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Document publié le Mercredi 7 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté circulation routière)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉPET
Préfecture
/ Cabinet
DE L'EURE-
Service des sécurités
ET-LOIR
Service Interministériel de Défense
Ziereé
et
de
Protection
Civile
Egalité Fraternité
Arrêté PREF-CABINET-SDS-SIDPC n°26-01/06 du 07 janvier 2026 portant
modification de l'arrêté PREF-CABINET-SDS-SIDPC n°26-01/03 du 06 janvier 2026
portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière
à compter du mardi 6 janvier 2026 à 12h00
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la défense
;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment ses articles R122-1 et suivants ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 4121, R.311-1, R.411-18 et R.413-8
;
Vu
le décret
n°
2010-224 du 4
mars
2010 relatif aux
pouvoirs des
préfets de zone de
défense et de sécurité : Vu
le
décret
n°
2004-374 du
29 avril
2004 modifié
relatif aux
pouvoirs des
préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et département ; Vu
le décret du
Président de
la
République du 13 juillet 2023
portant
nomination de
Monsieur
Hervé
JONATHAN
en qualité de Préfet d’Eure-et-Loir
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19 juin
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Philippe
DUMAS
en
qualité
de
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
d'Eure-et-
Loir
;
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2025
portant
approbation
du
Plan
Intempéries
de
la
Zone
Ouest
;
Vu
l'arrêté
zonal
du
4
janvier
2026
signé
à
15h30
portant
réglementation
exceptionnelle de la circulation routière
;
Vu
l'arrêté
PREF-CABINET-SDS-SIDPC
n°26-01/03
du
06
janvier
2026
portant
réglementation exceptionnelle de la circulation routière à compter du mardi 6 janvier 2026 à 12h00; Considérant les mauvaises conditions météorologiques en
lien avec les températures
négatives et les chutes de neige annoncées ; Considérant l'important trafic en lien avec la fin des vacances scolaires de Noël 2025 et les fêtes de fin d'année ; Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
réseau
routier,
en
particulier sur le réseau structurant du département
;
Considérant
les
appels
à
blocages
de
la
circulation
routière
émises
par
certaines
organisations agricoles ;
"Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d’ouverture de la préfecture :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir.souv.fr, rubrique "Démarches administratives"Considérant
que
les
convois
revendicatifs
non
déclarés
constituent
des
manifestations sur
la
voie
publique en
méconnaissance
des dispositions
du
code
de
la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 et L.211-2
;
Considérant
la
nécessité
de
préserver
l'activité
économique
et
notamment
les
approvisionnements
en
denrées
alimentaires
et
produits
d'hygiène
ainsi
qu'en
marchandises nécessaires aux activités économiques ; Considérant
les
risques
de
troubles
à
la
circulation,
a
l'ordre
public
et
à
l'activité
économique susceptibles d'être occasionnés par de tels blocages ; Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, Directeur de Cabinet
;
ARRETE
Article 1”
:
L'article
1
de
l'arrêté
PREF-CABINET-SDS-SIDPC
n°26-01/03
est
modifié
comme suit
:
La
circulation
de
poids
lourds
transportant
des
tracteurs
où
engins
agricoles
(catégories T, C et S) est interdite à compter du mardi 6 janvier 2026 à 12h00 jusqu'au jeudi 8 janvier 2026 a 24h00, sur les axes mentionnés ci-après : - N1154, - N123, - N254
sur
la
commune
de Janville-en-Beauce
(entre
les
communes
déléguées
de
Le
Puiset et Allaines-Mervilliers), - D10
entre Les Villages Vovéens et Germignonville,
- D107 sur la commune de Eole-en-Beauce (entre Viabon et Fontenay-sur-Conie), - D107 entre Eole-en-Beauce et Ymonville, - D12
entre
Ermenonville-la-Petite
et
IIliers-Combray
et
sur
la
commune
de
Eole-en-
Beauce (entre Viabon et Fains-la-Folie), - D153 sur la commune de Eole-en-Beauce (entre Ohé et Auffains), - D154, - D26, - D29 sur la commune de Eole-en-Beauce (entre Fontenay-sur-Conie et Fains-la-Folie), - D29.4 sur la commune de Eole-en-Beauce (entre Ohé et Fains la Folie), - D354 entre Eole-en-Beauce et Guilleville, - D620 sur la commune de Poupry, - D906, - D921, - D923, - D924, - D927
sur
la
commune
de Janville-en-Beauce
(entre
les
communes
déléguées
de
Le
Puiset et Janville), - D939, - D955 entre Beaumont-les-Autels et Brou. Article
2 :
L'article
2
de
l'arrêté
PREF-CABINET-SDS-SIDPC
n°26-01/03
est
modifié
comme suit
:
La circulation des tracteurs et engins agricoles (catégories T, C et S) est interdite, hors motif légitime
lié a
des travaux agricoles ou
des travaux de déneigement,
à compterdu
mardi
6
janvier
2026
à
12h00
jusqu'au
jeudi
8
janvier
2026
24h00,
sur
les
axes
mentionnés
ci
après
:
-N1154, -
N123,
-
N254
sur
la
commune
de
Janville-en-Beauce
(entre
les
communes
déléguées
de
Le
Puiset
et
Allaines-Mervilliers),
-
D10
entre
Les
Villages
Vovéens
et
Germignonville,
-
D107
sur
la
commune
de
Eole-en-Beauce
(entre
Viabon
et
Fontenay-sur-Conie),
- D107 entre Eole-en-Beauce et Ymonville, -
D12
entre
Ermenonville-la-Petite
et
IIliers-Combray
et
sur
la
commune
de
Eole-en-
Beauce
(entre
Viabon
et
Fains-la-Folie),
-
D153
sur
la
commune
de
Eole-en-Beauce
(entre
Ohé
et
Auffains),
-
D154,
-
D26,
-
D29
sur
la
commune
de
Eole-en-Beauce
(entre
Fontenay-sur-Conie
et
Fains-la-Folie),
-
D29.4
sur
la
commune
de
Eole-en-Beauce
(entre
Ohé
et
Fains
la
Folie),
- D354 entre
Eole-en-Beauce et Guilleville,
-
D620
sur
la
commune
de
Poupry,
-
D906,
-
D921;,
-
D923,
- D924, -
D927
sur
la
commune
de
Janville-en-Beauce
(entre
les
communes
déléguées
de
Le
Puiset
et
Janville),
-
D939,
- D955 entre Beaumont-les-Autels et Brou. En
cas
de
contrôle,
les
conducteurs
des
véhicules
doivent
pouvoir
justifier
du
déplacement
effectué au
titre
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Article
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
Monsieur
le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Messieurs
les
Sous-préfets
d'arrondissement,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale,
Monsieur
le
Directeur
interdépartemental
de
la
Police
Nationale,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
Monsieur
le
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Nord-Ouest
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs et diffusé sur
le
site
Internet
des services de l’État en Eure-et-Loir.
ervé
JONATHAN
Le
présent
arrêté
peut
faire l'objet
d'un recours gracieux
auprès
du
préfet
du département
d'Eure-et-Loir.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
de
l'intérieur : Ministère
de
l'Intérieur,
Direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires juridiques,
Cabinet,
Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75 800 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours
contentieux
peut être déposé
auprès
du tribunal
administratif d'Orléans, dans un
délai
de deux
mois
à
compter de
la
notification
du
présent arrêté,
ou
dans
un
délai
de deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr"