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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 06 22 99 DE 2026 70C
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 06 22 99 DE 2026 70C)
Thèmes du document : Données personnelles, Culture et patrimoine, Éducation,
ND MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
A 068-200066009-20260622-2026-70C-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2026
Publication : 03/07/2026
CERTIFIÉ CONFORME
Acte exécutoire le 3 juillet 2026 Le Président
PÔLE ÉCONOMIE, MOBILITÉS ET URBANISME
Direction Mobilités et Transports
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 22 juin 2026
85 élus présents (103 en exercice, 9 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
CHALLENGE VÉLO MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION : RÈGLEMENTS ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION (2026/70C/7.5)
Comme chaque année, Mulhouse Alsace Agglomération organise un challenge vélo afin de promouvoir l'usage du vélo sur les trajets domicile-travail et domicile-école. Pour cette 6ème édition, le challenge vélo aura lieu du 4 mai au 5 juin 2026.
Le challenge se divise en 2 catégories, à savoir le challenge « professionnel » et le challenge « scolaire », avec un règlement propre à chacune des catégories. Le challenge professionnel est ouvert aux entreprises, administrations et associations, alors que le challenge scolaire est réservé aux établissements scolaires. Dans tous les cas, les structures participantes doivent être situées sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération. Au sein de ces 2 challenges, un prix est remis à chaque lauréat, soit une vingtaine de prix, pour un budget maximal de 8 000 €.
Depuis 2025 et suite à une concertation, le premier critère pour départager les structures participantes n’est plus le nombre de kilomètres réalisés par chaque structure mais le nombre de trajets rapporté au nombre d’employés, afin de valoriser l’engagement collectif et le nombre de participants. En effet, les kilomètres réalisés sont souvent dépendants de performances individuelles. Celles-ci restent cependant récompensées dans une catégorie distincte.
Ce challenge comprend également une dimension solidaire, importante pour les participants, consistant à verser une subvention à une ou deux structures à but non lucratif, en fonction des kilomètres totaux parcourus par tous les participants du challenge, et dans la limite de 2 500 € pour chaque catégorie. En 2025, c'est le Centre Social et Culturel Le Boat à Mulhouse qui a bénéficié des deux subventions pour financer leur projet « À la découverte de Mulhouse à vélo - Un voyage d'apprentissage et d'autonomie ».
Pour cette 6ème édition, il est proposé de verser ces deux subventions au Centre Social et Culturel Lavoisier Brustlein à Mulhouse. Leur projet consiste à mettre en place des cours de vélo destinés aux mamans des quartiers, souvent éloignées des pratiques de mobilité douce. Ces séances sont conçues comme un véritable parcours d’apprentissage et d’émancipation, alliant technique, confiance et convivialité. Le Challenge vélo financera une partie des séances organisées.
Mulhouse Alsace Agglomération organise également un défi interne dans le cadre duquel est prévu une remise de prix récompensant les agents qui auront cumulé le plus de jours de participation au challenge. Les modalités d'attribution des prix sont fixées par règlement en annexe.
Les crédits sont inscrits au Budget annexe 2026 :
Chapitre 65 – article 6553
Ligne de crédit n°17392
Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération :
- approuve les règlements de concours,
- autorise le Président ou son représentant à verser la subvention d'un montant maximal de 5 000 € au Centre Social et Culturel Lavoisier Brustlein à Mulhouse et à signer toutes les pièces nécessaires à son exécution,
- autorise le Président ou son représentant à exécuter les modalités de règlement des concours en désignant les attributaires des prix et à signer toute pièce nécessaire à leur réalisation.
PJ : (3)
- règlement du Challenge vélo m2A « Entreprises »
- règlement du Challenge vélo interne m2A
- règlement du Challenge vélo m2A « Scolaire »
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN MULHOUSE ALSACE
AGGLOMÉRATION
Edition 2026 - Règlement
Challenge Vélo m2A
Entreprises, catégorie pour les professionnels
Article 1 : PRINCIPE ET ORGANISATION
D'après de récentes études, 35% des Français font du vélo au moins une fois par mois et
24% des Français sont des cyclistes réguliers et font du vélo au moins une fois par semaine
(source: Dicom - avril 2025). Les avantages pour la santé et l'environnement sont
nombreux: gain de vitalité grâce à l'activité physique, lutte contre le changement
climatique, réduction de la pollution de l'air, décongestion des villes, préservation des
ressources … Pourtant, la pratique du vélo se stabilise en France depuis plusieurs années
et avoisine 3% des trajets (source : Les pratiques de mobilité des Français, 2019). Pour
accompagner le développement de ce mode de déplacement actif, Mulhouse Alsace
Agglomération (m2A) propose chaque année au mois de mai le Challenge Vélo m2A qui
vise à encourager les trajets domicile-école et domicile-travail.
Cet événement est organisé par m2A dans le cadre de ses compétences en tant
qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité.
