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Déliberation - deliberation ndeg2026 028 modification tableau effectif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 028 modification tableau effectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 16/04/2026
078-217803568-20260414-2026-028-DE Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2026
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
8 Avril
2026
Date
d’affichage
de
convocation 8 Avril
2026
Nombre
de
conseillers
Enexercice:
29
Présents :
28
Votants
:
29
Date
de
la
séance :
14
AVRIL
2026
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
| |
2026-028
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: L’An,
Deux
Mille
Vingt-Six,
Le
14 Avril,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
. Hameaux,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
Etaient
présents
: Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAI,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE,
Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
: Absent ayant donné
pouvoir : Éric PETRETO
à Thérèse
MALEM
: Madame
Thérèse
MALEM
3 été
élue
Secrétaire
de
séance.
| Le
Conseil
Municipal,
! VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
|
:
.
.
.
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
l’article
L.313:1,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15 décembre
2025,
relative
à la mise
_ à jour
du
tableau
des
effectifs,
| VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2026,
relative
à la création
‘ d’un
poste
de collaborateur
de cabinet,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
compte
tenu
des
| recrutements, Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
- Créer
un poste
de
gardien-brigadier Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260414-2026-028-DE Date
de
télétransmission
: 16/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2026
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d'adopter
le tableau
des
emplois
toutes
filières
confondues
est
ainsi
modifié
:
. |
Durée
hebdomadaire
L
Effecti
.
Catégorie
£
de
service
(TC:
ternps
complet)
Filière
administrative
Emploi
de
|
Directeur
général
des
services
.
|
:
.
1
7C
direction
2 000
à 10 000
habitants
A
Attaché
principal
3
TC
A
Attaché
5
TC
|
B
Rédacteur
principal
1re
classe
1
TC
|
B
Rédacteur
principal
2ème
classe
1
TC
B
Rédacteur
8
TC
|
c
Adjoint
administratif
principal
1ère
10
TC
|
classe
|
c
Adjoint
administratif
principal
;
TC
|
2ème
classe
|
C
Adjoint
administratif
10
TC
|
Total
filière administrative
40
| | Filière technique
A
Ingénieur
2
TC
B
Technicien
principal
1f"€ classe
2
TC
B
Technicien
1
TC
C
Agent
de
maîtrise
principal
5
TC
C
Agent
de
maîtrise
3
TC
C
Adjoint
technique
principal
1°"
15
TC
classe
C
Adjoint
technique
principal
2°T€
TC
classe
5
C
Adjoint
technique
40
TC
Total
filière
technique
73
Filière
sportive
Educateur
des
activités
physiques
B
:
EL
5
à
2
TC
et
sportives
principal
1°"
classe
Educateur
des
activités
physiques
B
<
ne
0
TC
et sportives
principal
2è"€
classe
8
Educateur
des
activités
physiques
:
Temps
partiel
70%
et
sportives
principal
2ème
classe
Total
filière
sportive
3
Filière
animation B
Animateur
principal
1?" classe
1
TC
B
Animateur
principal
27€
classe
4
TC
B
Animateur
4
TC
c
Adjoint
d'animation
principal
1*"®
:
TC
classe
c
Adjoint
d’animation
principal
2°"e
5
TC
classe
€
Adjoint
d’animation
28
TC
C
Adjoint
d’animation
principal
2ÈT®
cl
1
TNC(67,23%)
Total
filière
animation
45 Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260414-2026-028-DE Date
de
téiétransmission
: 16/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2026
Filière
Police
Municipale
C
Brigadier-Chef
principal
2
TC
€
Gardien
Brigadier
3
TC
Total
filière
Police
Municipale
5
Filière
médico-sociale A
Puéricultrice
classe
normale
1
TC
À
Educatrice
Jeune
Enfants
classe
>
TC
exceptionnelle
A
Educatrice
Jeune
Enfant
1
TC
A
Infirmier
soins
généraux
hors
:
TC
classe
8
Auxiliaire
de
puériculture
classe
;
TC
|
supérieure
|
B
Auxiliaire
de
puériculture
classe
‘
TC
|
normale
C
ATSEM
principal
1"° classe
1
TC
|
C
ATSEM
principal
2e
classe
3
TC
|
C
Agent
social
principal
1f"° classe
1
TC
|
C
Agent
social
principal
2"
classe
0
TC
|
€
Agent
social
2
TC
| |
Total
filière
médico-sociale
18
|
Assistante
maternelle
22
TC
Collaborateur
de
cabinet
1
TC
TOTAL
GENERAL
207
| Cette
délibération
est adoptée
par :
|
-
22 (vingt-deux)
voix
Pour
| (Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Thérèse
MALEM,
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Anne
BRUS,
Éric
PETRETO,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
: Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
: Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Guénaëlle
PATTE)
|
-
7 (sept) voix
Contre
| (Yolande
GROBON,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
. Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES)
! Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site
internet
de
la ville le :
1
6
AVR.
2026
Certifiée
exécutoire
le:
1
6
AVR
2026 Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-202604
14-2026-028-DE
Date
de
télétransmission
: 16/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2026
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
4 | |
\
Pierre-Louis
BRIÈRE
3
ar
à
Thérèse MALEM
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
5a
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421:1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)