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Arrêté - n°208 Pose de cable HTA pont du Giffre SOBECA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°208 Pose de cable HTA pont du Giffre SOBECA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
rs MAIRIE
MORILLON
1e"
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE MORILLON
N° 208/2026
PORTANT SUR DES TRAVAUX DE POSE DE CABLES HTA SUR LE PONT VERCHAIX-MORILLON
Le Maire de la commune de Morillon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code de Voirie Routière ; Vu le Code Pénal; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
;
Vu l'arrêté n°80/2016 du 29 novembre 2016 réglementant l’utilisation des poteaux incendie ; Vu l'arrêté n°117/2023 du 29 mars 2023 portant réglementation de la circulation sur Morillon ; Vu
la
demande
présentée
en
date
du
4 aout 2026
par
laquelle
l'entreprise SOBECA,
représentée
par
M.
SCHOUMACHER Aymeric,
demande de
réaliser des travaux de
modification
de
la
ligne
HTA passant sur
le
pont du Giffre situé sur la commune de Morillon (RD54)
;
CONSIDÉRANT que pour permettre la
réalisation de ces travaux, il appartient à l'autorité municipale de
réglementer provisoirement et la circulation routière et le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation des usagers au niveau du pont du Giffre (RD54), route du lac bleu, s'effectue en demi-chaussée avec une largeur de voie maintenue à 3m. Cette dernière s'effectue par un alternat par feux tricolores. À l'approche du chantier, la vitesse est limitée à 30 km/h, le stationnement et le dépassement sont interdits pendant toute la durée des travaux.
Article 2 :
Ces règlementations s'appliquent à partir du lundi 24 aout 2026 pour une durée de 33 jours calendaires, exceptés pour les véhicules de service, de secours et d'incendie, de police ou de gendarmerie.
Article 3 :
Le stationnement des véhicules de l’entreprise s'effectue dans le dispositif sécurisé.
Article 4
:
Sur le
parcours de
la
section
soumis
à
ces
restrictions provisoires,
les conducteurs des
véhicules doivent, le cas échéant, se conformer aux indications des employés de l’entreprise ou des services de police.
Article 5
:
L'entreprise SOBECA a la responsabilité de la signalisation réglementaire de son chantier qui est conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
est
responsable de tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux.
Article 6 :
L'entreprise doit assurer la propreté de la voie communale à proximité du chantier par tous moyens permettant le balayage et /ou le lavage de la route. Toute prise d’eau sur poteau incendie est interdite.
Article 7 :
Le
présent arrêté
peut faire
l’objet d’un
recours
pour excès de
pouvoir devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Arrêté municipal n°208/2026
Page 1 sur 2 Dans cette hypothèse, le délai du recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la réponse explicite de l’auteur ou de la réponse implicite de l’auteur, laquelle intervient deux mois après le recours gracieux.
Article 8 :
Monsieur le Maire de Morillon est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée
à
:
Monsieur l’adjudant-chef de la gendarmerie de Taninges-Samoëns, Monsieur le Chef de centre de secours de Samoëns, L'entreprise SOBECA, Le Responsable des Services Techniques de la Commune de Morillon, Le Policier Municipal de Morillon, La commune de Verchaix 3444944
Fait à Morillon, le 20 juillet 2026 Le Maire, Laurent TRONCHET
Notifié
le
:
Affiché le : Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Arrêté municipal n°181/2026
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