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Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2015 71 rapport annuel activit 2014 pompes fun bres intercommunales brian onnais8b25)
Thèmes du document : Fin de vie, Mode, textile et habillement, Logement,
AR PREFECTURE
005-240500439-20150707-2015_71-DE
Reçu le 09/07/2015
1
RAPPORT D'ACTIVITÉ DES
POMPES FUNÈBRES INTERCOMMUNALES
DU BRIANÇONNAIS
Janvier 2014 – Décembre 2014 AR PREFECTURE
005-240500439-20150707-2015 7 1-DE
Reçu le 09/07/2015
2
1. INTRODUCTION.
Le Centre Funéraire est situé avenue Adrien Daurelle, juste au-dessous de l'hôpital, à proximité des maisons de soins a été ouvert le 1er janvier 2000.
Il est au cœur d'un quartier en expansion et architecturalement bien intégré dans l'environnement urbain.
Après quelques difficultés d'intégration, tout au début de sa construction, il est à présent bien implanté dans le secteur et les relations sont excellentes avec le voisinage.
Sa création a été appréciée par la population qui peut profiter, grâce à lui, d'un accueil qui manquait cruellement aux structures précédemment existantes.
Le bâtiment se scinde en deux parties qui se doivent d'être distinctes conformément à la législation funéraire :
Le centre funéraire : lieu de réception et de conservation des corps des personnes décédées qui sont transportées des lieux de décès soit par nos soins, soit par tout opérateur funéraire habilité qui en fait la demande. Il est composé d'une salle d'attente, salle de conservation des corps et d'un laboratoire ou salle de préparation des corps ou utilisé pour les toilettes, l'habillage ainsi que les toilettes confessionnelles des défunts. Dans la partie salon funéraire, nous avons mis en place des serrures électroniques offrant ainsi la possibilité aux familles qui le souhaitent de pouvoir visiter leurs défunts en dehors des heures d'ouverture du Centre Funéraire et les veiller pour celles qui le désirent. L'accès se fait au moyen d'une carte magnétique programmée en fonction des horaires des obsèques des défunts.
Les PFIB : lieu de réception des familles pour l'organisation et la préparation des obsèques. Il est composé de bureaux d'accueil des familles, ainsi que d'une salle de présentation des cercueils et accessoires (capitons, poignées, croix, emblèmes civils ou religieux, urnes, croix ou stèles de remarque,…), de composition florales et d'articles funéraires.
Ces deux parties doivent avoir une entrée indépendante l'une de l'autre, ainsi que les lignes téléphonique, avec numéros d'appels différents. Le public ne peut pas communiquer d'une section à l'autre. Cela serait contraire à la réglementation funéraire. Certains de nos collègues ont été attaqués par des entreprises concurrentes et ont été contraints d'effectuer des modifications.
Les Pompes Funèbres Intercommunales gèrent les deux structures dont la comptabilité est commune, mais le fonctionnement indépendant. C'est un fonctionnement en régie autonome avec personnalité morale, c'est-à-dire avec un Conseil d'Administration et autonomie financière. Ce sont les recettes d'exploitation qui génèrent les fonds de fonctionnement et d'investissement. AR PREFECTURE
| 005-240500439-20150707-2015 _71-DE LA 2m AA
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La décision de l'évolution de la régie municipale en régie intercommunale, ainsi que la construction du Centre Funéraire Intercommunal, a été la conséquence de la loi du 10 janvier 1993, qui permettait l'ouverture à la concurrence dans le domaine funéraire et qui mettait fin à années de monopole. Cette loi a été applicable dans un délai de trois ans pour les établissements et entreprises privés et dans un délai de cinq ans pour les régies municipales, intercommunales et établissements publics. L'échéance pour le monopole de la régie municipale arrivait à la date du 10 janvier 1998.
A partir de cette date, la régie devenait un opérateur funéraire comme un autre, ce qui a amené des opérateurs funéraires à s'installer dans le Briançonnais. Nous avons été confronté à la nécessité de construite un Centre Funéraire rapidement et la décision a été prise de transformer la régie municipale en une régie Intercommunale.
Notre compétence se limite aux activités funéraires, et depuis le 10 janvier 1998, les opérateurs funéraires publics ne sont plus autorisés à gérer les cimetières, ni accepter les déclarations de décès, cela reste du pouvoir de Police du Maire de chaque commune.
