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Procès Verbal - pv 5 mars 2024
Déliberation - 2024 027
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2024
République
Française
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Département
de
la GIRONDE
Arrondif
Publié te ID
: 033-213301260-20240513-2024_027-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2024-027
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
13
mai
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Le
13
mai
2024
à
19h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
07
mai
2024
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
En
exercice
: 14
Présents
:
10
Exprimés
: 11
Présents
: F. DUMAS
(Le Maire),
F. BOULOT,
L. BOUVERET,
E. CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
À. GRIMARD,
F. MATHE,
F. RIVIER.
|
Pour:
11
Contre
: 0
Absents
excusés:
A.
CAVARD
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
A.
GUILLOT,
N. |
Abstention
: O
MOTARD,
E.
POUIT.
OBJET:
Conventions
SMICVAL
Secrétaire
de
séance
: F.
RIVIER
VU
la
délibération
n°2022-36
du
SMICVAL,
en
date
du
06
septembre
2022,
portant
réforme
de
la
collecte
des
déchets
ménagers
qui
ne
se
fera
plus
en
porte
à
porte
mais
en
point
d'apport
collectif
;
CONSIDÉRANT
que
la
nécessité
d’installer
7
bornes
collectives
sur
le territoire
communal
pour
mettre
en
œuvre
cette
réforme ;
CONSIDÉRANT
que
l'essentiel
de
ces
bornes
se
situe
sur
le
domaine
public
et/ou
privé
de
la
commune
;
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
valide
le
positionnement
des
bornes
collectives
et
autorise
le
Maire
à
signer
les
conventions
relatives
au
SMICVAL.
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le
13
mai
2024,
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
13
mai
2024,
Le
Maire,
Florian
DUMAS
\/
.
ET.
LS
CS
|
Π*
Ÿ Ÿ
(Giren®.
IAVWO
*
Le
Maire,
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la Collectivité,
informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d’un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception.