Procès Verbal - PV Conseil du 08 mars

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Procès Verbal - PV Conseil du 08 mars Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 08 mars)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique,

PROCES-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2022

L'an deux mille vingt-et-un le mardi 08 Mars 2022 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Saint Pierre du Vauvray, 29 Grande Rue 27430 SAINT -PIERRE- DU-VAUVRAY sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Anne BERICHI, Frédéric BESNARD, Sandra LEBOURGEOIS, Bernard LEBOEUF, Jean-Luc ENJALBERT, Céline RECHER, Françoise COHAN, Françine DESABAYE, Pascal SCHWARTZ, Alain LOËB, Chantal QUERNIARD, Elodie DESABAYE

Pouvoirs de Madame Anne BERICHI à. Madame Céline RECHER et de Monsieur Jérôme BOURLET DE LA VALLEE à Monsieur Bernard LEBOEUF

Absents excusés :

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Charles DUPONT.

19h00 – Ouverture du conseil et appel de présence

19h01 – Vote pour l’ajout de 2 délibérations au conseil.

A savoir

DB01A – FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS DELEGUES AU MAIRE DE LA COMMUNE

DB01B – INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE DES ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES

Avec

10 Vote POUR

5 ABSTENTIONS

0 Vote CONTRE

A l’ordre du jour sont ajoutées les délibérations DB01A et DB01B.

19h02 - Mise en approbation du procès-verbal de la séance du 08/12/2021.

Madame la Maire met en validation le PV de la séance précédente en date du 08/12/2021.

Avec :

10 Voix POUR

0 ABSTENTION

5 Voix CONTRE

Le PV de la séance précédente du 08/12/2021 est approuvé.

19h05 – Présentations des engagements récents au titre des délégations au Maire,

Madame la maire énonce les actions récentes engagées au titre de la délégation au Maire

A savoir,

Le remplacement via la société ABC informatique du parc informatique montrant des signes de fatigue réguliers avec risque de perte des données communales.

Le remplacement de l’ALARME tombée en panne

Le remplacement du système de TELEPHONIE pour une solution IP

Le lancement des études et diagnostics pour la rénovation de l’école primaire.

19h13 – Délibération 01 – Election d’un nouvel adjoint au Maire suite à démission

Monsieur Dupont expose la motivation de sa démission du poste de premier Adjoint pour laisser l’opportunité à un remplacement par une personne avec plus de disponibilités, sa situation professionnelle évoluant.

A noter que,

Monsieur Dupont reste membre du conseil et gardera délégation pour la préparation du budget. Madame La Maire reprend quant à elle la charge des ressources humaines. Monsieur Bourlet de La V allée prend quant à lui la délégation de l’Urbanisme.

Un 1er vote concernant le choix du mode de désignation du 1er adjoint est opéré avec en choix A, l’élection du nouveau premier adjoint parmi les membres du conseil municipal, en Choix B la remontée dans l’ordre du tableau des adjoints et vote du 3ème adjoint.

Avec 15 votes exprimés dont

3 Votes Blancs

10 Votes pour choix A

2 Votes pour choix B

Le vote du premier 1er adjoint est retenu.

Le conseil passe ensuite au vote du 1er Adjoint avec un seul candidat déclaré en la personne de Monsieur Bernard LEBOEUF.

Avec 15 votes exprimés dont

5 Votes Blancs

10 Votes pour Monsieur Bernard LEBOEUF

Monsieur Bernard LEBOEUF est élu nouveau premier adjoint au Maire.

19h43 – Délibération 01a– Fixation du nombre de conseillers délégués au maire de la commune.

Suite à la disparition de Monsieur Binard en fin 2021, Madame La Maire propose au conseil de porter à 2 le nombre de conseillers délégués au maire de la commune.

Avec

10 Voix POUR

5 ABSTENTIONS

0 Voix CONTRE

Le conseil vote le passage du nombre de délégués conseillés au maire de 3 à 2 délégués.

19h44 – Délibération 01b – Indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers délégués.

Suite à la démission de Monsieur Dupont et à la demande de Monsieur LEBOEUF, il est proposé que le montant des indemnités versées au premier adjoint soit porté à 0 % de l’indice 1027. Les indices du Maire, Second et Troisième adjoints et Conseillés délégués restant quant à eux inchangés.

