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Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 85 rapport clect du 30 09 2019 FR 548?1715511540
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 16 septembre 2019 n 85 rapport clect du 30 09 2019 FR 548?1715511540)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Institutions publiques,
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one
oIron
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
. Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
30 septembre 2019 à 17h00 -— Siège de la Communauté de Communes (07350 Cruas)
Présents : MM. Eric CUER, Gérard GRIFFE, Michel JOUVE, Paulette LAUVERGNAS (Suppléante Monsieur Yves
BOYER), Noëlle MAZELLIER, Jacques LEBRAT, Christian LECERF, Pierre MORELLI, Bernard NOËL, Gilbert PETITIEAN,
Olivier PEVERELLI, Annie POLLARD-BOULOGNE, Pascale TOLFO, Paul SAVATIER, Serge VILLARD.
Absents excusés : Alain BERNARD, Christian BOSQUET, Yves BOYER, Philippe BOUNIARD, Thierry BRESOLIN, Olivier
BUTOT, Yves CHAMBERT, Robert COTTA, Patricia DIATTA, Carole DOLARD, Marc DUSSERRE, Nathalie GALAMIEN,
Jocelyn GAUTHIER, Claudette HAOND, René JIMENEZ, Adèle LAMBERT, Marie-Josèphe LAUSSEL, Jean-Paul MICHEL,
Dominique PALIX, Jean-Marie PECHOUX, Jean ROBERT,
Secrétaire : M. Gilbert PETITJEAN.
La CLETC doit se prononcer sur les sujets suivants :
-_ L'évaluation des charges à transférer et la Révision de l'Attribution de compensation des communes de
Baix, Cruas, Meysse, Rochemaure, Saint Vincent de Barrès, Saint Symphorien Sous Chomérac, Saint Martin
sur Lavezon, Saint Bauzile, Saint Lager Bressac, dans le cadre de l'élargissement de la compétence gestion des outils culturels et développement de la lecture publique (bibliothèques et cinéma de Cruas) à l'échelon
intercommunal au 1° janvier 2019.
- Réévaluation des charges à transférer et révision des Attributions de compensation des Communes d’Alba La Romaine, Aubignas, Le Teil, Saint-Thomé, Valvignères dans le cadre de la compétence GEMAPI.
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ID : 007-210703195-20191016-DELIB852019-DE
RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE DE L'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES :
Les conditions d'évaluation des charges transférées sont précisées dans l'article 1609 nonies C du Code Général des
Impôts (CGI).
La méthode classique est définie à l'alinéa IV :
"Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement, sont évaluées d'après leur coût réel dans les budgets
communaux lors de l'exercice précédant le transfert de compétences ou d'après leur coût réel dans les comptes
administratifs des exercices précédents ce transfert. Dans ce dernier cas, la période de référence est déterminée par la commission.
Le coût des dépenses liées à des équipements concernant les compétences transférées est calculé sur la base d'un coût moyen annualisé. Ce coût intègre le coût de réalisation ou d'acquisition de l'équipement ou, en tant que de besoin, son coût de renouvellement. II intègre également les charges financières et les dépenses d'entretien. L'ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d'utilisation et ramené à une seule année.
Le coût des dépenses transférées est réduit, le cas échéant, des ressources afférentes à ces charges. "
Le rapport de la CLECT est tout d'abord transmis aux communes (avant la date du 30 septembre) pour que chaque conseil municipal puisse délibérer. La majorité est atteinte si le rapport est approuvé par les 2/3 des communes
représentant au moins la moitié de la population du territoire, ou l'inverse. Le rapport de CLECT doit également être transmis au conseil communautaire pour information. Le rôle du Conseil Communautaire est de fixer avant le 31 décembre les attributions de compensation versées aux communes. De fait, la procédure d'adoption du rapport
de la CLECT reste bien distincte de celle du vote des attributions de compensation.
La méthode dérogatoire :
La méthode dérogatoire est précisée au 1°bis de l'alinéa V : "Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, Statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges "!.
L'évaluation des charges transférées peut donc s'opérer de manière totalement libre, à condition de respecter des
conditions de majorité plus strictes.
Evaluation des charges à transférer et Révision de l’Attribution de com ensation de communes dans le cadre de l'élargissement de la compétence gestion des outils culturels et développement de la lecture publique {bibliothèques ) à l’échelon intercommunal au 1° janvier 2019.
