Procès Verbal - PV Conseil DU 30 octobre 2020

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Procès Verbal - PV Conseil DU 30 octobre 2020 Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil DU 30 octobre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 30 OCTOBRE 2020

Département de l'Eure

Arrondissement des ANDELYS

Canton de LOUVIERS - NORD

MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)

L'an deux mille vingt le vendredi trente octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Pierre Mendès France.

Pendant la durée de l’urgence sanitaire, les réunions municipales se dérouleront à la salle des fêtes de Saint Pierre du Vauvray, 26 Grande Rue 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Karine GENEAU, Jean-Charles DUPONT, Bernard LEBOEUF, Jean-Luc ENJALBERT, Fréderic BESNARD, Céline RECHER, Arnaud BINARD, Françoise COHAN, Sandra LEBOURGEOIS, Elodie DESABAYE, Alain LOEB, Pascal SCHWARTZ

Absents : Anne BERICHI (excusée), Chantal QUERNIARD (excusée)

Secrétaire de séance : Monsieur ENJALBERT

Pouvoir de Anne BERICHI pour Jean-Charles DUPONT

Pouvoir de Chantal QUERNIARD pour Pascal SCHWARTZ

La Maire ouvre la séance à 18h05 (arrivé de Jean Charles DUPONT à 18h20)

Secrétaire de séance : Monsieur ENJALBERT

Mr SCHWARTZ apporte des remarques à l’oral sur le compte-rendu sommaire (PV) du précédent conseil, le compte-rendu sommaire (PV) du précédent conseil ne sera pas modifié.

Concernant l’ordre du jour, Mr LOEB a indiqué que certains points auraient pu être reportés à cause de la crise sanitaire.

Madame la maire a indiqué que les délibérations sont essentiellement techniques et qu’ils y avaient déjà eu des débats à leur sujet et qu’elles peuvent être traitées rapidement.

Concernant la délibération numéro 10 du 22 septembre 2020, Madame la Maire a précisé que cette délibération à caractère informatif n’était pas obligatoire mais conseillée. Afin de mettre fin à des débats en désaccord nous procéderons à son annulation comme suite à la demande de l’opposition lors du prochain conseil.

Une minute de silence est observée à l’égard du professeur, Samuel PATY, sauvagement assassiné vendredi 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine.

DB01 : Election du maire

Le doyen, Alain LOEB préside à la table du conseil.

Trois candidats se déclarent Mme SANCHEZ, Mr SCHWARTZ, Mme DESABAYE.

Le doyen fait lecture de la charte de l’élu, Madame SANCHEZ précise que la charte avait déjà été lue.

Mme Elodie DESABAYE discours :

« Je suis ici .... Devant vous ... et je souffre ... je souffre depuis des mois ... je souffre pour mon village avec mon village et ses habitants

C'est pourquoi aujourd'hui je me présente à la candidature de Maire ELODIE DESABAYE / COHAN UNE FEMME SANS ETIQUETTE

Non PAS pour le pouvoir, NON pas pour l'argent et encore moins un tremplin politique JE ME PRESENTE POUR MON VILLAGE et celui de mes ancêtres POUR LA DEMOCRATIE, POUR LA JUSTTICE, pour mon droit à la parole CONTRE la GUERRE qui se joue depuis 13 ans dans mon village

CONTRE les manoeuvres politiques de Mme SANCHEZ, dont une a été jugée par le tribunal administratif

Une manoeuvre, a porté atteinte à la liberté de vote des conseillers municipaux de nature à altérer la sincérité du scrutin.Un constat d'huissier a été fait et Mme Sanchez a dit pendant l'audience qu elle vous avez TOUS envoyé le lien du site vauvray.fr avant le conseil d'installation du Maire et des adjoints. " Mme Sanchez femme sans étiquette, qui dit vouloir se battre pour son village pendant la campagne électorale et qui à la 1ere opportunité confie la commune à son 1er adjoint si elle est élue Sénatrice et tout ça en l'annonçant publiquement dans la presse.

