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Document publié le Lundi 19 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 05 19 99 DE 2697B)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Données personnelles, Éducation,
PÔLE ÉCONOMIE, MOBILITÉS ET URBANISME
Direction Mobilités et Transports
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 19 mai 2025
41 élus présents (59 en exercice, 10 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau de l’attribution : « Attribuer les subventions inférieures ou égales à 100 000 euros ainsi que les conventions attributives dans la limite des crédits inscrits au budget. »
CHALLENGE VÉLO MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION : RÈGLEMENTS ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CHALLENGE VÉLO (7.5/2697B)
Comme chaque année, Mulhouse Alsace Agglomération organise un challenge vélo afin de promouvoir l’usage du vélo sur les trajets domicile-travail et domicile-école. Pour cette 5ème édition, le challenge vélo aura lieu du 5 mai au 6 juin 2025.
Les modalités d’organisation du challenge « professionnel » ouvert aux entreprises, administrations et associations dont le siège social est situé sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération et du challenge « Scolaire » ouvert aux établissements scolaires du territoire sont fixées par deux règlements distincts.
Chaque challenge aura plusieurs structures lauréates par catégorie. Les structures lauréates remporteront des prix d’une valeur maximale de 1 000 €.
Cette année, afin de favoriser les cyclistes ayant participé de façon régulière tout au long du challenge plutôt que ceux ayant parcouru le plus de kilomètres, il est proposé de modifier la formule permettant d’établir le classement. Ainsi, ce sont le nombre de jours participés et non les kilomètres parcourus qui seront pris en compte.
Toutefois, la saisie des kilomètres permettra de départager les gagnants en cas d’égalité et de connaître le montant de la subvention reversée à l’association bénéficiaire.
En effet, ce challenge comprend également une dimension solidaire, importante pour les participants, consistant à verser une subvention à une ou deux structures à but non lucratif, selon les modalités suivantes : - Pour le Challenge Entreprises, le niveau de la subvention est fonction des kilomètres parcourus par l’ensemble des participants, dans la limite de 2 500 €,
- Pour le Challenge Scolaire, c’est le nombre total de trajets réalisés pendant la période qui sera converti en dotation financière à raison de 1€ par trajet, jusqu’à un montant maximum de 2 500 €.
En 2024, c’est la section Tandem du Cyclo Club de Kingersheim, qui organise des sorties en tandem avec des personnes déficientes sensorielles, qui a bénéficié des deux subventions pour financer l’achat d’un nouveau tandem.
Pour cette 5ème édition, il est proposé de verser ces deux subventions au Centre Social et Culturel – Le Boat à Mulhouse pour soutenir leur projet « À la découverte de Mulhouse à vélo – Un voyage d’apprentissage et d’autonomie ». Destiné aux collégiens du quartier Drouot, ce projet mêle balades thématiques, ateliers d’auto-réparation et exploration du patrimoine historique, culturel et naturel de Mulhouse et se conclura par un voyage à vélo de deux jours à travers le territoire de m2A permettant de s’approprier les infrastructures cyclables réalisées récemment.
Mulhouse Alsace Agglomération organise également un défi interne dans le cadre duquel est prévu une remise de prix récompensant les agents qui auront cumulé le plus de jours de participation au challenge. Les modalités d’attribution des prix sont fixées par règlement en annexe.
Les crédits sont inscrits au Budget annexe des transports 2025 : Chapitre 65 – article 6574
Service gestionnaire et utilisateur 541
Ligne de crédit n° 8263.
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- approuve les règlements de concours,
- autorise le Président ou son représentant à verser la subvention d’un montant maximal de 5 000 € au Centre Social et Culturel – Le Boat et de signer toutes les pièces nécessaires à son exécution,
- autorise le Président ou son représentant à exécuter les modalités de règlement des concours en désignant les attributaires des prix et à signer toute pièce nécessaire à leur réalisation. PJ : (3)
- Règlement du Challenge vélo m2A « Entreprises »
- Projet de règlement du Challenge vélo interne m2A
- Règlement du Challenge vélo m2A « Scolaire »
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN 1
Edition 2025
Challenge vélo m2A Entreprises
Règlement
Article 1 : PRINCIPE ET ORGANISATION
Afin de réduire l’empreinte carbone de nos déplacements, de contribuer à réduire le réchauffement climatique et d’améliorer la qualité de l’air, le Challenge vélo m2A 2025 a pour objectif d’inciter au changement de comportement vis-à-vis des déplacements et de promouvoir les mobilités actives en favorisant le vélo comme moyen de déplacement sur les trajets domicile-travail.
