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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2013 86 pr sentation ra 2012 pfib3f96 Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h42 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2013 86 pr sentation ra 2012 pfib3f96)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Fin de vie, Logement, RAPPORT D'ACTIVITÉ DES

POMPES FUNÈBRES INTERCOMMUNALES

DU BRIANÇONNAIS

Janvier 2012 — Décembre 2012

RS =

FR rt go LU i. E1. INTRODUCTION.

Le Centre Funéraire est situé avenue Adrien Daurelle, juste au-dessous de l'hôpital, à proximité des maisons de soins a été ouvert le 1° janvier 2000.

Il est au coeur d'un quartier en expansion et architecturalement bien intégré dans l'environnement urbain.

Après quelques difficultés d'intégration, tout au début de sa construction, il est à présent bien implanté dans le secteur et les relations sont excellentes avec le voisinage.

Sa création a été appréciée par la population qui peut profiter, grâce à lui, d'un accueil qui manquait cruellement aux structures précédemment existantes.

Le bâtiment se scinde en deux parties qui se doivent d'être distinctes conformément à la législation funéraire :

> Le centre funéraire : lieu de réception et de conservation des corps des personnes décédées qui sont transportées des lieux de décès soit par nos soins, soit par tout opérateur funéraire habilité qui en fait la demande. Il est composé d'une salle d'attente, salle de conservation des corps et d'un laboratoire ou salle de préparation des corps ou utilisé pour les toilettes, l'habillage ainsi que les toilettes confessionnelles des défunts. Dans la partie salon funéraire, nous avons mis en place des serrures électroniques offrant ainsi la possibilité aux familles qui le souhaitent de pouvoir visiter leurs défunts en dehors des heures d'ouverture du Centre Funéraire et les veiller pour celles qui le désirent. L'accès se fait au moyen d'une carte magnétique programmée en fonction des horaires des obsèques des défunts.

> Les PFIB : lieu de réception des familles pour l'organisation et la préparation des obsèques. Il est composé de bureaux d'accueil des familles, ainsi que d'une salle de présentation des cercueils et accessoires (capitons, poignées, croix, emblèmes civils ou religieux, urnes, croix ou stèles de remarque,...), de composition florales et d'articles funéraires.

Ces deux parties doivent avoir une entrée indépendante l'une de l'autre, ainsi que les lignes téléphonique, avec numéros d'appels différents. Le public ne peut pas communiquer d'une section à l'autre. Cela serait contraire à la réglementation funéraire. Certains de nos collègues ont été attaqués par des entreprises concurrentes et ont été contraints d'effectuer des modifications.

Les Pompes Funèbres Intercommunales gèrent les deux structures dont la comptabilité est commune, mais le fonctionnement indépendant.2. MISSIONS.

À l'origine le Centre Funéraire avait été prévu pour la commune de Briançon, au fil des études, il est apparu clairement que c'était un projet correspondant aux objectifs d'une Communauté de Communes, ce qui a été réalisé. Notre champ d'action s'étend donc sur le territoire des 13 communes appartenant à la Communauté de Communes du Briançonnais et, lorsque nous sommes contactés par des communes environnantes, dans le Queyras, l'Argentièrois, la Vallouise, la vallée de Freissinières, ete. (Environ 25 communes : Aiguilles, Arvieux, Champcella, Embrun, Eygliers, Freissinières, Guillestre, La Batie-des-Vigneaux, La Roche-de-Rame, L'Argentière-la-Bessée, Les Vigneaux, Montdauphin, Pallons, Pelvoux, Prelles, Puy-Saint-Vincent, Queyrières, Réotier, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Crépin, Sainte-Marguerite, Saint-Martin- de-Queyrières, Vallouise, Vars, Villar Meyer,.…)

Nous nous efforçons de respecter au maximum l'éthique du Service Funéraire Public en maintenant un service de proximité, en étant à l'écoute des familles, en les soulageant au maximum de la lourdeur et des contraintes administratives en maintenant le coût de nos prestations au plus bas possible des tarifs.

Nous pouvons gérer l'organisation d'obsèques sur l'ensemble du territoire et assumer également le transport de corps et l'organisation des funérailles à l'échelon international.

Une salle de présentation des cercueils permet aux familles de faire leur choix parmi de nombreux modèles exposés. Nous mettons à leur disposition un éventail important d'articles funéraires et de compositions florales.