Je rappelle que tout notre groupe souhaitait une femme à la Mairie

Madame sachez déjà vous avez perdu en crédibilité dans le village après juste 3 mois de mandat. Les Saint Pierrois méritent plus d'estime.

ILS ne veulent pas être un tremplin politique "nous ne sommes NI des mouchoirs de poche NI des idiots".

Vous nous aviez déjà eus en nous demandant de faire du porte à porte pendant la campagne en annonçant que vous étiez sans étiquette (une promesse que vous nous avez faite) et à la première occasion vous vous définissez aux yeux de tous comme Maire EELV. C'est une trahison et une déception.

Chers Elus, depuis le début je me bats pour la justice et la légalité ce recours citoyens n'était pas contre vous mais contre des pratiques, des manoeuvres de 2 personnes et ce même avant l'élection. Vous en avez tous été témoins.

TOUS ... VOUS TENEZ A LA PAIX DANS CE VILLAGE

Malheureusement, nous n'avons pas eu l'occasion de nous parler et c'est dommage car je le rappelle à tous, je faisais partie de cette liste ensembles et solidaires avant d’être mise dans l’opposition avec M. LOEB.

Alors que je me suis toujours exprimée et j'ai toujours voté seule sans influence pour le bien du village.

J'ai perdu une amitié sincère et je ne suis pas la seule, j'ai dénoncé les agissements de ce couple et je ne suis pas la première du groupe à l'avoir fait.

Entre promesses de certains pour trouver un arrangement pour au final se taire à la dernière minute. Pour les uns ne supportant plus leurs présences ou pour les autres être exaspéré par les initiatives du couple.

Nous avions même imaginé démissionner du conseil pour refaire des élections. La majorité était en souffrance et TOUS vous êtes devenus MUETS. On devait se protéger si ça dérapait !

Aujourd'hui.

EN VOTANT POUR MOI vous rétablissez l'ordre du village.

Il faut apprendre de ses erreurs et nous avons toujours le choix de changer la donne Vous avez une FOIS encore la chance, la possibilité de ne pas cautionner les agissements de ce couple politique, le recours en est un exemple et une preuve car nous avons des droits et nous nous devons d être exemplaire en tant qu'élu.

En campant sur vos positions, vous êtes affiliés

AUX manoeuvres politiques, aux mensonges, aux humiliations, à la diffamation, aux pressions exercées, aux actes indignes (tel qu' doigts de déshonneur) commis aux citoyens .............. et à leur colère.

Vous serez responsables et si vous validez ces actes

Je suis victime aussi et vous en êtes encore les témoins.

Quand on est élu et que l'on pose des questions citoyennes à Mme le Maire, on se retrouve systématiquement avec une réponse de son conjoint l'une d'elle commence par SOUFFREZ alors que je souffre au quotidien. Vous laissez passer ça .... C'est inadmissible alors que j'ai toujours eu de la bienveillance pour vous.

Je condamne ce comportement de la part d un élu.

D autres personnes se joignent à moi, je ne suis pas des cas isolés. Ne croyez pas que vous êtes tenus

Réveillez-vous !! On devait réveiller la belle endormie ne trahissons pas cette campagne alors que nous sommes élus aujourd'hui.

Aujourd'hui vous avez la liberté de voter ! Nos anciens se sont battus pour cela. "Vous êtes libres" alors prenez ce droit qui nous est ouvert pour la dernière fois ECOUTEZ VOTRE COEUR ET SURTOUT NOS HABITANTS

NOUS FETONS CE JOUR LES "BIENVENUE"

impartialité : Qualité, caractère de quelqu'un qui n'a aucun parti pris ou de ce qui est juste, équitable

diligence, Rapidité dans l'exécution d'une chose

dignité, Respect que mérite quelqu'un ou quelque chose

probité Qualité de quelqu'un qui observe parfaitement les règles...

intégrité. Qualité de quelqu'un, de son comportement, d'une institution qui est intègre, honnête

REPUBLIQUE DEFINITION DE CM1 : c'est un régime politique ou la loi est la même pour tous. »

Discours de Pascal Schwartz

« Chers conseillères et Conseillers,Nous sommes aujourd’hui tous présents pour re voter les élections du Maire et des adjoints. C’est un moment important où vous électeurs pouvez changer les choses et apporter à la commune et au conseil de Saint Pierre du Vauvray une nouvelle sérénité.