2. MISSIONS.
À l'origine le Centre Funéraire avait été prévu pour la commune de Briançon, au fil des études, il est apparu clairement que c'était un projet correspondant aux objectifs d'une Communauté de Communes, ce qui a été réalisé. Notre champ d'action s'étend donc sur le territoire des 13 communes appartenant à la Communauté de Communes du Briançonnais et, lorsque nous sommes contactés par des communes environnantes, dans le Queyras, l'Argentièrois, la Vallouise, la vallée de Freissinières, etc… (Environ 25 communes : Aiguilles, Arvieux, Champcella, Embrun, Eygliers, Freissinières, Guillestre, La Batie-des-Vigneaux, La Roche-de-Rame, L'Argentière-la-Bessée, Les Vigneaux, Montdauphin, Pallons, Pelvoux, Prelles, Puy-Saint-Vincent, Queyrières, Réotier, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Crépin, Sainte-Marguerite, Saint-Martin- de-Queyrières, Vallouise, Vars, Villar Meyer,…)
Nous nous efforçons de respecter au maximum l'éthique du Service Funéraire Public en maintenant un service de proximité, en étant à l'écoute des familles, en les soulageant au maximum de la lourdeur et des contraintes administratives en maintenant le coût de nos prestations au plus bas possible des tarifs.
Nous pouvons gérer l'organisation d'obsèques sur l'ensemble du territoire et assumer également le transport de corps et l'organisation des funérailles à l'échelon international.
Une salle de présentation des cercueils permet aux familles de faire leur choix parmi de nombreux modèles exposés. Nous mettons à leur disposition un éventail important d'articles funéraires et de compositions florales. AR PREFECTURE
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4
La tendance actuelle veut que les personnes organisent elles-mêmes leurs obsèques, avant leur décès. À cet effet, nous avons mis en place un choix de contrats obsèques que nous leur proposons.
Pour cela, nous avons un prestataire en assurance (Mutac, qui est la mutuelle de l'association crématiste). La législation ne permet plus aux opérateurs funéraires de proposer des contrats obsèques directement. Les opérateurs funéraires deviennent par ce fait courtier d'assurance et doivent avoir suivi la formation réglementaire afin d'être inscrit à l'ORIAS.
Les formations destinées aux agents des Pompes Funèbres, qui étaient initialement réglementaires et habilitantes, font aujourd'hui l'objet d'une formation plus encadrée avec en fin de celles-ci, un diplôme pour chaque spécialité.
3. DIRECTIONS.
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Un Conseil d'Administration composé de 13 membres, représentant chacune des communes, assure la surveillance et la bonne marche de la régie des Pompes Funèbres qui est dirigée par un directeur, agent territorial obligatoirement.
Composition des membres du Conseil d'Administration :
Mme MARCHELLO Marie, Briançon,
Mme MATHONNET Nicole, Villar d'Arène,
Mme MEYZENC Magali, Puy Saint-André,
Mr AIMARD Thierry, Val-des-Prés,
Mr ASTIER Simon, Saint-Chaffrey,
Mr CHEVALIER Jean-Louis, Névache,
Mr DEMOULIN Jacques, La Salle-les-Alpes,
Mr DU CHAFFAUT Gilles, Le Monêtier-les-Bains,
Mr FARDELLA Alain, La Salle-les-Alpes,
Mr FORNESI Marc, Montgenèvre,
Mr REY Daniel, Cervières,
Mr ROUX Henri, Villard-Saint-Pancrace,
Mr SEVREZ Jean-Pierre, La Grave. AR PREFECTURE
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Reçu le 09/07/2015
Organigramme des PFIB.
Directeur PFIB Comptable PFIB
Patrice GIANETTA Yves FINE (Temps partiel)
Conseiller Funéraire
Responsable du Personnel
Frédérique ARNAUD
Conseiller Funéraire
Maître de cérémonie
Louis CHARRIER
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Agent Funéraire Agent Funéraire Agent Funéraire Agent Funéraire Agent Funéraire
Tony BELLON Alexis VERNANGE Florent SILVE Kévin PASCAL Laurent MORAL
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PERSONNEL :
Nous rencontrons toujours des difficultés à recruter des personnes responsables, en mesure de s'investir dans leur mission, et surtout à fidéliser le personnel technique.
• Mouvements de personnels - Année 2014 :
Nom Prénom Date d'entrée Date de sortie
BAX Thierry 04/01/2014 14/01/2014 CAILLET Sébastien / 30/04//2014 DEMETRACOPOULOS Grégory 02/10/2014 / GARRAUD Patrick 09/07//2014 30/09//2014 HEURTIER Nicolas 01/04//2014 30/06//2014 MORAL Laurent 12/05//2014 / MOUTIER Florent / 21/11/2014 PARISOT Gaëtan / 20/04//2014 PLASSE Rémy 24/02//2014 07/03//2014
Afin de palier à ces difficultés, nous avons modifié l'ensemble des contrats, en intégrant des grilles de qualification et d'ancienneté, afin de valoriser le poste et la fonction de chaque agent. Pour cela, nous nous sommes adressés aux différents services de Pompes Funèbres Publiques de France, afin d'avoir une vision précise et de nous permettre d'ajuster au mieux les contrats de nos agents.