Le Challenge est organisé par Mulhouse Alsace Agglomération dans le cadre de ses compétences en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité.
Le Challenge consiste à se rendre sur son lieu de travail à vélo (électrique ou non) le plus de jours possibles pendant toute la durée du défi.
Article 2 : DATES ET PERIMETRE D’ACTION
Le Challenge vélo m2A est organisé du 5 mai au 6 juin 2025 sur l’ensemble des 39 communes du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Challenge est gratuite.
Le Challenge vélo m2A est ouvert à toute entreprise, administration ou association, dénommée ci- après « structure », dont le siège est situé sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
Les bénévoles des associations, les stagiaires peuvent être comptabilisés avec les salariés. 2
Le personnel enseignant et les structures du cycle éducatif supérieur (facultés, écoles de commerce, etc.) sont intégrés dans le Challenge vélo m2A « Professionnel » et non « Scolaire ».
Les structures participantes sont réparties en cinq catégories :
● Structures de 1 à 2 salariés
● Structures de 3 à 10 salariés
● Structures de 11 à 49 salariés
● Structures de 50 à 249 salariés
● Structures de 250 salariés et plus
Les structures implantées sur plusieurs sites sur un même territoire du Challenge s’inscrivent une seule fois dans la catégorie correspondant au total de l’effectif cumulé de l’ensemble des sites.
Article 4 : MODES DE DEPLACEMENTS RETENUS
Le Challenge vélo m2A retient les déplacements effectués à vélo classique ou à vélo à assistance électrique au pédalage.
Les autres modes, tels que trottinettes électriques, monoroues, giropodes, skates électriques, etc. ne sont pas comptabilisés
Article 5 : DEPLACEMENTS COMPTABILISES
Les déplacements pris en compte sont ceux effectués à vélo pour les trajets domicile-travail (aller/retour).
Le lieu de travail s’entend comme le lieu de travail du jour considéré, qui peut être différent du lieu de travail habituel (pour une réunion par exemple), et dans la mesure où il est situé dans une des 39 communes de Mulhouse Alsace Agglomération.
Les déplacements effectués à vélo sur la pause méridienne, pour revenir à son domicile, se rendre sur son lieu de restauration ou revenir de son lieu de réunion par exemple, ainsi que les déplacements professionnels peuvent également être comptabilisés.
Cependant, les déplacements professionnels de salariés dont l’activité principale se fait à vélo (livreurs, policiers municipaux, postiers…) sont exclus du décompte.
Article 6 : INSCRIPTION
La participation au Challenge est soumise à l’inscription de la structure. Les participants ne peuvent pas s’inscrire à titre personnel. Deux cas de figures pour l’inscription :
1. La structure n’est pas encore inscrite : un référent unique devra être désigné au sein de la structure et se chargera de son inscription sur la plateforme. Le référent pourra ensuite inviter ses collègues à s’inscrire sur la plateforme. Lors de son inscription, le participant doit cliquer sur sa structure pour y être rattaché. Le référent validera ensuite son inscription. 2. La structure est déjà inscrite : la participant doit renseigner les informations le concernant et sélectionner sa structure dans le menu déroulant. 3
Pour des raisons d’organisation, nous invitons les structures à s’inscrire dès que possible et de préférence avant lancement du Challenge. Cependant, il sera encore possible de s’inscrire jusqu’au 18 mai 2025. Pour tout renseignement, vous pouvez écrire à l’adresse challenge.velo@m2a.fr
Article 7 : COMPTAGES ET TRANSMISSION DES RESULTATS
Chaque participant devra saisir ses résultats via un tableau de bord. Il est conseillé à chaque participant de bien renseigner le nombre de kilomètres parcourus pour chaque jour de participation. En effet, le nombre de jours de participation est un élément déterminant du classement et les kilomètres parcourus permettront de définir le montant de la subvention reversée à l’association. Il est possible de remplir ses kilomètres quotidiennement ou une fois par semaine. Des notifications de rappel seront envoyées chaque semaine.
Les comptages peuvent être saisis au jour le jour ou une fois par semaine.
Chaque structure participante s’engage à fournir les résultats de bonne foi et à ne saisir que les trajets pris en compte par le présent règlement dans le cadre du challenge au plus tard le 11 juin 2025.
