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Procès Verbal - arr 2025 0124 pm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Farlède.
Lien du pdf (Procès Verbal - arr 2025 0124 pm)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ 2025/0124/PM
LA FAR LÈDE pote a me see : la create
: Q et une interdiction au stationnemen PEL
Travaux — Rue de la Gare
a Nous, Yves PALMIERI, Maire de la ville de LA FARLEDE
Place de la Liberté
8P 25 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et suivants, 83210 LAFARLEDE et L 2213-1 à L 2213-2; Tél.: 04 94 27 85 85
Fax: 04 9427 85 70 VU le Code pénal, notamment l'article R.610-5;
mairie@tafantene.f VU le Code de la route, notamment les articles L.411-1, R110-1, R411-1 à R 411-8 ; ww. lafarlede.fr
mm VU le Code de la voirie routière ;
Yves Palmier
Maire 0E LA FARLÈOE VU l'arrêté 2023 /PM/DGS/og2 portant réglementation de la circulation et du stationnement, rue
a de la Gare, en date du 02/11/2023.
Certifié exécutoire VU la permission de voirie N° 2025 PV 0004 en date du 10/02/2025. compte tenu de la
publication sur le VU la demande en date du 10/02/2025, de Madame GREA Magali de la société EGE NOEL
site internet de la BERANGER, sise 67 rue de la Garde — 83140 SIX FOURS LES PLAGES, afin d'effectuer des C le : oran e travaux de terrassement pour pose fourreau de raccordement, rue de la Gare, pour le compte
44 FEV. 202 de la société ENEDIS.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'autoriser les travaux mentionnés ci-dessus,
Pour le Maire, par CONSIDERANT qu'il est nécessaire de restreindre la circulation et d'interdire le
délégation, stationnement dans l'emprise des travaux, afin de faciliter le bon déroulement des travaux.
ARRETE
ARTICLE 2 : En raison des travaux mentionnés ci-dessus, la circulation est restreinte et le
stationnement est interdit, rue de la Gare dans l'emprise des travaux.
ARTICLE 2:Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place par le
pétitionnaire.
ve
MC LUE ARTICLE 3 : Cette restriction à la circulation et cette interdiction au stationnement prennent
effet à compter du lundi 3 mars 2025 pour une période de 5 jours.
ARTICLE &: La signalisation temporaire, sera mise en place par le pétitionnaire et sera
conforme à l'instruction intermninistérielle sur la signalisation routière (livre 1-8)
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale de La Farlède, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Farlède sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Une ampliation du présent arrêté est transmise au pétitionnaire.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de
réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon (5 rue Racine —
CS40510-83041 TOULON CEDEX 9) dans le délai de 2 mois, à compter de sa publication ou
à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site www.telerecours.fr.
Fait à la Farlède.
Monsieur le Maire:
Yves PALMIERI
Signature numérique de Yves PALMIERI
Elus
Le 13/02/2025 11:52:22
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