Des formations spécifiques aux métiers du funéraire ont été effectuées par nos agents pour l'ensemble du personnel technique et administratif, pour d'améliorer la qualité du service rendu. +
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AR PREFECTURE
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Reçu le 09/07/2015
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Ces formations ont pour thème :
Formation hygiène et sécurité du personnel,
Formation sur le terrain fossoyeur, étayage, mise en place du container à terre avec respect des consignes de sécurité et port des E.P.I. (équipements de protection individuel).
Formation de portage de cercueils,
Formation et mise en place de l'entretien du matériel de l'atelier,
Formation psychologique du deuil,
Formation à la mise en bière.
Au cours de l'année, nous avons rencontré des difficultés avec nos agents qui ont du mal à respecter les consignes, particulièrement lors de l'ouverture et fermeture des concessions dans les cimetières. Nous avions fait l'acquisition de blindages de sécurité afin de stabiliser la terre pendant le creusement, ainsi qu'un container à terre qui permet de mettre la terre au-dessus des tombes sans abimer celles-ci, ni choquer les familles des tombes voisines, par une accumulation de terre sur leur concession. _AR PREFECTURE
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On peut ainsi constater que le container à terre est au-dessus des concessions et, quand il est mis en place consciencieusement, il n'y a aucun risque pour les tombes voisines (Cet équipement a été acheté en Janvier 2004).
Nous avons aussi acheté un véhicule utilitaire 'Fiat Ducato" afin de pouvoir tracter la remorque de la mini pelle et la mini pelle et fait passer le permis "E" à deux de nos agents. Ainsi, ils peuvent utiliser la mini pelle, ce qui les soulage pour le creusement des tombes et quand l'accès dans les cimetières le permet. AR PREFECTURE
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Concernant le personnel d'accueil aux familles et administratif, des formations ont été mises en place et effectuées par nos agents, afin qu'ils puissent avoir une expérience plus complète, tant dans l'accueil et la réception des familles, que sur le plan législatif. FERE
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Décisions les plus significatives :
Approbation du Compte administratif 2013,
Approbation du Compte de Gestion 2013,
Affectation du résultat 2013,
Vote du budget primitif 2014.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014.
DEPENSES RECETTES
Nature BP 2013 CA 2013 Nature BP 2013 CA 2013
FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général
Achat de cercueils et accessoires
funéraires
Locations immobilières
Impôt Sociétés
Factures pour tiers
Assurances
304 300 253 378 Produits de gestion courante 550 000 542 337
Impôts et taxes / Autres Produits de Gestion courante 2 000 7 689
Charges de Personnel 337 700 325 768 Produits Financiers 200 /
Dotation aux amortissements 20 000 14 975 Produits exceptionnels 110 1
Charges de Gestion courante 12 500 947 Atténuation de Charges / /
Charges exceptionnelles 1 100 / / /
Dépenses imprévues 1 000 / / /
Virement à la section
investissement 775 854 / Excédent antérieur reporté 900 144 900 144
TOTAL 1 452 454 595 069 1 452 454 1 450 213
INVESTISSEMENT
Déficit investissement reporté / / / /
Terrains 300 000 / Virement de fonctionnement 775 854 /
Immobilisations incorporelles / / / /
Construction Bâtiment 435 046 / / / /
Installations spécifiques 4 000 2 376 Amortissements Immobilisations corporelles 20 000 14 974
Matériel de transport 80 000 15 961 / / AR _PREFECTUR
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Matériel de bureau et
informatique 5 000 / Divers Réserve / /
Mobilier 3 000 / / /
Installations générales 1 000 / Excédent antérieur reporté
TOTAL 828 046 18 337 828 046 47 166
Résultats de clôture :
Excédent d'exploitation 855 144.00
Excédent d'investissement 28 828.00
Résultat d'exécution 883 872.00
Acquisition de matériel (détail des équipements + coût)
Désignations Fournisseurs Date achat Montant
Blindages Pelmat'Est 31/05/2014 2376.00
Fiat Ducato Garage Pedinielli 13/03/2014 15 961.56
4. ORGANISATION.
FONCTIONNEMENT ET TRAVAUX.
Le fonctionnement d'une régie est soumis aux règles d'un établissement public, mais est un service à vocation commerciale, le côté profit n'est pas notre préoccupation principale ; mais, pour assurer la pérennisation de l'entreprise, nous devons impérativement avoir une gestion rigoureuse et dégager un bilan positif.
Nous effectuons régulièrement des travaux d'entretien et de rénovation dans le Centre Funéraire afin d'offrir aux familles un cadre apaisant.
La mise en place d'une procédure d'accès aux salons funéraires extrêmement souple donne toute satisfaction aux familles, une demande croissante pour ces derniers ne nous permet plus actuellement de satisfaire aux souhaits des familles.
