160 Réglemention circulation routière)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DE
LÉ
Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
les
articles
R.122-1
et suivants relatif aux
pouvoirs
des
préfets de zone de défense et de sécurité ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 ; Vu
la loi n° 2004-811
du
13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu
l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu
l'arrêté du 2 mars 2015
relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à
certaines périodes ; Vu
l'arrêté
du
préfet de
la zone
de
défense et de sécurité
Ouest n°73-2013
du
18
novembre 2013
portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO)
;
M
l'arrêté
du
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-145
du
17
mai
2016
donnant
délégation de signature à M.
Patrick DALLENNES,
préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2016 du 31
mai 2016 portant réglementation de la circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
Préfet
des
Yvelines
du
1° juin
2016
portant
réglementation
de
la
circulation
routière sur l'autoroute A10
;
Considérant
la
persistance
des
intempéries
en
région
Centre
Val
de
Loire,
particulièrement
dans
les
départements
du
Cher,
de
l'Indre-et-Loire,
du
Loir-et-Cher
et
du
Loiret,
qui
ont
conduit
les
Préfets
des
départements
concernés
à
prendre
la
direction
des
opérations
de
secours
et
à
activer
les
mesures
d'évacuation de personnes ; Considérant les difficultés de circulation en cours liées aux intempéries perturbant très fortement les accès à l'agglomération d'Orléans en raison de l’inondation totale ou partielle de certaines voies routières ; Considérant que
les
difficultés
de
circulation
dans
les
départements
cités,
particulièrement
pour
les
poids
lourds,
et
les
conséquences
qui
peuvent
en
découler
et
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
de
la
circulation
routière dans l'intérêt de l'ordre public, y compris sur le réseau
routier secondaire ;
Considérant
la
concertation
préalable
des
préfectures
du
Cher,
de
l'Indre-et-Loire,
du
Loir-et-Cher
et
du
Loiret, et des gestionnaires de voirie concernés ;
ARRÊTE
Article 1
: Abrogation
L'arrêté
du
Préfet
de
zone
n°16-159
du
2
juin
2016
portant
réglementation
de
la
circulation
routière
est
abrogé. Article 2 :
Interdictions de circulation
Est interdite la circulation de tous les véhicules,
°__
Dansles 2 sens de circulation : o
sur A0 entre la bifurcation A10 / A19 et la bifurcation A10 / A71
(zone impactée)+
Dans le sens sud — nord: o
sur l'A10,
de
la
bifurcation A10 / A28 jusqu'à
l'échangeur
n°18
au
droit d'Autrèche
(37),
et de
l'échangeur
n°15
au
droit
de
Meung-sur-Loire
(45)
jusqu’à
la
bifurcation A10
/ A71
(nofa :
la
circulation
reste
libre
dans les
2
sens
entre
les
échangeurs
n°18
et n°15 pour les
dessertes
locales) ;
o
sur
l'A71,
de
la
bifurcation
A71
/
A85
jusqu'à
l'échangeur
n°4
au
droit
de
Salbris,
et
entre
l'échangeur n°2 au droit de Olivet jusqu'à la bifurcation A10 / A71
(nota : la circulation reste libre
dans les 2 sens entre les échangeurs n°2 et n°4 pour les dessertes locales).
Nota : dans le sens nord -— sud :
+
la circulation est interdite à tous véhicules sur l'A10 entre la barrière de péage St-Arnoult (cf.
arrêté
Préfet Yvelines visé supra) et l'échangeur n°11 au droit d’Allainville ;
-
la circulation est libre entre l'échangeur n°11 et la bifurcation A10 /
A19 pour les dessertes locales ;
Déviations obligatoires :
°
dans le sens est — ouest :
déviation obligatoire pour tous les véhicules en
provenance de
l'A19
vers A0
nord
(direction
Paris
puis A11
en
direction
de
l'ouest,
ou
sortie
à
l'échangeur
n°12
d'Allaines-Mervilliers par N254 puis D927 vers Châteaudun et N10 vers Tours) ;
o
dans
le sens sud -— nord :
déviation
obligatoire
pour tous
les véhicules en
provenance de
l'A71
vers A85 (direction Tours) ;
°
dans le sens ouest — est :
déviation obligatoire
pour tous les véhicules en
provenance de
l'A10
{Tours) vers A28 (direction Le Mans)
Article 3 : Interdictions complémentaires de circulation pour les poids lourds La circulation
des véhicules et ensembles de véhicules dont
le
Poids Total Autorisé en
Charge
(PTAC)
est
supérieur à 7,5 tonnes est interdite dans les deux sens de circulation sur :
+
la RD 2020 de Orléans à Vierzon,
+
la RD 2152 de Blois à Orléans,
+
la RD 976 de Tours à la limite entre le Loir-et-Cher et le Cher, et la RD 2076 de la limite entre le Loir- et-Cher et le Cher jusqu'à Vierzon (ex RN76).
Article 4 : Information des usagers Les
usagers
sont
invités
à
emprunter
des
itinéraires
de
grand
contournement
de
la
région
Orléanaise,
à
savoir
:
+
__
depuis Paris : A11
vers Le Mans,
puis A28 vers Tours et
A10
-__
depuis Poitiers : A10 jusqu'à Tours, puis A28 vers Le Mans et A11
-__
depuis Niort : A83 vers Nantes,
puis A87 vers Angers, et A11
Les
gestionnaires
routiers
mettent
en
œuvre
les
moyens
utiles
à
cette
information
(PMV,
radio
autoroute,
etc.). Article 5 :
Dérogation
Les interdictions de circulation visées aux articles 2 et 3 ne sont pas applicables aux :
*-__
véhicules et engins de secours,
+
__ véhicules et engins d'intervention des gestionnaires routiers et opérateurs de réseaux.
En
outre,
les
interdictions
de
circulation
complémentaires
pour les
poids
lourds
visées
à
l’article
3
ne
sont
pas applicables aux :
+
véhicules de transport de voyageurs,
+
véhicules
nécessaires
à
la
gestion
des
situations
d'urgence
(camions
militaires,
ravitaillement des
établissements
de
santé,
etc.)
et
gestion
post-crise
(équarrissage
animaux
morts
du
fait
des
intempéries, etc.), sous le contrôle des forces de l'ordre.Article 6 : Application Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté. Article 7 : Infraction Toute
infraction
aux dispositions
du
présent arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux
lois
et
règlements en vigueur. Article 8 : Exécution Les
préfets
du
Cher,
du
Loiret,
d'Eure-et-Loir,
du
Loir-et-Cher,
Indre-et-Loire,
les
directeurs
de
Cofiroute,
APRR,
ASF,
DIR
Centre-Ouest
et
DIR
Nord-Ouest
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté. Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
-
Les préfets du Cher, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret,
+
Le directeur de la DIR Centre Ouest (DIRCO), le directeur de la DIR Nord Ouest (DIRNO),
+
Les Conseils départementaux concernés,
+
Les forces de l'ordre.
Article 9 : Publication Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et ampliation en sera adressée aux services visés à
l’article
précédent ainsi
qu'aux préfectures de zone Île-de-France,
Est,
Sud-Est et Sud-
Ouest.
À Rennes, le 3 juin 2016 Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, par délégation, Pour le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, Delphine BALSA