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Arrêté - ARR 2025 0424 PM Manifestation SOIREE COUNTRY
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Farlède.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0424 PM Manifestation SOIREE COUNTRY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ENT
CHE
Place de la Liberté
BP2S
83210 LA FARLÈDE
Tél.:04 9427 8585
Fax: 04 94 27 95 70
maltie@lafarlede fr
wlafartede ir
Yves Palmieri
MAIRE DE La FARLÈDE
Certifié exécutoire
compte tenu de {a
publication sur le
site internet de la
Commune ie :
Pour le Maire, par
délégation,
E
REC CUPEU
LA
CU
ARRÊTÉ 2025/0424] PM
Occupation du domaine public - Interdiction à la circulation et au stationnement « SOIREE COUNTRY »
Nous, Yves PALMIERI, Maire de la ville de LA FARLEDE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et suivants, etL 2213-1 à L 22132;
VU le Code pénal, notamment l'article R.610-5 ;
VU le Code de la route, notamment les articles L.411-1, R110-1, Ré11-1 à R 411-8;
VU le Code de la voirie routière;
VU la demande du Cabinet du Maire, en vue d'organiser la manifestation « SOIREE COUNTRY »
sur la Commune, qui se déroulera le samedi 28 juin 2025.
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de la manifestation, il y a lieu de réserver la
place de la Liberté et d'interdire le stationnement aux abords de lamanifestation.
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de mettre en place une « FAN
ZONE » autour de la manifestation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La place de la Liberté est réservée aux seuls participants de la manifestation.
ARTICLE 2 - Le stationnement est interdit aux abords de la manifestation :
+ Surles places réservées aux motos, devant le bureau des anciens combattants
°__ Surles places face à la salle polyvalente
ARTICLE 3- La circulation est interdite de l'intersection angle ouest de la mairie à la traverse
Barthélémy.
ARTICLE 4 - Un dispositif de type « FAN ZONE » est mis en place par les services de la
commune pour assurer la sécurité de la manifestation.
ARTICLE 5 — Cette interdiction à la circulation et au stationnement prend le samedi 28 juin
2025 à partir de o8hoo jusqu'au dimanche 29 juin 2025 à o2hoo.
ARTICLE 6 - La signalisation temporaire, mise en place par les services municipaux, sera
conforme à l'instruction interministérieile sur la signalisation routière (livre 1-8).
Page 1 sur 2 ARTICLE 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlement en vigueur.
ARTICLE 9 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale de La Farlède, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Farlède sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté:
ARTICLE 30 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de
réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon (5 rue Racine —
CS40510-83041 TOULON CEDEX 3) dans le délai de 2 mois, à compter de sa publication ou
à compter de la réponse de l’admi stration si un recours administratif a été préalablement
déposé. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site wwwrtelerecours.fr
Fait à la Farlède,
Monsieur Le Maire,
Yves PALMIERI
Signature numérique de Yves PALMIERI
Elus
Le 19/05/2025 15:49:53
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