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Déliberation - dm2026 09 approbation avenant 1 lot 04 maison des jeunes
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026 09 approbation avenant 1 lot 04 maison des jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
(e ONDRES Naturellement
=
Envoyé en préfecture le 16/02/2026 £ de S
Reçu en préfecture le 16/02/2026 (am |
Publié le 16/02/2026 Su
ID : 040-214002099-20260212-DM2026 09-CC
DÉCISION DU MAIRE
DM numéro 2026- 09
Objet : Portant approbation de l'avenant
n°1 au marché public ST2022-03 Maison
des Jeunes — Lot 04 Menuiserie intérieure
Le Maire D'ONDRES (Landes),
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
4°, autorisant le maire à prendre toute décision concernant la passation, l'exécution et
le règlement des marchés publics lorsque le conseil municipal l'y a habilité ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2194-1 et suivants
relatifs aux avenants et modifications des marchés publics ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2021-09-02 en date du 02 septembre 2021
donnant délégation au maire pour signer les marchés publics et leurs avenants, dans
la limite des crédits inscrits au budget ;
VU le marché public n° ST2022-03 conclu le 13 juin 2022 avec la société SOGEME,
2175, route de Maremne 40180 SAUBUSSE, pour un montant initial de 10,220.00 €
HT (12,264.00 € TTC), relatif au lot n°04 « Menuiserie intérieure » de l'opération de
construction de la Maison des Jeunes ;
VU l'avenant n°1 au même marché, d'un montant de -1,1183.00 € HT (-1,419.60 €
TTC), fixant le montant définitif du DGD (Décompte Général Définitif) ;
CONSIDÉRANT que cet avenant n°1 entraîne une moins-value de 1,183.00 € HT
(1,419.60 € TTC), portant le montant global du marché à 9,037.00 € HT (10,844.40 €
TTC) ;
CONSIDÉRANT que cette modification ne bouleverse pas l'économie générale du
marché et respecte les dispositions du Code de la commande publique ;
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45,30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026 DÉCIDE
LL
ID : 040-214002099-20260212-DM2026 _09-CC
ARTICLE 1 :
L'avenant n°1 au marché public ST2022-03 — lot « Menuiserie intérieure », conclu
avec la société SOGEME, est approuvé.
ARTICLE 2 :
L'avenant entraîne une moins-value de 1,183.00 € HT (1,419.60 € TTC), portant
le montant global du marché à 9,037.00 € HT (10,844.40 € TTC).
ARTICLE 3 :
Madame Le maire est autorisée à signer ledit avenant et tous documents
nécessaires à son exécution.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera notifiée à l'entreprise et transmise au comptable public
et au service de contrôle de légalité de la Préfecture conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. Tout citoyen
justiciable pourra saisir le Tribunal Administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au
tribunal.
Fait à ONDRES, le 12 février 2026
Eva BELIN Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 16/02/2026
ID : 040-214002099-20260212-DM2026 09-CC
ff C2 OPERATION
"AMENAGEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS DE L'ÎILOT N3ET \ D CONSTRUCTION DE LA MAISON DES JEUNES"
ONDRES | Commune d'ONDRES
TITULAIRE : entreprise SOGEME
adresse 2175 ROUTE DE MAREMNE
suite 40180 SAUBUSSE
Tel: 09,81,40,80,87 Fax:
Lot N° & intitulé LOTO4 : MENUISERIE INTERIEURE
Demande d'acompte n°
Pour le mois de
Montant H.T. Montant T.T.C. Notifié le Valeur
MARCHE : 10 220,00 12 264,00
Avenant n° 1 : -1 183.00 -1 419,60
Avenant n° 23
Avenant n° 3 :
TOTAL Avenants : -1 183,00 -1 419,60
Nouveau TOTAL : 9037,00 10 844,40
Révisions : 0,00
Nouveau TOTAL : 9 037,00 10 844.40
Caution R.G. n° 1 : 0.00!