La tendance actuelle veut que les personnes organisent elles-mêmes leurs obsèques, avant leur décès. À cet effet, nous avons mis en place un choix de contrats obsèques que nous leur proposons.

Pour cela, nous avons un prestataire en assurance (Mutac, qui est la mutuelle de l'association crématiste). La législation ne permet plus aux opérateurs funéraires de proposer des contrats obsèques directement. Les opérateurs funéraires deviennent par ce fait courtier d'assurance et doivent avoir suivi la formation réglementaire afin d'être inscrit à l'ORIAS.

Les formations destinées aux agents des Pompes Funèbres, qui étaient initialement réglementaires et habilitantes, font aujourd'hui l'objet d'une formation plus encadrée avec en fin de celles-ci, un diplôme pour chaque spécialité.3. DIRECTIONS.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Un Conseil d'Administration composé de 13 membres, représentant chacune des communes, assure la surveillance et la bonne marche de la régie des Pompes Funèbres qui est dirigée par un directeur, agent territorial obligatoirement.

Composition des membres du Conseil d'Administration :

#Æ Mme JALADE Pierrette, Briançon,

# Mme JACQUIER Nicole, La Grave,

#Æ Mme MATHONNET Nicole, Villar d'Arène,

# Mr AIMARD Thierry, Val-des-Prés,

# Mr ASTIER Simon, Saint-Chaffrey,

# Mr BOUVIER Pierre, Le Monêtier-les-Bains,

#Ë Mr DEMOULIN Jacques, La Salle-les-Alpes,

#é Mr FARDELLA Alain, La Salle-les-Alpes,

#é Mr FORNESI Marc, Montgenèvre,

# Mr GABORIAU Jean, Puy Saint-André,

S Mr POUCHOT-ROUGE-BLANC Georges, Névache,

# Mr REY Daniel, Cervières,

#Æ Mr ROUX Henri, Villard-Saint-Pancrace

#Æ Mr SEVREZ Jean-Pierre, La Grave.

PERSONNEL :Nous rencontrons toujours des difficultés à recruter et surtout à garder le personnel technique.

Nous avons rencontré des difficultés importantes au long de l'année 2012.

+ Mouvements de personnels - Année 2012 :

Nom Prénom Date d'entrée Date de sortie

DELPHINO Walter 13/02/2012 30/11/2012 GARREAU Quentin 20/02/2012 22/02/2012 MAAZIZ Axel 10/08/2009 03/08/2012 SUC Kévin 21/10/2011 30/01/2012 TOMBERG Lionel 02/07/2012 30/11/2012 TUDAL Mathieu 26/11/2012 05/12/2012 WATRE Eric 22/09/2011 02/02/2012 BELLON Tony 07/12/2012 /

Décisions les plus significatives :

#% Modification des statuts de la régie des PFIB,

dé Election du Président : Mr FARDELLA Alain,

# Election du 1” Vice-Président : Mr POUCHOT-ROUGE-BLANC Georges, # Election du 2° Vice-Président : Mr DEMOULIN Jacques,

# Election du Secrétaire : Mme MATHONNET Nicole,

# Approbation du Compte administratif 2011,

% Approbation du Compte de Gestion 2011,

#% Affectation du résultat 2011,

dE Vote du budget primitif 2012.COMPTABILITE — ANNEE 2012.

DEPENSES RECETTES

Nature BP 2012 CA 2012 Nature BP 2012 CA 2012

FONCTIONNEMENT

Charges à caractère général 190 837

Dont postes principaux :

Achat de cercueils et accessoires funéraires 844 201 69 018 Locations immobilières 25 100

Factures pour tiers 2i 608

Assurances 10 657 Produits de gestion Entretien matériel roulant 5 070 courante 500 000 514 334

Crédit-bail mobilier 8 937

Achat de matières et fournitures 8 187

Carburants 6 980

Catalogues et Imprimés 6 776

Fournitures administratives 52i4

à Autres Produits de Gestion Impôts et taxes 106 300 25 079 courante 1 000 21 980

Charges de Personnel 364 200 236 489 Produits Financiers 1 500 848

Dotation aux amortissements 14 000 9 307 Produits exceptionnels 1100 Î

Charges de Gestion courante 21 500 4 503 Atténuation de Charges 1 /

Charges exceptionnelles 1 000 3 { Î

Dépenses imprévues 10 000 Î / /

Virement à la section investissement Î Î Excédent antérieur reporté 751 301 751 301

