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Déliberation - 2024 003
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
de
la
GIRONDE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
République
Française
Arrondi
Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2024
Publié
le
ID
: 033-213301260-20240111-2024
_003-DE
Délibération
n°2024-003
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
11
janvier
2024
Le
11
janvier
2024
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
04
janvier
2024
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
: F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
MATHE
(Adjointe),
A.
CAVARD
(Adjoint),
F.
BOULOT,
L.
BOUVERET,
O.
CLABAUX,
M.
GRACIA,
A.
GUILLOT,
N.
MOTARD,
F.
RIVIER
GRIMARD
(pouvoir
à
F.
RIVIER),
Absents
excusés
: E.
CANU
(pouvoir
à
F. MATHE),
M-H.
DUPUY,
A.
E.
POUIT
Secrétaire
de
séance
: O.
CLABAUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
En
exercice
: 14
Présents
: 10
Exprimés
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: O OBJET
:
Autorisation
de
mandater
en
2024
à
hauteur
de
25%
de
l'investissement
2023
VU
l’article
L1612-1
du
CGCT
autorisant
l’assemblée
délibérante
à
engager
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
jusqu’au
vote
du
budget
primitif;
CONSIDÉRANT
les
dépenses
budgétisées
en
investissement
2023
ci-dessous
:
Chapitre
d'investissement
Budgétisé
en
2023
20
- immobilisations
incorporelles
4
000,00
€
21
- immobilisations
corporelles
1 278
825,37
€
Total
1
282
825,37
€
CONSIDÉRANT
la
répartition
des
25
%
proposée
comme
telle
:
.
.
.
Article
et
chapitre
Objet
Montant
maximal
autorisé
d'investissement
2051
—
Concessions
et droits
..
similaires
Logiciel
de
prise
de
RDV
6
000,00
€
Chap.
20
- immobilisations
incorporelles 21312
- Bâtiments
scolaires
TPS
SEEN
314 706,34 €
Chap. 21 - immobilisations corporelles
Total
320
706,34
€
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
à
l’unanimité,
autorisent
le
Maire
à
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25%
du
montant
inscrit
au
budget
2023
(hors
chapitre
16),
conformément
au
tableau
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2024
Publié
le
1D
: 033-213301260-20240111-2024_003-DE
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le
11
janvier
2024
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
11 janvier
2024
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire,
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au siège de
la Collectivité,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception.