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Arrêté - n°254 Arrete circulation ERM chemin du Giffre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°254 Arrete circulation ERM chemin du Giffre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
AA
MAIRIE
MORILLON
ES "
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE MORILLON
N° 254/2026
PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION SUR UNE VOIE NON OUVERTE À LA CIRCULATION ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DES
TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA DIGUE DU GIFFRE AU BOUT DU LAC BLEU
Le Maire de la commune de Morillon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu le Code de la Route
;
Vu le Code de Voirie Routière
;
Vu le Code Pénal ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l'arrêté n°80/2016 du 29 novembre 2016 réglementant l’utilisation des poteaux incendie ; Vu l'arrêté n°117/2023 du 29 mars 2023 portant réglementation de la circulation sur Morillon ; VU l'arrêté municipal n°72/2025 du 1% mars 2025 portant réglementation de la circulation sur le territoire communal,
portant interdiction de circulation
des voies non ouvertes à
la
circulation
publique, dont Allée
Jean Ferrat et Hugues Aufray et dans les espaces naturels bordant le Giffre CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
en
date
du
28
septembre
2026
par
laquelle
l'entreprise
ERM,
représentée
par
M.
BLONDET Cyril,
sollicitant
l'autorisation
de
faire
emprunter
l’allée
Hugues Aufray,
le
chemin du
lac Bleu et le sentier au bord du Giffre par des véhicules de chantier et des poids lourds dans le
cadre de réaliser des travaux de confortement de la digue du Giffre ; CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
en
date
du
28
septembre
2026
par
laquelle
l'entreprise
ERM,
représentée
par M.
BLONDET Cyril, sollicitant
l'autorisation d'installer une
base de vie au
bord du sentier
Giffre ; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de déroger à titre exceptionnel aux restrictions en vigueur tout en préservant la sécurité publique et l'intégrité de la voirie ; CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il appartient à l'autorité municipale de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement
;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une interruption totale de la circulation des piétons et vélos sur le sentier du Giffre et une modification des conditions de circulation pour assurer la sécurité du public et des intervenants
;
ARRÊTE
Article 1 :
Par dérogation aux dispositions en vigueur, l’entreprise ERM est autorisée à faire circuler des véhicules de chantier et des poids lourds, sur l’Allée Hugues Aufray, le chemin du lac Bleu et le sentier au bord du Giffre dans le cadre de réaliser des travaux de confortement de la digue du Giffre du 01 octobre 2026 au 31 octobre 2026.
Article 2 :
La circulation de tous les usagers sur le sentier au bord du Giffre et dans l'emprise immédiate du chantier (comme indiqué en rouge sur le plan ci-après) sont interdites du 01 octobre 2026 au 31
octobre 2026,
exceptés
pour
les véhicules de service,
de secours et d'incendie,
de
police ou de gendarmerie. Une déviation piétonne sécurisée est mise en place par l'entreprise. Les piétons sont invités à emprunter le chemin du « Tour du Lac » (comme indiqué en vert sur le plan ci-après).
Article 3 :
À l'approche du chantier et sur les Allées Jean Ferrat, Hugues Aufray, le chemin du lac Bleu et le sentier au bord du Giffre la vitesse est limitée à 10 km/h.
Arrêté municipal n°254/2026
Page 1 sur 3 Article 4 :
L'entreprise
ERM est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal au
bord du sentier du Giffre pour l'installation d’une base de vie de chantier du 01 octobre 2026 au 31 octobre 2026. Le stationnement des véhicules de l’entreprise s'effectue uniquement dans
la
base
de vie
(voir zone
d'installation
de
chantier en jaune
sur plan
ci-après).
À
l'expiration
de
l'autorisation,
l’entreprise
ERM
est
tenue
d'enlever
l'ensemble
des
installations et
de
remettre
les
lieux dans
leur état
initial.
Un
constat
pourra
être
exigé.
L'entreprise ERM demeure seul responsable des dommages de toute
natures causées aux
tiers ou au domaine public du fait de la présence de sa base de vie.
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D 2
2
"|
Zone de chantier RD
..
Zone d'installation de chantier
LL.
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ere.
du
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se
à
Zone de chantier
SM3A barrierèe
j
À
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LS
x]
Panneaux
signalisation
Mise
en
place
de
|
Mise en place de séparateurs K16
sortie de camion
barrières rouges avec
w
5
IN
panneaux
d'information
Balisage par piquet
||
et rubalise
|
4
|
Deviation piétons
|
Article 5 :
L'entreprise ERM a
la responsabilité de la signalisation réglementaire de son chantier et de
la déviation
mise en
place qui doivent être conformes aux prescriptions en vigueur, de
la
sécurisation
des
cheminement
piétons,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
est
responsable de tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux.
Article 6
:
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
des
voies
communales
à
proximité
du
chantier
et
chemins utilisés,
par tous moyens
permettant le
balayage et /ou
le
lavage et cela
durant
toute
la
durée
du
chantier.
L'entreprise
s'engage
à
remettre
en
état
la
voirie
en
cas
de
dégradation. Toute prise d’eau sur poteau incendie est interdite.
Article 7 :
L'autorisation de l’occupation du domaine public est accordée à titre précaire et révocable. Elle ne confère aucun droit réel au bénéficiaire. Elle peut être retirée à tout moment pour un motif d'intérêt général ou en cas de non-respect des prescriptions, sans indemnité.
Article 8 :
Le présent arrêté
peut faire
l’objet d’un
recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l’Etat. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Arrêté municipal n°254/2026
Page 2 sur 3 Article 9 : Notifié le : Affiché
le
:
4449498
Dans cette hypothèse, le délai du recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la réponse explicite de l’auteur ou de la réponse implicite de l’auteur, laquelle intervient deux mois après le recours gracieux. Monsieur le Maire de Morillon est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée
à
:
Monsieur l’adjudant-chef de la gendarmerie de Taninges-Samoëns, Monsieur le Chef de centre de secours de Samoëns, L'entreprise ERM, La Communauté de communes des montagnes du Giffre, Le Responsable des Services Techniques de la Commune de Morillon, Le Policier Municipal de Morillon,
Fait à Morillon, le 01 octobre 2026 Le Maire, Laurent TRONCHET
O“
OCT.
2026
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accés ef de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concement, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Arrêté municipal n°254/2026
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