Je me présente au poste du Maire de la Commune de Saint Pierre du Vauvray, parce que j’ai l’expérience nécessaires pour mener à bien et d’une façon irréprochable les affaires de la commune. Notre village a eu le titre de meilleur village de l’Eure où il fait bon vivre en 2019. Je me présente, parce que j’ai travaillé pour la commune pendant deux mandats aux côtés d’Alain Loeb et qu’on a abouti à un bilan très positif qu’on veuille l’admettre ou pas. Je me présente pour mettre fin à une série de problèmes et d’erreurs loin d’être anodines. Je me présente pour vous protéger parce qu’aujourd’hui vous êtes derrière le couple de Mme Sanchez et M. Binard qui vous ont induit en erreur.

Aujourd’hui vous engagez votre propre responsabilité dans diverses actions judiciaires. Aujourd’hui, si vous ne vous détachez pas, ni Madame Sanchez ni Monsieur Binard ne pourront vous exonérer.

Le bilan des erreurs commises est déjà lourd, que ce soit pendant la campagne électorale ou après. Mettez-vous face à ces erreurs, mettez-vous face à ce manque de vérification et ce manque d’expérience : Ainsi quand Madame Sanchez dit et avec conviction dans un journal, le répète dans les réunions publiques et vous, vous le colportez pendant votre porte-à-porte que : « le parvis de la mairie a couté 700 000€ alors que les écoles sont vétustes »

Ces déclarations sont non seulement mensongères et effrayantes mais marquent un manque de compétences et de connaissance des affaires de la commune.

Sachez, au cas où vous ne le sauriez pas encore, que le parvis de la mairie qui concerne une tranche des travaux, comporte à la fois les accès PMR (pour les personnes à mobilité réduite) et l’esplanade de la SILOGE n’a coûté à la mairie que 118.000€ alors que le projet entier qui est de l’ordre de 1 million d’euros a coûté à la commune la somme de 200 000 € (sans oublier la création d’un parking). Sachez que cet argent n’aurait pas pu être utilisé pour faire autre chose (encore moins pour l’école), on ne peut pas utiliser les subventions votées pour les travaux du centre-ville pour un autre projet même si on le souhaitait.

Quant à l’école, on a établi un tableau qui n’est même pas exhaustif, qui démontre qu’un montant de près de 100 000 € de travaux ont été effectués pour les écoles, ce montant ne prend pas en compte les charges salariales du personnel.

Vous êtes également associés aux mensonges de la friche Labelle et à la déclaration spectaculaire de Monsieur Binard que la friche Labelle sera dédiée aux logements sociaux parce que soi-disant monsieur LEROY et Monsieur LOEB sont amis. Vous savez bien sûr qu’elle était la réponse devant le tribunal : « les candidats ont indiqué lors de la réunion que la commune prendra en charge la mixité sociale à laquelle elle est contrainte »

Ce qui veut dire que Monsieur Binard, vous implique dans la réponse mensongère. Vous êtes désormais associés à tout cela, vous êtes mêlés à tout cela. Et la liste est encore longue !

Venons maintenant aux erreurs auxquelles vous êtes associés depuis les élections Un bilan de seulement quelques mois mais déjà assez lourd.