Avec

11 Voix POUR

4 ABSTENTIONS

0 Voix CONTRE

au regard de l’indice 1027, sont fixés à compter de ce jour les indemnités suivantes, Maire 29 % , 1er adjoint 0 %, 2ème et 3ème adjoints 14 % , 1er et 2ème conseillers délégués 3 %.

19h57 – Délibération 02 - Vote d’une Ligne de trésorerie

Demande est faite au conseil pour une ligne de trésorerie à hauteur de 60.000 € et destinée à engager des dépenses en attendant les recettes et financements de 2022 qui seront perçus en seconde partie d’année. La ligne de trésorerie est d’usage pour permettre aux collectivités d’opérer en période de trésorerie basse. Cette ligne de trésorerie permettra de subvenir aux dépenses de fonctionnement laissant accès à l’argent disponible pour l’engagement des investissements ne pouvant attendre.

Avec

5 REFUS DE VOTE

10 Voix POUR

0 ABSTENTION

0 Voix CONTRE

Les membres du conseil autorisent Madame la Maire à signer la proposition faite par la Caisse D’épargne de Normandie pour une ligne de trésorerie de 60 000 € à rembourser sous 1 an.

20h02 – Délibération 03 – Occupation précaire EARLRault saison culturales 2021 / 2022

Madame La Maire propose au conseil de renouveler le bail à l’EURL Rault pour la saison culturale 2021 / 2022 sur les parcelles communales ZC 443 et ZC 451 situées aux longchamps pour le montant de 145,44 € par hectare, soit au total 380,83 €.

Avec

15 Voix POUR

0 ABSTENTION

0 Voix CONTRE

Le conseil municipal autorise Madame La Maire au renouvellement du bail.

20H03 – Questions Diverses

Question 1 : Une habitante demande si le lieu de la Foire à Tout en 2022 se fera sur un autre lieu que le Terrain de Football ?

Réponse : La foire à tout organisée par la commune avec le soutien et au profit de ses associations se tiendra le Samedi 28 mai au cœur du Village et non pas sur le Terrain de Football.

Question 2 : Lors du dernier conseil ont été évoqués 2 lampadaires ne fonctionnant plus aux longchamps. Quel est l’avancement pour les réparations.

Réponse : Ce sujet est sur la liste des actions à mener mais n’a pu encore être organisé.

Question 3 :Qui a donné l'ordre aux employés communaux de faire brûler les sapins et déchets verts le 27 janvier 2022 ?

Réponse : La municipalité travaille à l’évacuation de déchets verts accumulés sur plusieurs années à l’arrière de la mairie par économie sur les accès à la déchetterie qui est payante à contrario des habitants. L’ordre donné est la conséquence d’une erreur d’appréciation quant à la réduction par bullage d’un volume de bois présent derrière la mairie. Ce procédé ne sera pas remis en œuvre.

Question 4 : Rue de la laiterie un habitant ou une habitant a surpris 3 ados connus en train de taguer les locaux et y squatter pour fumer. Pouvez vous faire quelques chose pour la sécurité bien sur la siloge et la gendarmerie sont au courant.

N’ayant pas de police municipale, la Siloge et la gendarmerie sont les mieux placés pour intervenir. Ne pas hésiter à solliciter ces derniers en cas de gêne ou désordres dans le village. Question 5 : Plusieurs locataires d’un immeuble rue de la Laiterie ne sortent pas leurs sacs jaunes depuis le nouveaux calendrier de juillet, les sacs jaunes et des cartons de meubles se cumulent dans le local poubelles ainsi que dans notre hall d'immeuble, plusieurs calendriers sont pourtant affichés au mur dans l'immeuble pour informer, mais peu de personnes les sortent, avez vous des solutions svp (de grand bacs à mettre dehors.

Question 6 : Madame Elodie DESABAYE Elodie demande à Madame La Maire pourquoi l’intégralité du débat du dernier conseil en date du 8 Décembre 2021 n’as pas été comme demandé. Madame Elodie Desabaye dans sa question de mentionner un résumé fallacieux la faisant passer pour

une Menteuse car soit disant elle n'était pas présente. Madame Elodie DESABAYE ne suggère pas elle

DÉNONCE haut et fort que Mme DESABAYE FRANCINE a subit de pressions pour qu'elle

démissionne par la personne de M. Enjalbert Jean-luc.