Le référent aura un accès au tableau de bord général de sa structure. Il s’assurera de l’exactitude des données transmises par les participants de sa structure. Les organisateurs du Challenge se réservent le droit d’annuler certains comptages ou l’intégralité des résultats en cas de données manifestement exagérées ou incohérentes.
Article 8 : DETERMINATION DU CLASSEMENT
Pour chaque catégorie, un classement relatif à la part modale du vélo sur la durée du challenge est effectué. La part modale est calculée en fonction du nombre de jours pédalés divisé par le nombre total de jours qui pourraient être pédalés si l’ensemble des salariés de l’entreprise participent au challenge.
Nombre de jours pédalés / (effectif total de l’entreprise x 23 jours ouvrés) x 100
1 Exemple : dans une entreprise de 20 salariés, 10 salariés participent au challenge et chaque
participant a pédalé pendant 19 jours.
La part modale du vélo sur la durée du challenge sera calculée comme suit : 190 jours / (20 x 23 jours) x 100 = 41%.
En cas d’égalité, le nombre de kilomètres parcourus départagera les participants.
Les organisateurs informeront la première structure de chaque catégorie par téléphone (avec confirmation par mail) et les résultats seront disponibles sur le site challenge-velo.m2a.fr 4
Article 9 : LE CONCOURS DE LA MEILLEURE PHOTO DE GROUPE
9.1 Principe :
Chaque structure inscrite au Challenge pourra participer au « Concours de la meilleure photo de groupe » pour gagner un lot supplémentaire. Pour cela, chaque référent devra importer entre le 5 mai et le 6 juin 2025 une photo de groupe des participants de sa structure sur la plateforme.
Pour être validée la photo devra être prise en groupe avec des vélos. Un comité de sélection se réunira pour désigner la meilleure photo.
9.2 Droits d’auteur et exploitation :
En participant, le photographe affirme que toute image qu’il présente est son œuvre originale et qu’il est détenteur des droits sur l’image concernée. L’auteur d’une photographie sélectionnée ou lauréate autorise l’équipe d’organisation du challenge à l’utilisation de l’image dans le cadre de la promotion du concours photo et/ou du challenge sur le site web, dans la presse et dans les supports de communication réalisés par le challenge. L’équipe d’organisation s’engage à ne pas transférer ces droits d’exploitation à des tiers et à ne pas faire d’autres utilisations de l’œuvre sans accord préalable de l’auteur.
Il est rappelé que, conformément aux articles 48 à 56 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatiques et Liberté » tout participant bénéficie auprès de l’organisateur du concours d’un droit d’accès, d’information, d’opposition, de rectification et d’effacement pour les images le concernant, sur simple demande à l’adresse suivante : donneespersonnelles@mulhouse-alsace.fr.
9.3 Droit à l’image :
Chaque participant déclare être l’auteur de la photo soumise. Il reconnaît également avoir obtenu préalablement les autorisations nécessaires à sa diffusion.
9.4 Responsabilités :
Les organisateurs ne pourront être tenus responsables de tout problème lié au déroulement du concours qu’il s’agisse d’une erreur humaine, informatique ou de quelque autre nature. En cas de force majeure l’équipe d’organisation du challenge se réserve le droit de modifier le présent règlement, de reporter ou d’annuler le concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
Article 10 : TROPHEES
Des lots seront remis à la structure gagnante de chaque catégorie.
La soirée de clôture du Challenge aura lieu en juin 2025. La date et le lieu exacts de cette soirée seront communiqués ultérieurement. 5
Article 11 : ACTION SOLIDAIRE
En fonction du nombre de kilomètres parcourus à vélo par les salariés de toutes les structures participantes pendant la durée du Challenge une subvention d’un montant maximum de 2 500 € sera reversée par les organisateurs du Challenge à une association caritative du territoire. Le montant de la subvention sera défini selon les paliers suivants :
• 40 000 km parcourus = 500€
• 60 000 km parcourus = 1 000€
• 80 000 km parcourus = 1 500€
• 90 000 km parcourus = 2 000€
• 92 000 km parcourus = 2 100€
• 94 000 km parcourus = 2 200€
• 96 000 km parcourus = 2 300€
• 98 000 km parcourus = 2 400€
• 100 000 km parcourus = 2 500€
La remise symbolique du chèque à l’association sera effectuée par l’ensemble des lauréats de chaque catégorie, au nom de tous les participants, lors de l’événement de clôture du Challenge.