Dans le cadre de l'élargissement de la compétence gestion des outils culturels et développement de la lecture publique (bibliothèques) à l’échelon intercommunal au 1° janvier 2019, la CLECT doit procéder à l'évaluation de la charge nette à transférer des communes de Baix, Cruas, Meysse, Rochemaure, Saint Vincent de Barrès, Saint Symphorien Sous Chomérac, Saint Martin sur Lavezon, Saint Bauzile et Saint Lager Bressac à la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron et se prononcer sur la révision des Attributions de compensation des
Communes en découlant.
Concernant les bibliothèques, les éléments chiffrés recueillis des communes relatifs au coût de fonctionnement de ces équipements sont inexistants (ex : pas de bibliothèque sur la commune de Rochemaure au 01/01/2019) ou
incomplets et ne permettent pas l'évaluation des charges à transférer conformément aux dispositions de l’article
1609 nonies C du CGI.
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Dans un souci d'équité entre les communes et de neutralité des charges entre |1p :007-210708195-20191016-DELIB852019-DE CLECT décide de procéder à une évaluation des charges à transférer des communes à la communauté de
communes selon la méthode dérogatoire à partir des budgets prévisionnels 2019 des équipements établis par la Communauté (hors développement
et informatisation).
La CLECT décide également de ne pas retenir dans l'évaluation les coûts suivants restant à la charge des
communes:
-Fluides (Eau et Electricité),
-Contrats d'entretien et de maintenance relatifs aux bâtiments (extincteurs, alarme incendie...) ainsi que les
contrôles périodiques et réglementaires des installations,
-Nettoyage des locaux : (Personnel MAD Cruas, facturation St-Thomé, Aubignas, Valvignères ?)
-Assurances (propriétaire).
La CLECT décide de plus de prendre en compte dans le cadre de l'évaluation des charges à transférer des communes à la Communauté
de Communes une participation à l'achat de livre à hauteur de 1€ par habitant, sachant que le budget total alloué pour chaque bibliothèque par la Communauté de Communes sera de 2€/habitant.
Dans ces conditions la CLECT décide dans le cadre du transfert de la compétence bibliothèque d'évaluer le montant de la charge à transférer pour les communes concernées dans les conditions suivantes :
COMMUNE DE ROCHEMAURE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
(DEPENSES) Lo
Moyenne
Articles Prévision
201512016|2017|2018| Annuelle BP 2019
Alimentation 60623
50
Fournitures petit équipement 60632 50
Fournitures de bureau 6064 | 400
Achats livres , disques... 6065 À 2 328
Maintenance 6156 L
380
péunération d'intermédiaires et 6228 xt
Catalogues et imprimés 6236 :
300
Missions 6256
50
Montant du transfert de charges 3 658
>
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COMMUNE DE MEYSSE
SECTION DE FONCTIONNEMENT (DEPENSES)
Moyenne
Articles Prévision
2015 2016 2017 | 2018 Annuelle BP 2019
Fournitures petit équipement 60632 50,00
Fournitures de bureau 6064 300,00
Achats livres, disques... 6065 1 319,00
Maintenance 6156 521,46 | 530,96 | 543,77 350,81 600,00
pren d'intermédiaires et 6228 06e
Catalogues et imprimés 6236 200,00
Missions 6256 50,00
Frais de Télécommunications 6262 1610,4! 1546,55 1332 1 496,32| 1 350,00
AA de fonctionnement aux 6574 2500 2000! 2000! 2100 2 166,67 EnO
Montant du transfert de charges 4 984,00
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC
SECTION DE FONCTIONNEMENT (DEPENSES)
Moyenne
Articles Prévision
2015 | 2016 | 2017 |2018| Annuelle | BP 2019
ne mine | 60 [escale cs[ar Alimentation 60623 50)
Fournitures petit équipement 60632 50
Fournitures de bureau 6064 250
Achats livres, disques... 6065 417,6 790
Maintenance 6156 400
or d'intermédiaires et 6228 100
Catalogues et imprimés 6236 200
Missions 6256 50
Montant du transfert de charges 1 890
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se
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COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BARRES ID : 007-210703195-20191016-DELIB852019-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT (DEPENSES)