Madame Sanchez qui se dit élue des verts alors qu’elle s’est présentée sans étiquette ! Mme Sanchez qui (deux mois après son élection) se présente aux sénatoriales et se dit prête à laisser sa place de Maire à son premier adjoint !! Ça s’appelle trahir ses électeurs. La délibération annulée par le préfet sur les candidats du vote aux sénatoriales. La délibération pour obliger le maire sortant à signer le document de récolement des archives alors que la procédure de récolement est une procédure contradictoire.

La déclaration de M Binard annonçant une somme de 200 mille euros de travaux pour la réfection de la rue Gourdon si on ne met pas de trottoir. Et venir après lors d’un conseil municipal dire qu’il n’a jamais dit cette somme. (nous sommes toujours dans ses déclarations mensongères). La gazette distribuée récemment qui continue les déclarations diffamatoires et mensongères telles que le surendettement de la commune. Écrire que la commune a fini en 2017 à moins 419 525 €, remarquez je dois être un très bon gestionnaire pour passer de cette somme à plus 4437 € en 2 ans. Pour votre information, si nous avions été dans cette situation nous aurions été sous la tutelle de la préfecture. Et là je pense que d’une part je ne me serais jamais représenté aux élections.

Si on est là aujourd’hui pour revoter le Maire et les adjoints c’est dû au manque de rigueur, au manque de compétence et à l’impulsivité.

Alors une question se pose : voulez-vous continuer à vous associer au manque de rigueur, à l’hostilité, à la haine et au Manque de respect ? ?? Ou vous allez saisir l’opportunité qui se présente devant vous pour établir un changement favorable à la commune et aux saint Pierrois. Je vous invite à voter pour moi ! Ainsi, vous allez instaurer une démocratie sans précédent qui associe les deux pôles. Les deux choix de la population.

Dernièrement, J’ai essayé de travailler avec vous. Courant du mois de septembre ou fin Aout de cette année, j’ai mis en relation votre équipe, plus particulièrement Mme Sanchez et un médecin qui cherche à changer de cabinet et à acheter la maison Leger. Afin de présenter les lieux, et les éléments sur lesquels nous avions déjà travaillé sur notre précèdent mandat, j’ai demandé à assister à la visite. La réponse reçue par mail de Mme Sanchez, je serai soi-disant associé à une commission qui n’est d’ailleurs toujours pas mise en place mais qu’ils n’avaient pas besoin de ma présence.Je vous offre l’occasion de vous désolidariser de toutes les responsabilités, pénales et déontologiques. Je vous rappelle que le tribunal administratif a annulé en plus des élections du maire celle des adjoints mais j’ai choisi de faire confiance aux adjoints j’ai choisi de faire confiance aux élus de la République. Oui ! vous pouvez changer les choses avant qu’il ne soit trop tard pour une collaboration apaisée et surtout responsable.

Vous avez déjà réalisé que la charge du travail communal est très lourde et vous allez vous même vous résigner au bilan positif du travail de l’ancienne municipalité menée par Monsieur Alain Loeb. Vous allez vous résigner que tout ce qu’on vous a dit sur la personne d’Alain Loeb et son équipe est faux ! Votez pour moi car Mme Sanchez l’a déjà reconnu, elle n’est pas indispensable Arrêtez de pardonner au couple de Mme Sanchez et M. Binard, car il ne s’agit pas de vous, mais de la population que vous représentez et cette population ne souhaite pas pardonner. Soyez à l’écoute de la population car ce n’est pas votre choix mais leur choix ! Ils ont demandé dernièrement dans une pétition lancée par un citoyen, qui a rassemblé près de 100 signataires, le changement de Maire

Votez en votre âme et conscience et si ce n’est pas pour moi vous avez un autre choix ! » Pascal Schwartz.

« Mme SANCHEZ indique qu’elle se présente pour continuer le projet initié par la liste ensemble et solidaires dont elle était tête de liste et qui a été vainqueur lors des dernières élections ».

