Procès Verbal - Crcm 5 12 2019

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Procès Verbal - Crcm 5 12 2019 Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Juniville. Lien du pdf (Procès Verbal - Crcm 5 12 2019)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE 08310 JUNIVILLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 5 décembre 2019 – 20h30

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 5 décembre 2019 à 20h30 à la mairie sous la présidence de M. Jean-Pol SIMON, Maire.

Présents : tous les conseillers en exercice, exceptés Mme Eve-Marie Lannuzel (pouvoir à Mr Bertrand Jénin) et Mr Jean-Michel Viet (pouvoir à Mr Jean-Pol Simon) et Mme Catherine CHAPELLE.

Secrétaire de séance : Mme Evelyne Lambeaux.

APPROBATION

L’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2019 est approuvé par l’ensemble des membres présents.

1- TOUR D’HORIZON

M. le Maire relate et commente les réunions et manifestations intervenues depuis la dernière réunion du Conseil :

02/09 - Rendez-vous avec le technicien pour établir le RPQS de l’assainissement collectif

03/09 - Rendez-vous au terrain de sports avec les prestataires et utilisateurs pour le choix des coloris et autres aménagements (couleur et éclairage) du city park

03/09 - Inauguration de la boulangerie La’venue gourmande

05/09 - Première réunion de chantier pour la mairie

16/09 - Rendez-vous avec la fédération des énergies des Ardennes (FDEA) pour alimenter le Cosec, dojo et futur bâtiment agricole

16/09 - Réunion CCPR pour le PLUi

17/09 - Réunion en présence du vice-président scolaire de la CCPR, Mr Averly et Mr le Maire pour la construction d’un nouveau bâtiment pour le périscolaire

24/09 - AG du GDAM

26/09 - Rendez-vous pour éclairage extérieur de l’église : devis à revoir 03/10 - Réunion plan collèges Ardennes à Novion

05/10 - AG Donneurs de sang du rethélois

08/10 - Conseil administration du collège

16/10 - Réunion en sous-préfecture pour l’éolien

17/10 - 2ème réunion plan collèges

17/10 - Conseil communautaire

18/10 - AG de l’APE Ecoliers Verlaine : bureau inchangé

24/10 - Mont des 4 Faux sur invitation de EDF Energies Nouvelles

05/11 - Conseil d’école : toiture, chauffage et sécurité : promesse de rendez-vs avec la CCPR. Demande des parents d’élèves de sécuriser le passage piètons par des plots.

05/11 - Rencontre avec l’ONF pour diagnostic de 68 arbres, 10 à abattre, changement de grillage, devis

08/11 - AG Pieds à la Retourne : bonne présence08/11 - AG APOGERR

11/11 - Cérémonie patriotique : bonne participation

18/11 - Commission fêtes et cérémonies

18/11 - Commission CCPR (finances et ordures ménagères) pour finaliser les tarifs de la future redevance incitative

19/11 - AG Club St-Amand

19/11 - Conseil administration du collège

25/11 - Rendez-vous avec Mme Marlot (auto-école)

26/11 - Commission sécurité à la Marpa

29/11 - Banque alimentaire : bonne participation scolaire

04/12 - Réception de Mr Borowska pour installation de son entreprise CB Feu à Juniville.

2- TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A LA MAIRIE

Lot chauffage : remplacement dans la mairie de dalles chauffantes par des radiateurs : coût initial .9070,98 €, coût nouvelle installation 8.536,88 € soit une moins-value de 534,40 €. Lot carrelages 140 m2 : 7.490 €

Devis acceptés pour ces deux lots.

Pose d'isolant Iterflor sur chappe.

Salle du haut fuite au toit : devis CSG pour réparations, une fenêtre à remplacer (fuite), en attente d’un devis de LEMPEREUR.

3- REPRISE DU TOU PROCH

Suite à la demande de Mme Monney et étude du dossier, le conseil municipal décide par 10 voix pour et 3 contre de faire une avance de 10.000 € remboursables par mensualité de 500 € à compter du 1er janvier 2021.

4- ECLAIRAGE DE L’EGLISE

Eclairage extérieur, devis proposé EPL: 10.882 € HT. A revoir.

5- PANNEAUX SIGNALETIQUES AUX ABORDS DE L’ECOLE

Devis présenté par T1 : 9.433 € pour deux panneaux, dont 1.650 € de pose.

A revoir avec autres devis. Choix non validé.

Création de « bateaux » pour 3 passages Rue Doury et Porte St -Amand :

devis SOGECI : 5.688 € HT, RICHARD 2.695 € HT

RICHARD est retenu à 12 voix pour et 1 abstention.

6- SUBVENTION 2020 au MUSEE

Reconduite soit 5.000 €.

7- DELIBERATIONS

- Contrat de DETERM Bruna reconduit 1 an.

- Habitat 08 : garantie d'emprunt accordée 125.500 € sur 20 ans.

- Droit de place : à la journée : 20 €, une fois ou deux par mois ½ droit annuel : 120 €. - Bail signé avec Nicolas Desaveines, nouveau médecin, loyer mensuel 10 € /m2- Immeuble 10 Avenue de Quimper : les locaux loués à Mr Jimmy Roger et Mme Lidwine Mahut pour la boulangerie pâtisserie font l’objet d’un bail dont les modalités sont les suivantes : bail commercial pour l’ensemble du bâtiment, loyer de 850 €. Compte-tenu des travaux de la partie « commerce » financés intégralement par les locataires, le loyer sera ramené à 450 € les 3 premières années jusqu’au 31.8.2022, une renégociation aura lieu pour les 3 années suivantes soit jusqu’au 31.8.2025. Le loyer complet (850 € indexé) sera versé à compter du 1.09.2025.

- Assurance du personnel : adoptée à l'unanimité.

8- VŒUX

Le maire présentera ses vœux à la population le 15 janvier 2020 à 18 h 30.

9- QUESTIONS DIVERSES

22 rue Alfred Doury : VRD devant de porte.

Lotissement Berges de la Retourne : les travaux pris en charge par le lotisseur devraient débuter en janvier, réalisés par l’entreprise RICHARD.

Nouvelle caserne des sapeurs-pompiers : début des travaux mars/avril, 9 mois de travaux. Fibre optique opérationnelle pour fin 2020.

Lotissement privé du Crédit Agricole Immobilier, le Certificat d’Urbanisme déposé en fin d’année.

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A 22 h 50 Mme BUNEAUX Nicole, Mrs COGNIARD Christian, LACLAIRE Jean- Christophe et SIMON Jean-Pol quittent la salle pour ne pas participer aux délibérations du dossier du Mont des 4 Faux qui est présenté par Mr ROCHON Bruno.

Le porteur de projet propose de verser des redevances d'utilisation et d'entretien des chemins ruraux au mètre linéaire de 1 € ou 2,50 € : vote à bulletin secret : 5 pour, 1 contre, 2 abstentions pour 2,50 € soit une redevance annuelle 3.057 €.

La séance est levée à 23 heures.