Le Challenge consiste à se rendre sur son lieu de travail à vélo (avec où sans assistance
électrique) le plus de jours possibles pendant toute la durée du challenge.
Article 2 : DATES ET PERIMETRE D'ACTION
Le Challenge vélo m2A est organisé du 4 mai au 5 juin 2026 sur l'ensemble des 39
communes du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
1 - Règlement du Challenge Vélo m2A 2026 – catégorie Entreprises Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Challenge est gratuite et est ouverte à toute entreprise, administration
ou association, dénommée ci-après « structure », dont le siège est situé sur le territoire de
Mulhouse Alsace Agglomération.
Les bénévoles, les stagiaires et les alternants des associations peuvent être comptabilisés
avec les salariés.
Le personnel enseignant et les structures du cycle éducatif supérieur (facultés, écoles de
commerce, etc.) sont intégrés dans le Challenge vélo m2A «Professionnel» et non
« Scolaire ».
Les structures participantes sont réparties en cinq catégories:
Structures de1 à 2 salariés
Structures de 3 à 10 salariés
Structures de 11 à 49 salariés
Structures de 50 à 249 salariés
Structures de 250 salariés et plus
Les structures implantées sur plusieurs sites sûr Un même territoire du Challenge
s'inscrivent une seule fois dans la catégorie correspondant au total de l'effectif cumulé de
l'ensemble des sites.
Pour l'édition 2026, 3 lots supplémentaires sont proposés, à savoir:
Le maillot jaune catégorie homme: la personne de genre masculin qui a réalisé le
plus de kilomètres lors du Challenge;
Le maillot jaune catégorie femme : la personne de genre féminin qui a réalisé le
plus de kilomètres lors du Challenge;
L'entreprise meilleure marraine : l'entreprise qui a mobilisé le plus de personnes
n'ayant jamais participé où n'ayant pas participé au Challenge Vélo lors de l'édition
précédente, en 2025.
Article 4 : MODES DE DEPLACEMENTS RETENUS
Le Challenge vélo m2A retient les déplacements effectués à vélo classique où à vélo à
assistance électrique au pédalage.
Les autres modes, tels que la marche à pied, les trottinettes électriques, monoroues,
gyropodes, skates électriques, etc. ne sont pas comptabilisés.
Article 5 : DEPLACEMENTS COMPTABILISES
Les déplacements pris en compte sont ceux effectués à vélo pour les trajets domicile-
travail (aller/retour).
Le lieu de travail s'entend comme le lieu de travail du jour considéré, qui peut être
différent du lieu de travail habituel (pour une réunion par exemple), et dans la mesure oùil
est situé dans une des 39 communes de Mulhouse Alsace Agglomération.
2 - Règlement du Challenge Vélo m2A 2026 – catégorie Entreprises
●
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●
●
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● Les déplacements effectués à vélo sur la pause méridienne, pour revenir à son domicile, se
rendre sur son lieu de restauration ou revenir de son lieu de réunion par exemple, ainsi
que les déplacements professionnels peuvent également être comptabilisés.
Cependant, les déplacements professionnels de salariés dont l'activité principale se fait à
vélo (livreurs, policiers municipaux, postiers..) sont exclus du décompte.
Article 6 : INSCRIPTION
La participation au Challenge est soumise à l'inscription de la structure sur la plateforme
https//challenge-velo.m2a.fr/. Les participants ne peuvent pas s'inscrire à titre personnel.
Il existe deux cas de figures pour l'inscription:
1. La structure n'est pas encore inscrite: un référent unique devra être désigné au
sein de la structure et se chargera de son inscription sur la plateforme. Le référent
pourra ensuite inviter ses collègues à S'inscrire sur la plateforme. Lors de son
inscription, le participant doit cliquer sur sa structure pour y être rattaché. Le
référent validera ensuite son inscription.
2. La structure est déjà inscrite: la participant doit renseigner les informations le
concernant et sélectionner sa structure dans le menu déroulant.
Nouveauté pour l'édition 2026:
Lors de l'inscription, il sera possible d'enregistrer le nom de la personne et de son
entreprise qui a fait la promotion du Challenge Vélo (question facultative).
L'entreprise qui a mobilisé le plus de nouveaux participants, à savoir des personnes
n'ayant jamais participé où n'ayant pas participé au Challenge Vélo lors de l'édition
précédente, en 2025, recevra le lot de l'entreprise « meilleure marraine » {voir Article 3:
MODALITES DE PARTICIPATION).
Pour des raisons d'organisation, nous invitons les structures à s'inscrire dès que possible et
de préférence avant lancement du Challenge. Cependant, il sera encore possible de
s'inscrire jusqu'au vendredi 22 mai 2026.
Pour tout renseignement, vous pouvez écrire à l'adresse challenge.velo@m2aifr
Article 7: COMPTAGES ET TRANSMISSION DES RESULTATS
Chaque participant devra saisir ses résultats via Un tableau de bord. Il est conseillé à
chaque participant de bien renseigner le nombre de kilomètres parcourus pour chaque
jour de participation. En effet, le nombre de jours de participation est un élément
déterminant du classement et les kilomètres parcourus permettront de définir le montant
de la subvention reversée à l'association.