Pascal SCHWARTZ s’absente du conseil pour raison personnelle de 19h05 à 19H15.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Frédéric BESNARD et Sandra LEBOURGEOIS.

Le doyen de l’assemblée a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Après un appel de candidatures, Madame Laetitia SANCHEZ, Madame Elodie DESABAYE et Monsieur Pascal SCHWARTZ ont présenté leur candidature.

Ensuite, il a été procédé au vote, chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote dans l’urne.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue à obtenir pour être élu au premier tour : 8

Les résultats obtenus par les candidats sont les suivants :

- Madame LAETITIA SANCHEZ: 11 VOIX ONZE VOIX

- Monsieur PASCAL SCHWARTZ : 2 VOIX DEUX VOIX

- Madame ELODIE DESABAYE : 2 VOIX DEUX VOIX

Madame LAETITIA SANCHEZ ayant obtenu la majorité absolue des voix au premier tour est proclamée Maire par le doyen de l’assemblée. Madame LAETITIA SANCHEZ a été immédiatement installée.

Madame Laetitia SANCHEZ prend la place du doyen et préside, à nouveau, à la table du conseil.

DB2 : Fixation du nombre des adjoints

Madame la Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Madame la Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 3 adjoints. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le nombre des adjoints au Maire de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 3 le nombre des adjoints au Maire de la commune.

Après avoir procéder au vote, les résultats sont les suivants :

11 voix POUR, 4 ABSTENTIONS

Proposition de Mme DESABAYE de passer à 4 adjoints

Vote pour cette proposition 1 voix pour, 3 abstentions, 11 voix contre Proposition initiale de 3 adjoints

Vote 11 voix POUR ; 4 ABSTENTIONS. DB3 : Election des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ; Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ; Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les trois tours de scrutin, le décompte de la majorité et des voix obtenues comme pour l’élection du maire)

Madame la Maire, demande si une autre liste souhaite être déposée ? Madame la Maire propose à l’assemblée d’observer quelques minutes d’attente afin de recueillir toutes les listes qui souhaiteraient se présenter.

Après un appel de candidatures, Madame la Maire a constaté qu’une liste comprenant les noms de MONSIEUR JEAN-CHARLES DUPONT, MADAME ANNE BERICHI ET MONSIEUR FREDERIC BESNARD a été déposée.

Il a été procédé à l’élection des adjoints au maire sous le contrôle des deux assesseurs Frédéric BESNARD et Sandra LEBOURGEOIS.

ELECTION DES ADJOINTS PREMIER TOUR :

LISTE 1 MONSIEUR JEAN-CHARLES DUPONT, MADAME ANNE BERICHI ET MONSIEUR FREDERIC BESNARD Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

-nombre de bulletins : 15

-bulletins blancs ou nuls : 3

-suffrages exprimés : 12

Majorité absolue des voix pour être élu au premier tour : 8

Sont proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste 1 : MONSIEUR JEAN-CHARLES DUPONT, MADAME ANNE BERICHI ET MONSIEUR FREDERIC BESNARD.

DB4 : Délégations au maire

Madame la Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide 12 voix POUR, 3 voix CONTRE, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame la Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites de 8000€ en accord avec la commission des finances, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au petit a) de l'article L. 2221-5- 1, sous réserve des dispositions du petit c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° En accord avec la commission des finances, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret et s'élevant actuellement à 206 000 euros hors taxes ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui N’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Après délibération du Conseil de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans à l’exception de la Salle des Fêtes; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes après avis de la commission des finances;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

(le cas échéant :) de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes (à préciser par le conseil municipal) ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ; Les montants seront soumis à la commission des finances, 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des garanties souscrites;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° Après avis de la commission de réaliser les lignes de trésorerie prévues au budget voté, 21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Nouveau vote des délégations consenties au maire sans modification par rapport au premier vote. Vote 12 voix POUR, 3 voix CONTRE.