Article 12 : POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Lors de l’inscription au Challenge et lors de la saisie des résultats, les référents et certains participants communiqueront leurs adresses mail. Ces informations personnelles ne feront l’objet d’un traitement par les organisateurs qu’aux fins de gestion de la participation au challenge, pour informer sur le résultat final et pour les inviter à participer à l’édition de l’année suivante.
Les référents et les participants pourront choisir de recevoir après le challenge un questionnaire sur leur participation au Challenge.
De la même manière, un second accord leur sera demandé pour recevoir des informations de la part de Mulhouse Alsace Agglomération sur les actions et démarches que la collectivité mène en matière de mobilité et de déplacements.
Les informations recueillies sont uniquement destinées aux organisateurs du Challenge. Ces données seront conservées uniquement sur la durée du Challenge. Selon les choix des participants mentionnés ci-dessus, ces données pourront être conservées pour une durée de 18 mois pour leur diffuser les informations choisies.
Les données pourront également être conservées en cas de contestation des résultats du challenge. Seules les données concernées par la contestation seront alors conservées jusqu’au règlement de la contestation.
Les participants peuvent accéder aux données les concernant ou demander leur effacement. Elles disposent également d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Les bases légales de ce traitement sont l’intérêt légitime et le consentement : cf. article 6.1.a) et f) du Règlement européen sur la protection des données. Pour exercer ces droits, retirer leur consentement ou pour toute question sur le traitement de leurs données, les structures participantes peuvent s’adresser à donneespersonnelles@mulhouse-alsace.fr. 6
Article 13 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et d’effacement des informations nominatives le concernant, à exercer auprès de l’organisateur, en écrivant à l’adresse suivante : Mulhouse Alsace Agglomération – Direction Mobilités et Transports - 9 avenue Konrad Adenauer 68390 Sausheim.
Article 14 : RESPONSABILITÉ
L’organisateur ne pourra être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au challenge. Celle-ci vaut acceptation de cette condition.
L’organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler la présente opération, notamment en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à l’organisateur l’exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification ou prorogation devait intervenir, l’organisateur s'engage à en informer les participants et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables. Le consentement aux éventuelles nouvelles conditions du présent règlement devra préalablement être confirmé par chaque participant, à défaut de quoi ils seront exclus de la participation au challenge, ce qu'ils acceptent expressément.
Article 15 : LITIGES
Le présent challenge est soumis exclusivement à la loi française. Aucun différend ne pourra être porté devant une juridiction étrangère. Aucun recours portant sur les conditions d’organisation du challenge, le déroulement et les résultats ne pourra être admis. Règlement du Challenge vélo interne m2A
Edition 2025
Article 1 : PRINCIPE ET ORGANISATION
Afin de réduire l’empreinte carbone de nos déplacements, de contribuer à réduire le réchauffement climatique et d’améliorer la qualité de l’air, le Challenge vélo m2A a pour objectif d’inciter au changement de comportement vis-à-vis des déplacements et de promouvoir les mobilités actives en favorisant le vélo comme moyen de déplacement sur les trajets domicile-travail.
Le Challenge est organisé par Mulhouse Alsace Agglomération dans le cadre de ses compétences en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité.
Le Challenge consiste à se rendre sur son lieu de travail à vélo (électrique ou non) le plus de jours possibles pendant toute la durée du challenge.
Article 2 : DATE ET PERIMETRE D’ACTION DU CHALLENGE INTERNE
Le challenge se déroulera du 5 mai au 6 juin 2025 et est ouvert à l’ensemble des agents de m2A.
Article 3 : MODALITE DE PARTICIPATION
Les agents devront s’inscrire au préalable sur le site dédié https://challenge-velo.m2a.fr/challenge- velo-professionnel/ et choisir dans le menu déroulant l'équipe « m2A» afin de valider leur inscription.
Les agents n’ayant pas d’accès à internet pourront demander à être inscrits en écrivant à l’adresse challenge.velo@m2A.fr ou par courrier interne adressé à la Direction Mobilités et Transports (541).
Chaque agent inscrit participe automatiquement de façon individuelle au challenge. Toutefois, il peut aussi faire le choix de participer au challenge en équipe. Pour cela, les agents sont libres de former leur équipe avec d’autres agents de la collectivité (5 agents maximum) et devront transmettre la composition de leur équipe à l’adresse challenge.velo@m2A.fr
La date limite d’inscription est le 18 mai 2025.
Article 4 : MODES DE DEPLACEMENTS RETENUS
Le Challenge vélo m2A retient les déplacements effectués à vélo classique ou à vélo à assistance électrique au pédalage.