Il est possible de remplir ses kilomètres quotidiennement où une fois par semaine. Des
notifications de rappel seront envoyées chaque semaine.
3 - Règlement du Challenge Vélo m2A 2026 – catégorie Entreprises Les comptages peuvent être saisis au jour le jour ou une fois par semaine.
Chaque structure participante s'engage à fournir les résultats de bonne foi et à ne saisir
que les trajets pris en compte par le présent règlement dans le cadre du challenge au plus
tard le vendredi 12 juin 2026.
Le référent aura un accès au tableau de bord général de sa structure. Il s'assurera de
l'exactitude des données transmises par les participants de sa structure. Les organisateurs
du Challenge se réservent le droit d'annuler certains comptages ou l'intégralité des
résultats en cas de données manifestement exagérées ou incohérentes.
Article 8 : DETERMINATION DU CLASSEMENT
Pour chaque catégorie, un classement relatif à la part modale du vélo sur la durée du
challenge est effectué. La part modale est calculée en fonction du nombre de jours
pédalés divisé par le nombre total de jours qui pourraient être pédalés si l'ensemble des
salariés de l'entreprise participent au challenge.
Nombre de jours pédalés / (effectif total de l’entreprise x 22 jours ouvrés) x 100
Exemple : dans une entreprise de 20 salariés, 10 salariés participent au challenge et
chaque participant a pédalé pendant 19 jours.
La part modale du vélo sur la durée du challenge sera calculée comme suit : 190 jours / (20
x 22 jours) x 100 = 43%.
En cas d'égalité, le nombre de kilomètres parcourus départagera les participants.
Les organisateurs informeront la première structure de chaque catégorie par téléphone
{avec confirmation par mail) et les résultats seront disponibles sur le site challenge-
velo.m?2a.fr
4 - Règlement du Challenge Vélo m2A 2026 – catégorie Entreprises Article 9 : LE CONCOURS DE LA MEILLEURE PHOTO DE GROUPE
9.1 Principe :
Chaque structure inscrite au Challenge pourra participer au « Concours de la meilleure
photo de groupe » pour gagner un lot supplémentaire. Pour cela, chaque référent devra
importer entre le 4 mai et le 5 juin 2026 une photo de groupe des participants de sa
structure sur la plateforme. Cette année, la photo de groupe devra être représentative du
ou des métiers de l'entreprise (avec tenues et/ou objets représentant vos métiers).
Pour être validée la photo devra être prise en groupe avec des vélos. Un comité de
sélection se réunira pour désigner la meilleure photo.
9.2 Droits d'auteur et exploitation :
En participant, le photographe affirme que toute image qu'il présente est son œuvre
originale et qu'il est détenteur des droits sur l'image concernée. L'auteur d'une
photographie sélectionnée où lauréate autorise l'équipe d'organisation du challenge à
l'utilisation de l'image dans le cadre de la promotion du concours photo et/ou du
challenge sur le site web, dans la presse et dans les supports de communication réalisés
par le challenge. L'équipe d'organisation s'engage à ne pas transférer ces droits
d'exploitation à des tiers et à ne pas faire d'autres utilisations de l'œuvre sans accord
préalable de l'auteur.
Il est rappelé que, conformément aux articles 48 à 56 de la loi du 6 janvier 1978 «
Informatiques et Liberté » tout participant bénéficie auprès de l'organisateur du concours
d'un droit d'accès, d'information, d'opposition, de rectification et d'effacement pour les
images le concernant, sur simple demande à l'adresse suivante
donneespersonnelles@mulhouse-alsace:fr.
9.3 Droit à l’image:
Chaque participant déclare être l'auteur de la photo soumise. || reconnaît également avoir
obtenu préalablement les autorisations nécessaires à sa diffusion.
9.4 Responsabilités :
Les organisateurs ne pourront être tenus responsables de tout problème lié au
déroulement du concours qu'il s'agisse d'une erreur humaine, informatique où de
quelque autre nature. En cas de force majeure l'équipe d'organisation du challenge se
réserve le droit de modifier le présent règlement, de reporter où d'annuler le concours. Sa
responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
5 - Règlement du Challenge Vélo m2A 2026 – catégorie Entreprises Article 10 : TROPHEES
Des lots seront remis à la structure gagnante de chaque catégorie.
La soirée de clôture du Challenge aura lieu le Jeudi 25 juin 2026. Le lieu de cette soirée
sera communiqué ultérieurement.