Dans le cadre des délégations données au maire voici la décision de Madame la Maire suite à une réparation, vérification de toiture de la maison « LEGER » sise au 8 Grande Rue : - un devis de 1017,94 € TTC avec Mr DUPUIS

- un devis de 3519,74 € TTC de Mr LAUGEOIS

La proposition à 1017.94€ avec Monsieur DUPUIS, a été retenue et le devis à été signé par Madame la Maire.

Comme chaque année, l’entreprise BLONDEL procédera à la pose et la dépose des décorations de noël, le montant du devis est de 2576,40 €, le devis est accepté et signé par Madame La Maire. La mise en place de la décoration est prévue le 5 décembre 2020.

La pose de la sonorisation de Noël sera effectuée par la même entreprise et prise en charge par l’union commerciale.

DB5 : Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers délégués,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020. Vu l’élection des adjoints en date du 30 octobre 2020.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune d’habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51,6 % Considérant que pour une commune de moins de 1400 habitants le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,8 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

- Décide (avec 12 voix POUR et 3 voix CONTRE), avec effet au 30 octobre 2020. - De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers délégués comme suit : le maire ne souhaite pas percevoir le taux maximal. - Maire :......29...% de l’indice 1027

- 1er adjoint ...12...%. de l’indice 1027

- 2ème adjoint :...14...% de l’indice 1027

- 3ème adjoint : ...14...% de l’indice 1027

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. Pour rappel, les indemnités des conseillers délégués restent inchangées (voir la délibération n°4 du 09 juin 2020) :

- 1er conseillé délégué : 3 % de l’indice 1027

- 2ème conseillé délégué : 0% de l’indice 1027

- 3ème conseillé délégué : 3% de l’indice 1027

Nous étions restés dans les mêmes proportions que l’équipe précédente. Pour le maire 29 % de l’indice 1127 € brut

Pour le premier adjoint 12 % de l’indice 466,73 € brutPour 14 % de l’indice un peu inférieur à 563,96 € brut (14,5 % de l’indice) Vote 12 voix POUR, 3 voix CONTRE.

DB6 : création d’un point d’eau au marché

Dans un souci d’hygiène et de limitation des nuisances, le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer un point d’eau sur la zone du marché.

Madame la Maire a demandé un devis auprès de Véolia pour estimer les travaux d’installation d’un compteur d’eau et d’une prise d’eau, le devis s’élève à 1856.75 € TTC.

Après consultation, les membres du Conseil Municipal (par 11 voix POUR, 4 ABSTENTIONS): Autorise Madame la Maire à signer le devis de Véolia pour un montant de 1856.75 €. Précise que cette dépense sera à prévoir au budget de l’exercice en cours. Mr DUPONT présente le devis auprès de la société VEOLIA pour la mise à disposition d’un point d’eau sur la place du marché.

L’idée est de permettre au marché qui se développe d’avoir accès facilement à ce point d’eau et de préparer l’avenir avec la possibilité de rajouter une fontaine à eau publique pour les usagers du centre bourg et les touristes de la seine à vélo. Ce point d’eau servira aussi pour l’entretien de la commune et l’arrosage. Le devis global est de 2600 € et nous allons nous borner dans un premier temps au branchement pour un prix de 1850 €.

Mr Loeb indique qu’il y avait une proposition pour se brancher sur la borne incendie qui pouvait être moins chère.

Cette solution est non envisageable car trop temporaire par rapport aux besoins que nous avons. Vote 11 voix POUR, 4 abstentions.

Point sur la maison du fleuriste

Mr LOEB voudrait garantir la destination commerciale de ce lieu, mais l’état de ce bien et nos finances ne nous permettent pas de conserver ce bien.

Mme DESABAYE voudrait avoir recours à des aides pour réhabiliter ce bien, pas de précision. Nous devons donc procéder à sa vente dans le cadre de la procédure légale liée à la préemption récente. Cette opération peut nous faire perdre de l’argent à cause des différents frais. Mr DUPONT rappelle que nous devons encore quelques dizaines de milliers d’euros à l’agglomération.