Les autres modes, tels que trottinettes électriques, monoroues, giropodes, skates électriques, …, ne sont pas comptabilisés. Article 5 : DEPLACEMENTS COMPTABILISES
Les déplacements pris en compte sont ceux effectués à vélo pour les trajets domicile-travail (aller/retour).
Le lieu de travail s’entend comme le lieu de travail du jour considéré, qui peut être différent du lieu de travail habituel (pour une réunion par exemple), et dans la mesure où il est situé dans une des 39 communes de Mulhouse Alsace Agglomération.
Les déplacements effectués à vélo sur la pause méridienne, pour revenir à son domicile, se rendre sur son lieu de restauration ou revenir de son lieu de réunion par exemple, ainsi que les déplacements professionnels peuvent également être comptabilisés.
Cependant, les déplacements professionnels de salariés dont l’activité principale se fait à vélo (policiers municipaux, …) sont exclus du décompte.
Article 6 : COMPTAGES ET TRANSMISSION DES RESULTATS
Les comptages peuvent être saisis au jour le jour ou une fois par semaine dans l’espace personnel du site du challenge.
Chaque participant s’engage à fournir les résultats de bonne foi et à ne saisir que les trajets pris en compte par le présent règlement dans le cadre du défi au plus tard le 11 juin 2025.
Les organisateurs du challenge se réservent le droit d’annuler certains comptages ou l’intégralité des résultats en cas de données manifestement exagérées ou incohérentes.
Article 7 : DETERMINATION DU CLASSEMENT
Un classement sera effectué entre tous les participants selon le nombre de jours pédalés tout au long du challenge. L’objectif est de récompenser les agents ayant pédalé pendant un maximum de jour pendant la durée du challenge. En cas d’égalité, le nombre de kilomètres parcourus viendra départagea les agents.
Le calcul sera effectué comme suit : Nombre de jours pédalés / 23 jours ouvrés x 100
Pour les équipes, le calcul sera effectué comme suit :
Nombre de jours pédalés / (nombre d’agents dans l’équipe x 23 jours ouvrés) x 100 Article 8 : LE CONCOURS PHOTO
8.1 Principe :
Pour que la photo soit validée, l’agent ou les agents d’une même équipe, doivent être sur un vélo. La
photo devra être transmise entre le 5 mai et le 6 juin 2025 à l’adresse challenge.velo@m2A.fr.
Les agents m2A pourront voter pour la photo la plus originale sur le site https://www.m2a.fr/m2a-et- moi/challenge-velo-m2a-et-moi et ceci tout au long du Challenge Vélo. La photo qui aura obtenu le plus de votes se verra attribuée un lot.
8.2 Droits d’auteur et exploitation :
En participant, le photographe affirme que toute image qu’il présente est son œuvre originale et qu’il
est détenteur des droits sur l’image concernée. L’auteur d’une photographie sélectionnée ou lauréate
autorise l’équipe d’organisation du challenge à l’utilisation de l’image dans le cadre de la promotion
du concours photo et/ou du challenge sur le site web, dans la presse et dans les supports de
communication réalisés par le challenge. L’équipe d’organisation s’engage à ne pas transférer ces
droits d’exploitation à des tiers et à ne pas faire d’autres utilisations de l’œuvre sans accord préalable
de l’auteur.
Il est rappelé que, conformément aux articles 48 à 56 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatiques et
Libertés », tout participant bénéficie auprès de l’organisateur du concours d’un droit d’accès,
d’information, d’opposition, de rectification et d’effacement pour les images le concernant, sur simple
demande à l’adresse suivante : donneespersonnelles@mulhouse-alsace.fr.
8.3 Droit à l’image :
Chaque participant déclare être l’auteur de la photo soumise. Il reconnaît également avoir obtenu
préalablement les autorisations nécessaires à sa diffusion.
8.4 Responsabilités :
Les organisateurs ne pourront être tenus responsables de tout problème lié au déroulement du concours qu’il s’agisse d’une erreur humaine, informatique ou de quelque autre nature. En cas de force majeure l’équipe d’organisation du challenge se réserve le droit de modifier le présent règlement, de reporter ou d’annuler le concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications
Article 9 : REMISE DE PRIX
Une remise de prix aura lieu le 23 juin 2025 et récompensera les 3 agents et l’équipe ayant pédalés le plus de jours. Un tirage au sort sera également effectué parmi l’ensemble des participants et permettra de récompenser trois agents uniquement en raison de leur participation.