Article 11 : ACTION SOLIDAIRE
En fonction du nombre de kilomètres parcourus à vélo par les salariés de toutes les
structures participantes pendant la durée du Challenge une subvention d'un montant
maximum de 2 500 € sera reversée par les organisateurs du Challenge à une association
caritative du territoire. Le montant de la subvention sera défini selon les paliers suivants:
40 000 km parcourus = 500€
60 000 km parcourus = 1 O00€
80 000 km parcourus = 1 500€
90 000 km parcourus = 2 000€
92 000 km parcourus = 2 100€
94 000 km parcourus = 2 200€
96 000 km parcourus = 2 300€
98 000 km parcourus = 2 400€
100 000 km parcourus = 2 500€
La remise symbolique du chèque à l'association sera effectuée par l'ensemble des lauréats
de chaque catégorie, au nom de tous les participants, lors de l'événement de clôture du
Challenge.
Article 12: POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Lors de l'inscription au Challenge et lors de la saisie des résultats, les référents et certains
participants communiqueront leurs adresses mail. Ces informations personnelles ne
feront l'objet d'un traitement par les organisateurs qu'aux fins de gestion de la
participation au challenge, pour informer sur le résultat final et pour les inviter à participer
à l'édition de l'année suivante.
Les référents et les participants pourront choisir de recevoir après le challenge un
questionnaire sur leur participation au Challenge.
De la même manière, Un second accord leur sera demandé pour recevoir des
informations de la part de Mulhouse Alsace Agglomération sur les actions et démarches
que la collectivité mène en matière de mobilité et de déplacements.
Les informations recueillies sont Uniquement destinées aux organisateurs du Challenge.
Ces données seront conservées uniquement sur la durée du Challenge. Selon les choix des
participants mentionnés ci-dessus, ces données pourront être conservées pour une durée
de 18 mois pour leur diffuser les informations choisies.
Les données pourront également être conservées en cas de contestation des résultats du
challenge. Seules les données concernées par la contestation seront alors conservées
jusqu'au règlement de la contestation.
6 - Règlement du Challenge Vélo m2A 2026 – catégorie Entreprises
•
•
•
•
•
•
•
•
• Les participants peuvent accéder aux données les concernant où demander leur
effacement. Elles disposent également d’un droit d'opposition et d'un droit à la limitation
du traitement de leurs données (cf. cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits).
Les bases légales de ce traitement sont l'intérêt légitime et le consentement : cf. article
6.1.) et f) du Règlement européen sur la protection des données. Pour exercer ces droits,
retirer leur consentement où pour toute question sur le traitement de leurs données, les
structures participantes peuvent s'adresser à donneespersonnelles@mulhouse-alsace.fr.
Article 13 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le participant dispose
d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et d'effacement des informations
nominatives le concernant, à exercer auprès de l'organisateur, en écrivant à l'adresse
suivante: Mulhouse Alsace Agglomération - Direction Mobilités et Transports - 9 avenue
Konrad Adenauer 68390 Sausheim.
Article 14 : RESPONSABILITÉ
L'organisateur ne pourra être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, matérielle, financière où autre) survenu à l'occasion de la participation au
challenge. Celle-ci vaut acceptation de cette condition.
L'organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier où d'annuler la
présente opération, notamment en cas de force majeure où si des circonstances
extérieures à l'organisateur l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée
de ce fait.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification où prorogation devait intervenir,
l'organisateur s'engage à en informer les participants et, le cas échéant, à leur
communiquer les nouvelles règles applicables. Le consentement aux éventuelles
nouvelles conditions du présent règlement devra préalablement être confirmé par
chaque participant, à défaut de quoi ils seront exclus de la participation au challenge, ce
qu'ils acceptent expressément.
Article 15 : LITIGES
Le présent challenge est soumis exclusivement à la loi française. Aucun différend ne
pourra être porté devant une juridiction étrangère. AUCUN recours portant sur les
conditions d'organisation du challenge, le déroulement et les résultats ne pourra être
admis.
7 - Règlement du Challenge Vélo m2A 2026 – catégorie Entreprises A @° MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Règlement du Challenge vélo interne m2A
Edition 2026
Article 1 : PRINCIPE ET ORGANISATION
D'après de récentes études, 35% des Français font du vélo au moins une fois par mois et
24% des Français sont des cyclistes réguliers et font du vélo au moins une fois par semaine
(source: Dicom - avril 2025). Les avantages pour la santé et l'environnement sont
nombreux: gain de vitalité grâce à l'activité physique, lutte contre le changement
climatique, réduction de la pollution de l'air, décongestion des villes, préservation des
ressources … Pourtant, la pratique du vélo se stabilise en France depuis plusieurs années et
avoisine 3% des trajets (source : Les pratiques de mobilité des Français, 2019). Pour
accompagner le développement de ce mode de déplacement actif, Mulhouse Alsace
Agglomération (m2A) propose chaque année au mois de mai le Challenge Vélo m2A qui
vise à encourager les trajets domicile-école et domicile-travail.
Cet événement est organisé par m2A dans le cadre de ses compétences en tant qu'Autorité
Organisatrice de la Mobilité.
Le Challenge consiste à se rendre sur son lieu de travail à vélo (avec où sans assistance
électrique) le plus de jours possibles pendant toute la durée du challenge.