DB7 : tarif des emplacements sur le marché

Madame la Maire, vu la conjoncture actuelle, propose de ne pas augmenter les tarifs concernant les emplacements sur le marché.

Comme convenu sur la précédente délibération à ce sujet, chaque commerçant devra communiquer ses absences au préalable, faute de quoi le mois entier sera dû lors de la facturation par trimestre. Pour chaque jour d’absence communiqué, il sera déduit 4€ d’électricité.

L’occupation hebdomadaire est envisagée pour des besoins exceptionnels.

Dénominations Ancien Tarif

Camion outillage 1 journée............ 30 €

Commerçants ambulants avec électricité par

mois :

 Inférieur ou égal à 5 mètres........ 40 € / mois

  De 5,01 mètres à 15 mètres.......

52 € / mois

Commerçants ambulants sans électricité par mois:

 Inférieur ou égal à 5 mètres........ 25 € / mois

  De 5,01 mètres à 15 mètres....... 36 € / mois

Commerçants ambulants ponctuels :

  Stationnement + électricité 6 € / jour

 Stationnement + sans électricité 4 €/jour

Les tarifs dans le tableau ne s’appliquent pas aux manifestations festives. (ex : marché de Noël ...) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte avec12 Voix POUR et 3 ABSTENTIONS de ne pas augmenter les tarifs des emplacements sur le marché. Les tarifs n’évoluent pas au vu de la crise sanitaire.

Mr DUPONT indique que le tableau a été clarifié et qu’on a rajouté le fait qu’il ne s’applique pas aux manifestations festives.

L’équipe veille à ce que le marché reste complémentaire avec les commerces du village. Mr LOEB et Mr SCHWARTZ demandent une diminution des tarifs pour soutenir le commerce local. Cette proposition n’est pas retenue, en effet la mise en place d’un point d’eau ( voir DB06) va générer des frais supplémentaires pour la commune. Il n’est pas possible de baisser les tarifs en revanche nous ne répercutons pas la dépense du point d’eau aux commerçants en figeant les tarifs tout en améliorant les conditions d’accueil.

DB8 : acquisition des parcelles de la réserve incendie du vieux Rouen Sur le rapport, Madame la Maire, rappelle au Conseil Municipal la décision de procéder à diverses rétrocessions de voiries qui n’ont pas été faites en leurs temps lors de différentes opérations foncières. VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

CONSIDERANT :

- Que les parcelles cadastrées en section EH sous le numéro 0054 et 0056 sont situées rue Principale sur la commune de VAL DE REUIL pour une contenance de 102 m2 et 112 m2 et appartenant à Jean-Noël LOISEL.

- Que les rétrocessions prévues n'ont pas été régularisées à ce jour, - Que les frais d'acte seront supportés par la municipalité au titre de la défense incendie pour les parcelles cadastrées Zone A N° EH 0054 et EH 0056.

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (15 voix POUR). Décide à l’Unanimité d’acquérir à 1€ net vendeur des parcelles en zone A, cadastrées en section EH N° 0054 et N° 0056 pour une contenance totale de 214 m²,

Autorise Maître LEGROS, notaire à Louviers de rédiger l’acte de vente. Autorise Madame la Maire à signer les actes à intervenir.

Il fallait mettre un prix pour la procédure légale et le prix a été mis à 1 euro. La précédente équipe municipale n’avait pas indiqué de prix et la gratuité n’était pas possible. Maitre LEGROS demandait aussi de faire une modification pour rendre conforme la délibération. L’acquisition se fera à un prix de un euro.

Une fois la vente réalisée, il faudra refaire une délibération pour l’inscrire comme propriété communale au cadastre.

Vote à l’Unanimité (15 voix POUR).