En cas d’égalité, les gagnants recevront des lots identiques correspondants à leur classement. Les gagnants seront informés par mail ou par courrier interne et seront invités à venir retirer leur lot lors de cette remise de prix.
La répartition des lots pour les agents sera la suivante :
1er lot : bon pour un repas pour deux personnes au restaurant "Chez Colette" d’une valeur de 150€ 2ème lot : massage aux pierres chaudes ou froides 1h15 à l’institut Sequoia à Bruebach 3ème lot : Bon pour un brunch chez "Mômes" à Habsheim d’une valeur de 50€
Lot spécial pour l’équipe ayant parcouru le plus de kilomètres : bon d’une valeur de 130€ à partager pour un afterwork au NoMad
Lot spécial tirage au sort : panier garni épicerie italienne Mamma Mozza à Sausheim d’une valeur de 30€
Lot challenge photo : une séance photo couple/famille/équipe avec un photographe d’une valeur de 100€
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre- valeur en espèces.
Article 10 : POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Lors de l’inscription au challenge et lors de la saisie des résultats, les référents et certains participants communiqueront leurs adresses mail. Ces informations personnelles ne feront l’objet d’un traitement par les organisateurs qu’aux fins de gestion de la participation au challenge, pour informer sur le résultat final et pour les inviter à participer à l’édition de l’année suivante.
Les référents et les participants pourront choisir de recevoir après le challenge un questionnaire sur leur participation au challenge.
De la même manière, un second accord leur sera demandé pour recevoir des informations de la part de Mulhouse Alsace Agglomération sur les actions et démarches que la collectivité mène en matière de mobilité et de déplacements.
Les informations recueillies sont uniquement destinées aux organisateurs du challenge. Ces données seront conservées uniquement sur la durée du challenge. Selon les choix des participants mentionnés ci-dessus, ces données pourront être conservées pour une durée de 18 mois pour leur diffuser les informations choisies.
Les données pourront également être conservées en cas de contestation des résultats du challenge. Seules les données concernées par la contestation seront alors conservées jusqu’au règlement de la contestation.
Les participants peuvent accéder aux données les concernant ou demander leur effacement. Elles disposent également d’un droit d’opposition, de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Les bases légales de ce traitement sont l’intérêt légitime et le consentement : cf. article 6.1.a) et f) du Règlement européen sur la protection des données. Pour exercer ces droits, retirer leur consentement ou pour toute question sur le traitement de leurs données, les structures participantes peuvent s’adresser à donneespersonnelles@mulhouse-alsace.fr. Article 11 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT PAR LES PARTICIPANTS
Les participants s’engagent à accepter le présent règlement sans restriction ni réserve et l’arbitrage de l’organisateur, à savoir m2A (Direction Mobilités et Transports).
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite à :
Mulhouse Alsace Agglomération, Direction Mobilités et Transports – 9 avenue Konrad Adenauer 68390 Sausheim.
Article 12 : RESPONSABILITÉ
L’organisateur ne pourra être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au challenge. Celle-ci vaut acceptation de cette condition.
L’organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler la présente opération, notamment en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à l’organisateur l’exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification ou prorogation devait intervenir, l’organisateur s'engage à en informer les participants et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables. Le consentement aux éventuelles nouvelles conditions du présent règlement devra préalablement être confirmé par chaque participant, à défaut de quoi ils seront exclus de la participation au challenge, ce qu'ils acceptent expressément.
Article 13 : LITIGES
Le présent challenge est soumis exclusivement à la loi française. Aucun différend ne pourra être porté devant une juridiction étrangère. 1
Édition 2025
Challenge vélo m2A « Scolaire »
Règlement
Article 1 : PRINCIPE ET ORGANISATION
Afin de réduire l’empreinte carbone de nos déplacements, de contribuer à réduire le réchauffement climatique et d’améliorer la qualité de l’air, le Challenge vélo m2A 2025 a pour objectif d’inciter au changement de comportement vis-à-vis des déplacements et de promouvoir les mobilités actives en favorisant le vélo comme moyen de déplacement sur les trajets entre le domicile et l’école.
Le Challenge est organisé par Mulhouse Alsace Agglomération dans le cadre de ses compétences en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité.
Le Challenge consiste à comptabiliser le nombre de participants et le nombre de jours pédalés par les élèves de l’établissement, de leur domicile jusqu’à l’école, pendant la période du Challenge.
