Procès Verbal - Crcm 2017 02 06

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Procès Verbal - Crcm 2017 02 06 Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Juniville. Lien du pdf (Procès Verbal - Crcm 2017 02 06)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport, COMMUNE DE 08310 JUNIVILLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 6 février 2017 – 20h30

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 6 février 2017 à 20h30 à la mairie sous la présidence de M. Jean-Pol SIMON, Maire.

Présents : tous les conseillers en exercice, exceptées et excusées Mmes Christelle BOUILLON (pouvoir à M. Bruno ROCON) et Catherine CHAPELLE.

Secrétaire de séance : M. Christian COGNIARD.

APPROBATION

L’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2016 établi et communiqué tardivement est reporté à la prochaine réunion du conseil municipal.

1- TOUR D’HORIZON

M. le Maire relate et commente les réunions et manifestations intervenues depuis la dernière réunion du Conseil.

- 20/12 Réunion du CCAS

- 27-28/12 Tournoi de foot au Cosec de l’USJ

- 06/01 Mr le Maire rencontre M. Gandon, commissaire enquêteur principal, concernant l’enquête publique du projet éolien du Mont des 4 Faux devant se dérouler du 23/01 au 24/02.

- 11/01 Le cabinet d’étude ABCD mandaté par la CCPR procède ce jour à l’inventaire des activités culturelles de la commune : visite du Musée et de la Bibliothèque - 13/01 Vœux communaux en présence d’une assistance moyenne

- 14/01 Championnat de Champagne de Judo au Cosec. Belles prestations des équipes locales du Judo Club : masculins 1ers et féminines 2ème

- 17/01 Réunion du CCAS

- 18/01 Rencontre du notaire de la famille Coutin pour étude d’un éventuel lotissement privé.

- 20/01 AG de l’association du Jumelage Juniville-Crawinkel

- 21/01 Repas des ainés en présence de 80 convives. Belle journée bien animée. Petits bémols : le chauffage déficient et le chauffe-eau ne fonctionnant pas (le CM décide de le remplacer)

- 23/01 Début de l’enquête publique du projet éolien du Mont des 4 Faux - 25/01 Commission sécurité en Préfecture à Charleville concernant les travaux à la Marpa, Ch COGNIARD représente la commune

- 27/01 Vœux de la CCPR au Châtelet sur Retourne. Présence nombreuse des élus et invités

- 31/01 E-M LANNUZEL participe au CA du Collège de la Retourne 03/02 Cérémonie des récompenses fleurissement et illuminations.

- 06/02 Réunion en Préfecture à Charleville pour le changement de délivrance des cartes d’identité nationale. J-P SIMON et Ch COGNIARD y participaientM. SIMON informe les membres du conseil que le vestiaire du foot a été une nouvelle fois en début d’année l’objet d’un vandale (porte fracturée) après celui du 19 novembre dernier. Plainte a été déposée ainsi que déclaration auprès de notre assureur.

2- CREATION DE POSTE DE RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES

Suite au départ de M. MILLOT, deux solutions se présentent pour pourvoir à son remplacement : mutualiser la gestion des services techniques avec la CCPR ou conserver notre autonomie d’action en recrutant un nouvel agent. Après un tour de table à l’unanimité des membres présents, la solution de mutualisation avec la CCPR n’est pas retenue. M. le Maire propose donc de recruter un nouvel agent avec un profil de « responsable des services techniques » Ch COGNIARD présente la fiche de poste qui a été élaborée pour cet emploi d’encadrement de l’équipe des services techniques et de suivi des activités incombant à ces services, avec également l’entretien ménager des locaux communaux. Après discussion, le conseil décide de pourvoir au recrutement de ce responsable et de le positionner sur la grille indiciaire des agents territoriaux en catégorie C 1ère classe.

Le conseil municipal décide également de transformer l’emploi CAE de M. Eddy COLLET, en place depuis 5 ans, en un emploi d’agent territorial à titulariser après sa période d’un an stagiaire.

Plusieurs membres du conseil, constatant que tous les locaux communaux ne sont pas entretenus suffisamment, demandent à ce que Mme COLLET soit remplacée plus globalement que la solution actuelle.

