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Déliberation - P13 ECLAIRAGE NOCTURNE
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P13 ECLAIRAGE NOCTURNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le
ID : 057-215706284-20231018-2023 100-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2023/100
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 18
SÉANCE EN DATE DU 18 OCTOBRE 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 13 : CONDITIONS D’ÉCLAIREMENT NOCTURNE DE LA COMMUNE DE SARRALBE : RETOUR DE L’EXPÉRIENCE DEPUIS LE 19 OCTOBRE 2022 ET PROJET DE PROROGATION DU DISPOSITIF
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. le maire détaillant l’évolution de l’accidentologie routière et des délits sur le territoire communal avant et après l’expérience d’extinction nocturne de l’éclairage public,
Considérant que l’on ne déplore pas d’aggravation de ces statistiques établies par la Gendarmerie Nationale sur le territoire communal (accidents de la circulation routière : 20 en 2022 et 19 en 2023, cambriolages : 11 en 2022 et 10 en 2023),
Considérant que les avantages de cette expérience sont très largement positifs, Considérant qu’il n’y a eu que très peu de remarques dans le cahier des doléances qui avait été ouvert pendant la durée de cette expérimentation et que la plupart des remarques émises sont même positives,
Considérant que la commune de Sarralbe avec l’aide financière de l’État remplace progressivement l’éclairage public traditionnel par des luminaires LED moins gourmands en consommation d’énergie électrique,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À la majorité des voix, (M. Jean Paul SCHMITT qui a donné procuration à Mme Marie Laure MEYER votant contre au motif que des personnes
regrettent cette mesure)
- décide de poursuivre le principe d’expérimentation d’extinction totale de l’éclairage public sur le territoire communal de 23h00 à 05h30, à l’exception des principales rue commerçantes du centre- ville (rues Napoléon Ier et de la Sarre, depuis le giratoire jusqu’au Centre de secours, rues Poincaré et de l’Hôpital jusqu’à l’EHPAD et rue Clémenceau) et des jours de fêtes : Noël, Nouvel An et 13 juillet, jusqu’au 1er janvier 2026,
- prend acte qu’il pourra être mis un terme à cette expérimentation ou que la coupure d’éclairage public pourra être modulée différemment à tout moment si les circonstances le justifient, - autorise M. le maire à signer l’arrêté reconduisant cette mesure d’extinction nocturne de l’éclairage public.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 24 octobre 2023
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 24 octobre 2023
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en oréfeciure le 24/10/2623
Reçu en préfecture le 24/10/2023 sans ss
Pubiié te NS
ID :057-2757/66284-20291918-202% $00-DE