L Moyenne
Articles Prévision
2015 | 2016 | 2017 |2018| Annuelle | BP 2019
Alimentation 60623 _50
Fournitures petit équipement 60632 50
Fournitures de bureau 6064 |129,72! 84,43 | 106,66 200
Achats livres, disques... 6065 | 394,241 634,36 | 646,18 857
Maintenance 6156 400
Documentation générale et 6182 | 344,70
technique L
Rémunération d'intermédiaires et
honoraires 6228 h 100
Catalogues et imprimés 6236 . 200
Missions 6256 50
Montant du transfert de charges 1 907
COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR LAVEZON
SECTION DE FONCTIONNEMENT (DEPENSES)
Moyenne
Articles Prévision
2016/2017|2018| Annuelle BP 2019
Alimentation 60623 50
Fournitures petit équipement 60632 50
Fournitures de bureau 6064 200
Achats livres, disques... 6065 446
RM d'intermédiaires et 6228
100
Catalogues et imprimés 6236 200
Missions 6256 50
Quote part emprunt 2019-2040 | ... | __|[ __1561,74
Montant du transfert de charges HAURSC 2 657,74
La Commune de Saint Martin sur Lavezon a réalisé un emprunt de 500 000€ en 2010 sur une durée de 30 ans pour la construction d’un groupe scolaire intégrant les locaux de la bibliothèque. L’annuité de remboursement de l'emprunt est de 26 696.48€. Le local de la bibliothèque représentant 5.85% de la superficie totale du bâtiment «groupe scolaire », la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron remboursera annuellement une quote-part de l'annuité à hauteur d'un montant de 1 561.74 € à la commune de Saint Martin Sur Lavezon sur la période 2019-2040.
Pour l'année 2040, la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron remboursera
une quote-part de l'annuité à hauteur d'un montant de 1561.75 €. COMMUNE DE SAINT BAUZILE
SECTION DE FONCTIONNEMENT (DEPENSES)
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ID : 007-210703195-20191016-DELIB852019-DE
À Moyenne
Articles Prévision
201612017| 2018 Annuelle BP 2019
Alimentation 60623 50
Fournitures petit équipement 60632 108,42 50
Fournitures de bureau 6064 132 150
Achats livres, disques... 6065 275,42 311
Maintenance ( Informatique, à 5 2
copieurs, Extincteurs) sise 21246 400
pe d'intermédiaires et 6228
mn 100
Catalogues et imprimés 6236 200
Missions 6256 50
Frais de télécommunications 6262 832,74
Charges de personnel d'entretien 012 1 056,09
Montant du transfert de charges 1311
COMMUNE DE BAIX
SECTION DE FONCTIONNEMENT
(DEPENSES)
| Moyenne
Articles Prévision
2016| 2017 |2018| Annuelle BP 2019
Alimentation 60623 50
Fournitures petit équipement 60632 50
Fournitures de bureau 6064 250
Achats livres, disques... 6065 485 1114
Autres Matières et Fournitures 6068 100
Rémunération d'intermédiaires et
honoraires 6228 100
Catalogues et imprimés 6236 200
Missions 6256 50
Charges de Personnel 012 1 060,80
Montant du transfert de charges 1914 COMMUNE DE SAINT LAGER BRESSAC
SECTION DE FONCTIONNEMENT (DEPENSES)
Affiché le
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ID : 007-210703195-20191016-DELIB852019-DE
Moyenne
Articles Prévision
201612017|2018| Annuelle BP 2019
Alimentation 60623
50
Fournitures petit équipement 60632
50
Fournitures de bureau 6064
250
Achats livres, disques... 6065
931
d'intermédiaires et 6228
100
Catalogues et imprimés 6236
200
Missions 6256
50
Autres services extéricurs 6288
50
Montant du transfert de charges _1681
COMMUNE DE CRUAS
SECTION DE FONCTIONNEMENT (DEPENSES)
_
Moyenne Articles
2016 2017 Prévision
2015 2018 Annuelle BP 2019
Alimentation 60623
L 200 Fournitures
d'entretien 60631
100 Fournitures petit équipement
60632
850 Fournitures de bureau
6064 1000
Achats livres, disques... 6065 | 8600 8600 10600
10788,49 . 3062
Autres Matières et Fournitures 6068 600 600,00 800,00
817,34 100
Entretien autres biens mobiliers 61558 |1877,8| 1774,66 1151,05
1627,62 h
Maintenance 6156
1200 Autres frais divers
6188 1000 1000 2000 2 000,00
1050 Rate d'intermédiaires
et 6228
: su
Catalogues et imprimés 6236
300 Transport collectif
6248
100 Missions
6256 _ 100
Frais d'affranchissement 6261
: 150 Charges de Personnel
012 55 174,33 | 54 534,80 54
534,80 Charge de personnel indirecte
estimé 012
(RH, Comptabilité).