Caution R.G. n° 2 0,00
Total des Cautions = 0,00 0,00
Caution Avance = 0,00 0,00
Commune d'Ondres
MAITRISE D'OUVRAGE 2189 Av. du 11 Novembre 1918
40440 ONDRES
Tel: 05 59 45 30 96 Fax :
AGENCE AVATAR
ARCHITECTE 12 Aliée Muesca
64600 ANGLET
Tel 05 59 59 05 59 Fax
INGEROP
Bureau d'Etudes 4 Rue des Mésanges
Techniques 64200 BIARRITZ
Tel 05 59 58 23 23 Fax
ORGANISATION PERNCENATR PILOTAGE - 12 Allée Muesca
COORDINATION 64600 ANGLET
Tel 05 59 59 05 59 Fax
SOCOTEC
CONTROLEUR : 7 Chemin de la Marouette
TECHNIQUE 64100 BAYONNE
à FRERE : “Tel 05 57 29 06 13 Fax
. ELYFEC
COORDONATEUR S.P.. 15811 Jean Rameau . ‘ . 40300 PEYREHORADE Tel 05 56 87 41 32 Fax Envoyé en préfecture le 16/02/2026 Le)
Reçu en préfecture le 16/02/2026 (®)
Publié le 16/02/2026 .
ID : 040-214002099-20260212-DM2026 09-CC
ÉRHBPTISE RAPPEL DES N° & intitulé ACOMPTES
MARCHE HT (compris révisions et avenants} = 9037,00 PRECEDENTS 2 ; Soit TTC = 10 844,49 DEJA DELIVRES
Montant Montant Exécuté au cours du mois N°: Montants TTC cumulé HT | antérieur HT HT | TVA à 20,00% TTC. ä 0,00 | fl Hi=1-i 1V È V=IH+IV i
: 2 2 789,00 1 Détail du calcul de l'acompte : LL Mn 3 : Travaux sur marché __. 1022000! 5 642,09 1 378,00 275,60| 1653.60! |, : 7 290.86
4 Travaux modificatifs 1183,001 90 1183.00] 236,69 1419.60 a 5 :RéViSiON calcuiees sut(3+4) 0.00 0.00 0.00 3 244 00 6 Total 3 à 4 = 9 037,00 8 842,00 195.00 89,00 234,00 |
2 Avances : ‘ _ T° Avances démarrage .… 0,00! 0,86 0,00! 0,00| 0.00! |, 0.00 8 Avances sur appro. QC 0.50 0,00 0.00 0.00 9 Total 7 à 8 = 0.00 0,00 0,00 9,00 0,00 8 0.00
3 Remboursement Avances : 7! 0.00 18 Avances démarrage | 0,00 6,00 0,00 __ 0,00 0,00 | 11: Avances sur appro. GG G 00 0,00 0,00 0,00! |, a co 12 Total 10 à 11 = 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 | A
9 0,00
4 Pénalités divers : p ua
13 Pénalités Se TO — 1 000 0,90! 0,00! 0,00! | eo 4 Pénalités autres 9.00 6,00 0,00 0,00 0,00 !
15 Autres Frais 0,00 6.00 0,00 0,00 0.00! |,,: 0.00 16 Total 13 à 15 = 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 a
12 0,00
5 Retenue de garantie à 5 % : 4 __—_ 17 R.G. Théorique {sur 5-5) 451,85 442,10 15 0.00 18 Caution deposée 0,00 C6 D0 4 MATE 19 RG. appicanie 17 : 18 = 451,85 442,10 9,76 ai 0.00 2û TVA à 20 % = 90.37 88,42 1,95 1 a 21 Total TTC (19 à 20)= 542,22 530,52 229,29] 16 0.00
6 Calcul du montant TTC : 6! 0.00 22 Total 26 +91. 112416- 19] = 8 585,15 8 399,90 185,24 | 23 TVA à 20 ù = 1717.03 1679.98 37,05 wi 0.00 24 Total TTC (22 à 23)= 10 302,18 10 079,88 229,29] ne
18 0,06
7 Ventilation des paiements : EN 25: Sous-traitant(s) s4etan joints ! 0,00 18 0.00 26: Montant à verser à l'entreprise titulaire 0.00
Cumul égal au
8 Pourcentages Divers : Total TTC Col. Il
[28 Effectués sur Acomptes (22 1) _[| Effectués sur Travaux 61) | 10 844.40
[Acompre etabli le - 18/11/2024 Peçue le : Reqite le
L'entrapreneut sé Ctnärie delMEn ie Veufiée le. 18/11/2024 Visée le
Signature et cachet S giga 23459 SAUT Le Mañre d'Œuvre Le d'ouvrage T4 20 3: 40 80 8! à = Era % 6 8 gent 0 Signature & SQ Are
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