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Procès Verbal - 2022 042 08122022133015
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Bouvignies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 042 08122022133015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE BOUVIGNIES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE DELIBRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 6 DECEMBRE 2022
N° 2022- 042 —- CANTINE SCOLAIRE - TARIFS MAJORES
L’an deux mil vingt-deux, le six décembre à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil Municipal de la commune de BOUVIGNIES, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric PRADALIER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Date de Convocation du conseil municipal : 30/11/2022
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 16
Absents : 03
Votants : 17
Présents: PRADALIER Fréderic, HULOUX Martine, VALIN Jean-Marie, CARON Philippe, SALMON
Bernadette, HOUSSIN Daniel, LONGUEPEE Jean, COUTEAU Odile, LOSCIUTO Martine FENAIN Bruno,
THERET Elodie, DANGREMONT Romain, LIBERT Nathalie, VIELLEFON Guillaume, CARON Elise.
Absents excusés : Mmes DESFONTAINE Delphine - CAILLE-WATTIER Valérie — Mr FEVRIER Gilles a donné procuration à CARON Elise
Secrétaire de séance : CARON Philippe
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est récurent, pour l’école Pigeon Vole, que des
parents laissent leurs enfants en cantine, sans inscription préalable. Il propose à l’assemblée d’appliquer pour
les repas pris sans inscription préalable, des enfants de l’école Pigeon Vole, une majoration de tarif, à savoir 50
% du tarif appliqué à compter du 1° janvier 2023, à savoir :
- Famille de Bouvignies 5.70 € le repas
- Famille extérieure 6.75 € le repas Le conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE, la proposition de Monsieur le Maire et
P AUTORISE à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
F. PRA
Envo eçu en Préfecture le als
MAS ANES EN ES = Lo Fe FREE. où Publié sur lesite internet les < 19 |. DER cvs