Nous avons, dans un esprit de service offert aux familles, mis en place un site internet. Les familles ont la possibilité de voir les prestations et services que nous proposons, mais en plus, et cela gracieusement, elles ont la possibilité de faire paraître les avis de décès sur notre site, avec les horaires des obsèques et des offices.
D'autre part, à l'origine, nous avions mis en place un dossier photocopié qui permettait aux familles de connaître les formalités à accomplir après les obsèques. Dans les huit | AR PREFECTURE
13
jours, dans le mois et les six mois après les décès (ce sont les trois périodes importantes). Nous avons travaillé dans ce domaine, dans le cadre de l'UPFP (Union du Pôle Funéraire Public) afin d'élaborer un livret qui permet une présentation plus agréable, mais aussi, les renseignements concernant les organismes à avertir avec un modèle de lettre type adressée aux principaux organismes.
Dans ce livret, nous offrons aux familles, la possibilité de contacter un organisme par téléphone (Funéraire Public Assistance) et des téléconseillers, formés à répondre aux préoccupations des familles, peuvent répondre aux questions non abordées dans le livret, et peut-être d'autres plus personnelle liées à la succession.
Nous nous sommes rendu compte que nous pouvions encore améliorer ce service et c'est chose faite puisque nous venons, à l'instant, de mettre en place une clé USB reprenant les informations du livret d'assistance, complétées par des modèles de lettres types destinées aux organismes à avertir dans les différentes périodes après le décès (huit jours, un mois et six mois).
• Prestations (Tableau 2009-2014 ci-dessous) :
- Nombre d'inhumations prises en charge et répartition en %
Sur le périmètre de la CCB = 103 soit 63,20 %
Hors de la CCB = 60 soit 36,80 %
Total année 2014 = 163 décès.
Années 2009 à 2014.
Décès pris en charge Dont décès dans Mises en bière Cérémonies
Années dans les Communes les établissements effectuées et Crémations Inhumations Exhumations
de Soins Recueillements
CCB Hors Total CCB Hors Total CCB Hors Total Gap Autres Total CCB Hors Total CCB Hors Total
CCB CCB CCB CCB CCB
2009 244 53 297 213 2 215 241 3 244 173 0 87 87 98 75 173 12 9 21
2010 240 67 307 215 3 218 246 3 249 178 0 83 83 122 65 187 23 7 30
2011 225 71 296 187 3 190 218 6 224 157 63 12 75 119 52 171 27 6 33
2012 208 50 258 186 0 186 195 3 198 144 57 7 64 101 50 151 33 5 38
2013 236 61 297 201 2 203 238 2 240 171 69 12 81 107 65 172 19 11 30
2014 205 67 272 172 4 176 227 4 231 156 84 7 91 103 60 163 35 8 43 AR PREFECTURE
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Reçu le 09/07/2015
CENTRE FUNERAIRE
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[ 12, Avenue Adrien Daurelle
D ; TDi | Façades - inchangées |
[23 août 2004] |
14
5. CONCLUSION.
Malgré la situation géographique et la qualité des locaux, ceux-ci restent un peu étroit et il serait souhaitable d'envisager un agrandissement du bâtiment existant. Il apparaît nécessaire de construire de nouveaux salons de présentation, ainsi qu'une salle de cérémonie dire "omni cultes".
Avec la modification des mentalités et l'augmentation du taux de crémations, les familles qui ne souhaitent pas de cérémonies religieuses avant un départ pour la crémation n'ont pas de salle de recueillement au Centre Funéraire et nous nous trouvons un peu démunis, n'ayant rien à leur proposer.
Un agrandissement avait été envisagé et un avant-projet sommaire avait été réalisé par l'architecte qui est à l'origine de l'extension du Centre Funéraire Intercommunal.
Cela reste à la discrétion des administrateurs et des élus communautaires. Il reste néanmoins à étudier, peut-être, d'autres possibilités de construction et à les chiffrer.
Ci-dessous, une proposition de plans d'agrandissement : AR PREFECTURE
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L'agrandissement présenté permettrait d'avoir trois salons de présentation supplémentaires, une salle de cérémonie et un local de stockage pour les cercueils et accessoires, centralisés au même endroit ce qui éviterait les va et vient des agents et des véhicules, particulièrement pour la préparation des cercueils, ainsi qu'une salle mieux adaptée pour le personnel.
En conclusion, le taux de mortalité pour l'année 2014 est particulièrement bas sur l'ensemble du territoire national, et il est prévu que l'année 2015 soit dans la même lignée. La baisse de mortalité explique, en partie, la baisse du chiffre d'affaire de l'année. Le deuxième élément qui explique la baisse du C.A. est l'augmentation du nombre de crémations. Quand il y a crémation, le cout des obsèques est moindre, particulièrement pour les ornements funéraires.
On continue à constater que le nombre de décès, dans les établissements de soins, est en diminution.