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Procès Verbal - pv conseil municipal 24062022
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Saint-Laurent-des-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 24062022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République Française
Département du Loir et Cher - Saint-Laurent des Bois
PROCES VERBAL
Conseil Municipal
Séance du vendredi 24 juin 2022 à 18h30
f
L'an deux mil vingt-deux, le vendredi vingt-quatre juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Saint-Laurent-des-Bois sous la présidence de Roger BAUNE, Maire.
Présents (9) : Roger BAUNÉ, Jean-Michel MESTIVIER, Carine COLLINET, Marie-Claude CHEVALIER-LACOMBE, Jean-Pierre EVRARD, Pierre ANTKOWIAK, Emilie THOUARD, Grégory GAYON, Thierry FEUILLET
Absent excusé (1) : Emilie THOUARD ayant donné pouvoir à Caïherine OLIVIER
Absent (1) : Marie-Laure DAVARD
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de Saint-Laurent des Bois peut donc valablement délibérer.
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil Municipal qu'il y aurait lieu d'ajouter un point à l'ordre
du jour, le Conseil Municipal donne son accord.
Madame Carine COLLINET est choisie pour assumer les fonctions de secrétaire de séance, en présence et à l'appui d'Audrey DESRUS, secrétaire de mairie.
Délibérations
2022-16 | Tarif de location de l'appartement communal
2022-17 | Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants 2022-18 | Remplacement du titulaire et du suppléant de la commission CCTVL Enfance, Jeunesse, Scolaire
Délibérations reportées
1# Modification du contrat de la secrétaire de Mairie
2# Passage au M57 à compter du 01/01/2023
Questions diverses
1# Obligation de créer une base d'adresses au format Base Adresse Locale, loi n°2022-217 du 21/02/2022
2# Curage du fossé à la sortie du busage route d'Autainville
3# Information d'ENEDIS sur les régles d'élagage des arbres plantés sur les propriétés 4# Point sur le fonctionnement des écoles à Saint-Laurent des Bois 5# Fossé sur la D110 sortie de la Davière
6é# Place CCTVL du City Stade
7# Nouveaux tarifs du broyage / élégage
8# Point sur ie déploiement de la fibre
9# Fondation du pairimoine pour l’eglise
10# Achat de l’extincteur pour l'atelier
114 Schéma directeur des eaux pluviales
12# Eclairage en juillet
Tour de Table
'
—+ République Française |
Département du Loir et Cher- Saint-Laurent des Bois FE
1. Nomination du secrétaire de séance
2. Délibération n°2022-16 Tarif de location de l'appartement communal
Suite aux échanges lors du conseil municipal du 4 avril 2022 et suite au départ du locataire de l'appartement
communal situé 3 bis place du Puits, le maire informe les membres du conseil municipal qu'il convient de
réviser le tarif de location.
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents,
DECIDE
de fixer le montant du loyer mensuel, ainsi que la caution, à la somme de 480.00€ .
3. Délibération n°2022-17 Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500
habitants
Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au ler juillet 2022,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur
et de conservation des actes pris par les collectivités temitoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du ler juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage :
- soit par publication sur papier :
- soit par publication sous forme électronique.
Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité de publicité sous forme électronique sur le site
de la commune pour les actes ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel.
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
D'adopter à l'unanimité des membres présents la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
4. Délibération n°2022-18 Remplacement du titulaire et du suppléant de la commission Enfance,
Jeunesse, Scolaire de la CCTVL
Madame Collinet, qui est actuellement titulaire de la commission Enfance, Jeunesse et Scolaire de la
CCTVL, doit démissionner de ses fonctions. En effet, à la prochaine rentrée scolaire, elle sera directrice
d'une école dont la commune fait partie de la CCTVL, elle ne peut donc plus être membre de cette
commission. Il convient donc de remplacer Madame Collinet. République Française RE
Département du Loir et Cher- Saint-Laurent des Bois ET
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents,
DECIDE
de nommer Catherine OLIVIER titulaire et Monsieur Jean-Pierre EVRARD suppléant de la commission Enfance, Jeunesse & Scolaire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.
