Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2023 51 marche de travaux pour la construction d
Déliberation - dm2023 80 marche de travaux pour la construction d
Déliberation - dm2023 81 marche de travaux pour la construction d
Déliberation - dm2024 04 marche de travaux pour la construction d
Déliberation - dm2023 44 marche de travaux plan plage lot 1 vrd a
Déliberation - dm2026 09 approbation avenant 1 lot 04 maison des
Déliberation - dm2023 50 marche de travaux pour lamenagement du p
Déliberation - dm2023 68 travaux plan plage lot 1 vrd approbation
Déliberation - dm2023 34 moe maison de la chasse approbation aven
Acte - dm2023 13 marche de travaux pour la construction d
Déliberation - dm2023 69 marche de travaux maison des jeunes lot 10 approbation avenant 1
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 69 marche de travaux maison des jeunes lot 10 approbation avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
re
ONDRES Naturellement
SO
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023
ID : 040-214002099-20231002-DM2023_69-CC
DÉCISION DU MAIRE
DM n° 2023- 69
Objet : Marché de travaux pour la construction d’une
maison des jeunes et aménagements extérieurs à
Ondres. LOT 10 : Espaces verts — Approbation de
l’avenant n°1.
LE MAIRE D’ONDRES,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l’autorisant, en vertu
de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à prendre des
décisions de la compétence du conseil municipal,
VU l'article L2194-1 du Code de la Commande Publique, notamment son alinéa 2
stipulant qu'un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en
concurrence lorsque des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont
devenus nécessaires,
VU la Décision du Maire n° 2022-21 en date du 09 juin 2022, attribuant les marchés de
travaux pour la construction d’une maison des jeunes et aménagements extérieurs à
Ondres,
VU le marché du lot n°10 Espaces verts, notifié en date du 13 juin 2022 à la SAS
BERTRAND ROQUES, pour un montant de 63 014,70 € HT € HT, soit 75 617.64Æ€TTC,
VU la fiche de travaux modificatifs n°3 établie par le maître d'œuvre de cette opération,
ayant pour objet l'ajout de clôture ganivelle, d’un forfait d'entretien et garantie des
espaces verts sur 1 an et la suppression de prestations,
VU le devis établi par la SARL ROQUES déclinant les montants de ces modifications :
- fourniture et pose d’une clôture ganivelle, pour un montant de + 4 452.00 €HT,
- suppression de l’arrosage, pour un montant de — 3 967.00 €HT,
- forfait entretien et garantie des espaces verts, pour un montant de + 2 300.00 €HT,
- suppression de tables de pique-nique, pour un montant de — 8 910.00 HT,
-Suppression de corbeille de propreté en bois, pour un montant de — 1 653.00 €HT.
Considérant la nécessité de prendre en compte ces modifications générant au total
une moins -value de — 7 778.00 € HT, soit - 9 333.60 € TTC au marché de travaux du
lot °10 Espaces verts pour la construction d'une maison des jeunes et aménagements
extérieurs à Ondres,
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
0 ONDRES NE | n n& énniantnandiouttét] A AI É A EE
09.99.49,90.00 / Contact{&œonares.f www.ondres.fr
40 Envoyé en préfecture le 02/19/2088
Reçu en oréfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023
1D : 646-214002088-202519092-DM2025 69-00
DÉCIDE
ARTICLE 1. L’avenant n°1 au marché de travaux du lot °10- Espaces verts pour la
construction d'une maison des jeunes et aménagements extérieurs à Ondres, d’un
montant de — 7 778.00 €HT, soit -9 333.60 € TTC est approuvé.
ARTICLE 2. Le nouveau montant du marché de travaux du lot °10- Espaces verts pour
la construction d'une maison des jeunes et aménagements extérieurs à Ondres, est
arrêté à la somme de 55 236.70 €HT, soit 66 284.04 €TTC.
ARTICLE 3. Mme Le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.
ARTICLE 4. La présente décision peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable
pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à ONDRES, le 02 octobre 2023.