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Arrêté - AR2026 141 Arrete ODP KRAZ tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 141 Arrete ODP KRAZ tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
Liberté – Egalité –
Fraternité
*******
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 04 décembre fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occuper le domaine public communal ;
Vu la manifestation d’intérêt spontanée de la société SARL L’Aquarium (KRAZ)
Vu l’avis de publicité publié sur le site de la commune du 19 mai au 9 juin 2026 et l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente,
Considérant la volonté de la commune de dynamiser la vie locale, favoriser l’attractivité de la commune et de répondre à une attente de la population
ARRETE :
Article 1 – La SARL l’Aquarium est autorisée à occuper un espace de 12 m² sur le parking de l’anse de Normandèze à Locmiquélic.
Article 2 : la présente autorisation est accordée du 15 juin au 15 septembre 2026
Article 3 : Le permissionnaire devra s’acquitter d’une redevance d’un montant de 300€ pour la saison estivale.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Locmiquélic fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 6 : Mme la Directrice générale des services , le Commandant de la Brigade de gendarmerie, et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Locmiquélic, le 23 juin 2026