5. Délibération reportée 1# modification du contrat de la secrétaire de Mairie
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la secrétaire de Mairie souhaite
compléter son contrat à temps non complet dans une autre commune et qu'une diminution du nombre
d'heures au contrat de travail est envisagée, avec l'accord de Monsieur le Maire. Cependant, le Centre
de Gestion a informé Monsieur le Maire que pour pouvoir délibérer dans le cadre d'une baisse du nombre
d'heures, il est nécessaire de solliciter le Comité Technique pour avoir son avis, la délibération est dès lors reportée.
é. Délibération reportée 2# passage au M57
A l'ordre du jour, il avait été mentionné le passage au M57, cependant Monsieur BOUVIER, conseiller en décideur locaux a informé Monsieur Le Maire qu'il convient tout d'abord de demander un avis au comptable public avant de pouvoir délibérer, celle-ci est donc reportée.
QUESTIONS DIVERSES
1# Obligation de créer une base d'adresses au format Base Adresse Locale pour toutes les communes, loi
n°2022-217 du 21 février 2022
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la loi 3D$S portant sur diverses mesures de simplification
de l'action publique locale impose à toutes les communes l'obligation de procéder à l'adressage et de transmettre les adresses à la BAN via une Base Adresse Locale. ll sera nécessaire au premier abord de faire
un diagnostic de l'état de l'adressage, puis de créer des adresses normées, diffuser l'adressage et installer la
signalétique. Il est prévu que les membres du conseil se réunissent afin de mettre en place cette nouvelle réglementation.
2# Curage du fossé à la sortie du busage route d'Autainville
L'entreprise BOUCHER sera contactée pour effectuer ces travaux.
3# Information d'ENEDIS sur les règles d’élagage des arbres plantés sur les propriétés. Il a été présenté par Monsieur Le Maire une information émanant d'Enedis relative aux règles d'élagage et plus précisément concernant la distance entre la végétation en domaine privé et la ligne électrique (norme NF-C.11-201}. Une distance de 5 mètres doit être respectée entre la végétation et le réseau. L'information a été diffusée aux administrés sur les panneaux de commune.
4# Point sur le fonctionnement des écoles à Saint-Laurent des Bois Carine COLLINET et Catherine OLIVIER ont exposé les difficultés rencontrées cette année à l'école de Saint- Laurent des Bois notamment sur le temps périscolaire.
54 Fossé sur la D10 sortie de la Davière
Ce fossé sera recreusé par la DDE dans les 2 mois qui viennent.
é# Plaque CCTVL sur le CITY STADE
La CCTVL souhaite apposer une plaque CCTVL au niveau du City-Stade.
74 Nouveaux tarifs de l'élagage / broyage République Française
Département du Loir et Cher - Saint-Laurent des Bois
La société prestataire de l'élagage / broyage nous a communiqué les nouveaux tarifs horaires suite à la hausse du prix de l'énergie. L'augmentation est de 15€ par heure pour le broyage et l'élagage avec épareuse à bras aves rotors.
8# Point sur le déploiement de la fibre sur la commune
Nous avons eu à notre connaissance par des administrés que la fibre a été installée chez eux à Villesiclaire. Ce hameau est desservi à partir du réseau de Villermain.
Après que la zone de la commune ait été déclarée éligible (normalement en septembre) et pour les
habitants qui en feront la demande auprès des opérateurs, le raccordement devrait pouvoir se faire d'ici la fin de l'année.
9# Fondation du patrimoine pour l'Eglise
Une expertise va être demandée au niveau de l'Eglise.
10# Achat d’un extincteur pour l'atelier communal
11# Schéma directeur des eaux pluviales
La CCTVL nous a fait parvenir un questionnaire pour faire un état des lieux au niveau de l'acheminement des eaux pluviales sur la commune.
12# Eclairage en Juillet
La rénovation de l'éclairage public doit intervenir en juillet.
Plus rien n'est à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h30.
Carine Collinet
Sécrétaire de séance
Roger Bauné