Article 2 : DATE ET PERIMETRE D'ACTION DU CHALLENGE INTERNE
Le challenge se déroulera du 4 mai au 5 juin 2026 et est ouvert à l'ensemble des agents
de m2A.
Article 3 : MODALITE DE PARTICIPATION
Les agents devront s'inscrire au préalable sur le site dédié https://challenge-
velo.m2a.fr/challenge-velo-professionnel/ et choisir dans le menu déroulant l'équipe « m2A
» afin de valider leur inscription.
Les agents n'ayant pas d'accès à internet pourront demander à être inscrits par courrier
interne adressé à la Direction Mobilités. Chaque agent inscrit participe automatiquement de façon individuelle au challenge.
Toutefois, il peut aussi faire le choix de participer au challenge en équipe. Pour cela, les
agents sont libres de former leur équipe avec d’autres agents de la collectivité (5 agents
maximum) et devront transmettre la composition de leur équipe à l'adresse
challenge velo@m2Afr
La date limite d'inscription est le vendredi 22 mai 2026.
Article 4 : MODES DE DEPLACEMENTS RETENUS
Le Challenge vélo m2A retient les déplacements effectués à vélo classique où à vélo à
assistance électrique au pédalage.
Les autres modes, tels que trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, skates
électriques, … ne sont pas comptabilisés.
Article 5 : DEPLACEMENTS COMPTABILISES
Les déplacements pris en compte sont ceux effectués à vélo pour les trajets domicile-travail
(aller/retour).
Le lieu de travail s'entend comme le lieu de travail du jour considéré, qui peut être différent
du lieu de travail habituel (pour une réunion par exemple), et dans la mesure où il est situé
dans une des 39 communes de Mulhouse Alsace Agglomération.
Les déplacements effectués à vélo sur la pause méridienne, pour revenir à son domicile, se
rendre sur son lieu de restauration où revenir de son lieu de réunion par exemple, ainsi que
les déplacements professionnels peuvent également être comptabilisés.
Article 6 : COMPTAGES ET TRANSMISSION DES RESULTATS
Les comptages peuvent être saisis au jour le jour où une fois par semaine dans l'espace
personnel du site du challenge.
Chaque participant s'engage à fournir les résultats de bonne foi et à ne saisir que les trajets
pris en compte par le présent règlement dans le cadre du défi au plus tard le vendredi 12
juin 2026.
Les organisateurs du challenge se réservent le droit d'annuler certains comptages où
l'intégralité des résultats en cas de données manifestement exagérées ou incohérentes.
Article 7 : DETERMINATION DU CLASSEMENT
Un classement sera effectué entre tous les participants selon le nombre de jours pédalés
tout au long du challenge. L'objectif est de récompenser les agents ayant pédalé pendant
un maximum de jour pendant la durée du challenge. En cas d'égalité, le nombre de
kilomètres parcourus viendra départager les agents.
Le calcul sera effectué comme suit : Nombre de jours pédalés / 22 jours ouvrés x 100 Pour les équipes, le calcul sera effectué comme suit :
Nombre de jours pédalés / (nombre d'agents dans l’équipe x 22 jours ouvrés) x 100
Article 8: LE CONCOURS PHOTO
8.1 Principe :
Pour que la photo soit validée, l'agent où les agents d'une même équipe, doivent être sur
un vélo. La photo devra être transmise avant le 5 juin 2026 à l'adresse
challenge.velo@m2Afr. Un comité de sélection se réunira pour désigner la meilleure photo.
La photo retenue se verra attribuée un lot.
8.2 Droits d'auteur et exploitation :
En participant, le photographe affirme que toute image qu'il présente est son œuvre
originale et qu'il est détenteur des droits sur l'image concernée. L'auteur d'une
photographie sélectionnée où lauréate autorise l'équipe d'organisation du challenge à
l'utilisation de l'image dans le cadre de la promotion du concours photo et/ou du challenge
sur le site web, dans la presse et dans les supports de communication réalisés par le
challenge. L'équipe d'organisation s'engage à ne pas transférer ces droits d'exploitation à
des tiers et à ne pas faire d'autres utilisations de l'œuvre sans accord préalable de l’auteur.
Il est rappelé que, conformément aux articles 48 à 56 de la loi du 6 janvier 1978 «
Informatiques et Libertés », tout participant bénéficie auprès de l'organisateur du concours
d'un droit d'accès, d'information, d'opposition, de rectification et d’effacement pour les
images le concernant, sur simple demande à l'adresse suivante
donneespersonnelles@mulhouse-alsace:fr.
8.3 Droit à l’image :
Chaque participant déclare être l'auteur de la photo soumise. Il reconnaît également avoir
obtenu préalablement les autorisations nécessaires à sa diffusion.
