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Procès Verbal - 2022 045 08122022133106
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Bouvignies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 045 08122022133106)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE BOUVIGNIES
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DELIBRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 6 DECEMBRE 2022
N° 2022- 045 - LOCATIONS MEUBLES AU DOMAINE DU MANOIR - AUGMENTATION DES LOYERS
L’an deux mil vingt-deux, le six décembre à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil Municipal de la commune de BOUVIGNIES, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric PRADALIER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Date de Convocation du conseil municipal : 30/11/2022
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 16
Absents : 03
Votants : 17
Présents: PRADALIER Fréderic, HULOUX Martine, VALIN Jean-Marie, CARON Philippe, SALMON Bernadette, HOUSSIN Daniel, LONGUEPEE Jean, COUTEAU Odile, LOSCIUTO Martine FENAIN Bruno, THERET Elodie, DANGREMONT Romain, LIBERT Nathalie, VIELLEFON Guillaume, CARON Elise.
Absents excusés : Mmes DESFONTAINE Delphine - CAILLE-WATTIER Valérie - Mr FEVRIER Gilles a donné procuration à CARON Elise
Secrétaire de séance : CARON Philippe
Il est proposé d’augmenter à compter du 01/01/2023 les loyers des meublés du manoir selon l'indice de
référence des loyers fixé (1 .R.L) . Selon l’TRL publié, à compter d'octobre 2022 et jusqu’en juillet 2023 la
hausse sera plafonnée à 3,5 en métropole.
I est précisé que les loyers actuels de 650 € pour le meublé 1, date de septembre 2012 et 700 € pour le meublé
2, date de janvier 2018.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité
= DÉCIDE l'augmentation des loyers au 1° janvier 2023 suivant :
Meublé 1 de 55 M2 comprenant 1 grande salle, 2 chambres, 1 salle de bain et WC pour 670 € mensuel charges
comprises Meublé 2 de 63 M2 comprenant 1 grande salle, 2 chambres, 1 salle de bain et WC pour 720 € mensuel charges
comprises.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
F. PRA
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