Les structures du cycle éducatif supérieur (facultés, écoles de commerce, etc.) ainsi que le personnel enseignant et administratif de l’établissement est intégré dans le Challenge vélo m2A « Professionnel » et non « Scolaire ».
Article 2 : DATES ET PERIMETRE D’ACTION
Le Challenge vélo m2A 2025 est organisé du 5 mai au 6 juin 2025 sur l’ensemble des 39 communes du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Challenge est gratuite. 2
Le Challenge vélo m2A 2025 est ouvert à tout établissement scolaire situé sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération. L’inscription se fera par classe.
Les établissements scolaires sont répartis en deux catégories :
● Ecoles primaires (élémentaire ou maternelle)
● Collège / Lycée
Article 4 : MODES DE DEPLACEMENTS RETENUS
Le Challenge vélo m2A retient les déplacements doux effectués à vélo classique, draisienne, à pied, en trottinette non électrique et autres modes actifs (roller, skateboard, etc.) entre le domicile et l’établissement.
Les autres déplacements, activités sportives, sortie scolaire ou déplacements professionnels pour le personnel, ne sont pas pris en compte.
Article 5 : INSCRIPTION PAR CLASSE
La participation au Challenge est soumise à l’inscription de la classe par un référent unique. Les participants ne peuvent pas s’inscrire à titre personnel.
Pour des raisons d’organisation, nous invitons les établissements à s’inscrire dès que possible et de préférence avant lancement du Challenge le 5 mai 2025. Cependant, il sera encore possible de s’inscrire jusqu’au 18 mai 2025. Pour tout renseignement, vous pouvez écrire à l’adresse challenge.velo@m2a.fr
Article 6 : COMPTAGES ET TRANSMISSION DES RESULTATS
La transmission des résultats se fait par le référent.
Il est demandé au référent de transmettre pour chaque jour du Challenge le nombre de participants ayant utilisé un des modes de déplacement doux cités à l’article 4 pour se rendre dans son établissement.
Le comptage des participants est réalisé en interne par le référent de chaque classe et devra être saisi sur la plateforme.
Les comptages peuvent être saisis au jour le jour ou à l’issue du Challenge.
Chaque classe participante s’engage à fournir les résultats de bonne foi et à ne saisir que les trajets pris en compte par le présent règlement dans le cadre du challenge au plus tard le 11 juin 2025.
Le référent s’assurera de l’exactitude des données transmises par les participants de sa classe. Les organisateurs du Challenge se réservent le droit d’annuler certains comptages ou l’intégralité des résultats en cas de données manifestement exagérées ou incohérentes. 3
Article 7 : DETERMINATION DU CLASSEMENT
Pour chaque catégorie, un classement décroissant sera effectué en partant du résultat final obtenu à partir de la formule ci-dessous :
Résultat final2 = Cumul des jours de participation / (effectif total1 x 25)
1 Effectif total = nombre d’élèves de la classe
2Exemple : Une classe compte un effectif total de 23 élèves
15 élèves de la classe ont participé au challenge cumulant 78 jours de participation sur la période du challenge.
Le résultat de la classe sera donc 78 / (23 x 25) = 0,14
Les organisateurs informeront la première classe de chaque catégorie par téléphone (avec confirmation par mail) et les résultats seront disponibles sur le site challenge-velo.m2a.fr
Bonus :
Un bonus pourra être ajouté au nombre total de jours de participation de chaque classe grâce au « Challenge de la photo de groupe » (article 8 du présent règlement) décrit ci-après et dont les modalités précises sont décrites dans le présent règlement.
Article 8 : LE « CHALLENGE DE LA PHOTO DE GROUPE »
8.1 Principe :
Chaque classe inscrite au Challenge pourra participer au « Challenge de la photo de groupe » pour gagner un lot supplémentaire. Pour cela, chaque référent devra importer entre le 5 mai et le 6 juin 2025 une photo de groupe des participants de sa structure sur la plateforme du Challenge. Un comité de sélection se réunira pour désigner la meilleure photo.
Pour être validée, la photo devra être prise en groupe et devra faire figurer l’un des modes de déplacements retenus pour le Challenge.
