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Déliberation - 2024 049
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2024
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2024
Département
de
la
GIRONDE
Arrondif
Pubié le ID
: 033-213301260-20240916-2024_049-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2024-049
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
16
septembre
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Le
16
septembre
2024
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
11septembre
2024
s’est réunien
séanæ
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
En
exercice
: 14
Présents
:11
Exprimés
: 13
Présents: F. DUMAS
(Le
Maire), F. BOULOT,
L. BOUVERET,
E. CANU, A. |
Pour
: 13
CAVARD,
O. CLABAUX, M. GRACIA, A. GRIMARD,
A. GUILLOT,
F. MATHE, |
Contre
: 0
F.
RIVIER
Abstention
: 0 OBJET:
Absents
excusés
: M-H.
DUPUY
(pouvoirà
F. DUMAS),
N.
MOTARD
E.
.
.
POUIT (pouvoir à F. MATHE)
Dissolution SIES
Secrétaire
de
séance
: F.
RIVIER
VU
le courrier
de
la Préfecture
en
date
du
15 mai
2023
où
le préfet
nous
fait connaitre
le projet
de
dissolution
du
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
du
second
degré
DE
BLAYE, VU
la délibération
du
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
du
second
degré
DE
BLAYE
en
date
du
4 juillet
2024
actant
la dissolution
au
31
décembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré :
-
APPROUVE
le
projet
de
dissolution
du
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
du
second
degré
DE
BLAYE
au
31
décembre
2024,
-
PREND
ACTE
que
les
communes
devront
valider,
dans
un
2°"°
temps
les
modalités
de
répartitions
de
l’actif et
du
passif
du
Syndicat.
Un
accord
unanime
devra
être
trouvé
sur
le
devenir des
biens
mobiliers etimmobiliers,
du
personnel,
de
l’actif et du
passif financiers et
des
archives.
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le
16
septembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
16
septembre
2024
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire,
-
Certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte qui
sera
affiché ce
jour au siège
de
la Collectivité,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception.