Procès Verbal - pv du 30 avril 2026

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Procès Verbal - pv du 30 avril 2026 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Saint-Laurent-des-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, République Française

Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois

PROCÈS-VERBAL Conseil Municipal

Séance du vendredi 30 avril 2026

L'an deux mil vingt-six, le vendredi trente avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Saint- Laurent-des-Bois sous la présidence de M. DELAHAYE Frédéric Maire.

Présents: Frédéric DELAHAYE, Anaïs RATS, Romain LANDRE, Maryne BENOIST, Sébastien GAUTHIER, Élisabeth DENIAU, Christophe LAMAC, Karine TOURNE, Baptiste LIGOUY, Antoine BENOIST, Pascale BUDIN.

Absent excusé : Néant

Absent non excusé : Néant

Le Conseil à désigné Maryne BENOIST secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint le Conseil Municipal de Saint-Laurent-des-Bois peut donc valablement délibérer.

Délibérations

2026-19 - Vote du budget primitif 2026,

2026-20 - Passage à la nomenclature — Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement.

2026-21 - Élection des délégués du Conseil Municipal Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP)

2026-22 - Élection des représentants à l'Agente Technique Départementale (ATD)

- Élection des membres pour les commissions de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) reportée

- Indemnités des Adjoints. Reportée

Questions diverses

Tour de Table

Arrivée des derniers conseillers à 20h05

Monsieur le Maire Frédéric DELAHAYE présente ses excuses à l'assemblée sur le dernier conseil municipal du 07 avril 2026.

Ensuite Monsieur DESROCHES rappelle les faits du dernier conseil et les raisons de son recours administratif.

I demande à Madame RATS des excuses suite à l'évacuation de la salle pour un huis clos.

S'en ai suivi de longs débats pour clarifier la situation entre administrés et les conseillers, lesquels souhaitaient avoir des réponses aux questions sur le déroulement du dernier conseil et l'avenir de la commune.

Madame RATS a ensuite présenté ses excuses.

À 20h20 Le conseil a pu débuter.République Française

Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois

CONDITION DE VOTE

Le maire rappelle que conformément à l'article L 2121-21 les nominations, les présentations, les délibérations sont désignées par vote à bulletin secret.

Toutefois, le conseil municipal peut décider, par délibération à l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations, aux présentations et aux délibérations.

Le conseil municipal,

DÉCIDE, du vote à bulletins secrets pour l'ensemble de la séance.

1. Nomination du secrétaire de séance

Maryne BENOIST est nommée secrétaire de séance

2. Approbation du PV du Conseil Municipal du 07 avril 2026

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2026 est rejeté par 5 voix pour et 6 voix contre.

Après relecture, les modifications suivantes sont reprises et précisées ligne par ligne avant validation à main levée :

- _« Madame RATS impose » en « soumet l’idée et le conseil ne désapprouve pas »

- ___« Monsieur Frédéric DELAHAYE informe le CM de sa démission et précise qu'il passera en Mairie pour faire son courrier »

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril est approuvé à l'unanimité avec les modifications.

PASSAGE DU CONSEIL MUNICIPAL A MAIN LEVÉE

3. Délibération 2026-19 - Vote du budget primitif 2026

Vu le compte de gestion 2025 présenté par le Receveur Municipal

Vu le compte administratif 2025

Vu l'affectation des résultats de 2025

Vu l'ensemble des recettes et des dépenses tant en fonctionnement qu'en investissement

Le Conseil Municipal

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

VOTE

Le budget 2026

En fonctionnement En investissement Qui s'équilibre :

En fonctionnement à 670 994.81€

En investissement à 42 012.27€

Par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention

4. Délibération 2026-20 - Passage à la nomenclature — Mise en place de la fongibilité des crédits en section de

fonctionnement et d'investissement

En raison du basculement en nomenclature M57 depuis 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions.

C'est dans ce cadre que la commune de Saint-Laurent-des-Bois est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l'Assemblée l'y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.République Française

Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire ta possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d'amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que là revue des décisions prises dans le cadre de l'article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget et - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

5. Délibération n°2026-21 : Élection des délégués du Conseil Municipal Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP)

Vu le procès-verbal d'installation du nouveau Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 Dans la mesure où Frédéric DELAHAYE a été élu Maire de la Commune de Saint-Laurent-des-Bois Considérant que ce nouveau conseil est dans l'obligation de constituer les délégués Communaux

Le Conseil Municipal

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

D'élire ses délégués comme suit :

Titulaires

o Monsieur LANDRE Romain

o Monsieur Sébastien GAUTHIER

6. Délibération n°2026-22 - Élection des représentants à l’Agente Technique Départementale (ATD)

Vu le procès-verbal d'installation du nouveau Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 Dans la mesure où Frédéric DELAHAYE a été élu Maire de la Commune de Saint-Laurent-des-Bois Considérant que ce nouveau conseil est dans l'obligation de constituer un représentant pour la commune.

Le Conseil Municipal

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

D'élire son représentant comme suit :

Titulaire :

Monsieur DELAHAYE Frédéric

Suppléant :

Monsieur Sébastien GAUTHIER

Élection des délégués de la Commune au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de communes des

Terres du Val de Loire (CCTVL) ReportéeRépublique Française

Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la délibération relative aux Élections des délégués de la Commune au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire (CCTVL). Les conseillers ont refusé de s'engager car ils n'avaient pas eu d'explications en amont.

Compte tenu des échanges en séance et de la nécessité d'un examen complémentaire du dossier, le conseil municipal décide de reporter ce point à une séance ultérieure.

MONSIEUR LE MAIRE FREDERIC DELAHAYE DECIDE D'AJOURNER LE CONSEIL MUNICIPAL A 21h25

8. Indemnités des Adjoints Reportée

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la délibération relative aux indemnités des adjoints.

Cette délibération est reportée à une séance ultérieure.

QUESTIONS DIVERSES

Les questions diverses n'ont pas pu avoir lieu compte tenu de la fin de séance imposée par Monsieur le Maire.

Plus rien n'est à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h25.

Maryne BENOIST Anaïs RATS Maire par Inférim Secrétaire de séance