8.4 Responsabilités :
Les organisateurs ne pourront être tenus responsables de tout problème lié au
déroulement du concours qu'il s'agisse d'une erreur humaine, informatique ou de quelque
autre nature. En cas de force majeure l'équipe d'organisation du challenge se réserve le
droit de modifier le présent règlement, de reporter où d'annuler le concours. Sa
responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications. Article 9 : REMISE DE PRIX
Une remise de prix aura lieu sur le temps de midi le lundi 22 juin 2026 et récompensera les
3 agents et l'équipe ayant pédalés le plus de jours. Un tirage au sort sera également effectué
parmi l'ensemble des participants et permettra de récompenser trois agents uniquement
en raison de leur participation.
En cas d'égalité, les gagnants recevront des lots identiques correspondants à leur
classement.
Les gagnants seront informés par mail ou par courrier interne et seront invités à venir retirer
leur lot lors de cette remise de prix.
La répartition des lots pour les agents sera la suivante:
18" lot : valeur en 200 € environ
2°me lot : valeur de 100 € environ
3°me lot : valeur de 80 € environ
Lot spécial pour la meilleure équipe : valeur de 30 € / personne environ
Lot spécial tirage au sort : valeur de 40 € environ
Lot challenge photo: valeur de 20 € environ
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de
leur contre-valeur en espèces.
Article 10: POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Lors de l'inscription au challenge et lors de la saisie des résultats, les référents et certains
participants communiqueront leurs adresses mail. Ces informations personnelles ne feront
l'objet d'un traitement par les organisateurs qu'aux fins de gestion de la participation au
challenge, pour informer sur le résultat final et pour les inviter à participer à l'édition de
l'année suivante.
Les référents et les participants pourront choisir de recevoir après le challenge un
questionnaire sur leur participation au challenge.
De la même manière, un second accord leur sera demandé pour recevoir des informations
de la part de Mulhouse Alsace Agglomération sur les actions et démarches que la
collectivité mène en matière de mobilité et de déplacements.
Les informations recueillies sont Uniquement destinées aux organisateurs du challenge.
Ces données seront conservées uniquement sur la durée du challenge. Selon les choix des
participants mentionnés ci-dessus, ces données pourront être conservées pour une durée
de 18 mois pour leur diffuser les informations choisies.
Les données pourront également être conservées en cas de contestation des résultats du
challenge. Seules les données concernées par la contestation seront alors conservées
jusqu'au règlement de la contestation.
Les participants peuvent accéder aux données les concernant où demander leur
effacement. Elles disposent également d'un droit d'opposition, de rectification et d’un droit
à la limitation du traitement de leurs données (cf. cnil.fr pour plus d'informations sur vos
droits).
o
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o Les bases légales de ce traitement sont l'intérêt légitime et le consentement: cf. article 6.1.a)
et f) du Règlement européen sur la protection des données. Pour exercer ces droits, retirer
leur consentement où pour toute question sur le traitement de leurs données, les structures
participantes peuvent s'adresser à donneespersonnelles@mulhouse-alsace.fr.
Article 11 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT PAR LES PARTICIPANTS
Les participants s'engagent à accepter le présent règlement sans restriction ni réserve et
l'arbitrage de l'organisateur, à la Direction Mobilités de m2A.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite à:
Mulhouse Alsace Agglomération, Direction Mobilités et Transports - 9 avenue Konrad
Adenauer 68390 Sausheim.
Article 12 : RESPONSABILITÉ
L'organisateur ne pourra être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au
challenge. Celle-ci vaut acceptation de cette condition.
L'organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier où d'annuler la
présente opération, notamment en cas de force majeure où si des circonstances extérieures
à l'organisateur l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification où prorogation devait intervenir,
l'organisateur s'engage à en informer les participants et, le cas échéant, à leur
communiquer les nouvelles règles applicables. Le consentement aux éventuelles nouvelles
conditions du présent règlement devra préalablement être confirmé par chaque
participant, à défaut de quoi ils seront exclus de la participation au challenge, ce qu'ils
acceptent expressément.
Article 13 : LITIGES
Le présent challenge est soumis exclusivement à la loi française. Aucun différend ne pourra
être porté devant une juridiction étrangère. MULHOUSE ALSACE
AGGLOMÉRATION
Édition 2026 - Règlement
Challenge Vélo m2A Scolaire, catégorie pour les écoles
Article 1 : PRINCIPE ET ORGANISATION
D'après de récentes études, 35% des Français font du vélo au moins une fois par mois et
24% des Français sont des cyclistes réguliers et font du vélo au moins une fois par semaine
(source: Dicom - avril 2025). Les avantages pour la santé et l'environnement sont
nombreux: gain de vitalité grâce à l'activité physique, lutte contre le changement
climatique, réduction de la pollution de l'air, décongestion des villes, préservation des
ressources … Pourtant, la pratique du vélo se stabilise en France depuis plusieurs années et
avoisine 3% des trajets (source : Les pratiques de mobilité des Français, 2019). Pour
accompagner le développement de ce mode de déplacement actif, Mulhouse Alsace
Agglomération (m2A) propose chaque année au mois de mai le Challenge Vélo m2A qui
vise à encourager les trajets domicile-école et domicile-travail.