TOTAL 1 254 901 466 219 1 254 901 1 288 464

INVESTISSEMENT

Déficit investissement reporté / / / /

Immobilisations incorporelles { / / Î

Installations spécifiques 5 000 { Immobilisations corporelles 14 000 9 307

Matériel de transport 25 534 16 616 { Î

Matériel de bureau et informatique 5 000 { Divers Réserve 1 /

Mobilier 5 000 Î Î /

Installations générales 5 000 / Excédent antérieur reporté 31 534 31534

TOTAL 45 534 16 616 45 534 40 841Résultats de clôture

Excédent d'exploitation 822 245.00

Excédent d'investissement 24 226.00

Résultat d'exécution 846 471.00

Acquisition de matériel (détail des équipements + coût)

Désignations Fournisseurs Date achat Montant

Ford Transit Garage Silvestre 26/12/2012 16 616.00

ORGANISATION.

FONCTIONNEMENT ET TRAVAUX.

Le fonctionnement d'une régie est soumis aux règles d'un établissement public, mais

est un service à vocation commerciale, le côté profit n'est pas notre préoccupation ptincipale ; mais, pour assurer la pérennisation de l'entreprise, nous devons impérativement avoir une gestion rigoureuse et dégager un bilan positif.

Nous effectuons régulièrement des travaux d'entretien et de rénovation dans le Centre Funéraire afin d'offrir aux familles un cadre apaisant.

La mise en place d'une procédure d'accès aux salons funéraires extrêmement souple donne toute satisfaction aux familles, une demande croissante pour ces derniers ne nous permet plus actuellement de satisfaire aux souhaits des familles.

Des démarches sont en cours avec la Direction du Centre Hospitalier afin d'envisager l'achat d'un terrain situé dans le secteur du Centre Funéraire actuel, mais sur un emplacement d'avantage retiré des axes routiers, afin que les familles qui viennent se recueillir auprès de leurs défunts aient plus de tranquillité.

Nous avons, dans un esprit de service offert aux familles, mis en place un site internet. Les familles ont la possibilité de voir les prestations et services que nous proposons, mais en plus, et cela gracieusement, elles ont la possibilité de faire paraître les avis de décès sur notre site, avec les horaires des obsèques et des offices.

D'autre part, à l'origine, nous avions mis en place un dossier photocopié qui permettait aux familles de connaître les formalités à accomplir après les obsèques. Dans les huit jours, dans le mois et les six mois après les décès (ce sont les trois périodes importantes). Nous avons travaillé dans ce domaine, dans le cadre de l'UPFP (Uniondu Pôle Funéraire Public) afin d'élaborer un livret qui permet une présentation plus agréable, mais aussi, les renseignements concernant les organismes à avertir avec un modèle de lettre type adressée aux principaux organismes.

Dans ce livret, nous offrons aux familles, la possibilité de contacter un organisme par téléphone (Funéraire Public Assistance) et des téléconseillers, formés à répondre aux préoccupations des familles, peuvent répondre aux questions non abordées dans le livret, et peut-être d'autres plus personnelle liées à la succession.

Nous nous sommes rendu compte que nous pouvions encore améliorer ce service et c'est chose faite puisque nous venons, à l'instant, de mettre en place une clé USB reprenant les informations du livret d'assistance, complétées par des modèles de lettres types destinées aux organismes à avertir dans les différentes périodes après le décès (huit jours, un mois et six mois).

+ Prestations (Tableau 2008-2012 ci-dessous) :

- _ Nombre d'inhumations prises en charge et répartition en %

> Sur le périmètre de la CCB = 101 soit 66.88 %

> Hors de la CCB = 50 soit 33,12 %

> Total année 2012 = 151 décès.

Années 2008 à 2012.

pris en charge ( Mises en bière nnies et 2: |. ue dans les Communes effectuées à ébueil ::Crémations : |: - Inbumations- “|. - Exhumtions

CCB Hors CCBHors Le ‘ utr €CB[Hors

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208 | 50 Al 195 Fe [151] 335. CONCLUSION.

Après treize années de fonctionnement, nous constatons que le nombre de décès hors

du territoire de la CCB est en baisse.

Cela nous laisse supposer que le nombre de décès dans les établissements de soins est

en nette diminution.