DB9 : VENTE DE TERRAINS ALLEE DU ROULE

Le Conseil Municipal autorise la Maire à approuver la vente de deux parcelles de terrains sise, allée de Roule, d’une superficie d’environ 1956 m², référencée au cadastre section A0110 et A0111. Ces deux parcelles seront vendues en un seul lot ou deux lots, pour un montant total minimum de 50 000 €. Les réseaux seront à la charge des acquéreurs en fonction de la réglementation en vigueur. Le Conseil Municipal est également amené à autoriser le Maire à signer l’acte définitif, étant entendu que les frais de notaire et de bornage ne seront pas à la charge de la Commune. Après consultation, les membres du Conseil Municipal par 15 voix POUR. Autorise Madame la Maire à mettre en vente les deux parcelles de terrain sises, allée du Roule, d’une superficie d’environ 1956 m², référencée au cadastre section A0110 et A0111. Autorise Madame la Maire à signer l’acte de vente définitif,

Précise que les frais de bornage et de notaire de la parcelle ZB00160 ne seront pas à la charge de la Commune

Le mandat de vente de ce terrain était caduc, il faut signer un nouveau mandat de vente. Nous allons ouvrir la possibilité de la vente en deux lots mais aussi en un seul lot. Aussi, nous avons souhaité mettre un montant minimum à la vente dans la délibération. Vote à l’Unanimité (15 voix POUR).

Fin du conseil municipal

Questions diverses :

Le débroussaillage de la parcelle était-elle importante pour vous, pour rendre cet hommage ou plutôt pour que le projet de "la Seine à vélo" soit en effet plus rapide et faire un square afin que les cyclistes puissent en profiter ?

Rencontre avec les élus, le père a proposé un arbre, les enseignants et les psychologues ont demandé à ne pas mettre la plaque à l’école. Le report du choix s’est fait sur le nouvel endroit communal désigné près du stade.Comme pour nos opérations nous avons proposé un chantier solidaire en accord avec les procédures de la préfecture.

Réponse de Mme la maire

Pour Kydan, nous avons reçu deux représentantes des habitants et le père à deux reprises lors de nos permanences d’élus, le samedi 4 juillet puis le samedi 19 septembre. Le papa a eu l’idée dès le début de planter un arbre et nous demandait un endroit pour le faire. La première proposition des représentantes des habitants était de mettre l’arbre et la plaque commémorative à l’école. Après échanges avec des enseignants, il a semblé difficile psychologiquement pour les enfants de l’école de côtoyer quotidiennement la plaque commémorative. Nous avons donc proposé en septembre une parcelle communale située en plein cœur du village, là où Kydan et ses copains aimaient se retrouver et jouer. L’arbre et la plaque seront entre le pont et le stade, les deux symboles choisis pour honorer la mémoire de l’enfant. Comme nous l’avons fait pour le cimetière et le moulin fleuri, nous avons proposé un 3ème chantier solidaire aux habitants. En nous adaptant aux directives Covid de la préfecture, nous avons vu se succéder samedi des petits groupes (la consigne de 6 maximums étant posée), des jeunes, des parents, de simples habitants, des élus venus mouiller la chemise.

Dans le respect et la dignité, cessons là des polémiques indécentes.

Bernard LEBOEUF indique qu’il a pas mal discuté avec le père de Kydan et qu’il est très content de ce choix. Le père souhaite s’investir dans l’entretien de cet arbre en mémoire de son fils.

4) question de Tatiana Vitoux

Pourquoi avoir proposé une activité telle que le rassemblement pour Halloween alors que la situation sanitaire démontrait bien avant les restrictions préfectorales la dangerosité de ce type de manifestation ?

C’était un jeu en plein air pour éviter l’effet masse et qui a été annulé dès que ce n’était plus possible. Des parents étaient demandeurs.

La mairie avait prévu un jeu en plein air et une distribution de paquets de bonbons dans de bonnes conditions pour éviter le passage des enfants chez les personnes âgées.

Le conseil municipal est clos à 20h37.