Cet événement est organisé par m2A dans le cadre de ses compétences en tant qu'Autorité
Organisatrice de la Mobilité.
Le Challenge Vélo m2A consiste à comptabiliser le nombre de participants et le nombre de
jours où les élèves sont venus en mobilités actives (voir Article 4 : MODES DE
DEPLACEMENTS RETENUS) de leur domicile jusqu'à l'école, pendant la période du
Challenge.
Les structures du cycle éducatif supérieur (facultés, écoles de commerce, etc.) ainsi que le
personnel enseignant et administratif de l'établissement sont intégrés au Challenge Vélo
m2A Professionnel et non Scolaire.
Article 2 : DATES ET PERIMETRE D'ACTION
Le Challenge vélo m2A 2026 est organisé du 4 mai au 5 juin 2026 sur l'ensemble des 39
communes du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
1 - Règlement du Challenge Vélo m2A 2026 – catégorie scolaire Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Challenge est gratuite et ouverte à tout établissement scolaire situé sur
le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération. L'inscription se fera par classe.
Les établissements scolaires sont répartis en deux catégories:
Ecoles primaires (élémentaire où maternelle)
Collège / Lycée
Article 4 : MODES DE DEPLACEMENTS RETENUS
Le Challenge vélo m2A retient les déplacements actifs effectués à vélo classique, draisienne,
à pied, en trottinette non électrique et autres modes actifs (roller, skateboard, etc.) entre le
domicile et l'établissement.
Les autres déplacements, activités sportives, sortie scolaire où déplacements professionnels
pour le personnel, ne sont pas pris en compte.
Article 5 : INSCRIPTION PAR CLASSE
La participation au Challenge est soumise à l'inscription de la classe par un référent unique.
Les participants ne peuvent pas s'inscrire à titre personnel.
Pour des raisons d'organisation, nous invitons les établissements à s'inscrire dès que
possible et de préférence avant lancement du Challenge le 4 mai 2026. Cependant, il sera
encore possible de s'inscrire jusqu'au vendredi 22 mai 2026.
Pour tout renseignement, vous pouvez écrire à l'adresse challenge.velo@m2aifr
Article 6 : COMPTAGES ET TRANSMISSION DES RESULTATS
La transmission des résultats se fait par le référent.
Il est demandé au référent de transmettre pour chaque jour du Challenge le nombre de
participants ayant utilisé Un des modes de déplacement actifs cités à l'article 4 pour se
rendre dans son établissement.
Le comptage des participants est réalisé en interne par le référent de chaque classe et devra
être saisi sur la plateforme.
Les comptages peuvent être saisis au jour le jour ou à l'issue du Challenge.
2 - Règlement du Challenge Vélo m2A 2026 – catégorie scolaire
●
● Chaque classe participante s'engage à fournir les résultats de bonne foi et à ne saisir que
les trajets pris en compte par le présent règlement dans le cadre du challenge au plus tard
le vendredi 12 juin 2026.
Le référent s'assurera de l'exactitude des données transmises par les participants de sa
classe. Les organisateurs du Challenge se réservent le droit d'annuler certains comptages
ou l'intégralité des résultats en cas de données manifestement exagérées ou incohérentes.
Article 7 : DETERMINATION DU CLASSEMENT
Pour chaque catégorie, un classement décroissant sera effectué en partant du résultat
final obtenu à partir de la formule ci-dessous :
Résultat final = Cumul des participations quotidiennes / (effectif total! x 22 jours ouvrés)
1 Effectif total = nombre d'élèves de la classe
Exemple:
Une classe compte un effectif total de 23 élèves.
15 élèves de la classe ont participé au challenge cumulant 78 jours de participation
sur la période du challenge. Le résultat de la classe sera donc 78 / (23 x 22) = O5
Les organisateurs informeront la première classe de chaque catégorie par téléphone (avec
confirmation par mail) et les résultats seront disponibles sur le site challenge-velo.m2afr
Article 8 : LE « CHALLENGE DE LA PHOTO DE GROUPE »
8.1 Principe :
Chaque classe inscrite au Challenge pourra participer au «Challenge de la photo de
groupe » pour gagner un lot supplémentaire. Pour cela, chaque référent devra transmettre
à l'adresse mail challenge-velo.m2a.fr une photo de groupe des participants de sa structure
sur la plateforme du Challenge. Un comité de sélection se réunira pour désigner la meilleure
photo.
Pour être validée, la photo devra être prise en groupe et devra faire figurer l'un des modes
de déplacements retenus pour le Challenge.
8.2 Droits d'auteur et exploitation :
En participant, le photographe affirme que toute image qu'il présente est son œuvre
originale et qu'il est détenteur des droits sur l'image concernée. L'auteur d'une
photographie sélectionnée ou lauréate autorise l'équipe d'organisation du Challenge à
l'utilisation de l'image dans le cadre de la promotion du concours photo et/ou du Challenge 3 - Règlement du Challenge Vélo m2A 2026 – catégorie scolaire sur le site web, dans la presse et dans les supports de communication réalisés par le
Challenge. L'équipe d'organisation s'engage à ne pas transférer ces droits d'exploitation à
des tiers et à ne pas faire d'autres utilisations de l'œuvre sans accord préalable de l'auteur.
