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Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P13 CA COLLEGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260330-2026 049-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/049
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 25
DATE DE CONVOCATION : 23 MARS 2026
SÉANCE EN DATE DU 30 MARS 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 13 : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE R. DOISNEAU
M. le maire indique que pour le vote d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du conseil municipal au conseil d’administration du collège R. Doisneau, le conseil municipal peut en application de l’article L2121-1 du Code Général des Collectivités territoriales : « décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des voix,
Décide de procéder à un vote à main levée pour désigner un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du conseil municipal au conseil d’administration du collège R. Doisneau.
Le conseil municipal,
Après avoir procédé au vote,
À l’unanimité des voix, (Mme Anne Folny ne participant ni au débat ni au vote)
- désigne Mme Anne FOLNY, déléguée titulaire du conseil municipal au Conseil d’Administration du collège Robert Doisneau,
À l’unanimité des voix, (Mme Sophia Matta ne participant ni au débat ni au vote)
- désigne Mme Sophia MATTA, déléguée suppléante du conseil municipal au Conseil d’Administration du collège Robert Doisneau.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 02 avril 2026
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 1er avril 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260330-2026 049-DE