3- COMPTES-RENDUS DES COMMISSSIONS ET DELEGATIONS

. Environnement : Mme Nicole BUNEAUX - Informe le conseil que des devis sont actuellement en cours concernant

o l’embellissement du tour de l’église et pour des bornes protégeant les allées o l’engazonnement des bordures de la rue de Bel Air et pour la pose de petites haies ou arbustes

- Précise qu’une réunion de la commission est prévue aussitôt le retour de tous ces devis.

- Indique que suite à une visite de la sacristie de l’église avec le Maire et M. Jean SIMON, des travaux devront être réalisés au plafond et sur les murs. Les agents du service technique devaient pouvoir les entreprendre rapidement.

- Informe :

o que l’emplacement des radars pédagogiques a été vu avec la Sté Bouygues, o que le monument aux morts est bon à nettoyer (sera fait prochainement) o que la façade de la bibliothèque est bonne à nettoyer également

- fait le compte rendu de la petite cérémonie conviviale de remise des récompenses du fleurissement et des illuminations : 31 familles sur 38 récompensées étaient présentes pour le fleurissement et 28 sur 33 pour les illuminations

. Travaux : Mme Christelle BOUILLON étant absente, il n’y a pas eu de communication particulière pour ce chapitre. La commission devra se réunir avant le budget pour étudier les travaux ou projets susceptibles d’être engagés en 2017 dont le City-park, le terrain de jeux devant la bibliothèque et l’accessibilité/extension de la mairie.. CCPR : M. Jean-Pol SIMON - Fait part au conseil que la facturation des consommations d’eau sera effectuée

dorénavant à l’année civile,

- Informe que le cabinet Minéguetti (?) a transmis le rendu de son étude concernant en autres projets d’équipements sportifs ceux de Juniville : l’aménagement du Cosec, l’extension de la salle des arts martiaux et la création d’une piste d’athlétisme avec aires de sauts.

- Précise qu’une demande supplémentaire de 3.000 € s’ajoutant à la subvention annuelle de 10.000 € a été faite par l’association du Musée Verlaine auprès de la CCPR qui l’instruira prochainement.

- Il nous présente l’impact financier de l’éolien sur le budget de la CCPR (IFER, CFE, CVAE) calculé sur les éoliennes installées à ce jour et sur celles qui sont prévues dans les deux ou trois prochaines années. Ces nouvelles recettes représenteront en 2020 environ 50 % de la richesse fiscale de notre territoire rethélois alors qu’elle ne l’était que de 20 % en 2014, tout en précisant que cette richesse est partagée entre la CCPR (70%) et les communes dont la nôtre qui percevra plusieurs dizaines de milliers d’euros hormis les recettes de taxes nous revenant directement sur le foncier bâti des éoliennes.

. Commission Fêtes et Cérémonies : M. Bruno ROCHON - L’AG de l’association de la jeunesse est prévue le 25 février. Elle devrait permettre de

constituer un nouveau bureau composé de jeunes junivillois.

- C’est l’association des Pieds A La retourne, la seule à s’être proposée, qui organisera la soirée du 13 juillet.

4- QUESTIONS DIVERSES

- M. Patrick DIE demande comment les agents du service technique sont occupés actuellement et ce qui est programmé dans les semaines à venir. Il fait remarquer que les caniveaux et avaloirs des rues ne sont pas nettoyés régulièrement.

- La petite cérémonie consistant à fleurir comme tous les ans les tombes de Louis QUIOT et Lucie GABREAU à la date anniversaire de leurs décès, est prévue le samedi 4 mars à 11 h.

5- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER EOLIEN

Le conseil municipal devait faire connaître, par délibération, son avis sur le projet éolien du Mont des Quatre Faux dans un délai maximum de 15 jours à compter de la fin de l’enquête publique (le 24 février). Une note de synthèse a été rédigée par M. le Maire et transmise aux conseillers. Seuls neuf membres du conseil municipal peuvent participer au vote. Huit étaient présents ou représentés pour délibérer : Mrs Bruno ROCHON, Bertrand JENIN et Patrick DIE, Mmes Marie-Yvonne MAIZIERES, Eve-Marie LANNUZEL, Evelyne DEHUT, Evelyne LAMBEAUX et Christelle BOUILLON (pouvoir à M. B. ROCHON). Mme CHAPELLE était absente.

Le résultat du vote est le suivant :

- Avis favorable au projet : 4 voix

- Avis défavorable au projet : 3 voix

- Vote blanc : 1 voix

La séance est levée à 23h.