Il est rappelé que, conformément aux articles 48 à 56 de la loi du 6 janvier 1978 «
Informatiques et Libertés », tout participant bénéficie auprès de l'organisateur du concours
d'un droit d'accès, d'information, d'opposition, de rectification et d’effacement pour les
images le concernant, sur simple demande à l'adresse suivante : challenge.velo@m2afr.
8.3 Droit à l’image :
Chaque participant déclare être l'auteur de la photo soumise. || reconnaît également avoir
obtenu préalablement les autorisations nécessaires à sa diffusion et les transmettra à
l'organisateur du Challenge.
8.4 Responsabilités :
Les organisateurs ne pourront être tenus responsables de tout problème lié au
déroulement du concours qu'il s'agisse d'une erreur humaine, informatique ou de quelque
autre nature. En cas de force majeure l'équipe d'organisation du challenge se réserve le
droit de modifier le présent règlement, de reporter où d'annuler le concours. Sa
responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
Article 9 : REMISE DES PRIX
Des trophées ainsi que des lots seront remis à la structure gagnante de chaque catégorie.
L'horaire et le lieu de la remise des prix seront communiqués ultérieurement.
Article 10 : ACTION SOLIDAIRE
Chaque trajet comptabilité permettra de financer une action solidaire, à raison de1 € par
trajet, pour un montant maximum de 2 500 €. Cette dotation sera versée par les
organisateurs du Challenge à une association caritative du territoire.
La remise symbolique du chèque à l'association sera effectuée par l'ensemble des lauréats
de chaque catégorie, au nom de tous les participants, lors de la cérémonie de remise des
prix du Challenge.
Article 11 : POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Lors de l'inscription au Challenge et lors de la saisie des résultats, les référents et certains
participants communiqueront leurs adresses e-mail. Ces informations personnelles ne
feront l'objet d'un traitement par les organisateurs qu'aux fins de gestion de la participation
au Challenge, pour informer sur le résultat final et pour les inviter à participer à l'édition de
l'année suivante.
Les référents et les participants pourront choisir de recevoir après le Challenge un
questionnaire sur leur participation au Challenge.
4 - Règlement du Challenge Vélo m2A 2026 – catégorie scolaire De la même manière, un second accord leur sera demandé pour recevoir des informations
de la part de Mulhouse Alsace Agglomération sur les actions et démarches que la
collectivité mène en matière de mobilité et de déplacements.
Les informations recueillies sont uniquement destinées aux organisateurs du Challenge.
Ces données seront conservées uniquement sur la durée du Challenge. Selon les choix des
participants mentionnés ci-dessus, ces données pourront être conservées pour une durée
de 18 mois pour leur diffuser les informations choisies.
Les données pourront également être conservées en cas de contestation des résultats du
Challenge. Seules les données concernées par la contestation seront alors conservées
jusqu'au règlement de la contestation.
Les participants peuvent accéder aux données les concernant ou demander leur
effacement. Elles disposent également d’un droit d'opposition et d'un droit à la limitation
du traitement de leurs données (cf. cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits).
Les bases légales de ce traitement sont l'intérêt légitime et le consentement: cf. article 6.1.a)
et f) du Règlement européen sur la protection des données. Pour exercer ces droits, retirer
leur consentement où pour toute question sur le traitement de leurs données, les structures
participantes peuvent s'adresser à donneespersonnelles@mulhouse-alsace.fr.
Article 12 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT PAR LES PARTICIPANTS
Les participants s'engagent à accepter le présent règlement sans restriction ni réserve et
l'arbitrage de l'organisateur, à savoir m2A (Direction Mobilités et Transports).
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite à:
Mulhouse Alsace Agglomération, Direction Mobilités et Transports - 9 avenue Konrad
Adenauer 68390 Sausheim.
Article 13 : RESPONSABILITÉ
L'organisateur ne pourra être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au
Challenge. Celle-ci vaut acceptation de cette condition.
L'organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier où d'annuler la
présente opération, notamment en cas de force majeure où si des circonstances extérieures
à l'organisateur l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification où prorogation devait intervenir,
l'organisateur s'engage à en informer les participants et, le cas échéant, à leur
communiquer les nouvelles règles applicables. Le consentement aux éventuelles nouvelles
conditions du présent règlement devra préalablement être confirmé par chaque
participant, à défaut de quoi ils seront exclus de la participation au Challenge, ce qu'ils
acceptent expressément.
Article 14 : LITIGES
Le présent challenge est soumis exclusivement à la loi française. Aucun différend ne pourra
être porté devant une juridiction étrangère.
5 - Règlement du Challenge Vélo m2A 2026 – catégorie scolaire