a Charges
de personnel d'entretien 012 4 286,62
Quote part annuité de l'emprunt 2019-
Cd 2026 (2027 8671.49)
17 343.10 Quote part annuité de l'emprunt
2019- De
2027 (2028 : 13 389.01C)
13 404,47
Montant du transfert de charges [____ 95
494.37
7
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=
Affiché le
NT js :007- - -DELIB852019-DE La Commune de Cruas a réalisé un emprunt de 600 000€ en 2012 sur une durd12.:007-210708195 PNEUS re de 500 000€ d'une durée de 15 ans pour la construction de l’espace culturel intégrant les locaux de la Médiathèque. Le local de la bibliothèque représentant 31.3% de la superficie totale du bâtiment « Espace culturel », la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron remboursera annuellement une quote-part de l'annuité du premier emprunt à hauteur d'un montant de 17 343.10 € à la commune de Cruas sur la
période 2019-2026 et pour 2027 8 671,49€ et de 13 404.47€ sur l'annuité du second emprunt sur la période
2019-2027 et pour 2028 13 389.01€.
Evaluation des charges à transférer et Révision de l’Attribution de compensation de la commune de Cruas dans le
cadre de l'élargissement de la compétence gestion des outils culturels (Cinéma) à l'échelon intercommunal au 1°"
anvier 2019.
La CLECT décide de procéder à une évaluation des charges à transférer de la commune de Cruas à la communauté
de communes pour le transfert du cinéma selon la méthode dérogatoire à partir des éléments du compte
administratif 2018 sans retenir dans l'évaluation les coûts suivants restant à la charge de la commune :
-Fluides (Eau et Electricité),
-Contrats d'entretien et de maintenance relatifs aux bâtiments (extincteurs, alarme incendie...) ainsi que les
contrôles périodiques et réglementaires des installations,
-Nettoyage des locaux : (Personnel MAD Cruas, facturation St-Thomé, Aubignas, Valvignères ?)
-Assurances (propriétaire).
Dans ces conditions la CLECT décide dans le cadre du transfert de la compétence outils culturels (cinéma) d'évaluer
le montant de la charge à transférer pour la commune de Cruas dans les conditions suivantes :
COMMUNE DE CRUAS
SECTION DE FONCTIONNEMENT (DÉPENSES)
: Moyenne
Se 2016 2017 2018 Annuelle
Autres Matières et Fournitures 6068 995,04
location mobilière 6135 12 829,51
Entretien des locaux / bâtiments 615221
Entretien autres biens mobiliers 61558
Maintenance 6156 2324,8
Actions culturelles, animations
Fêtes et cérémonies 6232 455,35
Catalogues et imprimés 6236 738,84
Publications 6237 5685,6
ne PU taxes et versements 6358 3 545,54
Autres contributions ‘ 65548 95,00
Charges de Personnel 012 42 459,68
Charge de personnel indirecte estimé 012
(RH, Comptabilité.....).
Charges de personnel d'entretien 012
Quote annuité d'Emprunt 2019 En 1082.83
Quote annuité d'Emprunt 2019-2020 Re 1 299.28
TOTAL TTC 71 511,47
8
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SECTION DE FONCTIONNEMENT (RECETTES)
Moyenne
Articles 2016 2017 2018 nulle
Entrées 30 293,20
Autres entrées _ | 1 816,9
Participation canal+ | 32,51
TOTAL TTC 32 142,61
Montant Charge Nette à transférer 39 368,86
Dans le cadre des deux emprunts souscrits par la commune de Cruas pour des travaux sur l'Espace Maurice
THOREZ (Mairie) la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron remboursera annuellement une quote-
part de l'annuité du premier emprunt à hauteur d'un montant de 1082.83 € à la commune de Cruas sur
l'année 2019 et sur l'annuité du second emprunt sur la période 2019-2020 de 1 299.28 €.