8.2 Droits d’auteur et exploitation :
En participant, le photographe affirme que toute image qu’il présente est son œuvre originale et qu’il est détenteur des droits sur l’image concernée. L’auteur d’une photographie sélectionnée ou lauréate autorise l’équipe d’organisation du Challenge à l’utilisation de l’image dans le cadre de la promotion du concours photo et/ou du Challenge sur le site web, dans la presse et dans les supports de communication réalisés par le Challenge. L’équipe d’organisation s’engage à ne pas transférer ces droits d’exploitation à des tiers et à ne pas faire d’autres utilisations de l’œuvre sans accord préalable de l’auteur.
Il est rappelé que, conformément aux articles 48 à 56 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », tout participant bénéficie auprès de l’organisateur du concours d’un droit d’accès, 4
d’information, d’opposition, de rectification et d’effacement pour les images le concernant, sur simple demande à l’adresse suivante : challenge.velo@m2a.fr.
8.3 Droit à l’image :
Chaque participant déclare être l’auteur de la photo soumise. Il reconnaît également avoir obtenu préalablement les autorisations nécessaires à sa diffusion et les transmettra à l’organisateur du Challenge.
8.4 Responsabilités :
Les organisateurs ne pourront être tenus responsables de tout problème lié au déroulement du concours qu’il s’agisse d’une erreur humaine, informatique ou de quelque autre nature. En cas de force majeure l’équipe d’organisation du challenge se réserve le droit de modifier le présent règlement, de reporter ou d’annuler le concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
Article 9 : REMISE DES PRIX
Des trophées ainsi que des lots seront remis à la structure gagnante de chaque catégorie. L’horaire et le lieu de la remise des prix seront communiqués ultérieurement.
Article 10 : ACTION SOLIDAIRE
Chaque trajet comptabilité permettra de financer une action solidaire, à raison de 1 € par trajet, pour un montant maximum de 2 500 €. Cette dotation sera versée par les organisateurs du Challenge à une association caritative du territoire.
La remise symbolique du chèque à l’association sera effectuée par l’ensemble des lauréats de chaque catégorie, au nom de tous les participants, lors de la cérémonie de remise des prix du Challenge.
Article 11 : POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Lors de l’inscription au Challenge et lors de la saisie des résultats, les référents et certains participants communiqueront leurs adresses e-mail. Ces informations personnelles ne feront l’objet d’un traitement par les organisateurs qu’aux fins de gestion de la participation au Challenge, pour informer sur le résultat final et pour les inviter à participer à l’édition de l’année suivante. Les référents et les participants pourront choisir de recevoir après le Challenge un questionnaire sur leur participation au Challenge.
De la même manière, un second accord leur sera demandé pour recevoir des informations de la part de Mulhouse Alsace Agglomération sur les actions et démarches que la collectivité mène en matière de mobilité et de déplacements.
Les informations recueillies sont uniquement destinées aux organisateurs du Challenge. Ces données seront conservées uniquement sur la durée du Challenge. Selon les choix des participants mentionnés ci-dessus, ces données pourront être conservées pour une durée de 18 mois pour leur diffuser les informations choisies. 5
Les données pourront également être conservées en cas de contestation des résultats du Challenge. Seules les données concernées par la contestation seront alors conservées jusqu’au règlement de la contestation.
Les participants peuvent accéder aux données les concernant ou demander leur effacement. Elles disposent également d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Les bases légales de ce traitement sont l’intérêt légitime et le consentement : cf. article 6.1.a) et f) du Règlement européen sur la protection des données. Pour exercer ces droits, retirer leur consentement ou pour toute question sur le traitement de leurs données, les structures participantes peuvent s’adresser à donneespersonnelles@mulhouse-alsace.fr.
Article 12 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT PAR LES PARTICIPANTS
Les participants s’engagent à accepter le présent règlement sans restriction ni réserve et l’arbitrage de l’organisateur, à savoir m2A (Direction Mobilités et Transports).
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite à : Mulhouse Alsace Agglomération, Direction Mobilités et Transports – 9 avenue Konrad Adenauer 68390 Sausheim.
Article 13 : RESPONSABILITÉ
L’organisateur ne pourra être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Challenge. Celle-ci vaut acceptation de cette condition.
L’organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler la présente opération, notamment en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à l’organisateur l’exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification ou prorogation devait intervenir, l’organisateur s'engage à en informer les participants et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables. Le consentement aux éventuelles nouvelles conditions du présent règlement devra préalablement être confirmé par chaque participant, à défaut de quoi ils seront exclus de la participation au Challenge, ce qu'ils acceptent expressément.
Article 14 : LITIGES
Le présent challenge est soumis exclusivement à la loi française. Aucun différend ne pourra être porté devant une juridiction étrangère.