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Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Grièges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 39 Designation d un representant pour le copil natura 2000 val de saone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
An nick G R EMY Envoyé en préfecture le 24/06/2024 Reçu en préfecture le 24/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de GRIEGTT Publié le 24/06/2724 SL O7 DÉPARTEMENT de l'AIN ID : 001-210101796-20240618-202439-DE Mairie de GRIÈGES EXTRAIT DU REGISTRE 18 | DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | encre: me | DE LA COMMUNE DE GRIEGES qui ont pris part à la délibération : 14 | Date de la convocation : 12 juin 2024 SÉANCE du 18 JUIN 2024 2024 / 39 L'an deux mil vingt-quatre ef le vingt ef un du mois de mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annick GRÉMY, Maire. Présents : Mme GREMY Annick, M. CHARVET Thierry, Mme SANDRIN Annie, M. CUERQ Raymond, Mme FILET Marie-Claude M. BONNOT Jean-Jacques, M. LORIN Christian, Mme SANJUAN Catherine Mme DESMARIS Ginette, M. DURAND Paul, M. LAMPS Arnaud, M. MANIGAND Hervé, Mme MATHEY Lucienne, Mme MERLE Fabienne, Mme MOLARD Cindy, M. PACCOUD Christian. Excusés : M. BOUQUET Frédéric, Mme PALLOT lrène. Mme SANJUAN Catherine a été désignée secrétaire de séance. OBJET : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT POUR LE COPIL NATURA 2000 VAL DE SAONE Messieurs Jean-Jacques BONNOT et Christian LORIN ne prennent pas part au vote Madame le Maire rappelle que Messieurs Jean-Jacques BONNOT et Christian LORIN étaient jusqu’à présent membres du Comité de Pilotage de l'EPTB chargé de la gestion de Natura 2000. Cette gestion ayant été transférée à la Région, il est nécessaire de nommer à nouveau des représentants. Sur proposition de Madame le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE - M. Christian LORIN comme représentant titulaire, - M. Jean-Jacques BONNOT comme représentant suppléant. Ainsi fait et délibéré en séance, Le Maire, Annick GRÉMY Signé électroniquement par : La Maire Date de signature : 24/06/2024 1 Qualité : Signature des ACTES par le maire