Révision des montants de charges à transférer de Communes dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI au
1°" janvier 2018.
Les Communes d'Aubignas, Alba La Romaine, Le Teil, Saint-Thomé et Valvignères étaient adhérentes jusqu’au
31/12/2017 au Syndicat Mixte du Bassin de l’Escoutay Frayol. À compter du ler janvier 2018 dans la cadre de la compétence GEMAPI la Communauté de Communes devient adhérente pour le compte desdites communes audit syndicat (principe de représentation-substitution). La CLECT a donc procédé sur l’année 2018 à l'évaluation de la charge nette à transférer de ces communes à la communauté de communes par révision des AC prenant en
compte la cotisation au Syndicat.
Compte tenu du fait que le Syndicat a décidé de s'engager à compter de l'année 2018 dans un plan de gestion avec
en prévision des travaux importants ceci engendrant une hausse de cotisation dès l'année 2018 (cf. tableau ci-
joint}, la CLECT a décidé dans sa session du 10/09/2018 de prendre comme référence pour l'évaluation l’année
2018 (Principe de neutralité budgétaire).
Commune Cotisation 2018 Cotisation 2017 Cotisation 2016
. Aubignas 2 343.38 € 1 434,57 € 1 349,02 €
LL Alba la Romaine 6 791.40 € 4 409,30 € 4 377,79 €
Le Teil 45 210.41 € nn 29 224,41 € 28 341,06 € L
Saint Thomé |. | 1999.09 € 1217,28€ J 1179,75 €
D Valvignères 274831€ _ | 1.690,69 € PU isesce |
TOTAL 59 092.59 € __| 37976,25€ 36 830,38 € |
Cependant l'évaluation des montant transférés au titre de l’année 2018 étant basé sur un programme de travaux,
la CLECT propose de revoir cette évaluation à compter de l’année 2019 sur la base des montants de cotisations des
communes au Syndicat au titre de l'année 2017 se déclinant comme suit :
Commune Cotisation 2017
Aubignas 1435 €
Alba la Romaine 4 409 € ——
| Le Teil 29224€
Saint Thomé 1 217€ Co
Valvignères À 691€
TOTAL 37976.00€
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Atitre d'information, les attributions de compensation 2019 des communes s'établiraient aux niveaux suivants :
AC 2018 Bibliothèques Cinéma GEMA AC 2019
Baix 372 351 1914 370437
Cruas 4 520 191 95 494 39 369 4 385 328
Meysse 1338 687 4 984 1333 703
Rochemaure 569 058 3 658 565 400
Saint-Bauzile 149 549 1311 148 238
Saint-Lager-Bressac 141 502 1 681 139 821
Saint-Martin-sur-Lavezon 64 990 2658 62 332
Saint-Pierre-la-Roche 20 494 20 494
Saint-Symphorien-sous-Chomérac 222 073 1 890 220 183
Saint-Vincent-de-Barrès 113 010 1 907 111 103
REVALORISATION ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE COMMUNES DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE GEMA
Alba-la-Romaine 165 372 2 382 167 754 Aubignas 74 623 908 75 531 Saint-Thomé 42 622 782 43 404 Le Teil 1223457 15 986 1 239 443 Valvignères 56 965 1057 58 022 Total 9 074 944 115 497 39 369 21115 8 941 193 CONCLUSIONS DE LA CLETC : Les membres présents de la CLECT Après en avoir délibéré : = Approuvent à l'unanimité le nouveau tableau de répartition des attributions de compensation 2019 des communes précitées. -_ Précise que le présent rapport sera transmis aux communes membres de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron pour délibérations concordantes des conseils municipaux. || sera également transmis à l'organe délibérant de la Communauté de Communes. -_ Précise qu'à l'issue des délibérations des conseils municipaux, le conseil communautaire se prononcera sur la révision des Attributions de compensation des communes. - _ Précise que les conseils municipaux des communes concernées se prononceront également sur le montant
de leur attribution de compensation définitive à compter de l’année 2019.
Fait à Cruas, le 30 septembre 2019.
Le Président,
Eric CUER.