Dans le PV du 8 Décembre 2021 est écrit,

"Mme Elodie DESABAYE prend la parole pour indiquer qu’une conversation a eu lieu entre Mr

ENJALBERT et Mme Francine DESABAYE où elle n’était pas présente. Elle suggère que des pressions

ont été exercées sur Mme Francine DESABAYE pour la pousser à démissionner. Elle demande des

précisions sur les raisons qui ont poussé Mr Jean-Noël VIENNE à démissionner.

Mr VIENNE indique que ses projets personnels ne lui permettent pas, pour le moment, d’être assez

disponible pour le mandat de conseiller municipal. "

Mme Desabaye dénonce et demande la retranscription intégrale dans le procès verbal officiel

sans quoi elle informera le Préfet et la sous Préfète.

Il lui semble déplacé du mettre en place M. Jerome bourlet de la Valée.

En effet, elle dénonce ce genre de procédé.

Après le décès de M. Binard M. Enjalabert est venu chez Mme Desabaye pour lui faire comprendre que

m. Binard s'occupait des gros dossiers de la Mairie et que dans ce cas précis soit elle venait dans leur

équipe soit il faillait céder sa place à une autre personne.

Bref on lui a demandé a demi mot de démissionner pour laisser la place à M. bourlet de la Vallée Mme

Desabaye décide donc de ne pas démissionner.

Et j'apprends le Mardi 30 décembre 2021 que M. Vienne intégré récemment au Conseil Municipal a

donner sa lettre de démission (pour faire entrer un nouveau Membre M. Bourlet de la Vallée Mentor de

Mme Sanchez.

Coïncidence ... Madame Elodie Desabaye JE NE CROIS PAS

Guide pratique de l’élu(e) local(e) En aucuns cas les Elus ne devront subir des pressions pour

démissionner...

Réponse : Comme réexpliqué à chaque début de Conseil, le PV n’as pas pour objet d’être un Verbatim. Un enregistrement vidéo intégral est mis en ligne et retranscrit l’intégralité du débat. Sur les propos tenus également dans la question, il n’y a pas eu de tentative de pression sur personne.

Question 7 : Quelle à la Date officielle de réunion avec les habitants de la Laiterie annoncée pour le printemps.

Réponse : la SILOGE confirme son intention de poursuivre ses actions 2021 pour animer le vivre ensemble et s’est engagée pour sa tenue vers Avril.

Question 8 - Beaucoup de personnes ont été surprises de recevoir une facture d'eau au mois de février ainsi qu'un changement de compteur.

Réponse : Un nouveau contrat a été mis en place par l’agglo Seine Eure avec une filiale de Véolia. Dans le cadre de ce nouveau marché la facturation se fera dorénavant en Janvier et Juillet. Le contrat prévoit un changement des compteurs avec un renouvellement tournant de ces derniers sur 15 ans.

Question 9 : - Madame Francoise DESABAYE demande à Monsieur Enjalbert pourquoi ce dernier est venu à son domicile, pour lui demander si elle voulait rester au sein du CM, et de comprendre qu’elle je devais laisser sa place à Monsieur Bourlet de la Vallée.

Réponse : Monsieur Enjalbert mentionne qu’il s’agissait d’une conversation privée. Et qu’elle n’a pas à ête retranscrite dans ce document.

Question 10 : Château LE BLANC, des travaux sont entrepris par le nouveau propriétaire avec un impact sur le caractère naturel d’une zone Natura 2000. La Mairie a-t-elle mené une action ?

Réponse : Oui , le propriétaire à fait l’objet d’une notification via un courrier recommandé quant à ses écarts aux règles de l’urbanisme et travaille à les corriger.

Question 11 : Le mur mitoyen le long de l’école maternelle a été fortement endommagé par un incendie. La mairie a t-elle pris des actions pour sa réfection au travers de l’assureur.

Réponse : Non cela n’a pas été porté lors de l’incident.

Question 12 : Qu’est-il prévu comme infrastructure sur l’aire d’accueil pour les gens du voyage en haut de la côte de Paris.

Réponse : L’agglomération investit sur cette aire qui est sur la commune de Val De Reuil. Madame la maire se documentera sur le contenu du projet auprès de l’agglomération.

20h21 : Clôture du conseil