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Document publié le Mardi 10 décembre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 0153 sros 2012 2016 avis conseild54d)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Humanitaire,
Administration Générale & Finanæ=
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AR FREFECTURE
Département des Hautes-Alpes : Gos-2d 05 0 0454-20151210-2015_155-0E
Fegu le 15-12-2013
/ DELIBERATION PA N° 2013-153 du 10 décembre 2013
communauté
e communes du
/ Ÿranconnais OBJET : S.R.O.S. 2012/2016 (Schéma Régional d'Organisation des Soins) — avis du conseil
Les Cordeliers communautaire
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex Rapporteur : M. le Président Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04922038 90 Le 10 décembre 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en www.ccbrianconnais.fr séance ordinaire, suite à la convocation du 04 décembre 2013 en la salle du Conseil Les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents : . 28 (jusqu'à la délibération n°2013-149)
29 (de la délibération n°2013-150 à la délibération n°152)
Nombre de pouvoirs : 5 (jusqu'à la délibération n°2013-149)
4 (de la délibération n°2013-150 à la délibération n°152)
Votants : 33
M, Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, M. Mohammed DJEFFAL, Mme Marie MARCHELLO, Mme Marie-Hélène PONSART, Mme Renée PETELET, M. Claude JIMENEZ, Mme Mireille FABRE, M. Bruno DAVANTURE, M. Christian FERRUS, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Pierre BOUVIER, M. Guy HERMITTE (à partir de la délibération 2013-150), M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, M, Henry RAOUX, M. Roger PÉRINET, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL.
Avaient donné pouvoir : M. Jean-Louis FAURE à M. Jean-Pierre SEVREZ M. Roger GUGLIELMETTI à M. Pierre BOUVIER
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI (jusqu'à la délibération n°2013-149)
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
Etaient excusés : Mme Catherine VALDENAIRE et M. Thierry DUCURTIL
Vu l'avis de consultation n°2013295-0011, projet régional de santé (Article L.1434-3 du code de la santé publique) Révision du schéma régional d'organisation des soins — PRS 2012-2016,
Vu le document n°2013295-0005, annexe 12/16 de l'avis de consultation du DG-ARS- Avenant n°16 modifiant le chapitre 4.12 du schéma régional d'organisation des soins — PRS 2012-2016 (Réanimation, soins intensifs et surveillance continue),
Délibération n° 2013-153 Page 1 sur 2
Briançon-Cervières-LaGrave-LeMonêtier-les-Bains-Montgenèvre-Névache-Puy-Saint-André Puy-Saint-Pierre- Saint-Chaffrey- La Salle-les-Alpes -Val-des-Prés- Villar d'Arène-Villard-Saint- Pancrace Administration Générale & Finan£= AR PRÉPÉCTURE
dus-24 05 00454-20135 1%10-2015_1535-0€
Fegu le 15-12-2013
Considérant que les deux services de réanimation se justifient pleinement, compte tenu du fait que, dans les Hautes-Alpes, en 2012, 290 patients ont été hospitalisés à Briançon dont 180 relevant de la réanimation et 110 de soins de surveillance continue ; et à Gap, 400 ont été hospitalisés dont 220 relevant de la réanimation et 180 de soins de surveillance continue,
Considérant le caractère spécifique de cet établissement isolé, compte tenu de sa situation géographique et climatique qui lui impose diverses contraintes,
Considérant sa spécificité liée au tourisme et à la saisonnalité (bassin de population passant de 120 000 à 300 000 personnes pour les deux établissements, voire plus), à l'interconnexion aux nombreux établissements médicalisés,
Considérant que l'avenir de ce Centre Hospitalier passe par la pérennisation de l’aide de l'Etat, par une action concertée de tous les acteurs concernés et, surtout, par le maintien de son service de réanimation,
Considérant les conséquences néfastes de la disparition de ce service pour l'accès aux soins de nos administrés,
Considérant l'impact négatif sur l'emploi et l'attrait économique du Nord des Hautes-Alpes,
Le Conseil Communautaire à l’unanimité
" Demande que le maintien du service de réanimation du Centre Hospitalier des Escartons à Briançon soit inclus dans le S.R.O.S. 2012/2016,
” _ Notifie son avis à l'Agence Régionale de Santé de la Région Provence Alpes Côte d'Azur,
= Autorise M, le Président ou son représentant à adresser un courrier à M. Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Région PACA.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Prési
Alain FARDELLA.
Date affichage : 13 DEE. 2013
Délibération n° 2013-153 Page 2 sur 2